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Déliberation - 20240925 05 DEJ01 Integration Maussane Sivu RAM Alpilles Montagnette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
;
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SCWP
Nombre
de
Conseillers:
L'an DEUX MILLE
VINGT
QUATRE
se
UE
le: 25 SEPTEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
a.
No
.
UT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
septembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes,
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
À.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C.
AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
M.
TEISSIER
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNÈS,
S.
DIET,
N. AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
-
05/DEJ01.
INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES
AU
SEIN
DU
SIVU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ALPILLES
MONTAGNETTE
-
ETUDE
D'IMPACT
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
|
L'article
L521-39-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
qu'en
cas
de
changement
de
périmètre,
notamment
en
cas
de
rattachement
d'une
commune
à
un
EPCI,
un
document
présentant
les
incidences
sur
les
ressources,
les
charges
et
le
personnel
des
communes
et
EPCI
concernés
soit
élaboré.
Cet
article
indique
que
ce
document
doit
être
joint
à
la
saisine
du
Conseil
Municipal
des
communes
et
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
appelé
à
rendre
un
avis
ou
une
décision
sur
l'opération
projetée,
ce,
afin
de
permettre
d'apprécier
en
toute
transparence
les
conséquences
du
changement
de
périmètre.
Il
convient
donc
d'étudier
une
étude
d'incidences
dont
le
contenu
attendu
est
précisé
aux
articles
D5211-18-2
et
D5211-18-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
sera
:
-
proposée
à
l'approbation
du
comité
syndical,
- Soumis
à
l'avis
de
chacune
des
communes
membres
d'autre
part.
La
procédure
d'adhésion/modification
statutaire
doit
recueillir
l'avis
favorable
de
la
majorité
des
communes
membres
et
de
la
commune
de
Maussane
les
Alpilles
pour
déboucher
sur
la
prise
d'un
arrêté
d'extension
de
périmètre
et
de
modification
statutaire
au
1° juillet
2024.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
modifier
les
statuts
sur
:
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 _ le
mode
de
contribution:
la
cotisation
par
assistante
maternelle
est
remplacée
par
une
contribution
calculée
sur
deux
éléments
:
* |a
population
INSEE
:population
totale
disponible
au
1°’
janvier
de
chaque
année
sur
le
sitede
l'INSEE,
avec
une
contribution
de
0.50
centimes
d'euros
par
habitant
* les
données
IMAJE
des
enfants
de
moins
de
6
ans:
celles-ci
sont
fournies
par
la
CAF
chaque
année
{sur
la
base
des
années
n-2},
avec
une
contribution
de
9
euros
par
enfant
-
la
gouvernance
est
modernisée
et
prend
en
compte
l'ampleur
territoriale
du
SIVU
:le
nombre
de
délégués
est
modifié
et
pondéré
pour
la
commune
de
Châteaurenard.
Par
ailleurs,
la
possibilité
de
tenir
les
comités
syndicaux
en
visioconférence
est
incluse
conformément
au
CGCT.
- les
statuts
sont
modernisés
et
épurés.
VU
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
Associative/Education
Jeunesse
le
10
septembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'étude
d'impact
sur
le
fonctionnement
du
SIVU
dans
le
cadre
de
l'intégration
de
la
commune
de
Maussane
les
Alpilles
et
valide
son
intégration
au
regard
des
incidences
présentées, VALIDE
la
modification
des
statuts
du
SIVU
au
titre
de
l'extension
de
son
périmètre
géographique
d'intervention
VALIDE
la
modification
des
statuts
du
SIVU
pour
les
autres
dispositions
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
26
septembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTÆER
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024