Compte-Rendu - 1 CRCM 260126 2

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 CRCM 260126 2

Compte-Rendu - 2 CRCM 020326 1

Compte-Rendu - 1 CRCM 2022 1

Compte-Rendu - 2.CRCM 19MARS

Compte-Rendu - 1.CRCM 160125

Déliberation - 9 CRCM 101220

Compte-Rendu - 6. CRCM 120924

Compte-Rendu - 4. CRCM 22MAI25

Compte-Rendu - 5. CRCM 30JUIN25

Compte-Rendu - 4. CRCM 060624

Compte-Rendu - 1 CRCM 260126 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blainville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CRCM 260126 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 janvier 2026

1

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni lundi 26 janvier 2026, à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Louis TEYSSIER, maire.

Étaient présent.es : Françoise BILLON, Mélanie DAUVIN, Christian GOUX, Gérald LEMONNIER, Pauline MARTIN, Guillaume QUE- TIER, Valérie RENOUF, Jacky VAYER, Antoine HAUDIQUER, Marie GRANDAZZI, Catherine POSTEL

Absences excusées : Thierry MOURLON (procuration à Gérald LEMONNIER), Lucie LEBRUN (procuration à Louis TEYSSIER), Olia TOUGOUCHI (procuration à Jacky VAYER), Guillaume THOUROUDE.

Absences non excusées : Claude BOSQUET, Thierry LEGABLIER, Carole SCOLAN.

I. Désignation du secrétaire

Jacky VAYER est désigné secrétaire.

II. Compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2025

Il est approuvé à l’unanimité.

III. Rapport de la commission Développement Durable du 3 décembre 2025

Gérald Lemonnier présente le compte rendu de la commission Développement durable. La commune est labellisée « Territoire engagé pour la nature » pour la période de février 2025 à février 2027. Le renouvellement de ce label dépendra de la poursuite des actions engagées.

Concernant les actions environnementales à poursuivre, la commission souligne la nécessité de maintenir l’entretien du bois de Lansdech, (coût annuel d’environ 600 € par an), et propose d’organiser deux animations en 2026. L’opération « 1 arbre, 1 habitant » s’est déroulé sur le chemin Godard, où 270 arbres ont été plantés. (Avec la participation de M. Levieux des Serres d’Agon qui a fourni les plants, et de M. Lemière, comme bénévole) La commission rappelle les actions menées avec le CPIE, comprenant une animation estivale et un recensement botanique, ainsi que le projet de renaturation éligible à des dispositifs nationaux.

Des aménagements légers sont proposés à la carrière Mouget, incluant le stationnement pour vélos, la signalétique et une table de pique-nique pour un coût estimé à 500 €.

Le renouvellement de la commande de cendriers de poche est souhaité, avec une participation communale de 355,20 € et un complément de 192 € pour le festival « La Boom ».

La commission souhaite également la relance du projet de végétalisation des trottoirs sur la route de la mer, projet à confirmer avec la prochaine commission.

Enfin, la commission propose que l’action « mangeoires à oiseaux » soit ouverte aux enfants de l’école.

En ce qui concerne le sentier du polder, la signalétique botanique a été réalisée. Le renouvellement de la signalétique dédiée aux oiseaux est prévu pour 2027, pour un coût estimé à 1 684 €. Deux animations sont programmées, pour un montant de 546 €. Les barrières seront finalisées et l’inauguration aura lieu début avril. Le projet est éligible au dispositif régional «Normandie en transition».

Pour les actions en faveur des mobilités douces, une réflexion est à engager pour améliorer les abords de la Serpen’libre afin de protéger la voie verte de l’empiètement des véhicules.

La poursuite du projet de voie verte, tranche 2, est validée, avec un financement du Fonds vert accepté à hauteur de 28 %. Le déploiement et la communication autour du dispositif Rézopouce doivent être poursuivis. L’installation d’arceaux pour vélos est proposée dans le secteur La Cale/Grand Herbet, pour un coût estimé à 840 € HT.

Enfin, il est proposé de mettre à disposition la borne de recharge électrique de l’ancienne gare toute l’année.

Concernant la réduction et la gestion des déchets, la commission souhaite la poursuite de l’expérimentation du compostage collectif (en lien avec le personnel de la cantine), représentant environ 20 kg de déchets transformés par semaine. Le conseil est informé de la proposition de créer un groupe communal de ramassage des déchets sur l’estran, en lien avec des bénévoles et le Comité Régional de la Conchyliculture (CRC), avec fourniture du matériel nécessaire (budget : 431 €) et l’appui logistique de la commune.

Concernant ce dernier point, Valérie RENOUF demande s’il n’appartient pas aux conchyliculteurs de ramasser les déchets issus de leur exploitation. Gérald LEMONNIER indique que c’est bien le cas. Ainsi, suite à la dernière tempête, les conchyliculteurs ont organiséCONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 janvier 2026

2

une opération de nettoyage sur l’estran et le havre de Blainville. Ils ont ramassé environ 20 m³ de déchets, dont une partie a pu être reprise par une entreprise de valorisation et de recyclage.

Gérald LEMONNIER précise que la proposition du groupe de bénévoles concerne un entretien régulier de l’estran, notamment après les coups de vent (l’accès aux plages étant interdits après les tempêtes par arrêté préfectorale). La commune pourrait apporter son aide, notamment pour la prise en charge des déchets collectés ou la mise à disposition d’une salle d’accueil.

Par ailleurs, il est indiqué que la DDTM n’a pas donné d’avis favorable à la mise en place de sapins sur le banc du Nord.

Louis TEYSSIER souligne que le Sud de la cale de Gonneville devient dangereux. Jacky VAYER rappelle que des barrières avaient été installées pour interdire l’accès, mais qu’elles ont été retirées systématiquement par des promeneurs. Il précise qu’un escalier sera mis en place sur la partie Nord de la cale, mais que cela n’est pas techniquement possible sur la partie Sud.

Catherine POSTEL s’interroge sur la présence de chiens sur la plage pendant la période de nidification des gravelots et demande si cela ne devrait pas être interdit. Gérald LEMONNIER répond qu’il n’a pas connaissance de problème à ce sujet, mais qu’il se rensei- gnera.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le compte rendu de la commission Développement durable.

IV. Dénomination de l’école

Gérald LEMONNIER indique qu’une délibération doit décider du nom de l'école (art. L 421-24 du code de l’éducation). Il est proposé au conseil municipal de valider le nouveau nom de l’école primaire de Blainville-sur-Mer, tel que proposé par la com- mission jeunesse, à savoir : « École de l’Amer ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le nom de l’école : « École de l’Amer ».

V. Effacement des réseaux aériens - secteur des Landelles

Jacky VAYER rappelle que par délibération en date du 30 septembre 2022, le conseil municipal a validé le projet d’effacement porté par le SDEM, des réseaux aériens, pour la rue des Landelles, pour un montant de 411 600 €, et un reste à charge pour la commune de 108 160 €.

Il est proposé de modifier et de prolonger ce projet d’effacement des réseaux sur une partie du chemin de Waratah, rue du Vieux Lavoir et rue au Rat et sur le début de la rue de la Houle.

Le montant total des travaux est porté à 754 200 €.

Le SDEM50 propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, dont le coût prévisionnel s’élève à 579 360 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune serait de 174 840 €.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2026.

Jacky VAYER indique que les travaux pourront débuter en février, pour être achevés avant la saison estivale. Il précise que des projets d’effacement sont à prévoir sur la rue des Quarantaines – côté Nord, en lien avec le SDEM50. En revanche, sur la partie Sud de la rue des Quarantaines, où le réseau télécom est toujours en place, le coût devra être intégralement supporté par la collectivité, les effacements ayant déjà été financée par le SDEM50.

Il est également précisé que la rue au Rat, étant une impasse privée, nécessitera que le SDEM50 passe des conventions avec les propriétaires riverains.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide la réalisation de l’effacement des réseaux du secteur des Landelles, telle qu’elle lui a été présentée,

- Accepte la participation de la commune à hauteur de 174 840 €,

- Autorise le maire à signer le contrat ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 janvier 2026

3

VI. Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectifs

Jacky VAYER rappelle que la réforme des redevances des Agences de l’Eau, introduite par l’article 101 de la loi de finances n° 2023- 1322 du 29 décembre 2023, a profondément modifié le cadre de financement des politiques publiques de l’eau à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre du 12ᵉ programme d'interventions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (2025-2030), qui vise à renforcer la performance environnementale des services publics d’eau potable et d’assainissement, améliorer la qualité des milieux naturels et optimiser la gestion durable de la ressource.

Elle se traduit notamment par la suppression de plusieurs redevances historiques, au profit de trois nouvelles redevances : - La redevance sur la consommation d’eau potable,

- La redevance pour performance des réseaux d’eau potable,

- Et la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif, objet de la présente délibération.

Cette dernière redevance est facturée par l’Agence de l’Eau aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées.

Son tarif de base est fixé par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et son montant est modulé en fonction du niveau de performance du système d’assainissement collectif, déterminé selon les critères d’autosurveillance, de conformité réglementaire et de performance épuratoire.

Le coefficient de modulation appliqué au tarif de base varie entre 0,3 (performance maximale atteinte) et 1 (performance minimale sans abattement).

L’assiette de la redevance est constituée par les volumes facturés au cours de l’année civile.

Pour l’année 2026, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a fixé le tarif de base de la redevance pour performance des systèmes d’as- sainissement collectif à 0,356 € HT/m³.

Le coefficient de modulation global estimé est de 0,52.

Ces éléments conduisent à fixer la contre-valeur applicable à 0,18512 € HT/m³ pour Blainville-Sur-Mer, montant correspondant à la répercussion du supplément au prix du mètre cube facturé aux usagers du service public de l’assainissement collectif, conformément aux prescriptions réglementaires et fiscales en vigueur.

Cette contre-valeur doit être individualisée sur les factures et permet d’assurer la couverture financière du reversement à l’Agence de l’Eau tout en garantissant la transparence tarifaire vis-à-vis des abonnés.

Sur la base de ces données, et d’une consommation d’eau équivalente à 75 000 m3, la facture représente 13 884 € pour l’année 2025, correspondant à environ 13 € en reste à charge par usager ;

Les évolutions de ces redevances liées à la gestion de l’assainissement collectif sur le territoire de Blainville Sur Mer ne relèvent pas de choix locaux : elles sont intégralement déterminées par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. La collectivité se trouve ainsi dans l’obligation de répercuter ces hausses, décidées à l’échelle nationale, et d’en assurer l’application sans pouvoir intervenir sur les taux fixés.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et notamment l’article D213-48- 35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026, qui précise en son premier alinéa que « La contre-valeur de la redevance mentionnée à l'article L. 213-10-6 est répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif des eaux usées, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie. »,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n° 2024-24-07 du 2 juillet 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Seine Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement passé entre SAUR et la commune de Blain- ville-Sur-Mer, entré en vigueur le 04/05/2016, et notamment son article 72 (relatif au recouvrement par le délégataire) et 32 (relatif au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement) ;CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 janvier 2026

4

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et moderni- sations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par : - Une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- Et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif », objet de la présente délibération : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Seine Normandie ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épura- tion et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie a fixé à 0,356 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026

Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation du système de la commune de Blainville-Sur-Mer est de 0,52 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (calcul sur la base de la performance du système) Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Considérant qu’il appartient à SAUR de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Jacky VAYER précise que la collectivité s’est renseignée afin de faire prendre en charge ce coût par le budget assainissement. L’Agence de l’eau Seine-Normandie a indiqué que cette taxe devait impérativement être répercutée sur les usagers. Christian GOUX ajoute que cette répercussion est nécessaire pour calculer le taux d’aide et de subvention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. A ce titre, le vote de cette taxe est obligatoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- De fixer à 0.52x0.356 = 0,18512 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’as- sainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026

- Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif par le délégataire, et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

- D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents rendus nécessaire par la mise en œuvre de cette redevance.

VII. Entretien des espaces verts des lotissements – Validation devis

Jacky VAYER rappelle que l’entretien des espaces verts de différents lotissements (5 au total) a été assuré en 2025 par IPE ENVI- RONNEMENT et a donné entière satisfaction.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 janvier 2026

5

Pour 2026, il a été demandé à IPE ENVIRONNEMENT d’établir un nouveau devis.

Ce devis, d’un montant de 14 103,60 €, est identique à celui de 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents relatifs à ce sujet.

VIII. Plan de Gestion des Sédiments – Engagement de la commune

Louis TEYSSIER rappelle que l’élaboration d’un Plan de Gestion des Sédiments (PGS) a été engagée à l’initiative de Coutances mer

et bocage, et s’inscrit dans une approche de gestion globale du trait de côte, menée à une échelle cohérente, comprise entre le havre

de Geffosses et le territoire de Bréhal.

Cette démarche vise à organiser une gestion homogène des stocks sédimentaires pour répondre aux enjeux de protection des

populations et des biens, de maintien des activités littorales, de préservation des milieux naturels et d’adaptation des territoires

littoraux, dans un contexte marqué par l’intensification des phénomènes d’érosion.

L’élaboration du PGS, prévue en 2026-2027, a pour objectifs de :

• Valoriser les actions antérieures sur l’identification des zones à enjeux et l’identification des sites déficitaires (zones

d’érosion) ;

• Identifier les gisements potentiels de sédiments (zones d’accrétion) et étudier la faisabilité de leur exploitation ;

• Définir des scénarios de gestion sédimentaire adaptés à la diversité des territoires ;

• Composer les dossiers réglementaires nécessaires à l’instruction des autorisations d’intervention (évaluation

environnementale, dossier Loi sur l’Eau...).

Le PGS permettra ainsi de planifier, sur un horizon de dix ans, les opérations de gestion et de rechargement sédimentaire nécessaires.

Il s’inscrit dans une perspective de gestion intégrée en partenariat avec l’État, les collectivités, les Associations Syndicales Autorisées

(ASA) et les acteurs socio-économiques et associatifs.

Le portage de la démarche est assuré par Coutances mer et bocage, via son service « Génie Littoral ».

Plan de financement et participation des communes

Le coût prévisionnel des études nécessaires à l’élaboration du Plan de Gestion des Sédiments (volets techniques, environnementaux

et réglementaires) est estimé à 455 000 € HT pour la période 2026-2027.

Un plan de financement prévisionnel (ci-après) mobilisant plusieurs financeurs potentiels (État, le Département de la Manche, l’Agence

de l’Eau Seine-Normandie, Région Normandie) a été élaboré. Il est précisé que les participations identifiées relèvent d’inscriptions

financières prévisionnelles, conditionnées aux décisions budgétaires des parties.

Dans ce cadre un cofinancement des communes littorales est également recherché selon une clé de répartition et un plan de

financement détaillé ci-après.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 janvier 2026

6

Tableau 1 : Plan de financement prévisionnel

Lot 1 : Gestion sédimentaire et composantes

environnementales et réglementaires

Lot 2 : Etude de mise en transparence des ouvrages transver-

saux

Financeurs Financement prévi- sionnel (€ HT) Financeurs Financement prévisionnel (€ HT)

CC Coutances mer et

bocage

20 %

75 000,00 €

CC Coutances mer et bocage 20 %

16 000,00 €

Etat (Sous réserve du

vote du budget)

30-50 %

187 500,00 €

Agence de l’Eau Seine Norman-

die

80 %

64 000,00 €

Département de la

Manche

30 000,00 € TOTAL

80 000,00 €

Communes littorales

+ ASA

Reste à charge 22%

82 500,00 €

9 Communes litto-

rales

80% du reste à

charge

66 000,00 €

6 Associations Syndi-

cales Autorisées

(ASA)

20% du reste à

charge

16 500,00 €

TOTAL 375 000,00 €

Tableau 2 : Répartition des financements prévisionnels par commune

COMMUNE Financement prévisionnel communes - selon pondération (cf. annexe) Taux de participation par commune (%)

AGON-COUTAINVILLE 15 478 € 23%

BLAINVILLE-SUR-MER 8 607 € 13%

GOUVILLE-SUR-MER 12 357 € 19%

HAUTEVILLE-SUR-MER 8 037 € 12%

MONTMARTIN-SUR-MER 4 705 € 7%

REGNEVILLE-SUR-MER 2 114 € 3%

TOURNEVILLE-SUR-MER 3 568 € 5%

BRICQUEVILLE-SUR-MER 2 688 € 4%

BREHAL 8 446 € 13%

TOTAL 66 000 € 100%CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 janvier 2026

7

La participation financière prévisionnelle demandée aux communes est établie afin de sécuriser le lancement des études. Dans l’hypothèse d’obtention de financements complémentaires auprès des partenaires sollicités, la contribution financière demandée aux communes serait revue à la baisse, au regard des principes de répartition actés avec les communes (cf. annexe).

Il est par ailleurs précisé que la participation financière définitive de chaque co-financeur sera arrêtée sur la base du coût réel des études. En cas de sélection d’une offre financièrement plus avantageuse que l’estimation prévisionnelle, les participations respectives seront ajustées en conséquence, au regard du prorata défini.

Enfin, dans l’hypothèse où les niveaux de financement prévisionnels attendus ne seraient pas atteints et conduiraient à une augmentation de la participation financière sollicitée auprès des communes, une nouvelle délibération des conseils municipaux concernés serait requise préalablement à toute mise en œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de soutenir le portage des démarches nécessaires à l’élaboration du Plan de Gestion des Sédiments (PGS) par Coutances mer et bocage ;

- de prendre acte du plan de financement prévisionnel de l’opération ;

- d’approuver la participation financière prévisionnelle de la commune aux études nécessaires à l’élaboration du PGS, selon les prin- cipes de répartition définis ;

- de préciser que toute évolution du plan de financement conduisant à une augmentation de la participation financière sollicitée au- près de la commune ferait l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal préalablement à toute mise en œuvre ; - d’autoriser Monsieur / Madame le Maire à signer la convention établie en application de la présente délibération ainsi que tout do- cument afférent.

IX. Mise à disposition du personnel communal au camping - Remboursement

Le conseil municipal,

Considérant le temps passé par les employés communaux pour l’entretien des bâtiments et du terrain de camping municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide la prise en charge par le budget du camping de 70% du salaire et des cotisations correspondantes payés pour le technicien mis à disposition - adjoint technique principal de 2ème classe - pour l’année 2025, selon le tableau ci-dessous :

Salaire brut Cotisations patronales Coût de l’agent sur 12 mois

29 525 € 13 549 € 43 074 €

Soit une prise en charge par le budget camping de : 43 074 € X 70% = 30 152 €

X. Participation à la protection sociale complémentaire des agents – Mutuelle complémentaire

Il est proposé au conseil municipal de participer, dans le domaine de la santé, au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents, fonctionnaires ou non titulaires, choisissent de souscrire, à compter du 1er janvier 2026.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 15 euros par agent pour le risque santé. Il est précisé que ce montant est forfaitaire et correspond au minimum imposé par la loi. Ce montant peut toutefois être modulé par délibération du conseil municipal.

La participation par enfant (pour les deux premiers) est maintenue à 11 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer à 15 euros la participation de la collectivité à la protec- tion sociale complémentaire des agents titulaires ou contractuels.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 janvier 2026

8

XI. Questions diverses

a. Proposition de mutualisation des moyens de lutte contre la chenille processionnaire du pin

Gérald LEMONNIER indique que, dans le cadre de la lutte contre la chenille processionnaire du pin, et conformément à la convention passée avec l’organisme en charge de cette mission, la collectivité prend en charge 50 % du coût des interventions réalisées chez les particuliers.

Pour l’année 2025, le coût des interventions s’élève à 1 100 €. Il est à prévoir une forte augmentation du nombre de nids et, par conséquent, des demandes d’intervention sur le territoire communal.

Face à cette situation, il est proposé de se rapprocher de la commune d’Agon-Coutainville afin d’envisager une mutualisation de cette action, dans un objectif d’optimisation des moyens techniques et financiers. Cette proposition a été formulée par le conseil municipal d’Agon-Coutainville.

Il est rappelé que la présence de la chenille processionnaire représente une menace pour les arbres, mais aussi pour les animaux domestiques et pour les personnes. Les moyens les plus efficaces à ce jour pour lutter contre cet insecte invasif sont mécaniques et nécessitent parfois l’usage d’une nacelle ou de perches.

Il est également rappelé que le voisinage de résidences secondaires peut effectuer un signalement auprès des services de la mairie afin que celle-ci puisse faire le relais auprès des propriétaires concernés. Enfin, il est précisé que la période actuelle (hiver) est propice au développement des cocons.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la proposition de mutualisation des moyens de lutte contre la chenille processionnaire du pin avec la commune d’Agon-Coutainville.

b. Motion au Préfet concernant les terrains de la Louverie

Louis TEYSSIER rappelle que, dans un contexte difficile en matière de logement (prix du foncier, raréfaction de l’offre locative, etc.), il est important que le conseil municipal se positionne clairement en faveur des projets permettant l’accueil et/ou le maintien de jeunes travailleurs sur le territoire communal.

Il s’agit de favoriser et de développer une offre locative adaptée, ainsi que l’accession à la propriété.

Cet objectif, en lien avec le maintien de l’école à moyen terme, interroge plus globalement les possibilités et projets d’aménagement que pourraient permettre le Projet partenarial d’aménagement (PPA) et le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

S’agissant de ce dernier point, il est à craindre qu’en raison du retard pris, l’enveloppe foncière allouée à la collectivité ne vienne à diminuer.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de valider la motion suivante, destinée à être défendue auprès de M. le Préfet :

« Le Conseil municipal de Blainville-sur-Mer exprime son souhait d’obtenir le soutien de Monsieur le Préfet et des services de l’État dans le cadre de sa démarche visant à créer des logements à loyer plafonné ainsi que des logements destinés aux primo-accédants, par l’extension du site existant de la Louverie sur des terrains communaux d’une superficie d’environ 10 000 m², attenants au lotissement HLM actuel.

Ce projet est considéré comme essentiel à la pérennité de la commune et au maintien de son école, qui compte actuellement quatre classes. À plusieurs reprises, notamment lors d’inaugurations officielles, le Président de la Communauté de communes a d’ailleurs encouragé les collectivités à développer l’offre de logements afin de préserver les effectifs scolaires.

Par ailleurs, les prévisions de la carte scolaire à l’horizon 2035 font état de la fermeture possible de nombreux établissements. En l’absence d’actions concrètes, l’école communale pourrait être concernée dès 2032. Il apparaît dès lors indispensable d’anticiper cette échéance en engageant, dans un délai d’environ six ans, la construction de logements destinés en priorité aux jeunes salariés exerçant dans les zones artisanales, conchylicoles et commerciales du territoire, lesquelles représentent entre 500 et 600 emplois.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 janvier 2026

9

Il est en effet regrettable que ces actifs soient contraints de se loger à plusieurs kilomètres de leur lieu de travail en raison du coût élevé des loyers ou du foncier, alors même que les politiques publiques promeuvent la proximité entre le domicile et l’emploi ainsi que la transition écologique.

Par ailleurs, la commune de Blainville Sur Mer n’est pas dotée d’un règlement d’urbanisme permettant son développement. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal n’étant toujours pas approuvé, on peut craindre une diminution de l’enveloppe de constructibilité alloué à Blainville-sur-mer

A ce titre, la collectivité se trouverait encore pénalisée et limitée dans ses projets de développement.

Ce projet, qui relève de l’intérêt général, contribuera au maintien de l’école communale ainsi qu’au dynamisme économique et au développement de la mixité sociale et intergénérationnelle. Il bénéficie par ailleurs du soutien de la SA d’HLM et de Logimanche. »

Le conseil, à l’unanimité, valide la motion.

c. Aménagements routiers de la Louverie :

L’Agence technique départementale a transmis à la commune les derniers relevés de vitesse effectués au lieu-dit la Louverie, à la suite de l’inversion du sens des priorités.

Il ressort de ces données une légère diminution de la vitesse des véhicules.

Les données communiquées indiquent les vitesses au lieu-dit la Louverie suite aux travaux réalisés et à la demande avec une modi- fication de sens prioritaire. (Rappel : Limitation de la vitesse à 30 km/h dans l’écluse)

1. Sens prioritaire St Malo De La Lande vers Blainville sur Mer (semaine du22/12/25 au 28/12/2025) semaine de Noel Blainville vers St Malo

Vitesse V85 = 54.0 km/h

St Malo vers Blainville

Vitesse V85 = 50.0 km/h

2. Sens prioritaire Blainville sur Mer vers St Malo De La Lande (semaine du 29/12/25 au 4/01/2026) semaine du jour de l’an

Blainville vers St Malo

Vitesse V85 = 52.0 km/h

St Malo vers Blainville

Vitesse V85 = 49.0 km/h

La baisse de la vitesse est mesurée et très faible de l’ordre de 1 à 2 km/h.

Dans ce contexte, le conseil décide à la majorité (moins 1 abstention – Catherine POSTEL) de maintenir le sens prioritaire Blainville sur Mer vers Saint Malo De La Lande.

d. Convention de déversement Eaux Usées :

Jacky VAYER rappelle que, suite à la création du réseau d’assainissement du GIE d’Agon-Coutainville, il convient d’autoriser le Maire à signer les conventions nécessaires autorisant le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement.

En effet, ce type de rejet par des professionnels doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable et d’une convention.

Pour rappel, le réseau d’eaux usées du GIE collecte les rejets des professionnels installés sur le site du GIE d’Agon. Ces eaux sont ensuite acheminées vers la station d’épuration d’Agon-Coutainville, via le poste de relevage situé près de la station SNSM, à Blainville- sur-Mer.

Les conventions devront donc être signées conjointement par le Maire d’Agon-Coutainville, le Maire de Blainville-sur-Mer et les pro- fessionnels concernés.

Elles seront rédigées par la société DAMONA, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, pour le compte des communes d’Agon- Coutainville et de Blainville-sur-Mer.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 26 janvier 2026

10

Conformément aux textes en vigueur (Code général des collectivités territoriales, Code de la santé publique et règlement du service d’assainissement), les rejets d’eaux usées non domestiques dans le réseau public sont soumis à autorisation et doivent être encadrés par des conventions précisant notamment les conditions techniques, administratives et, le cas échéant, financières.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du service public d’assainissement, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - D’autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, les conventions de rejet d’eaux usées non domestiques avec les

professionnels concernés, conjointement avec la commune d’Agon-Coutainville ;

- De préciser que ces conventions respecteront la réglementation en vigueur et le règlement du service d’assainissement, et

indiqueront notamment la nature des rejets, les conditions de déversement, les modalités de contrôle et, si besoin, les

redevances applicables ;

- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

e. Dénomination d’une impasse :

Il est proposé de valider la dénomination suivante pour la voie de desserte d’un lotissement, rue du Huton : Impasse du Néhou. Ce nom correspond à un rocher au large de Blainville-sur-Mer

A l’unanimité, le conseil municipal, valide la proposition.

f. Convention d’entretien du domaine routier départemental

Dans le cadre des aménagements de la Louverie, il est proposé au conseil de valider la convention soumise par le département en matière d’entretien de l’équipement et d’autoriser le maire à signer cette convention. Il est indiqué que le déplacement de l’entrée d’agglomération oblige la commune en matière d’entretien du domaine public routier départemental.

A l’unanimité, le conseil municipal, valide la proposition et autorise le maire à signer la convention.

XII. Informations diverses

- Louis TEYSSIER indique qu’une convention a été signée avec la SAFER afin de mettre en place une étude préalable d’action

foncière, en vue de la mise en œuvre des projets de relocalisation prévus dans le PPA et le PLUi.

- Louis TEYSSIER évoque la venue du ministre de la transition écologique sur les rivages de Blainville-sur-Mer.

- Jacky VAYER présente l’insertion (photomontage) des futurs points d’apport volontaire situés à proximité du stade de

football. Ceux-ci seront enterrés et comprendront trois blocs pour les ordures ménagères, trois blocs pour le tri sélectif et

deux blocs pour le verre.

- Louis TEYSSIER rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le jeudi 29 janvier à la salle du VTF.

- Il est également rappelé l’invitation de la SNSM pour le 2 février 2026 afin de partager la galette des rois (salle du camping,

à 17 h).

- Pauline MARTIN indique qu’au précédent conseil municipal, il avait été décidé de rechercher un nouveau devis pour des

meubles de rangement destinés à la cantine scolaire. Une solution moins onéreuse a finalement été retenue, avec la mise

en place de crochets.

- Jacky VAYER informe le conseil municipal de la présence d’entreprises malveillantes se faisant passer pour des couvreurs

et précise qu’au moins une personne en a été victime. Il est rappelé aux administrés de bien s’assurer que les entreprises

intervenant à leur domicile sont bien celles qu’ils ont mandatées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 45.