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Arrêté - PM24070014 LUBIN faubourg Saint GREVE rue de la ERT TECHNOLOGIES
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM24070014 LUBIN faubourg Saint GREVE rue de la ERT TECHNOLOGIES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
(Loir-et-Cher) ARRÊTÉ VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME - Arrêté n° VV-PM24070014 OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 3 jours entre le 31 juillet 2024 et le 02 août 2024. Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de tirage fibre optique effectués par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, 24b rue des Artisans, 37300 JOUE LES TOURS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites. Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, ARRÊTE ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 3 jours entre le 31 juillet 2024 et le 02 août 2024 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules s'effectue sur demi-chaussée au niveau des chambres TELECOM implantées dans dans les rues : - faubourg Saint Lubin Au droit du n° 13 - rue de la Grève Au droit du n° 15 L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou manuellement. ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux. ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule. ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie. ARTICLE 6 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux. ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/www.telerecours.fr ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au service mobilité et transport et à l'entreprise. Vendôme, le 23 juillet 2024 Publié ou notifié le Lofeit. 907. Pour,