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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
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Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Travail et emploi,
CONVENTION TRIPARTITE AUTORISANT L'EXERCICE
DES FONCTIONS EN TELETRAVAIL
ARTICLE 1er : Mme/M. X, titulaire du grade Y et exerçant les fonctions de Z, bénéficiera à compter du xx/xx/202x, d'une autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail à son domicile situé (adresse postale) jusqu’au ...........(durée d’un an maximum). Dans ce cadre, Mme/M. X exercera les missions suivantes :
(Liste indicative des principales missions et tâches exercées à distance).
ARTICLE 2 : Mme/M. X exercera ses fonctions en télétravail pendant la période et sur le temps conventionné et conformément aux recommandations de la collectivité.
ARTICLE 3 : La durée de télétravail comprend une période d'adaptation de trois (3) mois. A l’issue de cette période, un entretien avec le directeur général des services, et/ou la DRH et/ou le responsable de service permettra de valider ou non la poursuite de la convention.
ARTICLE 4 : Dans ce cadre, Mme/M. X bénéficiera des moyens suivants pour l'exercice de ses fonctions en télétravail :
(Détail des matériels / moyens mis à disposition).
Mme/M. X sera joignable par téléphone et/ou messagerie aux horaires habituels de travail.
ARTICLE 5 : Mme/M. X s'engage à respecter les règles en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données ainsi que celles en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé.
ARTICLE 6 : Durant sa période de télétravail, Mme/M. X bénéficiera des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
ARTICLE 7 : Mme/M. X peut être soumis au contrôle d'une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail. Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.
ARTICLE 8 : En annexe de la présente convention, Mme/M. X bénéficiera de la communication des documents suivants :
• Un état de présence à transmettre à la DRH après chaque jour de télétravail ; • Une copie de la délibération instaurant le télétravail au sein de la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20231018-20231810RH102-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 2
ARTICLE 9 : En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin à cette forme d'organisation du travail, à tout moment et par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'administration, une décision motivée respectera un délai de prévenance de deux (2) mois, ou (1) mois pendant la période d’adaptation.
ARTICLE 10 : La présente convention donnera lieu à évaluation :
- D’une part au fil de l’eau, pendant la durée de la convention, à l’appui des « feuilles de temps » périodiques et de leur consolidation mensuelle ;
- D’autre part au terme de la durée de convention, à l’occasion d’un entretien de bilan entre l’agent et son responsable hiérarchique.
Ces éléments pourront alors servir de base à la reconduction ou non du télétravail pour une nouvelle période, à l’initiative de l’agent et/ou de la hiérarchie.
Fait à Trévoux, le
Le Maire Le Directeur Général des Services L’agent bénéficiaire
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20231018-20231810RH102-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023