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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
OJ N° 011 - Développement économique.
Pépinière d'entreprises de Soule à Gotein-Libarrenx. Convention de mise à disposition du bâtiment d'activités au profit du Centre d'Appui Odace.
Date de la convocation : 19 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°84), BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, BURRE- CASSOU Marie-Pierre (excepté OJ N°1), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie (excepté OJ N°1), ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René (jusqu’à l’OJ N°54), EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño, GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre (jusqu’à l’OJ N°60), HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude (jusqu’à l’OJ N°21), IRIART Jean-Pierre, KEHRIG-COTTENÇON Chantal, LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain (OJ N°8, OJ N°9 et OJ N°18 à OJ N°90), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (excepté OJ N°1, OJ N°10 et OJ N°11), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36).
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BLEUZE Anthony, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, JOCOU Pascal, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean- Pierre, LASSERRE-DAVID Florence, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, ETCHEGARAY Jean-René à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°55), SOROSTE Michel à UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36), VEUNAC Michel à HAYE Ghislaine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 03/03/2020 2
OJ N° 011 - Développement économique.
Pépinière d'entreprises de Soule à Gotein-Libarrenx. Convention de mise à disposition du bâtiment d'activités au profit du Centre d'Appui Odace.
Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre de son schéma de développement économique, s’est donnée notamment comme priorité l’accompagnement de l’entreprenariat sous toutes ces formes (Axe 4).
Parmi les partenaires de la Communauté d’Agglomération, les Centres d’Appui ont été reconnus comme intervenant dans le champ de l’animation économique locale et dans l’appui à la création d’entreprise. Comme pour les Centres d’Appui Aldatu à Hasparren et Indar sur Garazi-Baigorri et en Amikuze, la Communauté d’Agglomération souhaite mettre à disposition du Centre d’Appui Odace la pépinière d’entreprises de Soule, propriété de la Communauté d’Agglomération, et de lui en confier l’animation et la gestion.
Ce bâtiment, de 600 m2, est constituée de deux ateliers de 150 m² (soit 300 m²) et cinq bureaux (soit 90 m²), ainsi que de parties communes et salles de réunion (soit 210 m²).
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière d’« Approbation des conventions de mise à disposition à des tiers de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à titre onéreux ou gratuit, appartenant à la Communauté d’Agglomération, avenants aux conventions existantes et résiliations » ;
Vu la délibération du Conseil permanent en date du 25 février 2020 relative aux conventions d’objectifs et de moyens conclues avec les Centres d’Appui ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition du Centre d’Appui Odace, à titre gratuit, du bâtiment d’activités de la pépinière d’entreprises de Soule à Gotein-Libarrenx, afin d’en assurer l’animation et la gestion ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Damien DUHAMEL.