Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1155769
Procès Verbal - 1421709
Procès Verbal - 1870535
Procès Verbal - 1287994
Déliberation - 1513076
Arrêté - 2178335
Déliberation - 1353007
Procès Verbal - 1093974
Déliberation - 2110093
Procès Verbal - 2134522
Procès Verbal - 1325361
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Thivars.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1325361)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE THIVARS
Séance du 09 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de THIVARS, légalement
convoqué le 02 mai 2023, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier SOUFFLET, Maire. La
séance a été publique.
Présents : Olivier SOUFFLET, Michèle BEAUJOUAN, Kewin JALLADEAU, Adoline MANZONI Bruno PEDINI, Nicolas PATRIX, Christian SEVESTRE, Corinne GUET, Martine LEA, Bruno LABLAINE, Yves DEVILLE, Corinne PELLETIER et Cécile BORGIOLI-PERINEAU Absents excusés : Céline SOUFFLET a donné pouvoir à Corinne GUET, David MASSOL a donné pouvoir à Christian SEVESTRE
La Selon l'article L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales, Kewin JALLADEAU est
désigné secrétaire de séance.
Pouvoirs : 2 Nombre de membres en exercice : 15
Absents excusés : 2 Nombre de membres présents : 13
Absents non excusés : 0 Nombre de membres votants : 15
PR PK He 2e ke 0e fe 2e 2e fe 2e fe 28e fee 2e ke Ke
Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu du 4 avril 2023 est adopté à l’unanimité par le
Conseil municipal.
ke ke ke ke ke ke ke ke ke ee 3e ke fe ke ie ee
N° Titre Vote
d’ordre
2023/12 Autorisation de requête du notaire pour l’inventaire | Adoptée à l’unanimité
des biens mobiliers du logement du 1 rue Courbe
2023/13 Vente du bâtiment du 15-17 rue du Chanoine Vergez | Adoptée à l’unanimité
2023/14 Rapport de la CLECT sur le transfert de la Adoptée à l’unanimité
compétence — « Parc et piscine des Vauroux » à
Chartres Métropole
ORDRE DU JOUR
N°2023-12 : Autorisation de requête du notaire pour l’inventaire des biens mobiliers du
logement du 1 rue Courbe.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a acquis par viager un bien
sis 1 rue Courbe à THIVARS. Faisant suite au décès de Madame FRANCIGNY, et afin de
pouvoir disposer de ce bien, il convient de donner mandat à l’étude K-B NOTAIRES
CONSEILS — 3 place de la Laiterie — 28190 ST GEORGES SUR EURE pour réaliser
l'inventaire des biens mobiliers présents dans cet immeuble.
À charge pour l’étude de faire enlever et remiser ces biens mobiliers. Tous les frais liés à cet
inventaire seront pris en charge par les héritiers de Madame FRANCIGNY.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de confier à l’étude K-B NOTAIRES CONSEILS la réalisation de l’inventaire
des biens mobiliers de ce bien
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 09.05.2023 l N°2023-13 : Vente du bâtiment du 15-17 rue du Chanoïine Vergez
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,
Considérant que ledit immeuble n’est pas affecté à un service public communal et que
dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que l’immeuble sis 15-17 rue du Chanoine Vergez appartient au domaine privé communal,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé 15-17 rue du Chanoine Vergez,
Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de THIVARS
évalués par les agents immobiliers,
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en
définir les conditions générales de vente.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE la vente de l’immeuble sis 15-17 rue du Chanoine Vergez
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues
au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun
FIXE la mise à prix initiale à 240.000 euros, hors frais de notaire.
FIXE les modalités de vente comme suit :
La vente est ouverte à tous et décernée au plus offrant avec une mise à prix de
240.000 euros.
Les candidats à l’acquisition déposeront une offre à l’étude de Maître Nicolas DE
BAUDUS -— ALTER EGO -— 29 Boulevard Adelphe Chasles — 28000
CHARTRES sous pli cacheté avant le 7 juillet 2023 - 12h00.
L’ouverture des enveloppes se fera en l’étude de Maitre Nicolas DE BAUDUS
En cas de montant identique, l’offre déposée la première en l’étude sera retenue
DIT que l’acquéreur réglera en sus les frais de notaire
DIT que la publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération
sur site, sur les panneaux municipaux et sur le site internet de la Commune.
DIT que Maitre Nicolas DE BAUDUS a toutes libertés pour porter à connaissance cette
vente.
N°2023-14 : Rapport de la CLECT sur le transfert de la compétence — « Parc et piscine des
Vauroux » à Chartres Métropole
Dans sa séance du 25 janvier 2023, la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, le rapport sur l'évaluation du transfert de la
compétence « Parc et piscine des Vauroux »
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
l’évaluation des charges transférées est déterminée par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du code
P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 09.05.2023 2 général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d’évaluation
des transferts.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- APPROUVE Ja décision du 25 janvier 2023 sur le transfert de la compétence « Parc et
piscine des Vauroux »
- SIGNALE que cette délibération sera transmise à Chartres Métropole une fois qu'elle
aura été enregistrée au contrôle de légalité.
Prochain conseil municipal : 13 juin 2023
Plus aucune question n’étant soulevée, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
19H30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Olivier SOUFFLET win JALLADEAU
P.V. CONSEIL MUNICIPAL DU 09.05.2023 3