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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753434684 2025 022 Delib tvx SDEY 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/022
DEPARTEMENT
YONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST --------"""""""""""
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 19 juin 2025
Nombre de Nombre de Nombre de
me | oem | | L'an Deux mil vingt quatre Et le 19 juin
11 8 9 À 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUERET Jean-Louis Maire, ---------"-""""""
Date de la convocation
12 juin 2025
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-
MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), CHICON Pierre,
COMPÉRAT Jean-Raymond, LEMEITER Nathalie, PREVOST Yvette,
Absent ayant donné pouvoir :
ZIELINSKI Arnaud.donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane
Absents non excusés : BÉGLIA Gérard, MAIO Max
Date d’affichage
Objet : Délibération permanente
pour travaux SDEY 2025 —
Participation financière de la
commune
Secrétaire de séance : SEILLIÉBERT Christophe
VU la délibération 2014/059 ayant pour objet : « Adhésion aux compétences du SDEY », VU la délibération 2017/012 avant pour objet : « Reprise compétence maintenance éclairage public » VU les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne en date du 16 décembre 2024
portant règlement financier,
M. le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d'Energie de l'Yonne (SDEY) est l'Autorité Organisatrice de la Distribution
d’Electricité (AODE) dans l'Yonne. Il informe que les TRAVAUX sur le territoire de la commune de Champlost, font l'objet de
conventions définissant la répartition financière.
Les règles de la comptabilité publique, au travers de l'instruction M57 prévoient que l'engagement de l'organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l'assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et
visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d'organisme public. Chaque projet fait l'objet d'une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.
Au vu de l'exposé, M. le Maire propose donc :
e D'ACCEPTER de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du
SDEY voté le 16/12/2024
e D'AUTORISER M. le Maire à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune de CHAMPLOST, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 50 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE, à 7 POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION : e ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 16/12/2024) e ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier, e ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
e AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune de Champlost lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 50 000€.
e DIT que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget.
Ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 L
Publié le 04/07/2025 S C
ID : 089-218900769-20250619-2025 022-DE