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Arrêté - AR 2024 554 DUO DES Cimes Rue des Acacias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 554 DUO DES Cimes Rue des Acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 554 / 2024 + REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA NN CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT GWIPAVAZ RUE DES ACACIAS GUIPAVAS Le Maire de la Ville de Guipavas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à L. 2213-5; Vu le Code de la Route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Vu la demande en date du 10 décembre 2024 de l'entreprise DUO DES CIMES — 10 rue Branly — ZA Callac 3 — 29860 PLABENNEC, sollicitant un arrêté de circulation ; Considérant que pour permettre la réalisation de travaux d'élagage et d'entretien des arbres générant des nuisances dans la propriété, 32 rue des Acacias à Guipavas, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Guipavas ; ARRÊTE Article 1 Le mercredi 18 décembre 2024, les places de stationnement, jouxtant le numéro 30 rue des Acacias à Guipavas, seront neutralisées. Article 2 Le stationnement des véhicules sera interdit au droit et dans la zone distinctement définie du chantier jusqu'au terme de l'intervention. Article 3 La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'entreprise DUO DES CIMES — 10 rue Branly — ZA Callac 3 - 29860 PLABENNEC, qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier, la sécurité des piétons, ainsi que la continuité des cheminements piétons et aura en charge l'information dans les délais utiles des usagers concernés. Article 4 Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de leur propriétaire et au tarif départemental, après mise en place dûment constatée de la signalisation d'interdiction, dans les délais utiles. Article 5 Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie. Article 6 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Guipavas, le commandant de la communauté de brigades de la Gendarmerie Nationale et tous les agents de la force publique, Monsieur le Directeur de l'entreprise DUO DES CIMES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie postale au 03 Contour de la Motte-35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Guipavas, le 10 décembre 2024 Pour le Maire, Par délégation, Jacques GOSSELIN, Adjoint aux travaux Lil \s\ GUIPAVA