Compte-Rendu - 2024 03 11 cr cm coutevroult

Documents similaires

unknown - Coutevroult N°11 light

Compte-Rendu - 2024 09 30 cr cm coutevroult

Compte-Rendu - 2023 03 13 cr cm coutevroult

Compte-Rendu - 2023 04 12 cr cm coutevroult

Compte-Rendu - 2021 12 07 cr cm coutevroult

Compte-Rendu - 2023 04 12 cr cm coutevroult

Compte-Rendu - 2024 02 05 cr cm coutevroult

Compte-Rendu - 2021 12 07 cr cm coutevroult

Compte-Rendu - cr cm 27092022

Compte-Rendu - 2024 03 11 cr cm coutevroult

Compte-Rendu - 2024 03 11 cr cm coutevroult Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 11 cr cm coutevroult)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Loisirs, Coutevroult Coulommuers Pays LC

SYLVERE

05/02/2024

enfant

ue de la Brosse 77580 Coutevroult

PC

Ki

MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr

mairie-coutevroult.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2024 à 19h30

Etaient présents : Mr PREVOST Jean-Jacques ; Mme SCHNEIDER Laurence ; Mr GAGNEPAIN Alain ; M. BLANCHE Alan ; Mme SYLVERE Céline ; M. SEITA Philippe ; Mme SOUBROUILLARD Gabrielle ; Mr MOURGUES Hervé ; Mr LEVESQUE Vincent.

Absents excusés représentés : Mme COUTTELLE Céline ayant donné pouvoir à Mme SYLVERE Céline.

Mme ROSIER Cathy ayant donné pouvoir à Mme SOUBROUILLARD Gabrielle ;

M. KOENIG Patrick ayant donné pouvoir à M. SEITA Philippe

Absents excusés Mme GABORIAUD Josiane ; M. NETO FERREIRA Christophe ; M. HUNLEDE Yannick ;

Secrétaire de séance : M. BLANCHE Alan

La séance est ouverte à 19h31

Affaires générales

1 – Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 05/02/2024

Apres avoir énuméré les présents, les pouvoirs et les absents excusés, M. le Maire procède au vote pour

l’approbation du dernier Compte rendu du Conseil Municipal.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

2- Renouvellement du contrat Imagin’R

Mme SCHNEIDER rappelle qu’un contrat est conclu tous les ans avec l’agence Imagin’R afin de compléter la

participation des familles des collégiens en plus de la prise en charge du Conseil Départemental.

La subvention de la commune est de 20 €/ enfant.

Il est procédé au vote :

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Finances

3 – Autorisation de remboursement de frais pour un conseiller municipal| US UE pl CE

Maire à émettre un mandat au profit de

iénagement du parc de la mairie.

ue de la Brosse 77580 Coutevroult

HO

MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr

mairie-coutevroult.fr

Dans le cadre de l’organisation des festivités de Noël et du repas des ainés au mois de décembre, un conseiller

municipal a avancé les frais d’achats de chocolats et de décoration, pour un montant global de 497.57 €

Le SGC Coulommiers nous a indiqué que s’agissant d’achats de fourniture pour la commune, le

remboursement de frais ne peut se faire sur les indemnités du conseiller.

Par conséquent, un mandat à part doit être effectué pour cette opération. Il est nécessaire pour ce mandat de

prendre une délibération autorisant M. le Maire à le faire.

Il est par conséquent, demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à émettre un mandat au profit de ce conseiller pour le remboursement de ces frais.

Le conseiller municipal concerné ne prend pas part au vote.

Il est procédé au vote :

4- Demande de subvention à Ile de France Nature pour l’aménagement du parc de la mairie.

Dans le cadre des études menées par Epafrance, ces derniers nous ont fait part de la possibilité d’obtenir une subvention de la région, via Ile de France Nature pour l’aménagement du parc de la mairie. M. le Maire informe que le montant de la subvention peut atteindre 100 000€. Il est demandé l’autorisation du Conseil Municipal afin de déposer un dossier de demande de subvention. Les dossiers doivent être déposés avant le 15 mars.

M. Mourgues demande si le projet doit être inséré dans le dossier. M. le Maire indique qu’il s’agit seulement d’indiquer l’intention d’aménager pour demander la subvention, le montage financier et le projet d’aménagement seront validés et transmis ensuite.

M. le Maire en profite pour indiquer qu’un diagnostic a été établi dans le parc, et sur les 300 arbres une soixantaine ont été marqués soit pour être élagués ou abattus. La concentration est trop dense et en supprimant les sujets marqués, cela va permettre aux autres de mieux se développer.

Il est procédé au vote :

Urbanisme

5 – Lancement de la procédure d’incorporation des biens vacants et sans maître

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par les impôts pour déclarer vacant et sans maitre un certain nombre de terrains, pour lesquels il n’y a plus de propriétaire connu (soit, pas de succession aboutie soit, pas d’héritier connu).

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0iii i Coulommiers Pays de Brie

ue de la Brosse 77580 Coutevroult

at (

ee,

MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr

mairie-coutevroult.fr

Dans ce cadre la commune doit répertorier ces biens, procéder à un affichage pour afin de permettre aux éventuels propriétaires de se manifester.

Dans le cas contraire le bien est incorporé au domaine privé de la commune qui peut ensuite le reproposer à la vente, et ainsi lui redonner un titre de propriété.

Il est demandé au conseil municipal son accord pour lancer la procédure.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

6 – Demande d’acquisition du terrain XD 37 en Espace Naturel Sensible

M. GAGNEPAIN informe le conseil municipal de la demande d’un agent immobilier mandaté par une famille

pour l’achat de la parcelle XD 37 pour une superficie de 846 m².

Ce bien sera soumis à un droit de préemption, avant de purger ce droit la famille demande à la commune de

se positionner en direct sur l’acquisition et propose un achat à 7000 € frais d’agence inclus.

Toutefois, dans le cadre de l’ENS les terrains sont estimés par les services des domaines à 1.50€/m² soit 1269

€.

Mme SOUBROUILLARD demande à quoi correspond l’élément bâti au cadastre, M. GAGNEPAIN précise qu’il

devait y avoir autrefois un cabanon, mais aujourd’hui il n’y a plus rien de construit sur cette parcelle.

M. le Maire précise que si la commune ne se positionne pas dans le même sens que l’acquéreur, ce dernier n’a

aucune obligation de vendre.

Lors du Conseil du 5 février dernier il avait été demandé de présenter la zone d’Espace Naturel Sensible et

d’indiquer les parcelles propriété de la commune.

Sur le plan ci-dessous apparaissent en vert (clair et foncé) l’Espace Naturel Sensible, en rouge les parcelles

appartenant à la commune et en rose les parcelles ayant fait l’objet d’une délibération pour préemption lors

de l’année 2023 et du conseil de février.Brie Coulommiers Pays de

Coutevroult H H ï

\RT

=

ot

NN

MT

TE

De

0 |]

ai

aies]

LAS

oPIN

CERMAINT sur #

AUDE

LU)

.

COS

CÉRREEAL

ET

MUR

|

SAINTT

MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr

mairie-coutevroult.fr1: Coutevroult il ji @ à à Coulommiers Pays de Brie

ue de la Brosse 77580 Coutevroult

at ( \®,

MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr

mairie-coutevroult.fr

Le Conseil Municipal doit se positionner sur une proposition de 1269 € au lieu de 7000 €.

Informations diverses

M. le Maire informe que le prochain Conseil Municipal est fixé au 8/04/2024, il informe également que le CCAS sera également convoqué la semaine suivante.

La commune a été informée en fin de semaine dernière du retrait de la Boxy à l’initiative du développeur, qui a choisi de recentrer ses activités autrement. Par conséquent, toutes les Boxy seront retirées, celle de Coutevroult partira le 25 avril prochain.

M. Levesque demande s’ils remettront en état le terrain ou s’il s’agit juste du retrait du containeur ? M. le Maire en profite pour informer l’ensemble du conseil de la finalisation du projet de réaménagement du City Stade et de la création de l’aire de jeux, en collaboration avec le Conseil Municipal des Jeunes et du démarrage imminent des travaux le 18 mars. De ce fait il demande ce qui est préférable inclure l’emplacement de la Boxy dans l’enceinte de l’aire de jeux ou de garder l’espace pour un éventuel distributeur.

Le Conseil Municipal est favorable à l’intégration de l’espace dans l’aire de jeux. M. le maire demande également l’avis du Conseil sur l’élément suivant :

Le CMJ avait demandé un jeu type araignée dans l’aire de jeux, la proposition du bureau d’étude correspondait à un jeu de « grimpe » plutôt en linéaire permettant à 5 enfants de jouer simultanément. Or le module araignée pouvant rentrer dans l’espace dédié ne permettra qu’a 2 enfants de jouer simultanément. Toutefois, il permettrait d’installer un petit élément complémentaire. Le conseil décide de prendre le jeu retenu par les jeunes, c’est par conséquent le module araignée plus l’élément plus petit.

M. Levesque demande s’il est possible de voir les plans d’aménagement du city. M. le Maire répond favorablement à cette demande et lui indique que le projet leur sera envoyé par mail.

Mme SCHNEIDER informe qu’il reste 2 places pour le mini séjour été 2024. Elle informe également le conseil que les inscriptions pour la Mud Race sont complètes et que le projet EPS rencontre un franc succès, les 14 places disponibles ont toutes été prises.

M. le Maire informe qu’une fête va être organiseé par le Conseil Municipal des Jeunes au mois de 25 mai juin, la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie propose un spectacle avec une restitution au centre de loisirs le 15 juin et enfin une chorale sera présente pour un concert le 21 juin pour la fête de la musique.

M. le Maire fait un retour suite à la première réunion d’expertise tenue le 15 février dernier, concernant la convention de participation financière pour les élèves du collège de Saint Germain sur Morin.

Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 01: Coutevroult iQ Coulommiers Pays de Brie

mune du fait de la saturation de la

ue de la Brosse 77580 Coutevroult

a (

L/

MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr

mairie-coutevroult.fr

Pour rappelle il s’agit d’un contentieux concernant la communication de documents budgétaires permettant à l’ensemble des communes signataires de la convention initiale de déterminer le montant exact des participations dûes afin de permettre d’amortir le coût de fonctionnement des équipements de Saint- Germain-sur-Morin mis à disposition des Collégiens, ainsi que l’amortissement des travaux d’investissement dans le cadre de la réalisation de la gare routière et des abords du collège. Les communes de Couilly-Pont-aux-Dames et Montry étaient absentes et non représentées à cette réunion. L’expert mandaté par le Tribunal Administratif a fixé la transmission par Saint-Germain-sur-Morin, des documents demandés au 12 juin.

Ainsi l’expert pourra déterminer le montant précis de la participation des communes par élève.

Dans le cadre de la préparation budgétaire avec Mme WAJSBLAT (conseil en finances locales) et Mme LINO BOTELA (Agent comptable) M. le Maire confirme que la commune est de nouveau en capacité à dégager un autofinancement, plus important encore que celui de l’année précédente, ces éléments vous seront présentés lors du conseil d’avril.

M. LEVESQUE s’interroge sur des informations transmises par des agents immobiliers qui affirmeraient qu’il n’y a plus de possibilité de délivrer des permis de construire sur la commune du fait de la saturation de la station d’épuration.

M. le Maire répond qu’en effet, la commune a été informée par le Président du syndicat d’assainissement de la saturation d’épuration de Couilly, avec la transmission d’un courrier avec 8 mois de retard. La commune a contacté la Sous-Préfecture et la DDT sur ce sujet, qui ont jugé arbitraire une telle décision du syndicat d’assainissement et qui doit revenir vers les communes impactées.

En effet, des travaux semblent nécessaires, mais d’après les services de l’état d’autres stations d’épuration arrivant à saturation permettent quand même la gestion de nouveaux permis de construire. Il est nécessaire de rester prudent sur ce sujet en attendant le retour de la Sous-Préfecture.

M. le Maire rappelle également que nous sommes dans l’attente d’une date pour la signature du local médical, dans l’attente de cette signature, la commune est à la recherche de subvention, afin de permettre les travaux d’aménagement intérieur.

Le conseil est également informé qu’Epafrance continue de travailler sur la finalisation et le lancement de diverses études en accompagnement des projets de la commune, notamment le city et l’aire de jeux, ainsi que les études préalables à la zone d’activités. Ces éléments n’étant pas toujours visibles, il apparaissait nécessaire de le préciser, d’autant qu’Epafrance à ce jour financé aux environs de 400 000 € de frais d’étude.

Concernant les travaux du City Stade et suite à la demande de M. BLANCHE, une pré configuration du futur accès du parking pourra être réalisée, de ce fait ce sera plus facile de charger les meulières pour remplir les murets en gabions prévus dans les nouveaux aménagements.

Cette action aura également pour effet de limiter les coûts des travaux lors de la réalisation du parking. M. LEVESQUE demande également si le parc de la mairie est officiellement ouvert au public, car il a eu l’occasion de voir des personnes s’y promener notamment en soirée.

Effectivement, le parc n’étant plus fermé il est possible que certains y accèdent, mais pour l’instant il n’est pas officiellement ouvert au public.

C’est justement dans ce but, qu’une sécurisation est prévue avec l’élagage et l’abattage d’environ 60 arbres. Il pourra ensuite être accessible à tous.1 Coutevroult

jour la séance est levée à

ue de la Brosse 77580 Coutevroult

E1 © O

MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr

mairie-coutevroult.fr

Enfin M. LEVESQUE souhaite savoir si le camion des services techniques va bientôt être réparé. M le Maire répond qu’une lettre recommandée vient d’être envoyée au garage avec le lancement d’une procédure auprès de la protection juridique de la commune.

Pour rappel, le camion a été déposé chez Midas à Couilly pour une révision et notamment le changement des pneus, disques et plaquettes et suite à une infiltration un boitier a dû être changé, malheureusement il a été mal reprogrammé par le garagiste et le camion est immobilisé depuis mi-novembre.

M. le Maire précise également qu’il sera transmis aux membres du conseil, le diagnostic établi par la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie concernant les besoins médicaux du secteur. Ce diagnostic fait ressortir entre autre une pénurie de médecin généraliste, de dentiste et de kinésithérapeute en plus du déficit en gynécologie et orthophonie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h21.

Jean-Jacques PREVOST

Maire

Laurence SCHNEIDER

1 er Adjoint

Alain GAGNEPAIN

2 ème Adjoint

Céline COUTTELLE

3 ème Adjoint

Patrick KOENIG

Conseiller Municipal

Josiane GABORIAUD

Conseillère Municipale

Alan BLANCHE

Conseiller Municipal

Céline SYLVERE

Conseillère Municipale

Cathy ROSIER

Conseillère Municipale

Christophe NETO-FERREIRA

Conseiller Municipal

Philippe SEITA

Conseiller Municipal

Yannick HUNLEDE

Conseiller Municipal

Gabrielle SOUBROUILLARD

Conseillère Municipale

Vincent LEVESQUE

Conseiller Municipal

Hervé MOURGUES

Conseiller Municipal