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Déliberation - 1753433983 2025 014 Delib demande subvention DETR 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753433983 2025 014 Delib demande subvention DETR 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/014
DEPARTEMENT
YONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST -------"""""""""
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15 avril 2025
Nombre de Nombre de Nombre de
membres en membres suffrages
exercice présents exprimés L’an Deux mil vingt cinq
Et le 15 avril
11 6 9 À 20h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUÉRET Jean-Louis, Maire,"
Date de la convocation
07 avril 2025
Date d’affichage Présents: QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT- MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), PREVOST Yvette,
ZIELINSKI Armaud.
Absents ayant donné pouvoir :
CHICON Pierre donne pouvoir à PREVOST Yvette
COMPERAT Jean-Raymond donne pouvoir à ZIELINSKI Arnaud
LEMEITER Nathalie donne pouvoir à GARAULT Jean-Claude
Absents non excusés : BÉGLIA Gérard, MAIO Max
Objet : Demande de
subvention au titre de la
DETR 2025
Secrétaire de séance : BOCAT-MONNET Christiane
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune doit faire connaître à l'Etat les opérations qu’elle envisage de réaliser au cours de l’année 2025 et susceptibles d’être subventionnées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) des communes et de leurs groupements
Il est précisé que la dotation est cumulable pour les EPCI et leurs communes éligibles.
La demande de subvention est faite pour les travaux suivants :
Réfection des toitures des bâtiments communaux (Presbytère + bâtiment annexe mairie)
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses : Recettes :
Toiture du Presbytère 135,50 € | Villages de l’Yonne (40%) 18 378,40 €
Bâtiment annexe Mairie 10 810,50 € | DETR 20% 9 189,20 € Auto-financement 18 378,40 €
Total HT € 45 946,00 € | Total HT € 45 946,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité POUR (9 voix) : ° __ ADOPTE l'opération concernant la réfection des toitures des bâtiments communaux + ARRETE les modalités de financement présentées ci-dessus
e AUTORISE M. le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
2025 :
e AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Jean-Louis QUERET
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 089-218900769-20250415-2025 014-DE
S'LOT