Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 Admission en non valeur
Déliberation - 21 Admission en non valeur
Déliberation - 2 10 admission en non valeur
Déliberation - 1 14 Admission en non valeur
Déliberation - Admissions en non valeur
Déliberation - Admissions en non valeur 1
Déliberation - Effacement de dette et Admissions en non valeur
Déliberation - 4 7 admission en non valeur de creances eteintes
unknown - 6 2 admission en non valeur
unknown - 4 3 admission en non valeur
Déliberation - 020 Admission en non valeur
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 020 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 Octobre 2020
Date d’affichage 29 Octobre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 (+ 7 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Cécile KNITTEL.
Etaient présents : Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE.
Excusés : M. Didier REVEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Eric PAPILLON), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le rapport du maire.
RAPPELLE que malgré toutes les diligences réglementaires et poursuites engagées pour recouvrer certaines créances auprès des débiteurs, il n’a pas été possible d’obtenir le recouvrement des listes suivantes :
- Liste 4051440233 pour un montant total de 3 860,65€
- Liste 4687000533 pour un montant total de 9 860,92€
Ces listes correspondent à des titres émis de 2011 à 2018.
Afin d’apurer ces titres, il convient de les admettre en non-valeur,
Après en avoir délibéré, AUTORISE l’admission en non-valeur des deux listes pour la somme de 13 721,57€ par l’émission d’un mandat au compte 6541 « Créances admises en non-valeur »
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU