Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240925 07 DEJ03 AVNT C° CAF EXTRASCO
Déliberation - 20240925 06 DEJ02 AVNT C° CAF ACCUEIL ADOS
Déliberation - 20240925 06 DEJ02 AVNT C° CAF ACCUEIL ADOS
Déliberation - 20241204 07 DEJ02 AVNT C° CAF ALSH PERISCOLAIRES
Déliberation - 20241204 07 DEJ02 AVNT C° CAF ALSH PERISCOLAIRES
Convocation - 20250305 04 DEJ02 AVNT C° CAF SUB BAFA BAFD SEJ VA
Convocation - 20250305 04 DEJ02 AVNT C° CAF SUB BAFA BAFD SEJ VA
Déliberation - 20220302 03 DG03 AVNT CONVENTION CENTRE VACCINATIO
Déliberation - 20230607 14 DEJ01 C° CAF AVNT PRESTA CONTRAT ENFAN
unknown - Convention dobjectifs et de financement Avenant Su
Déliberation - 20240925 07 DEJ03 AVNT C° CAF EXTRASCO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 07 DEJ03 AVNT C° CAF EXTRASCO)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
VILLE
EXTRAIT
s
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le : 25
SEPTEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
|
1.
RS
.
Lt
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
septembre
2024
PRÉSENTS: Mmes,
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C. AMIEL,
Mrnes
|. MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
S. LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
M.
TEISSIER
L.IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGÈS),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET,
N. AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
- 07/DEJ03.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
PRESTATION
DE
SERVICE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRE
INTEGRANT
LES
NOUVELLES
MESURES
PREVUES
PAR
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
GESTION
2023-2027
Le
présent
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
« Prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Extrascolaire
»
(centre
de
loisirs
municipal
des
vacances
scolaires),
signée
entre
la
CAF
et
la
Commune,
les
nouvelles
mesures
prévues
par
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
2023-2027
contractualisée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF).
Cet
avenant
concerne
les
nouvelles
mesures
suivantes :
Le
complément
inclusif:
il permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
bénéficiaires
de
l'Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé,
en
majorant
la subvention
« accueil
adolescents
» par
heure
d'accueil
réalisée :
Le
développement
des
activités
extrascolaires
: il
permet
de
financer
les
heures
d'accueil
réalisées
qui
n'avaient
pas
été
contractualisées
lors
de
la
mise
en
place
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2021
- 2024.
Le
présent
avenant
prendra
effet
à compter
du
01/01/2024
et
jusqu'au
31/12/2024
(date
de
fin
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
initiale).
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 Vu
l'exarnen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
Associative/Eduction
Jeunesse
le
10
septembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'avenant
et son
annexe
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 26
septembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MA
=)
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARE
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024