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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 Pepiniere Soule Revalorisation charges locatives
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 Pepiniere Soule Revalorisation charges locatives)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2019
Reçu en préfecture le 23/09/2019 1D
:064-200067106-20190917-CP20190917_011-DE
|Ê
unautëé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL ElKargoa
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
OJ
N°11
- Développement
économique.
Pépinière
d'entreprises
de
Soule
à
Gotein-Libarrenx. Revalorisation
des
charges
locatives.
Date
de
la
convocation
: 11
septembre
2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président
de
séance
: Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
PRESENTS : ARRABIT
Bernard,
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc,
BERTHET
André,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter de
l'ON
N°8),
BLEUZE
Anthony,
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(jusqu'à
l'OJ
N°14),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DE
CORAL
Odile
(jusqu'à
l'OJ
N°60),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ÉCENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
(jusqu'à
l'OJ
N°49),
MILLET-BARBÉ
Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
OLGÇOMENDY
Daniel,
POULOU
Guy
(à
compter de
l'OJ
N°5),
THEBAUD
Marie-
Ange,
VEUNAC
Jacques,
VEUNAC
Michel.
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
ETCHEBEST
Michel,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLIVE
Claude,
SAINT
ESTEVEN
Marc,
SOROSTE
Michel,
UGALDE
Yves.
PROCURATIONS
:
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre
à
ELISSALDE
Philippe,
DEQUEKER
Valérie
à
BERTHET
André,
IPUTCHA
Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre
à VEUNAC
Jacques,
MIALOCQ
Marie-
José
à
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
NOUSBAUM
Pierre-Marie
à
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
OLIVE
Claude
à
BLEUZE
Anthony.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Sylvie
LEIZAGOYEN.
Modalités
de
vote
: vote
à
main
levée.
CCE
oguda
Foch
5
886
507
5
baionc
Ceclex
Où
59
44 Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2019
Reçu en préfecture le 23/09/2019 1D : 064-200067106-20190917-CP20190917_011-DE
OJ N°11
- Développement économique.
Pépinière d'entreprises de Soule à Gotein-Libarrenx. Revalorisation des charges locatives. Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY. Mes chers collègues, La Communauté d'Agglomération Pays Basque, au travers de la pépinière d'entreprises de Soule à Gotein-Libarrenx, met à disposition de jeunes entreprises des locaux afin qu'elles puissent lancer leur
activité.
Les
charges
locatives
liées
à
l'occupation
de
ces
locaux
sont
refacturées
aux
occupants. Le bilan 2018 du coût réel de l'ensemble des charges a été réalisé, faisant ressortir la nécessité de procéder à la réévaluation des charges mensuelles pour l'année 2019. Ce tarif sera rétroactif au 1°
janvier de cette année.
Evaluation des charges 2019 :
Coûts des charges réelles mensuelles par m2?
€HT
€TTC
Bureau
1.98 €
2.36 €
Atelier
0.89 €
1.06 €
Vu
la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation
au
Conseil
permanent
de certaines attributions,
notamment en
matière de
«
Fixation
des tarifs des droits
prévus au profit de la communauté d'agglomération qui n'ont pas de caractère fiscal », Le Conseil permanent est invité à :
>
approuver
la
revalorisation
pour
2019
des
charges
mensuelles/m?
applicables
aux
locataires de
la
pépinière
d'entreprises
de
Soule à
Gotein-Libarrenx,
conformément
au
tableau présenté ci-dessus,
> _ autoriser Monsieur le Président ou son représenter à procéder aux actes afférents à cette
revalorisation.
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
Pour : 58 voix Contre : 0 voix Abstention
: 0
Ne participe pas au vote : 0 Non
votants
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint, Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 23 septembre 2019. Publié le : 23 septembre 2019.