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Conseil Municipal - cra cm 31012022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Amiens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cra cm 31012022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AMIENS
Séance du lundi 31 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 55
Date de la convocation (affichée à la porte de la mairie d'Amiens et adressée aux
conseillers) : 25/01/2022
Début de la séance :18H09
Fin de la séance :21H12
Nombre de votants : 55
Le compte-rendu analytique de la séance du lundi 31 janvier 2022
sera affiché à la mairie d'Amiens le 08/02/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance présidée par: B.FOURE
Objet : Compte-rendu analytique
Membres présents : Mme FOURÉ, M. GEST, Mme SAVARIEGO, M. DE JENLIS,
Mme LAVALLARD, M. SAVREUX, Mme VERRIER, M. BIENAIMÉ, Mme DELÉTRÉ,
MM. DÈCLE, LORIC, Mme BOUCHEZ, M. RIFFLART, Mme BEN MOKHTAR, M. DOREZ, Mme DEVAUX, M. DUFLOT, Mme HAMADI, M. MERCUZOT, Mme CLECH, M. DOMISE, Mme DERIVERY, M. JARDÉ, Mme LE CLERCQ, M. STENGEL, Mme ROY, M. FOUCAULT, Mmes GALLIOT, BRUNEL, M. LHERMITTE, Mme BOHAIN, M. RIFFIOD, Mme DELAHOUSSE, M. BEAUVARLET, Mme MAKDASSI, M. DESCOMBES, Mme DEVÈZE, MM. THÉVENIAUD, PRADAT, Mme BECKER, M. BARA, Mme THÉROUIN, M. VOULMINOT, Mme DESBUREAUX, M. DÉCAVÉ, Mme NOUAOUR, M. BAÏS, Mme DELATTRE, M. DESCHAMPS, Mmes VAGNIEZ, BELLINA, M. MELNISANCOT
Membres empêchés :
Mme RODINGER (pouvoir à Mme CLECH), M. MÉTAY (pouvoir à M. DESCHAMPS),
M. HECQUET (pouvoir à Mme DEVAUX), se sont excusés.
Mme DERIVERY est arrivée à 18h14 (point n°1), M. RIFFLART et Mme NOUAOUR
sont arrivés à 18h17 (point n°3), M. DÉCAVÉ est arrivé à 18h20 (point n°5), M. LORIC
est arrivé à 18h23 (point n°6), M. RIFFIOD est arrivé à 18h29 (point n°6), M. STENGEL
est arrivé à 18h32 (point n°6), Mme DELÉTRÉ est arrivée à 18h38 (point n°7), M.
JARDÉ est arrivé à 18h58 (point n°7), M. DOMISE (pouvoirà Mme FOURÉ) est arrivé à 19h05 (point n°7), M. DUFLOT (pouvoir à Mme BOUCHEZ) est arrivé à 20h27 (point n°10).
M. RIFFIOD (pouvoir à Mme LAVALLARD) a quitté la séance à 20h27 (point n°10). Compte-rendu analytique
Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022
1
La séance a été ouverte à 18h 09.
Une minute de silence a éte observée en mémoire de Monsieur Jean-François CLAISSE, ancien conseiller municipal.
1 - Délégations de vote.
Monsieur Christophe METAY a donné pouvoir à Monsieur Renaud DESCHAMPS. Madame Florence RODINGER a donné pouvoir à Madame Véronique CLECH. Monsieur Fabien HECQUET a donné pouvoir à Madame Valérie DEVAUX.
2 - Désignation des secrétaires de séance.
Madame Claudine GALLIOT et Monsieur Paul-Eric DECLE ont été désignés respectivement en qualité de secrétaire et secrétaire adjoint.
Adopté à l’unanimité
3 - Communications du maire.
- Madame le Maire a informé le Conseil municipal que 3 questions orales seraient évoquées en fin de séance.
- Madame le Maire a rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que la prochaine séance était prévue le jeudi 3 mars 2022, à 18 heures. Le lieu sera confirmé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
3.1 - Etat des indemnités des conseillers municipaux. Année 2021.
Le code général des collectivités territoriales prévoit que, chaque année, avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal est communiqué à l'assemblée. Les membres de l’assemblée délibérante ont pris acte des éléments qui leur ont été transmis.
Dont acte
4 - Procès-verbaux des séances des 28 octobre et 9 décembre 2021. Approbation.
Les procès-verbaux des séances des 28 octobre et 9 décembre 2021 ont été transmis aux membres du conseil municipal qui les ont adoptés.
Adopté à l’unanimité
5 - Décisions du Maire. Compte-rendu.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 qui lui accorde délégation, Madame le Maire a rendu compte des décisions qu’elle a prises entre le 9 décembre 2021 et le 20 janvier 2022.
Dont acte l- Les grands équilibres financiers
Le Budget primitif 2022 s'élève a 266,64 millions d'euros
(incluant les opérations d'ordre et detransfert entre sections)
épars ere | Section d'invesisement 103 056 958 € 103 056 958 €
Sn 163 581 614€ 163 581 614 € fonctionnement
TOTAL 266 638 572 € 266 638 572 €
(
Budget Annexe
Perse 3076200€ 4804067€ 7880267€
l- Les grands équilibres financiers
De manière schématique, lesgrands équilibresdece budget (approche Synthèse des
Charges et des Ressources Générales) se présentent ainsi:
200
150
100
50
LT Recettes courantes Dépenses courantes Recettes Dépenses d'investissement d'investissement
= Dépenses / Recettes 2 Epargne de gestion
= Remboursement du capital de la dette M Emprunt
m FCTVA
Amiens amiens.fr AMIENS ... Amiens # amiens.fr AMIENS
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022
2
6 - Implantation de la Bibliothèque Nationale de France à Amiens. Accompagnement de la Ville d’Amiens. Convention de partenariat.
La Bibliothèque nationale de France (BnF) conserve et met à disposition du public plus de 40 millions de documents de tous types, sous forme physique et numérique.
Afin de remédier à une situation de saturation imminente des espaces, mais aussi de répondre à des problématiques de conservation des collections, la BnF a lancé en juillet 2020 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la création d’un pôle regroupant un conservatoire national de la presse et un centre de conservation des collections de la BnF.
La candidature de la Ville d’Amiens et d’Amiens Métropole, avec les soutiens techniques et/ou financiers du Département de la Somme et de la Région Hauts-de-France, a été retenue parmi 72 propositions. La municipalité et la communauté d’Agglomération proposent conjointement un terrain de 63 000 m² dont 30 000 m² constructibles, localisé pour partie sur la propriété actuelle du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie (parcelle dite « Hôpital ») et pour partie sur une propriété de la commune d’Amiens (parcelle dite « plateau nord »).
Le succès de cette implantation se traduira par le transfert à terme de près d’une centaine de salariés de la BnF depuis Paris ou des autres sites de la BnF vers Amiens, ce qui impliquera l’accueil et l’intégration de dizaines de familles de ces salariés.
Afin d’engager le projet dans une phase opérationnelle, les conseillers municipaux ont donc approuvé et autorisé Madame le Maire à signer la convention de partenariat qui fixe les engagements des différentes parties
Adopté àl’unanimité
7 - Budget Primitif. Exercice 2022. Approbation.
Après que Madame le Maire a présenté les premières orientations budgétaires du mandat Monsieur MERCUZOT a présenté et commenté le diaporama ci-après. l- Les grands équilibres financiers
L'évolution des équilibres du budget principal :
{en millions d'euros)
mon | wwn | Recettes courantes 165,82 164,15 Dépensescourantes 144,64 140,58
Epargne de gestion 21,18 23,57 Remboursement dette 10,91 10,72
Capacité d’autofinancement nette 10,27 12,85
Recettes propres (FCTVA) 3 4
Ressources disponibles 13,27 16,85
Produit des emprunts 12,1 17,37
Investissement net 27,71 36,03
AvancesZAC (net) -3 -2,5
Il- L'évolution des recettes courantes
Les recettes courantes du budget principal sont fixées à 164,15 m€.
Elles diminuent de - 1,69 mé, soit - 1% par rapport au BP 2021.
180 -
160 -
140 -
120
100 -
1,49 1,49
cB5888
BP 2021 BP 2022
mimpôts locauxettaxes m Dotations de l'Etat m Recettes d' + sA
Ville de
Amiens # amiens.fr AMIENS
ile de
. Amiens amiens.fr AMIENS
Il- L'évolution des recettes courantes
Les contributions directes :
- Une seconde année de modification profonde de notre « panier de
ressources » sous l'effet de :
- la mise en œuvre complète de la réforme fiscale (transfert du foncier bâti
Il- L'évolution des recettes courantes
+ Les dotations de l'Etat :
- Une stabilité attendue dela DGF pour 2022, ce qui conduit à une perte cumulée
de 57,33 m€.
DGF DGF DGF DGF DGF DGF DGF DGF DGF Prévision
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 DGF 2022
Perte cumulée
départemental — application du coefficient correcteur — mise en place de RE Lee compensations pour la réforme des impôts de production) 26,57 3,69
2388 638 - la revalorisation nominale des bases, validée par le législateur selon l'évolution
des prix (indicateur ICPH), pour + 3,4% eu ÈS 22,52 7,74 - du Pacte Financier et Fiscal adopté et du choix de la Ville d'Amiens de baisser la ma ra fiscalité communale (TFPB et TFNB).
2261 7,65
2261 765
Œ d'euoÿ 22.60 7,8 Ville d'e
amiens.fr AMIENS
1 LA .
Il- L'évolution des recettes courantes 14 : Il- L'évolution des recettes courantes
+ Les dotations de l'Etat : la DGF - R + Les dotations de l'Etat : synthèse
- (En millions d'euros) (Œn millions d'ewoÿ 30 30,26 29,23 45
26,57 40 !
25 23,88 35
20 2247 22,52 2262 2262 2262 22,61 25 |
20 +
15 15
10 10
5 4
2016 2017 2018 2019 2020 Crédis 8? 2022
0 ouverts 2021
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 BP 2022
—+- Dotation forfaitaire
= Dotation forfaitaire # Dotation de solidarité urbaine
... Amiens # amiens.fr AMIENS Ville de Amiens amiens.fr AMIENS
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022
3 Il- L'évolution des recettes courantes
+ Une nouveauté en 2022 : la Dotation de
Solidarité Communautaire
La miseen place decette Dotations’inscrit dans la volonté derenforcer la solidarité
financière entre les commur bresd'Amiens Métropole.
L'enveloppeglobale proposée s'élève à 2 mé, et est répartie selon les critères suivants :
P: iel financier (| par habi 35 %
Effort fiscal 25%
Desserte par les transports urbains 20%
Bénéficiares du RSA 20%
Le montant estimé de DSC pour la Ville d'Amiens pour 2022 s'établit à 1,22 m€.
Il- L'évolution des recettes courantes
+ Les recettes d'activité des services :
10,74
8,45 8.61
Le 10,5 88
8,29
j L 1 j 2019 2020 Crédits ouverts BP 2022 2021 m Recettes tarifaires m Recettes partenaires financiers mn Revenus des immeubles
12
°5
10 ! 79282
s |
6 |
«ai
,28
2{
0 + _
1
,6
,51
2017 2018
Ville d'e
Amiens amiens.fr AMIENS AMIENS Ville de Amiens amiens.fr
II1- L'évolution des dépenses courantes
Les dépenses courantes du budget principal sont fixées à 140,58 m€.
Elles baissent de-4,06 mé, soit - 2,8 % par rapport au BP 2021. 150 (En milliors d'euros
130 +
110 +
90 +
70 +
50 +
30 +
10 +
-10 BP 2021 82022
2 Dépenses de personnel n Dépenses d'exploitation = Mutualisation
= Subventions et participations m Attribution de compensation
IIl- L'évolution des dépenses courantes
+ Les dépenses de personnel :
- L'inscription au BP 2022 s'élève à 84 m£, soit + 1,44 m£ par rapport au BP 2021, maisau
plus près de l'anticipé de réalisation de l’année 2021.
- Il faut par ailleurs noter l'accroissement des crédits dédiés à l'apprentissage et au
Parcours Emploi Compétence (PEC) qui attent 1,36 m£ (+0,56 m£).
- Lobjectifdemaîtrise dela masse saleriale est réaffirmé.
2017 2018 2019 2020 8? 2021 8P 2022
M Personnel Ville M Autres charges de personnel @ Personnel mutualisé
CRRRETRETEE
Ville de
Amiens amiens.fr AMIENS . Amiens # AMIENS
II- L'évolution des dépenses courantes révolution des dé Il- L'évolution des dépenses courantes . £ y . . | n | Les dépenses d'exploitation Œnmilliors d'evos + Les subventions et participations : 30 | 26,77 25 25 22,73 23,43 h Ce posteconnat une évolution sensible entre le BP 2021 (13,59 m£) et le BP 2022 (9,39 m£) 20,84 ' ! [ soit-4,2 mé.
20 Pourmémoire, inscription BP 2021: * Arniens For Youth 142 m€ PS "
15 « BOahs Cathédrale 0,53€ Cette variation s'explique par :
19 H - La non reconduction dufondsdeconc defoncti 3 Amiens Mé le:-3m€
s '! - La diminution de la subvention d’équili BA Parcsd -0,37m€ 0 ï Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Crédits ouverts 2021 BP 2022 - La disparitionde la participation statutaire au Syndicat mixte EUROPAMIENS : -0,35m€
- l'aug ion dela contributi foncti des écoles privées: +0,2m€ Une inscription pour le BP 2022 qui baissæ envolume de- 0,97 m£ par rapport aux crédits
ouverts 2021 (-3,62 %) maisquireste supérieure de 2,37 m£ au réalisé 2020 et quine - lai de la subvention d’équilib CCAS d'Amiens : - 0,67 m€ comporte plus lescrédits nécessaires aux évènements « Amiens For Youth Capitale européenne
delajeunesæ»et « 800 ans dela pose dela première pierre de la Cathédrale Notre-Dame »
AMIENS
- Amiens # lle de : Amiens amiens.fr AMIENS
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022
4 IV- L’autofinancement
*« Evolution de l’autofinancement :
170
1
'
1
155 !
150 Et
ï
1
1
1
165,46
er
" 156,47 157,38 158,94 162,19
145
140 144,64 140,58 135
137,92
130 135,34 130,98 132,59 132,55 125
120
—+ Recettes courantes Dépenses courantes
Un excédent courant degestion prévisionnel de 23,57 m€ pour ce BP 2022, en
augmentation par rapport au BP 2021(21,18m£,soit+2,39m€ + 11,2 %)
0
1
'
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 I 8P 2021 BP 2022 ''
'
V- L'investissement
+ Programmation pluriannuelle des investissements :
Des dé d'opérati un montant de 41,48 m£€ en 2022, avec desrecettes estimées 3 5,45 m£.
soit une chargenette de 36,03m£.
en œuvre le PPI 2022 - 2026 edoptée le 26 octobre dernier
Aucune fication par de Programme adoptées pour le Budget Principal.
Budget annexe « Parcs de Stationnement » : Création d'une Autorisation de prog: di de 6,8 m€ pour la
Ville d'e
: Amiens amiens.fr AMIENS Amiens AMIENS
V- L'investissement
+ Programmation pluriannuelle des investissements :
AMIENS
V- L'investissement
+ Les principaux investissements de 2022 :
(en crédits de paiement)
Modernisation des systèmes de prévention : 0,28 m£
Dotation de proximité : 2,32 m£
Participation pour la ZAC Intercampus : 1,6 m£
Réhabilitation du Parc de la Hotoie : 0,63 m£
Soutien aux opérations de ré tion urbaine: 3,09 m£
Travaux d'aménagement espaces publics et voirie: 5,9 m£
Plan Vélo : 1 m£
Modernisation de l'éclairage public: 0,6 m£
Réhabilitation de la Halle au Frais: 0,15 m£
Travaux dans les écoles, crèches et centres de loisirs: 3,86 m£
Marais de la Ville Grandeur Nature : 0,25 m£
Patrimoine arboré — Programme 1 nouvel habitant 1 arbre: 0,3 m£
Equipement numérique des familles : 0,5 m£
Ale de
- miens #
VI- L'endettement
+ Evolution du stock global de dette au 1° janvier :
120 109
103100 106" "101101102101 100% 96 94 97 87 82 87 86 84
80 + 64 70
60 | 54 55
40 r
20
1 mm nn) (D l= © oO 1 M + nn (0 Fr © M © 1
ÉÉFFFETEEFFEFFFEFEFEE NU NN Un stock dedette maîtrisé sur la période 2001 - 2022.
2022
mn
©
VI- L'endettement
* Le maintien d’un taux pondéré moyen excellent :
0,59 %
* L'annuité estimée de la dette pour 2022, tous budgets, est d’un
montant de : 12,24 m€
{en diminution au regard de l’annuité de la dette de l'exercice 2021 de 12,29 m£)
* Le maintien d’une gestion en « trésorerie zéro » pour limiter le
recours à l'emprunt et les frais financiers
+ _ Un recours prévisionnel à l'emprunt estimé à 17,37 m£ pour
2022 (12,10 m£ au BP 2021 et 23,5 m£ au BP 2020)
Ville d'e
. Amiens amiens.fr AMIENS le de : Amiens AMIENS
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022
5 VII- Le budget annexe « Parcs de
stationnement » :
+ Le budget annexe « Parcs de stationnement » a été fortement
impacté par la crise sanitaire, avec des effets tant en 2020 qu'en 2021,
sous l'effet notamment des périodes de confinement et de limitation
des déplacements.
+ L'équilibre financier de ce budget annexe reste délicat dans ce
contexte, avec une volonté combinée d'attractivitéet d'amélioration
de la fréquentation, tout en examinant les possibilités d'évolutions
tarifaires.
+ L'équilibre budgétaire 2022 nécessite le versement d'une subvention
d'équilibre de 0,84 m£, avec une volonté de retour à l'équilibre pour
2024.
Amiens # amiens.fr AMIEN
Compte-rendu analytique
Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022
6
Messieurs BEAUVARLET au titre des adjoints de secteur, DESCOMBES sur la participation citoyenne, BIENAIME sur la transition écologique et SAVREUX sur «Amiens capitale européenne de la culture» sont intervenus pour compléter cette présentation.
Observations :
MM. DESCHAMPS, MELNISANCOT, METAY (pouvoir à M. DESCHAMPS), Mmes VAGNIEZ, BELLINA,
MM. PRADAT, DECAVE, VOULMINOT, BARA, Mmes BECKER, THEROUIN, M. BAIS, Mmes NOUAOUR, DESBUREAUX, DELATTRE ont voté contre.
M. THEVENIAUD s’est abstenu.
Adopté
8 - Budget Primitif. Exercice 2022. Programmation Pluriannuelle des Investissements. Approbation.
L’année 2022 constitue la première année de réalisation de la nouvelle Programmation Pluriannuelle des Investissements 2022 – 2026 qui a été adoptée lors du Conseil municipal du 26 octobre dernier. Cette nouvelle PPI ambitieuse se traduit par une charge nette d’investissement prévisionnelle de près de 176 m€, en hausse par rapport à la période précédente de + 24,6 %.
Pour l’année 2022, il est ainsi prévu des dépenses d’opérations pour un montant de 41,48 m€, avec des recettes estimées à 5,45 m€, laissant donc une charge nette des opérations d’investissement de 36,03 m€. Les membres de l’assemblée ont approuvé cette programmation pluriannuelle des investissements.
Observations :
MM. DESCHAMPS, MELNISANCOT, METAY (pouvoir à M. DESCHAMPS), Mmes VAGNIEZ, BELLINA,
MM. PRADAT, DECAVE, VOULMINOT, BARA, Mmes BECKER, THEROUIN, M. BAIS, Mmes NOUAOUR, DESBUREAUX, DELATTRE ont voté contre.
M. THEVENIAUD s’est abstenu.
Adopté
9 - Dotations et reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants. Exercice 2022.
La constitution de provisions pour risques et charges et pour dépréciations d’éléments d’actif est obligatoire dès lors qu’il y a apparition d’un risque. La provision doit être constituée à hauteur du risque constaté lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences effectuées par le comptable public. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022
7
Les membres de l’assemblée délibérante se sont prononcés en faveur d’une dotation aux provisions pour créances douteuses d’un montant de :
- 446 917,78 € pour le budget principal de la Ville d’Amiens.
- 40 429,60 € pour le budget annexe Parcs de stationnement.
En outre, la reprise sur provisions s’élève à :
- 394 120,64 € pour le budget principal de la Ville d’Amiens.
- 24 066,60 € pour le budget annexe Parcs de stationnement.
Adopté à l’unanimité
10 - Impôts directs locaux. Vote des taux d'imposition. Année 2022.
Comme chaque année, le Conseil muncipal doit se prononcer avant le 31 mars sur le vote des taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties. Conformément aux orientations prises pour la durée du mandat et au regard du contexte économique, sanitaire et social difficile, la pression fiscale n’a pas été augmentée pour le contribuable amiénois. De plus, conformément aux orientations prises dans le cadre du pacte financier et fiscal et au regard du besoin de ressources fiscales supplémentaires d’Amiens Métropole dès 2022 pour financer les investissements, la ville d’Amiens entend baisser le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 53,30% en 2021 à 49,75% pour 2022, ainsi que le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties de 15,52% à 14,49%.
Les recettes correspondantes à cette baisse de taux s’élèvent à 6,2 millions d’euros. Le produit fiscal attendu pour l’année 2022 s’élève, au titre des taxes directes locales (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) à 77 999 000 €. Enfin, le produit attendu au titre des allocations compensatrices de taxe foncière sur les propriétés bâties s’élève pour 2022 à 800 000 €.
Le produit attendu au titre de l'allocation compensatrice suite à la réduction des valeurs locatives des locaux industriels est estimée à 4 700 000 €.
Au total le montant des allocations compensatrices perçues par la ville d'Amiens s'élève à 5,5 millions d'euros.
Observations :
MM. PRADAT, DECAVE, VOULMINOT, BARA, Mmes BECKER, THEROUIN, M. BAIS, Mmes NOUAOUR, DESBUREAUX, DELATTRE ont voté contre.
MM. DESCHAMPS, MELNISANCOT, METAY (pouvoir à M. DESCHAMPS), Mmes VAGNIEZ, BELLINA n’ont pas pris part au vote.
Adopté
11 - Urbanisme. Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols. Convention avec Amiens Métropole. Avenant n°1.
Le Conseil Municipal réuni le 24 juin 2021 a renouvelé la convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 1er juillet 2027 avec Amiens Métropole.
Le Code des Relations entre le Public et l’Administration donne droit à toute personne de saisir l’administration par voie électronique. Concernant les autorisations d’urbanisme, cette possibilité doit être offerte à compter du 1er janvier 2022.
De plus, la loi ELAN impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une télé procédure leur permettant de recevoir et d’instruire de façon dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme. Le Conseil d’Amiens Métropole du 4 novembre 2021 a validé l’ouverture d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour Amiens. Il a également adopté un avenant aux conventions précisant les missions de chacun pour les dossiers déposés en dématérialisé auquel sont annexées les Conditions Générales d’Utilisation. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022
8
Les membres de l’assemblée délibérante amiénoise ont approuvé les conditions générales d'utilisation du GNAU ainsi que l'avenant n°1 à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols. Madame le maire a été autorisée à le signer.
Adopté à l’unanimité
12 - Ancienne Station d'épuration Saint Maurice. Rue du Château Milan et Avenue Georges Pompidou. Procédure de déclassement.
L'ancienne station d’épuration Saint Maurice, propriété de la Ville d'Amiens a été mise à la disposition de la Communauté d’Agglomération dans le cadre du transfert de la compétence «eau et assainissement». Depuis, l’ouvrage ayant été démantelé, la dénonciation de l'intérêt communautaire et la désaffectation du site ont été prononcées par Amiens Métropole lors du conseil du 16 décembre 2021. La remise en gestion au profit de la Ville d’Amiens a alors été acceptée.
Afin d’achever leur sortie du domaine public et de permettre à terme leur cession, les membres de l’assemblée délibérante ont approuvé le déclassement des parcelles désaffectées, cadastrées section VP n°s 20,21,62p,124p et XO n°s 1,2p,3p,4p et 46p d’une superficie d’environ 44 600 m².
Observations :
MM. DESCHAMPS, MELNISANCOT, METAY (pouvoir à M. DESCHAMPS), Mmes VAGNIEZ, BELLINA se sont abstenus.
MM. PRADAT, DECAVE, VOULMINOT, BARA, Mme BECKER, THEROUIN, M. BAIS, Mmes NOUAOUR, DESBUREAUX, DELATTRE ont voté contre.
Adopté
13 - Mise en place d'une cellule de prévention de l'évitement scolaire. Charte déontologique. Protocole de fonctionnement. Approbation.
A la demande du préfet de la région Hauts-de-France, les communes labellisées «cité éducative» sont incitées à se doter d’une cellule de prévention de l’évitement scolaire qui doit permettre d’empêcher toute forme d’absentéisme scolaire par un travail collaboratif des principaux partenaires concernés tels que la préfecture, le parquet, le conseil départemental, la commune, la direction des services départementaux de l’éducation nationale, la caisse d’allocations familiales et la mutuelle sociale agricole.
Elle a pour objectif de croiser l’ensemble des informations détenues par chacun des partenaires pour identifier les « invisibles » et les enfants en situation d’évitement scolaire.
La mise en place de la cellule de prévention de l’évitement scolaire, la charte déontologique s’y référant et le protocole de fonctionnement de la cellule ont été approuvés par le conseil municipal. Adopté à l’unanimité
14 - Association Le Jardin Bleu. Subvention. Année 2022. Convention.
Dans le cadre de l’aide au fonctionnement des structures Petite Enfance, la Ville d’Amiens subventionne le lieu d’écoute LAEP (Lieu d’Ecoute et de Paroles) maisons ouvertes, « Le Jardin Bleu » seule structure d’accueil parents-enfants. Il a été crée en 1992 en s’inspirant de Maisons Vertes de Françoise DOLTO.
Les actions menées relèvent :
- De l’écoute et du soutien à la parentalité,
- De la socialisation et l’intégration du jeune enfant de moins de 4 ans,
- De la réussite éducative de tous les enfants.
Afin de soutenir cette association, les conseillers municipaux ont décidé de reconduire le montant de la subvention à 18 000 €, à l’identique des années 2020 et 2021.
La convention afférante a été approuvée et Madame le Maire a été autorisée à la signer. Adopté à l’unanimité Compte-rendu analytique
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15 - Budget Participatif 2022. Modalités de mise en œuvre. Règlement intérieur.
La Ville d’Amiens a mis en place un Budget Participatif en 2021.
Cette première édition a créé beaucoup d’enthousiasme auprès des Amiénoises et Amiénois qui ont déposé 140 projets.
50 d’entre-eux ont été soumis au vote de la population et 11 ont été déclarés lauréats. A noter que ce sont plus de 11 000 votes qui ont été enregistrés.
Au regard du succès de cette opération, le Conseil municipal a décidé de poursuivre cette démarche en lançant une deuxième édition.
Le calendrier 2022 s'établit de la manière suivante :
- Du 1er février au 27 mars : lancement de l’appel à idées et dépôt des idées
- Instruction des projets du 28 mars au 30 juin
- Validation de la liste des projets soumis au vote des Amiénois et Amiénoises par les membres de la Commission citoyenne le 30 août,
- Du 17 septembre au 21 octobre : vote par les habitants
- Conseil municipal du 10 novembre : désignation des projets lauréats.
Le nouveau règlement intérieur a été approuvé. Deux évolutions sont notamment à signaler ; la première concerne le fait que les projets devront être déposés sur la plateforme amiens.fr/jeparticipe et la seconde est concerne leur montant qui est fixé à 250 000 € maximum en investissement.
Observations : Mme NOUAOUR et M. BAÏS, Mmes DESBUREAUX et DELATTRE, Mmes BECKER, THÉROUIN, MM. PRADAT, BARA, DÉCAVÉ, VOULMINOT se sont abstenus. Adopté à l’unanimité
Avant la soumission au vote du point n°16, Madame la maire a passé la parole à Mme BEN MOKHTAR qui a présenté les nouveaux axes d’intervention de sa délégation et qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et l’aide aux victimes.
Ces axes et sous-axes sont listés ci-après :
AXE 01 : FAVORISER L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Sous axe 1.1–Contribuer à la réduction des inégalités par la prévention des comportements inéquitables dans le respect dû à chaque individu.
Sous axe 1.2 –Agir en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les actes, usages et pratiques du quotidien.
AXE 02 : LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Sous axe 2.1-Prévenir des comportements discriminants directs et indirects
Sous axe 2.2 -Encourager le partage de valeurs communes pour le bien vivre ensemble et pour le recul des stéréotypes.
Sous axe 2.3 -Promouvoir les libertés individuelles par l’accès aux droits et aux devoirs du citoyen. Sous axe 2.4-Promouvoir le devoir de mémoire.
Sous axe 2.5-Lutter contre toutes les formes d’exclusion.
AXE 03 : PREVENIR ET ACCOMPAGNER LES VICTIMES DE VIOLENCE Sous axe 3.1–Sensibiliser et protéger tout un chacun des violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles. Sous axe 3.2–Développer et / ou renforcer le soutien aux victimes de violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles. Compte-rendu analytique
Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022
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16 - Association L’Un et L’Autre. Subvention. Année 2022. Convention.
La Ville d’Amiens soutient des actions visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, à lutter contre les discriminations et à prévenir ou à accompagner les victimes de violences.
Pour 2022, les membres de l’assemblée délibérante ont décidé de soutenir à hauteur de 6 000 euros le projet porté par l’association l’Un et l’Autre intitulé «Paroles et Portraits de femmes». Il s’agit de réaliser un temps fort d’expression à l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes du 8 mars 2022.
L’association, par le biais d’ateliers, entend valoriser les parcours de vie des femmes, les initier à des pratiques artistiques et d’expression. Elle souhaite également promouvoir l’Egalité entre les femmes et les hommes et permettre aux différents publics de se rencontrer et de croiser les regards et les paroles.
Observations : Mmes ROY et BEN MOKHTAR absentes de la salle au moment du vote n’ont pas pris part au vote.
Adopté à l’unanimité
17 - Questions orales.
17.1 - Question orale sur l’installation de capteurs de CO2 dans les écoles amiénoises.
Madame le Maire a passé la parole à M. DECAVE pour qu’il présente la question orale suivante.
« Lors de l’annonce du protocole sanitaire pour la rentrée scolaire de janvier, Jean-Michel Blanquer a appelé les maires à profiter du fonds d’Etat de 20 millions d’euros pour doter les salles de classe des écoles en capteurs de CO2. Le délai de dépôt des demandes de participation financière, initialement fixé au 31 décembre 2021, a été étendu au 30 avril 2022.
L’utilisation des capteurs de CO2, qui alertent lorsqu’une pièce a besoin d’être aérée, est recommandée au sein des établissements scolaires par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Elle est nécessaire pour diminuer le risque de contamination et lutter contre la propagation du virus de la Covid-19.
Madame la Maire, en septembre 2021 vous annonciez mettre en place dans tous les restaurants scolaires de la Ville des capteurs de CO2. Avez-vous prévu de poursuivre l’application de cette mesure sanitaire en équipant à présent les classes des écoles amiénoises de ces appareils » ?
Mme BOUCHEZ a apporté la réponse suivante :
«Le Conseil scientifique local avait préconisé il y a plus d’un an l’installation de capteurs de CO2 dans les restaurants scolaires.
Amiens a été l’une des premières villes de France à les installer.
46 restaurants scolaires sont concernés soit 73 capteurs.
Ces équipements étaient nécessaires dans la mesure où le port du masque n’est pas possible dans ces espaces et que la concentration des enfants y est plus importante que dans les classes. 16 941,60 € ont été mobilisés par la Ville et une demande de subvention a été faite auprès de l’Etat en décembre 2021.
Les principales mesures collectives de réduction du risque de transmission sont l’aération des locaux et le port du masque. Les salles de classe ainsi que les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment de déjeuner , le soir pendant le nettoyage des locaux et toutes les heures. Ces mesures étant appliquées, il semble moins opportun d’installer ce type de matériel. Par ailleurs, deux restaurants scolaires ne disposant pas « d’ouvrant » vont être équipés prochainement en purificateurs d’air (Longpré sur le secteur Ouest et Beauvais sur le secteur Sud) ». Compte-rendu analytique
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17.2 - Question orale sur la réservation des salles municipales.
Madame le Maire a passé la parole à M. BARA pour a présenté la question orale reprise ci-après :
« Depuis quelques mois, les associations amiénoises et les antennes locales des organisations politiques témoignent de difficultés nouvelles pour la réservation des salles municipales de la Ville.
Si le règlement intérieur, voté lors du conseil municipal du 6 avril 2017, stipule qu’une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs et la responsabilité civile « établie spécifiquement pour la salle concernée » doit être fournie, cette règle complique la démarche. C’est notamment le cas pour les antennes locales d’associations nationales, contraintes de demander à chaque reprise au siège national une attestation d’assurance pour une salle, un jour et un horaire précis. Auparavant une attestation pour l’année suffisait.
Cette difficulté s’ajoute aux disponibilités déjà rares des salles municipales et rend difficile l'exercice démocratique pour les associations et organisations politiques locales. C’est pourquoi, nous souhaiterions savoir :
- s’il est possible de modifier le règlement intérieur des salles municipales pour permettre aux associations et organisations politiques de présenter une attestation d’assurance annuelle ?
- s’il est nécessaire de demander aux associations et organisations politiques une assurance pour les risques locatifs lorsque la salle municipale est mise à disposition gratuitement » ?
M. DESCOMBES a répondu dans ces termes :
«La mise en place d’un règlement intérieur en 2017 a permis d’améliorer sensiblement la gestion des salles municipales et de traiter toutes les associations sur un même pied d’égalité.
Comme vous le savez, la mise à disposition des salles municipales impose aux associations de respecter certaines règles administratives.
Ainsi, lorsque nos services demandent aux occupants des salles municipales de s’assurer et d’en justifier, cela est de bonne gestion. Cela permet aussi de responsabiliser les occupants. Je précise que cette demande ne constitue pas une entrave à l’exercice d’un droit. Vous l’avez compris, l’attestation d’assurance permet aux services de la Ville d’être certains que la garantie s’appliquera dans de bonnes conditions. Pour autant, je vous précise que la transmission d’une attestation d’assurance annuelle est possible sans nécessairement modifier notre règlement intérieur dès lors qu’elle est rédigée par l’assureur comme couvrant l’ensemble des activités et responsabilités de l’assuré quel que soit le lieu où elles se déroulent et y compris dans nos salles municipales.
S’agissant de votre dernière question relative à la nécessité de demander aux associations et organisations politiques de présenter une assurance pour les risques locatifs lorsque la salle municipale est mise à disposition gratuitement, je vous rappelle que l’assurance demandée à une association n’est pas liée au caractère gratuit ou onéreux de cette mise à disposition. Elle est destinée à indemniser notre collectivité en cas de survenance d’un risque dont la responsabilité incombe à l’association.
Vous pouvez compter sur notre vigilance pour que, si des règles apparaissent comme trop complexes aux yeux des associations, nous les simplifierons.»
17.3 - Question orale sur la qualité des logements amiénois
Madame le Maire a passé la parole à Mme BELLINA pour qu’elle présente la question orale suivante.
«De plus en plus de maires imposent des critères de qualité pour la construction de logements neufs. Parmi eux, il y a bien sûr les élus écologistes, à Bordeaux, Tours, Strasbourg et Lyon, qui souhaitent imprimer leur marque environnementale. Mais aussi des maires de droite comme ceux de la métropole Nice-Côte d’Azur. Les confinements à répétition ont mis en exergue l’inadéquation des logements récemment construits et les besoins de leurs occupants.
Le 16 décembre 2021, Nice a par exemple adopté un «référentiel de la qualité de construction des logements et du cadre de vie» afin d’obliger les promoteurs à améliorer la qualité des logements qu’ils construisent.
Les règles de qualité incluses dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal, donc opposables, s’appliquent à tous les logements neufs, privés comme sociaux, avec une marge de manoeuvre pour les opérations de moins de dix logements. La charte Compte-rendu analytique
Conseil municipal du lundi 31 janvier 2022
impose une superficie minimale de 30 m2 pour un studio, 45 m2 pour un deux-pièces, 65 m2 pour un trois-pièces, 79 m2
pour un quatre-pièves et 96 m2 pour un cing-pièces. Les cuisines doivent désormais, à partir du T3, être séparables chaque
chambre doit pouvoir accueillir deux lits et des espaces de rangements ; un espace extérieur, balcon, terrasse, loggia, jardin «
suffisamment grand, soit d'au moins 1,5 mètre de large » doit être prévu, ainsi que des espaces communs et des jardins à
partager.
Enfin, chaque appartement, à partir du T3, doit être multi-orienté et l'immeuble bien protégé du bruit et de la chaleur grâce,
notamment, à desparois àforte inertie et des barrières végétales.
Le groupe des élus Amiens au Coeur estime que ve type de règles sont bonnes et souhaiterait que la ville d'Amiens s'en inspire
our créer son référentiel.
Dans votre programme de 2020 (page 25) il étaitjustement annoncé une mesure pour “inciter les promoteurs à proposer des
opérations adaptées à la typologie desfamilles” (ifannexe), et de manière plus large, accroître l'attractivité du logement amiénois
etfaire monter en gamme les habitations.
Pouvez-vous nous indiquer ce qui a été mis en place depuis votre prise de fonction? Pour ce qui ne seraitpas encore mis en plaie,
les exemples cités dans cette question vous inspirent-ilspour la rédaction duprochain PLU » ?
Mme VERRIERa apporté la réponse reprise ci-après :
«Il convient d’abord de préciser que les plans intérieurs des logements ne sont pas une pièce obligatoire
d’une demande de permis de construire et que la configuration intérieure des logements ne peut justifier à
elle seule un refus de permis de construire.
Comme vous l’évoquez notre programme place lattractivité résidentielle des familles et la réponse aux
besoins de tous les habitants au cœur des actions concernant l'habitat. Le PLU est un des outils de mise en
œuvre. C’est pourquoi les possibilités offertes par ce document réglementaire ont été et seront pleinement
exploitées pour garantir la qualité résidentielle dans le nouveau PLU, dont l'approbation est prévue en 2025,
mais également lors des modifications annuelles du PLU actuel.
Ainsi, des orientations d'aménagement intégrées au PLU lors de récentes modifications sont venues
imposer, dans certains secteurs, des formes d'habitat individuel ou intermédiaire, ou encore que chaque
logement à partir du T2 bénéficie d’un espace extérieur de 3m? minimum.
Différentes mesures sont par ailleurs en réflexion pour la quinzième modification, en cours d'étude, comme
des servitudes de typologie.
Il n’est pas possible dans le PLU de fixer une surface minimale des logements exprimée en mètres-carrés.
Aujourd’hui les règles applicables, et donc opposables, en matière de configuration intérieure de logements
sont celles qui sont définies par le code de la construction et de l'habitation, complétées par les dispositions
du règlement sanitaire départemental.
Un autre outil est la négociation avec les porteurs de projets, et il s’agit d’un travail quasi quotidien avec les
promoteurs et les bailleurs sociaux, avec lesquels le partenariat est déjà construit et les exigences formalisées
pour la délivrance des aides à la pierre.
Une charte de qualité est un outil complémentaire aux textes réglementaires.
L'engagement de la réflexion sur ce sujet a été annoncé aux promoteurs dès l'été 2021 et un groupe de
travail avec les promoteurs est en cours de constitution. Les travaux s’appuieront évidemment sur les
conclusions du rapport Girometti et les réflexions ministérielles engagées à l'automne 2021, mais l'enjeu
sera également de s’appuyer sur les besoins et attentes propres à notre territoire : notamment logements
familiaux et accession à la propriété à prix maîtrisés.
Enfin au-delà de la configuration intérieure des logements et des surfaces, la chatte a pour ambition de
traiter de tous les aspects de la qualité de vie dans l'habitat, notamment performances thermiques et qualité
environnementale, » :
La séance a été levée à 21 h 12.
Le maire