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Compte-Rendu - 966043
Déliberation - 1353007
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Thivars.
Lien du pdf (Déliberation - 1353007)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 04 JUILLET 2023
20h
Liste des délibérations
N° Titre Vote
d’ordre
2023/20 Manifestation d’intérêt spontanée — occupation | Adoptée à l’unanimité
temporaire du domaine public - pose de panneaux
photovoltaïques
2023/21 Vente de la parcelle ZB 104 Adoptée à l’unanimité
2023/22 Installation classée pour la protection de Adoptée à la majorité (7 voix l’environnement soumise à enregistrement. pour (Olivier SOUFFLET, Michèle SCCV FP MIGNIERES BEAUJOUAN, Kewin JALLADEAU, Bruno PEDINI, Yves
DEVILLE, Corinne PELLETIER,
Bruno LABLAINE) - 2 voix contre
(Adoline MANZONI, Céline
SOUFFLET) - 6 abstentions (Nicolas
PATRIX, Christian SEVESTRE,
David MASSOL, Corinne GUET,
Martine LEA, Cécile BORGIOLI-
PERINEAU))
2023/23 Cession des espaces publics du lotissement « La | Adoptée à l’unanimité
sente aux Anes »
Olivier SOUFFLET
Affiché le 06 juillet 2023
Liste des délibérations du 04 Juillet 2023