Compte-Rendu - 1 CRCM 2022 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 CRCM 260126 2

Compte-Rendu - CRCM 10JUIL24 PRESSE

Compte-Rendu - PROJET CRCM 111022

Déliberation - CRCM mars 2022

Compte-Rendu - CRCM 21SEPT23

Compte-Rendu - 1.CRCM 160125

Déliberation - 9 CRCM 101220

Compte-Rendu - 6. CRCM 120924

Compte-Rendu - 4. CRCM 22MAI25

Compte-Rendu - 5. CRCM 30JUIN25

Compte-Rendu - 1 CRCM 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Blainville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CRCM 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 20 janvier 2022

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni jeudi 20 janvier 2022, à 18h30, à la salle des fêtes, sous la présidence de Louis TEYSSIER, maire.

Étaient présent.es : Françoise BILLON, Claude BOSQUET, Christian GOUX, Marie GRANDAZZI, Lucie LEBRUN, Gérald LEMONNIER, Pauline MARTIN, Thierry MOURLON, Catherine POSTEL, Guillaume QUETIER , Béatrice RIBES (arrivée à 19h15), Carole SCOLAN, Olia TOUGOUCHI, Guillaume THOUROUDE, Jacky VAYER.

Absences excusées : Antoine HAUDIQUER (procuration à Guillaume THOUROUDE), Thierry LEGABLIER (procuration à Christian GOUX), Valérie RENOUF (procuration à Jacky VAYER).

I Désignation du secrétaire

Guillaume QUETIER a été désigné secrétaire.

II Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Avant de dérouler l’ordre du jour, le maire présente ses vœux pour l’année 2022 : réalisation des projets et gestion du bien commun au mieux pour le bien des habitant.es.

Il indique également que la question des demandes d’autorisations d’aménagement sur la parcelle communale AB 213 (zone conchylicole) sera traitée dès le début de la réunion. En effet, Alban LENOIR et Guillaume FLEURY sont présents pour expliquer leurs demandes et celles des autres ostréiculteurs.

III Remplacement d’un conseiller municipal

Louis TEYSSIER confirme la démission de Jean-Pierre K’DUAL, officialisée par courrier reçu le 15 décembre 2021 et transmis à la préfecture, en application de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Le maire indique que Basile MARTIN, le suivant sur la liste, n’a pas souhaité siéger au conseil municipal. Il a donc demandé à Catherine POSTEL, arrivant ensuite sur la liste, qui a accepté.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-1 et L.2121-4 ; Vu le code électoral, notamment l’article L 270 ;

Considérant que Jean-Pierre K’DUAL a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal ; après en avoir délibéré,le conseil municipal :

- prend acte de l’installation de Catherine POSTEL en qualité de conseillère municipale ; - précise que le tableau des membres du conseil municipal sera remis à jour et transmis à la préfecture.

Au nom du conseil municipal, le maire souhaite la bienvenue à la nouvelle venue. Catherine POSTEL exprime sa satisfaction de rejoindre l’équipe.

IV Rapport de la réunion de la commission des affaires maritimes du 13 janvier sur les demandes d’autorisations d’aménagement sur la parcelle communale AB 213 présentées par 4 entreprises de la zone conchylicole

Alban LENOIR prend la parole pour expliquer les raisons des demandes d’extension présentées par 4 entreprises de la zone conchylicole, visant à agrandir les parcelles côté Est, sur une profondeur de 11 m et sur la longueur totale des parcelles concernées. Il précise que cette zone serait utilisée uniquement pour du stockage de matériel conchylicole et qu’aucune construction n’y est envisagée. Des plantations d’essences locales sont prévues et aucun arbre existant ne sera coupé. Une nouvelle clôture sera installée pour délimiter précisément la surface concédée.

Guillaume THOUROUDE donne ensuite lecture du rapport de la commission, qui conclut à un avis défavorable aux demandes ci- dessus pour les raisons suivantes :

- le terrain concerné est traversé par des canalisations et des câbles électriques du réseau d’alimentation en eau de mer réalisé par le GIE BLAINVILLAZAC ;

- cet espace est le seul disponible pour accueillir à l’avenir un investissement collectif.

Après échanges et discussion, le conseil municipal, à la majorité des présent.es (une abstention : Catherine POSTEL), confirme l’avis défavorable de la commission.

Le conseil municipal est bien conscient du manque crucial de terrain pour l’ensemble des locataires de la zone conchylicole, mais seule cette parcelle AB 213 pourrait à l’avenir répondre à des demandes d’intérêt collectif. Il considère que les élu.es doivent œuvrer dans l’intérêt général et qu’il ne serait pas opportun de diviser ce terrain.

Le maire remercie Alban LENOIR et Guillaume FLEURY qui quittent la salle.

1CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 20 janvier 2022

V Contrat eau et climat 2022-2024 avec l’agence de l’eau Seine Normandie

Le contrat territorial eau et climat, signé entre l’Agence de l'eau Seine Normandie et les EPCI, est un outil de programmation d'actions qui engage réciproquement les parties dans le sens des objectifs environnementaux de la politique de l'eau. Les maîtres d'ouvrage s'engagent à conduire les actions prévues, et l'agence de l'eau s'engage à apporter un financement prioritaire dans la limite de ses contraintes budgétaires. Au fur et à mesure du lancement des actions, celles-ci font l'objet de conventions financières, dont les effets peuvent s'étaler sur plusieurs années.

Signé en mai 2019, le premier contrat territorial eau et climat de Coutances mer et bocage est arrivé à son terme au 31 décembre 2021. Il a permis d’appuyer la dynamique insufflée par la démarche de reconquête de la qualité des eaux. Un second contrat a été préparé, pour la période 2022-2024. Il s’inscrit dans la continuité du précédent en renforçant et confortant certaines actions déjà engagées.

Coutances mer et bocage s’engage dans ce contrat en tant que structure porteuse et opérationnelle du contrat. Des co-signataires (SIAES, SDEAU50, AVRIL, ville de Coutances, communes d’Agon-Coutainville, d’Annoville, de Blainville-sur-mer, de Gouville-sur- mer, d’Hauteville-sur-mer, d’Heugueville-sur-Sienne, de Lingreville, de Montmartin-sur-mer, de Quettreville-sur-Sienne, de Gavray- sur-Sienne, de Tourville-sur-Sienne) s’engagent également auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie en tant que maître d’ouvrage de leurs actions.

Coutances mer et bocage, en tant que structure porteuse du contrat s'engage notamment à : - Réaliser les actions inscrites au contrat et tout mettre en œuvre pour faire réaliser par les autres co-signataires les autres actions ) ;

- Réaliser en particulier les actions « eau, biodiversité et climat » et de sensibilisation des acteurs ; - Assurer les missions de pilotage : coordonner l’application du contrat, suivre en continu les échéanciers de réalisation des actions programmées, envoyer à l’agence chaque année un tableau d’avancement des actions, envoyer en fin de contrat un rapport technique et financier, s’assurer des missions de communication, mettre en place et présider un comité de pilotage.

- Permettre que les animateurs bénéficient de l'appui technique de l'agence de l'eau, et participent aux sessions d'échange et d’information que l'Agence peut organiser ;

- Ne pas interrompre les missions d’animation pendant une période de plus de 4 mois consécutifs.

De leur côté, les maîtres d’ouvrage signataires s'engagent à :

- Réaliser les actions inscrites au contrat conformément aux termes de la programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 ; - Informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions ; - Signer la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.

Afin d’honorer les engagements contractuels auprès de l’agence de l’eau et de réaliser ainsi les actions inscrites dans le contrat, il est nécessaire de renforcer sur la durée du contrat (2022-2024) l’équipe de la direction de la qualité des eaux. L’agence de l’eau s’engage alors à participer au financement des postes présentés ci-dessous sur les 3 ans du contrat.

Par la signature de ce contrat, l’agence de l’eau Seine-Normandie s’engage à étudier de manière prioritaire, par rapport aux autres dossiers analogues, les dossiers relevant du programme d’actions du présent contrat.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer le contrat territorial eau et climat avec l’agence de l’eau Seine- Normandie et tous documents afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un avis favorable à la proposition ci-dessus.

2CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 20 janvier 2022

VI Rapport de la réunion de la commission des assainissement / travaux / urbanisme du 6 janvier Jacky VAYER donne lecture du rapport.

1. Réflexion sur la possibilité d’une diminution du tarif de la part communale de la redevance assainissement collectif payée par l’usager

Compte-tenu des résultats budgétaires excédentaires, d’un endettement faible et considérant qu’il n’y a plus de travaux d’investissement sur le réseau d’assainissement collectif à envisager dans les prochaines années (à part les projets en cours), la commission envisage d’appliquer une diminution de 31 % du tarif de la part communale de la redevance assainissement collectif payée par l’usager, qui passerait de 1,53€ à 1,05€ le m3. Jacky VAYER précise qu’il en résulterait une diminution des recettes annuelles de 41 500€ environ.

Après discussion, il ressort que :

- le prix payé par l’usager n’est pas très élevé comparé aux communes voisines.

- Lucie LEBRUN considère qu’il serait imprudent de diminuer les recettes, il est probable que des dépenses conséquentes soient à prévoir dans un proche avenir afin d’entretenir les réseaux existants et d’augmenter l’efficacité des traitements de l’eau rejetée par la station d’épuration.

- Louis TEYSSIER indique qu’il propose une augmentation du taux des impôts locaux et considère qu’il est incohérent de diminuer la taxe d’assainissement.

Le maire propose au conseil municipal de différer la décision et d’examiner plus précisément les chiffres lors de la préparation du budget 2022.

2. Présentation de devis de travaux 2022

Jacky VAYER présente les différents devis de travaux envisagés pour l’année 2022 :

A/ Rénovation du réseau d’éclairage public ZA les Landelles – suppression des luminaires type « boules » Jacky VAYER présente les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public de la ZA des Landelles, et le remplacement des luminaires type « boules » par des luminaires LED.

Le SDEM50 propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, dont le coût prévisionnel s’élève à 10 100€ HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune serait de 5 930€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public de la ZA des Landelles telle qu’elle lui a été présentée ; - demande au SDEM que les travaux soient achevés à la fin de l’année 2022 ;

- accepte une participation de la commune à hauteur de 5 930€ ;

- s’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet ; - autorise le maire à accomplir les formalités et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

B/ Rénovation du réseau d’éclairage public du lotissement de Grouchy – suppression des luminaires type « boule » Jacky VAYER présente les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public du lotissement de Grouchy, et le remplacement des luminaires type « boules » par des luminaires LED.

Le SDEM50 propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, dont le coût prévisionnel s’élève à 18 200€ HT pour les luminaires et les mâts.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune serait de 9 800€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public du lotissement de Grouchy telle qu’elle lui a été présentée ; - demande au SDEM que les travaux soient achevés à la fin de l’année 2022 ;

- accepte une participation de la commune à hauteur de 9 800€ ;

- s’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet ; - autorise le maire à accomplir les formalités et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

C/ Installation d’un mât d’éclairage public solaire à la Chardotterie

Jacky VAYER indique que pour des raisons de sécurité, notamment pour les enfants se rendant à l’école de Saint-Malo-de-la-Lande à pied ou à vélo, il est envisagé l’installation d’un mât d’éclairage public solaire à l’intersection de la Chardotterie et de la RD 244. Le SDEM50 propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, dont le coût prévisionnel s’élève à 5 000€ HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune serait de 4 100€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide l’installation d’un mât d’éclairage public solaire à la Chardotterie, telle qu’elle lui a été présentée ; - demande au SDEM que les travaux soient achevés à la fin de l’année 2022 ;

- accepte une participation de la commune à hauteur de 4 100€ ;

- s’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet ; - autorise le maire à accomplir les formalités et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

3CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 20 janvier 2022

D/ Réfection de la voirie et du réseau d’évacuation des eaux pluviales rue de la Monnerie – RD 536 Jacky VAYER, maire-adjoint aux travaux, rappelle que les travaux d’effacement des réseaux sont en cours dans la rue de la Monnerie (RD 536) et qu’il est prévu de procéder aux travaux de réfection de la chaussée et à la reprise du réseau d’évacuation des eaux pluviales.

Il présente l’avant-projet préparé par les services de l’ATD . Le coût total de cet aménagement est estimé à 252 500€ TTC, soit 210 416, 66€ HT. La part communale s’élèverait à 164 235,31€ HT.

Il précise qu’à l’issue des travaux, la voirie départementale concernée sera transférée à la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide la réalisation des travaux de réfection de la voirie et du réseau d’évacuation des eaux pluviales ci-dessus ; - approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Prestations diverses 13 371,22 € Etat – DETR 20 % 32 847,00 €

Travaux 140 000,00 € Autofinancement 80 % 131 388,31 €

Maîtrise d’œuvre ATD 9 202,27 €

Compensation FCTVA 1 661,82 €

TOTAL 164 235,31 € TOTAL 164 235,31 €

- sollicite l’attribution de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la réalisation de ces travaux en 2022 ; - charge le maire et le maire-adjoint aux travaux de l’accomplissement des formalités nécessaires et de la signature des documents correspondants.

Guillaume QUETIER soulève la question de l’engagement de dépenses d’investissement sur l’exercice 2022, alors que les résultats 2021 ne sont pas encore définitifs. Il propose qu’à l’avenir, le budget soit voté plus tôt en début d’année, ce qui implique un travail des commissions, et en particulier de la commission des finances, dès le mois de novembre. Lucie LEBRUN précise que les résultats de l’année N ne sont définitifs qu’en janvier, voire février de l’année N+1. Le maire indique qu’il paraît possible que les commissions puissent néanmoins prévoir les dépenses d’investissement de l’année suivante dès novembre.

E/ Divers

Pour information, le chiffrage des travaux d’évacuation des eaux pluviales de la rue de Bas est en cours.

VII Rapport de la réunion de la commission des affaires maritimes du 13 janvier : loi « Climat-Résilience »

Claude BOSQUET donne lecture du rapport de la commission.

1/ Loi climat-résilience

L’aménagement du territoire suite au recul du trait de côte

En date du 04 janvier 2022 un courrier a été envoyé à Mr le Préfet de la Manche suite à la visio conférence du 10 décembre en lui demandant un report de la date d’inscription de notre commune sur la liste nationale des communes concernées par le retrait du trait de côte, au vu d’un calendrier de décision extrêmement court (avant le 24 janvier) et d’une communication incompréhensible lors de la visio du 10 décembre.

Réponse de Mr le préfet

« … en intégrant la liste du prochain décret, votre commune disposera d’un délai d’un an pour prendre l’engagement à faire établir une cartographie des zones exposées au recul du trait de côte aux horizons des 30 et 100 ans

Une fois l’engagement pris vous disposez d’un délai complémentaire de 3 ans pour réaliser la cartographie… »

« … s’agissant de la date du 24 janvier annoncé pour le retour de votre délibération…cette échéance pourra être dépassée en fonction de la programmation de votre prochain conseil municipal ».

Elle apporte des précisions sur le contenu de cette loi.

Après discussion, le conseil municipal souhaite obtenir des informations précises sur la loi climat-résilience, son impact et ses contraintes sur l’avenir des possibilités d’urbanisation communale. Il décide de reporter le vote relatif à l’inscription de la commune sur la liste nationale des communes concernées par le recul du trait de côte.

4CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 20 janvier 2022

VIII Projet d’extension du réseau d’assainissement plage sud : validation du contrat de maîtrise d’oeuvre

Louis TEYSSIER indique que, selon le rapport d’analyse des offres préparé par Artélia, sur les 2 propositions déposées, celle de SOGETI apparaît comme l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 56 862.52€ HT, incluant 22 650€ HT de missions complémentaires.

Il rappelle que la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage passée avec la commune d’Agon-Coutainville prévoit le partage par moitié du reste à charge, subventions déduites.

Il propose au conseil municipal d’accepter le devis de SOGETI.

Le conseil municipal approuve cette proposition et charge le maire du suivi de cette affaire.

IX Travaux de restauration de l’église 2ème tranche : mission de maîtrise d’oeuvre Jacky VAYER, maire-adjoint aux travaux, présente l’avant-projet de la 2ème tranche des travaux de restauration de l’église et la proposition de monsieur Edouard GRISEL, architecte, pour la mission de maîtrise d’œuvre correspondante : - montant estimé des travaux : 140 000€ HT

- maîtrise d’œuvre mission de base complète :

1/ partie fixe : 13 000€ HT

2/ partie pourcentage : 10 % du montant des travaux au-delà de 140 000€ HT

soit un forfait provisoire de rémunération de 14000€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de maîtrise d’œuvre ci-dessus et charge le maire de l’accomplissement des formalités nécessaires et de la signature des documents correspondants.

X Aménagement itinéraires cyclables : validation du contrat de maîtrise d’oeuvre

Gérald LEMONNIER présente le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement des itinéraires cyclables. Le montant maximum de l’accord-cadre s’élève à 40 000€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition de maîtrise d’œuvre ci-dessus et charge le maire de l’accomplissement des formalités nécessaires et de la signature des documents correspondants.

XI Demandes de subventions DETR

A/ Demande de DETR - travaux de restauration de l’église 2ème tranche

Le maire rappelle qu’il était prévu une deuxième tranche de travaux de restauration de l’église en 2022. Il est possible de solliciter une aide financière de l’État.

Il présente le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Maîtrise d’œuvre 14 000 € Etat – DETR 20 % 31 000 €

Travaux 135 000 € Conseil départemental 25 % 38 750 €

Mission SPS 2 000 € Autofinancement 55 % 85 250 €

Dépenses imprévues 4 000 €

TOTAL 155 000 € TOTAL 155 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve le plan de financement susvisé ;

- sollicite une aide financière au titre de la DETR pour la réalisation des travaux en 2022 ; - charge le maire de l’accomplissement des formalités nécessaires et de la signature des documents correspondants.

B/ itinéraires cyclables

Le maire indique que le projet de création d’itinéraires cyclables peut bénéficier d’une aide financière de l’État au titre de la DETR ou de la DSIL.

Il présente le plan de financement prévisionnel suivant relatif à la tranche 1, travaux à réaliser en 2022 et 2023 :

Dépenses HT Recettes HT

Maîtrise d’œuvre 36 166 € Etat – DETR /DSIL 40,0% 174 706 €

Schéma cyclable - étude préalable 10 400 € LEADER 11,4% 50 000 €

Travaux 384 000 € AVELO 2 (ADEME) 5,4% 23 520 €

Levés topographiques et bornages 5 000 € Autofinancement 43,2% 188 540 €

Etudes dossiers de subvention 1 200 €

TOTAL 436 766 € TOTAL 100% 436 766 €

5CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 20 janvier 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve le plan de financement susvisé ;

- sollicite une aide financière au titre de la DETR ou de la DSIL pour la réalisation des travaux en 2022/2023 ; - charge le maire de l’accomplissement des formalités nécessaires et de la signature des documents correspondants.

C/ Construction d’ateliers municipaux et de cellules pour activités commerciales route de la Louverie Le maire indique que le projet de construction d’ateliers municipaux et de cellules pour activités commerciales peut bénéficier d’une aide financière de l’État au titre de la DETR ou de la DSIL.

Il présente le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Maîtrise d’œuvre 26 872 € Etat – DETR /DSIL 100 000 €

Travaux bâtiment commercial 366 975 €

Travaux ateliers municipaux 94 265 €

Travaux de voiries 50 610 € Autofinancement 484 314 €

Etudes et missions diverses 20 000 €

Aléas 25 592 €

TOTAL 584 314 € TOTAL 584 314 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve le plan de financement susvisé ;

- sollicite une aide financière au titre de la DETR ou de la DSIL pour la réalisation des travaux susvisés ; - charge le maire de l’accomplissement des formalités nécessaires et de la signature des documents correspondants.

Le maire précise que d’autres sources de financements publics vont être explorées.

D/ Rénovation du réseau d’éclairage public – suppression des luminaires type « boules » Jacky VAYER présente les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public et le remplacement des luminaires type « boules » par des luminaires LED, ZA des Landelles et lotissement de Grouchy.

Il propose au conseil municipal de valider une demande d’aide financière de l’État, au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux).

Il présente le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Rénovation éclairage public ZA des Landelles

(reste à charge pour la commune) 5 930 € Etat – DETR 30 % 4 719 €

Rénovation éclairage public lotissement Grouchy

(reste à charge pour la commune) 9 800 € Autofinancement 70 % 11 011 €

TOTAL 15 730 € TOTAL 15 730 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve le plan de financement susvisé ;

- sollicite une aide financière au titre de la DETR pour la réalisation des travaux en 2022 ; - charge le maire de l’accomplissement des formalités nécessaires et de la signature des documents correspondants.

XII Réglementation de la vitesse de circulation sur les routes communales Le maire propose d’envisager la limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h dans toute l’agglomération. Gérald LEMONNIER indique que sur certains tronçons de l’itinéraire cyclable envisagé, il conviendra d’appliquer cette limitation de vitesse.

Après discussion, il ressort que la limitation à 30km/h sur l’ensemble de l’agglomération ne fait pas l’unanimité et qu’il conviendrait plutôt de cibler les voies sur lesquelles cette limitation serait pertinente.

Une réunion conjointe des commissions de l’aménagement de l’espace et des travaux est fixée au 17 février, à 18h30.

XIII Régularisation d’une cession de terrain communal

Le maire indique qu’il convient de régulariser un projet de cession de terrain à madame Annick CADIC, rue du chouquet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte la cession de la parcelle cadastrée ZM 151, pour une contenance de 156 m2, à madame Annick CADIC, au prix de 2€ le m2 net vendeur ;

6CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 20 janvier 2022

- charge l’étude de maître ALLIX-GIRARD de la rédaction de l’acte notarié ;

- précise que tous les frais concernant cette vente seront supportés par madame Annick CADIC ; - autorise le maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

XIV Personnel : régime indemnitaire (RIFSEEP)

Thierry MOURLON informe le conseil municipal de la nomination de monsieur David PHILIPPE au poste de cuisinier à la cantine scolaire depuis le 1er janvier 2022.

Comme il avait été évoqué lors des précédentes réunions, il propose de lui attribuer le régime indemnitaire suivant compter du 1er janvier 2022 :

- IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) : 3000 € annuels - CIA (complément indemnitaire) : 360 € annuels

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : Lucie LEBRUN) - fixe le régime indemnitaire alloué à monsieur David PHILIPPE tel que visé ci-dessus, - charge le maire d’établir l’arrêté correspondant,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

XV Questions diverses

1. Rapport du SDeau 50 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable année 2020 Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport susvisé.

2. Demande de résiliation d’un bail pour un terrain communal plage de Gonneville Le maire indique que madame Francine MAZZOLA est titulaire, depuis de nombreuses années, d’un bail pour 100 m2 de terrain non bâti à la plage de Gonneville.

Par courrier du 18 décembre 2021, elle demande la résiliation de ce bail à compter du 1er janvier 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la résiliation du bail ci-dessus et précise que le terrain ne sera plus proposé à la location.

3. Devis SONELEC pour la sonorisation du bourg

Jacky VAYER présente le devis établi par la SONELEC pour l’installation d’une sonorisation fixe dans le bourg, qui pourra être utilisée lors des marchés estivaux et de toute autre manifestation organisée par la commune ou par les commerçants. Le montant s’élève à 5 373,50 TTC. La SONELEC propose la reprise du matériel actuel pour 150€ TTC, ce qui diminuerait d’autant le devis. Après discussion, il est décidé de conserver le matériel actuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte le devis susvisé pour un montant de 5 373,50€ TTC ;

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget d’investissement 2022.

4. Proposition de modification du règlement de l’utilisation de l’aire de jeux sportifs en dehors du temps scolaire Gérald LEMONNIER présente le règlement de l’aire de jeux sportifs modifié : il sera ouvert uniquement entre le début des vacances de printemps et jusqu’à la fin des vacances de la Toussaint, du mercredi au samedi de 10h à 20h pendant les vacances et uniquement les mercredis et samedis de 10h à 20h en période scolaire.

Après discussion, le conseil municipal donne un avis favorable et remercie les bénévoles qui ouvrent et ferment quotidiennement le lieu, en particulier monsieur Jean-Marie LEMIERE.

5. Location appartement 1bis place de la marine – révision du loyer

Le maire rappelle que le loyer actuel est fixé à 350€ et qu’il est révisable annuellement selon l’indice de référence des loyers. Il indique que cet indice a augmenté de 0,75 % entre le 3ème trimestre 2020 et le 3ème trimestre 2021. Le conseil municipal décide la révision systématique annuelle du loyer de l’appartement susvisé selon l’évolution de l’indice de référence des loyers.

6. Proposition de contrat de maintenance DALKIA FROID SOLUTIONS

Jacky VAYER présente le contrat de maintenance proposé par DALKIA FROID SOLUTIONS. Après discussion, le conseil municipal demande au maire-adjoint de faire établir un autre devis pour cette prestation.

7. Parrainage élection présidentielle

Suite à l’interrogation de certain.es conseiller.es, le maire rappelle que l’équipe municipale est élue sans étiquette politique et il indique qu’il ne prévoit d’accorder son soutien à aucun candidat à l’élection présidentielle.

8. Informations diverses

Christian GOUX donne un rapide compte-rendu des réunions auxquelles il a participé (PPA visite des sites et SDeau).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures 30.

7