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Conseil Municipal - 2016MAI13 1
Conseil Municipal - PPT CM 2
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PPT CM 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Vernon EN NORMANDIE Conseil municipal 29 mars 2019 Ville de Vernon EN NORMANDIE Plan Ravalement de façades Dossiers n°1 à 10 🏠 10 nouvelles façades ravalées grâce aux aides de la mairie portant à 122 le nombre total de ravalements et 172 000€ versés depuis 2015 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE ZAC des Douers Rétrocession de la voirie et de réseaux divers Dossier n°11 EC) VENTE DE L'ANCIENNE TRÉSORERIE Depuis le déménagement de la Trésorerie en 2018, les locaux situés au n°22 rue du Parc sont vacants “em et ont été rendus à la ville. Déclassement du domaine public de cet ensemble de 1217 m°, dont 250m° de bureaux, et mise en vente. Volonté d'encourager un projet de développement économique dans ce quartier proche de la gare. LT Dossier n°12 seine Normsndie RÉGION AGGLOMÉRATION Ville de Vernon NORMANDIE EN NORMANDIE D Dossier n°13 Aménagement des accès du lycée Dumézil Depuis 15 ans, le réaménagement de la gare routière et les parkings étaient dans les cartons de la Région. 👉 1M€ de travaux 👉 début : automne 2019 V "1 VERNON Ville de Vernon Consultation Cœur de Ville EN NORMANDIE Marché 2016/106 "Aménagement de voiries et rénovation du centre-ville de Vernon" Dossier n°14 Suite de la Consultation Cœur de Ville et au vote des Vernonnais sur la proposition n°4 BES RÉVISION DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE
Depuis 2016, le programme d'action foncière
permet à la ville d'acquérir certains bâtiments via
l'Établissement public foncier de Normandie.
Cet outil, s'inscrivant dans le cadre du programme
Cœur de ville 2020, a notamment permis la
sauvegarde de sites remarquables comme la
Fonderie-Papeterie.
=> Renforcer la politique de développement urbain
Intégration au programme de deux nouvelles opérations :
= - La cité du Capitaine Marchand (104 avenue de Rouen).
* La maison du peintre Bonnard (Ma Campagne).
NORMANDIE
Retrait du programme de plusieurs sites ayant trouvé
des repreneurs dont les projets répondent aux attentes
mu delaville:
+ Hôtel d'Evreux (restaurant).
- Ancien Ecomarché (commerces).
* Parking du Crédit Agricole (logements & bureaux).
\ u Ville de Vernon EN NORMANDIE
Dossier n°15 ŒUR DE SEINE Eee \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Site de la fonderie Capitaine Marchand Dossier n°16 Fin de concession d’aménagement ŒUR DE SEINE Eee \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Site de la fonderie Dossier n°17 Mandat pour la réalisation d'une opération d'aménagement d’un parc urbain de 30 000m2 Conformément à l’engagement Vernon Mérite Mieux n° 63 CEUR DE SEINE Fee \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Site de la papeterie Dossier n°18 Rachat auprès de l’EPF Normandie CUR DE SEINE dede \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°19 Site de la papeterie Cession ŒUR DE SEINE Eee \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°20 Site de la cité du Capitaine Marchand Rachat auprès de l’EPF Normandie ŒUR DE SEINE Eee \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°21 Site de la cité du Capitaine Marchand Cession pus AMÉNAGEMENT DE L'ANCIEN LIDL DE VERNONNET Abandonné depuis 2016, cet ancien supermarché représente pour la municipalité un véritable enjeu dans la redynamisation du quartier. “sx Stratégiquement situé, près des Tourelles et de la Seine à Vélo, l'ancien Lidi fait l'objet d'un engagement important. En septembre 2018, il a été acquis par l'Établissement public foncier de Normandie grâce au programme d'action foncière (voir ci-dessus). LT Dossier n°22 pus AMÉNAGEMENT DE L'ANCIEN LIDL DE VERNONNET Rachat par la ville du site, représentant 5000 m° de surface valorisable, à l'Etablissement public foncier de Normandie pour 1 million d'euros. départementale EAD (Eure Aménagement Développement), chargée du pilotage de l'opération. E Cession du bien à la société d'économie mixte programme mixant les fonctions résidentielle, 0. Ouverture aux investisseurs privés afin de développer un ii commerciale et touristique. LT Dossier n°23 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°24 Principe de cession Résidentialisation du quartier des Valmeux -Boutardes I D l D | ) à seine Normandie AGGLOMÉRATION Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°25 Adhésion à l'association pour l'accès aux soins et à la promotion de la santé Élaboration d’un projet Espace Santé dans les Quartiers Prioritaires de la Ville \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Centres sociaux Dossier n°26 Financement des actions 2019 : 👉 Projet « Soutien artistique » avec La Source 👉 Accès à la mobilité des jeunes 👉 Accueil des jeunes en horaires atypiques \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Espace Simone Veil Dossier n°27 Conventions pour les Chantiers jeunes 2019 👉 Promeut l’activité citoyenne 👉 Valorise l’image des jeunes \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Représentants au comité de pilotage du site Natura 2000 "Les grottes du Mont Roberge" Dossier n°28 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°29 Conventions de servitude avec ENEDIS \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE) Dossier n°30 Programme d’enfouissement de réseau 2019 = = = Æ M D D «= Æ LE ee ee \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°31 Marché n°2016/007 "Fourniture et acheminement d’énergie électrique pour les besoins des services de la Ville de Vernon et du CCAS de Vernon" - Avenant n°1 JARDINS FAMILIAUX
104 parcelles des jardins familiaux, situées entre
les Valmeux et les Boutardes, seront reprises en
main par le service vie associative de la mairie.
Un guichet unique pour tous les jardiniers.
Le soutien de la ville dans l'attribution des jardins,
l'animation et la gestion des cultures.
Une aide administrative et la possibilité d'effectuer les
démarches sur internet.
Des tarifs similaires : entre 40€ et 62€
selon la superficie.
CT
Dossier n°32 _—_
ASSOCIATIONS @ OUBVENTIONS 2019
CULTURE
25 associations
107 000 €
SPORTS
39 associations
453 389 €
Sportifs de haut niveau
31 500 € &
[Ad
V v
[11 SUBVENTIONS
ÉQUIPEMENTS
(Ou LT
d'escalade,
S praticable
de gym...)
26 500 €
8//7563€ ©
Dossier n°33 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Subventions 2019 Dossier n°34 Parrainage du sport de haut niveau : Conformément à l’engagement n°98 de Vernon Mérite Mieux 1) SUBVENTION AU CLUB DES COMMERCÇANTS
Depuis 5 ans, la ville met en valeur les
commerçants.
C'est dans ce but qu'elle a décidé de signer une
convention avec le Club des Commerçants, leur
nouvelle unique association, créée en janvier 2019.
EN NONNANDIE
Un local sera prêté par la mairie pour accueillir
le Club des Commerçants.
Une subvention de 30 OO0£ pourra être allouée à
l'association pour 2019.
Par cette convention d'objectifs, l'association sera
chargée de fédérer les différents commerces et de
mettre en place des actions de promotion.
Dossier n°35 Seine Normesndie "+ AGGLOMÉRATION Ville de Vernon Dossier n°36 FISAC - Rapport d'information De 2015 à 2018 : 👉 37 commerces Vernonnais en ont bénéficié pour un montant de 240 000€ AIDE DÉPARTEMENTALE :
AUX COMMERCES DE PROXIMITE
Souhaïitée par Sébastien Lecornu, le département
de l'Eure entreprend une action concrète afin d'aider
l'ensemble des commerces de proximité.
254 commerces éligibles
54 commerces aidés en 2018
Près de 24 OOCE£ distribué
Ce dispositif permettra de verser une subvention calculée
sur 50% de la taxe foncière (dans la limite de 1000€ par
commerce) sur les propriétés bâties qui est perçue par le
Département et acquittée par les commerces de proximité.
CT
Dossier n°37 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Mandat spécial Dossier n°38 Déplacement à Séville dans le cadre des Villes Ariane Ville de Vernon EN NORMANDIE Délégation de service public pour la gestion des foires et marchés d'approvisionnement Dossier n°39 Avenant n°2 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Exposition Marcel Couchaux - Adhésion à l'Association "Peindre en Normandie" Dossier n°40 Nouvelle Normandie VERNON ° GIVERNY + LES ANDELYS Ville de Vernon EN NORMANDIE Mutualisation de l’Office de tourisme communautaire et du Musée de Vernon Dossier n°41 Convention pour la gestion de l'accueil = = = Æ mm OO M = mm EE Om = mn \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°42 Marché n°2019/013 Autorisation de signature du marché subséquent n°2 de maîtrise d’œuvre pour la collégiale = = = ré En D = mm Em mm =
Fa.
"1
Ville de Vernon
EN NORMANDIE
Dossier n°43
Marché 2019/021
"Restructuration du musée AG
Poulain" - lancement d'un
concours de maîtrise
d’œuvre, composition du jury et
fixation des primes et
indemnités \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°44 Ta b l e a u d e s e ff e c t i f s permanents \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°45 Conseil de discipline de recours de Haute-Normandie Désignation des représentants \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°46 Budget principal Compte Administratif 2018 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°47 Budget annexe Portage de repas Compte Administratif 2018 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°48 Budget principal Compte de gestion 2018 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°49 Budget annexe Portage de repas Compte de gestion 2018 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°50 Budget principal Affectation des résultats 2018 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°51 Budget annexe Portage de repas Affectation du résultat 13 toile
> LA VILLE POURSUIT SON DÉSENDETTEMENT LA VILLE POURSUIVRA LES TRAVAUX
ENGAGÉS EN 2018 POUR :
2015 ù 2018 La rénovation du musée
36,3 M€ 30,3 M€ (coût global : 200 000€)
(es) La gare routière du lycée Dumézil
= LA VILLE CONSACRERA EN 2019 : (coût global : 900 000€)
La réfection de la voirie communale
(coût global de 1,1 M€)
G@)-+ 386 000€ à la sauvegarde des arches du vieux pont ©
Q-: 100 000€ aux travaux du Jardin des Arts
©. Cÿ-: 403 OO0€ à la rénovation de la résidence séniors Bully
La Collégiale
(coût global : 425 000€)
Le boulevard urbain
(coût global : 3,6 M€)
597 000€ pour les berges de Seine amont
(début des travaux)
Q)- 127 OO0E£€ pour le parc urbain Fonderie
s s Ville de Vernon EN NORMANDIE
Dossier n°52 ——..... = a a a Ma a MR = \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°53 Budget annexe Portage de repas Décision modificative n°1 portant budget supplémentaire 2019 \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°54 Garantie des engagements de l'Agence France Locale \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°55 Garantie d'emprunt pour la SPL du Plateau de l'Espace seine Normandie pe" AGGLOMÉRATION Ville de Vernon Dossier n°56 Groupement de commandes pour la gestion du matériel de reprographie et sa maintenance \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°57 Groupement de commandes pour les prestations d'assurance \ u Ville de Vernon EN NORMANDIE Dossier n°58 Décisions prises dans le cadre des délégations Compte rendu Seine Normesndie AGGLOMÉRATION Ville de Vernon Dossier n°59 Seine Normandie Agglomération Rapport d’activités 2017 Seine Normesndie AGGLOMÉRATION Ville de Vernon Dossier n°60 Seine Normandie Agglomération Modification statutaire Ville de Vernon EN NORMANDIE
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Conseil municipal 29 mars 2019