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Déliberation - Ensemble des deliberations visees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliberations visees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Ville de
CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2025-090 en séance : 20
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants : 25 du 17 décembre 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 17 décembre 2025 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Conseitlères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON à partir de 18 h 50, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON à partir de 18 H 50
Secrétaire de séance : Claude MOREAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025.
A / FINANCES
D2025-090 - Anticipation de crédits d'investissement sur le budget 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 028-212800700-202511217-D2025-090-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025
Publication : 19/12/2025 Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s’applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril 2026, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de
payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Par ailleurs, l'article L. 5217-10-9 du CGCT prévoit que : «Lorsque la section d'investissement ou la section de fonctionnement du
budget comporte soit des autorisations de programme et des crédits de paiement {AP/CP), soit des autorisations d'engagement
et des crédits de paiement (AE/CP), l’ordonnateur peut, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’à son règlement en cas de non-
adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux
autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions».
Montant budgétisé des dépenses d'investissement 2025 : 362 361.67 € {Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et
chapitre d'ordre 040 et chapitre 001} qui inclut le compte 165 et les crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme
(AP) qui se poursuivent en 2026 comme suit :
| Montant de
N° AP Libellé de l'AP . Crédit de Crédit de Crédit de Crédit de l'AP | paiement 2024 paiement 2025paiement 2026/paiement 2027
AP2024001 REVISION DU PLU 95470 € 108 € 53 000 € 31 320€ 11042€ |
N° AP Libellé de l’AP Montant de Crédit de paiement | Crédit de paiement|
l'AP 2025 2026
AP2025001 TRAVAUX DE VOIRIE 98 090 € 42 824.72 € 55 265.28 €
PLURIANNUELS 2025-
2026
NB : les crédits prévus en 2025 pour les AP clôturées en 2025 ne sont pas pris en compte dans le montant budgétisé des dépenses d'investissement 2025 défini ci-avant.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de ces articles à hauteur d’un montant total de 98 575.81 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou le cas échéant, Madame la Première Adjointe à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, d'une part, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 et d’autre part, pour les AP/CP, dans la
limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice 2025, soit :
e Chapitre 20 : 20 400.00 €
e Chapitre 21 : 75 675.81€
+ Compte 165 : 2 500.00 € soit un montant total de 98 575.81 €.
l'affectation des crédits détaillée par article est annexée à la présente délibération.
-DIT que cette répartition par article est fongible au sein du chapitre s’y rapportant.
Le Secrétaire de séance Le Maire
A]x | Claude MOREAU tienne ROUAULT
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FL “ Ville de
CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2025-091 en séance : 20
Nombre de pouvoirs : O5 du Conseil Municipal
Nombre de Votants : 25 du 17 décembre 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 17 décembre 2025 à 18 heures 30 sur là convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde
FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdarnes Lucile de MAUPEOU d'ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette
MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON à partir de 18 h 50, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON à partir de 18 H 50
Secrétaire de séance : Claude MOREAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025.
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2025-091 - Demande n°1 de mise à disposition à titre gracieux de l'Espace Jean Moulin Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-212800700-2025121 7-D2025-091-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025
Publication : 19/12/2025 Vu la demande émanant de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale d'Eure-et-Loir
Vu l'organisation d'une conférence que donnerait le matin M. Fabrice Delsahut, maître de conférences STAPS à Lyon et enseignant-
chercheur à l'INSPE de Paris (120 enseignants et étudiants attendus approximativement), et un espace de mise en pratique l'après- midi jusqu'à 15H45/16 max (pour 25 formateurs).
Vu la date souhaitée du jeudi 22 janvier 2026 de häà16h
Vu la sollicitation de mettre à disposition une salle à titre gracieux
Vu la capacité d'accueil de l'Espace Jean Moulin et de ses conditions d'accueil
Vu la disponibilité de la salle le jeudi 22 janvier 2026
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 23 voix pour et deux abstentions :
-N'APPROUVE PAS l'octroi à titre gracieux de l'Espace Jean Moulin le jeudi 22 janvier 2026 pour l'organisation d'une conférence
donnée par Monsieur Fabrice Delsahut le matin et un espace de mise en pratique l'après-midi jusqu'à 15H45/16 max (pour 25 formateurs).
- DECIDE de proposer un tarif de location à 200.00 euros pour l'organisation de la conférence et de la mise en pratique
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s'y référant.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Claude MOREAU Etienne ROUAULT
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TN 77 À €
ET ss PEN © CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2025-092 en séance : 20
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants : 25 du 17 décembre 2025
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 17 décembre 2025 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON à partir de 18 h 50, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON à partir de 18 H 50
Secrétaire de séance : Claude MOREAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025.
B { ADMINISTRATION GENERALE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1028-2 12800700-20251217-D2025-092-DE
D2025-092 - Demande n°2 de mise à disposition à titre gracieux de PEspals ME cutoire Réception par le préfet : 19/12/2025!
Publication : 19/12/2025 | Depuis plusieurs années maintenant, la mairie de CHAMPHOL met à disposition de l'association ATRD (Association Tutélaire d’Eure et Loir) une salle à la maison des associations pour leur permettre d'animer les réunions destinées aux tuteurs familiaux dans le
cadre du service ISTF {information et soutien aux tuteurs familiaux).
En mars 2025, la semaine de la PJM (protection juridique des majeurs) a été organisée, l'objectif étant de communiquer sur les
mesures de protection et leur accompagnement. Cette manifestation, qui a connu un grand succès, est reconduite en 2026. Elle est prévue du 2 au 7 mars 2026 mais peut se faire sur tout le mois de mars. En Eure ét Loir, elle est organisée par l'ATRD
conjointement avec les autres associations tutélaires du département (UDAF, ATEL et ADSEA) et les tribunaux pour environ 100
personnes. L'association est en recherche d’une salle.
Vu la mise en œuvre d’un forum avec des tables rondes sur une journée de mars à destination des professionnels (mairie, EHPAD, services sociaux etc) et du grand public.
Vu la demande formulée ci-dessus
Vu les possibilités de date souhaitées
Vu la disponibilité de l'Espace Jean Moulin le mardi 2 mars 2026
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE l'octroi à titre gracieux de l'Espace Jean Moulin le mardi 2 mars 2026 pour l'organisation d'un forum
avec des tables rondes à destination des professionnels (mairie, EHPAD, services sociaux etc} et du grand public.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y référant
Le Secrétaire de séance Le Maire
Claude MOREAU Etiénne ROUAULT Ville de
7 CHAMPHOL Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2025-093 en séance : 20
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 25 du 17 décembre 2025
Ville de
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 17 décembre 2025 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette
MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel ViDY, José CARDOSO, Florian BRETON à partir de 18 h 50, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON à partir de 18 H 50
Secrétaire de séance : Claude MOREAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025.
Acrusé.darécoption.Ministé : oi
| B / ADMINISTRATION GENERALE (028-212800700-20251217-D2025-093-DE| | Accusé cerlifié exécutoire
D2025-093 - Demande de mise à disposition à titre gracieux de la salle ne : 19/1 su Publication : 19/12/2625 Vu la recherche de la DDFIP28 d’une salle de réunion d'une capacité de 30 personnes pour le jeudi 28 mai 2026 de 17 H 00 à 20
H 00 pour une communication sur la facturation électronique.
Vu la sollicitation de la commune de Champhol pour une possibilité de mise à disposition gratuite de la salle des Champs Brizards
Vu le partenariat existant entre La DDFIP et notre collectivité.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE l'octroi à titre gracieux de la salle des Champs Brizards le jeudi 28 mai 2026 de 17 h 00 à 20 h 00 pour la DDFIP 28
pour une communication sur la facturation électronique.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame la Première Adjointe à signer tout document s'y référant.
Le Secrétaire de séance Le Maire
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Claude MOREAU Etienne ROUAULT
_) …. Villede
CHAMPHOL Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Dé l i bératio nn °2025-094
en séance : 29
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 25 du 17 décembre 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 17 décembre 2025 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d'ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette
MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON à partir de 18 h 50, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON à partir de 18 H 50
Secrétaire de séance : Claude MOREAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025.
B / ADMINISTRATION GENERALE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2025-094 - Astreintes d'exploitation (D28-212800700-20251217-D2025-094-DE) Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025;
Publication : 19/12/2025 Une période d'astreinte est une période pendant laquelle l'agent est obligé de rester à son domicile ou proche de son domicile de
manière à pouvoir intervenir si nécessaire à la demande de la Collectivité,
Considérant que pour le bon fonctionnement des services il est indispensable de mettre en place un régime d’astreinte et
d'intervention, pour les événements climatiques (neige, verglas.…), pendant la période hivernale du 1er décembre au 28 février de
chaque année, cette période pouvant être avancée ou retardée en raison de l’état climatique exceptionnel,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des
interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au
bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des
permanences dans la Fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des
interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions
en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes
et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux
ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu la délibération du conseil municipal n°D2016-086 du 5 décembre 2016.
Vu que les astreintes dans la fonction publique territoriale sont prévues par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail ainsi que par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de
la rémunération où de la compensation des astreintes et des permanences.
Pour les agents de la filière technique, ce décret n° 2005-542 renvoie aux dispositions règlementaires applicables au ministère de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à savoir le décret n° 2003-363 et l'arrêté du 24 août 2006.
Ces deux textes ont été abrogés par le décret n° 2015-415 publié au Journal officiel du 16 avril 2015.
Malgré l’absence d'actualisation des textes applicables à la fonction publique territoriale, ces dispositions sont transposables aux
agents territoriaux de {a filière technique. Trois arrêtés ministériels, publiés à a même date, fixent les montants de l'indemnité
d'astreinte et de permanence ainsi que la rémunération horaire et les conditions de compensation des interventions.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d'instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à
l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente
délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération adoptée antérieurement à ce sujet.
Article 1 - Cas de recours à l'astreinte : événement climatique (neige, Inondation, etc.) ; service concerné : services techniques.
Article 2 - Modalités d'organisation : L'astreinte sera organisée comme suit : du lundi 12h au lundi suivant 12h sur ja période de 17h30 à 8h00 ainsi que le samedi, le
dimanche et les jours fériés à partir du premier décembre au 28 février de chaque année, cette période pouvant être avancée ou
retardée en raison de l'état climatique exceptionnel.
Description des moyens : Un véhicule sera mis à disposition de l'agent d'astreinte au hangar des services techniques avec l'outillage
spécifique nécessaire aux interventions. Le matériel de première urgence nécessaire aux interventions sera mis à disposition dans
le véhicule. Les agents concernés disposeront des clés des bâtiments. Une note déterminant le déroulement des astreintes
{numéros utiles, personnes à contacter, élu responsable) sera transmise à chaque agent concerné,
Les obligations pesant sur l'agent d'astreinte : suite à l'appel téléphonique venant de Monsieur le Maire, de la directrice des
services ou du responsable des services techniques, l'agent d'astreinte constate, intervient du fait de la survenance d’un événement climatique neigeux.
Article 3 - Emplois concernés :
Services concernés Cas de recours aux astreintes Modalités d'organisation ‘Emplois concernés
Services techniques Evènement climatique L'agent est d’astreinte pour responsable : chef du service neigeux ‘une semaine entière du lundi autres emplois : adjoints
12h au lundi 12h en dehors techniques polyvalents
des heures de service. Le
planning d'astreinte est réalisé
par le responsable du service.
Article 4 - Modalités de rémunération : les astreintes donneront lieu à rémunération via une indemnité d’astreinte de 159,20 €
par semaine complète selon le décret 2022-71 du 26 janvier 2022, qui sera réévaluée selon les montants en vigueur.
Le Secrétaire de séance Le Maire
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Claude MOREAU _#° 7. Etienne ROUAULT
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CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
neo … Délibération n°2025-095
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 25 du 17 décembre 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 17 décembre 2025 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette
MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON à partir de 18 h 50, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON à partir de 18 H 50
Secrétaire de séance : Claude MOREAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025.
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2025-095- Tableau des Effectifs : , . .. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800700-2025 4217-D2025-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 19/12/2025)
Publication : 19/12/2025 Vu les avancements de grades 2025-- et les mouvements du personnel :
Liste des emplois Emplois Emplois Emplois
créés Pourvus Vacants
TNC TC TNC TC TNC TC
Attaché Princi pal territorial 0 | 1 0 1 0 0
Attaché territorial 0 | 2 0 0 0 2
Rédacteur territorial 0 | 2 0 1 0 1
Rédacteur territorial principal 2è"* 0 1 0 1 0 0
classe
Rédacteur territorial principal TE 0 1 0 | 1 0 0
classe
Adjoint Administratif Principal lère | 0 3 0 1 0 2
classe
Adjoint Administratif Principal 2ème 0 2 0 2 0 0
classe |
| Adjoint Administratif 2 | a 1 1 1 3
Technicien principal de 2è"® classe 0 1 0 Va 0 0
Technicien territorial 0 | 1 0 | 0 0 1
Agent de Maîtrise principal 0 Î 1 0 1 0 0
Agent de Maîtrise 0 2 0 1 0 1
Adjoint Technique Principal 1ère classe 0 7 0 7 0 | 0
Adjoint Technique Principal 2ème 0 12 0 3 0 9
classe
Adjoint Technique oo 1 19 0 7 1 12
Brigadier-chef principal 0 1 0 0 0 1
Gardien-brigadier 0 | 2 0 2 C 0
ATSEM 1ère classe EL | oo 1 0 | 0 0 1
Adjoint d'animation Principal 1ère 0 3 0 3 0 0
classe
Adjoint d'animation Principal 2ème 0 3 | o 3. 0 0
classe
Adjoint d'animation 0 | 4 0 0 0 4
Auxiliaire de Puériculture classe 0 1 0 1 0 Ô
normale
Éducateur de jeunes enfants 0 1 0 1 0 0
TOTAL agents permanents 3 75 1 38 2 37 Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 24 voix pour et une abstention :
- APPROUVE le tableau des effectifs
Le Secrétaire de séance Le Maire
Claude MOREAU
} f Ville de
CHAMPHOL L —=— 5 Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2025-096 eh séance : 20
Nombre de pouvoirs : 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 25 du 17 décembre 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 17 décembre 2025 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués. Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON à partir de 18 h 50 , Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
ExCusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON à partir de 18 H 50
Secrétaire de séance : Claude MOREAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025.
B / ADMINISTRATION GENERALE |
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-212800700-20251217-D2025-096-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025]
Publication : 19/12/2025 |
D2025 -096- Création de cing postes en CDD Le Maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
l'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex-article 3 1 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des
fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant
compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur un période de 18 mois consécutif.
Compte tenu de la situation actuelle
Compte tenu du besoin de renforcer les effectifs de la restauration scolaire, des espaces verts, de l’entretien des locaux des
structures municipales, de la micro-crèche l'Île aux Trésors et de l'accueil de loisirs.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer cinq postes en CDD à temps complet selon la répartition suivante :
- trois CCD du 05 janvier au 31 décembre 2026 sur un poste d’adjoint technique 1° échelon, sur un poste d’adjoint
d'animation ou d’auxiliaire de puériculture de classe normale 1 échelon et un sur un poste d’adjoint d'animation au 1° échelon
- deux CDD de 6 mois renouvelables une fois du O5 janvier au 04 juillet 2026 sur deux postes d’adjoint technique au 1°'
échelon.
Dans les cinq cas, la raison est l'accroissement temporaire d'activité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter cing agents contractuels pour pourvoir ces émplois dans les conditions susvisées
_ DECIDE de fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
- grade d'adjoint technique au 1°’ échelon : Indice brut 367 et indice majoré 366,
- grade d’adjoint d'animation : au 1°’ échelon : Indice brut Indice brut 367 et indice majoré 366
- grade d’auxiliaire de puériculture indice brut 389 et indice majoré 373
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au Budget 2026 aux chapitre et article prévus à cet effet. Les contrats pourront
également prendre la forme d’un contrat aidé CUI/CAE.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Claude MOREAU Etienne ROUAULT Ville de
CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Home conseillers 20 Délibération n°2025-097
Nombre de pouvoirs: 05 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 25 du 17 décem bre 2025
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 17 décembre 2025 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde
FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d'ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON à partir de 18 h 50, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madarne Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON à partir de 18 H 50
Secrétaire de séance : Claude MOREAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025.
B / ADMINISTRATION GENERALE
D2025-097 — Adhésion à la convention de participation « Santé » proposééyef fe fouÿemeträésténtiés éegestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’indre et du Loir- et -Cher 028-212800700-20251 217-D2025-097-DE| Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025
Publication : 19/12/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L827-9 et suivants
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ,
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de teurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 30 novembre 2021
et du 25 mars 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, le lancement de la procédure de consultation et validant le cahier des charges ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir du 16 septembre 2022
portant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, acte du choix de l'organisme assureur retenu pour la
conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2028,
Vu la convention de participation « Santé » signée entre les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l’indre et du Loir-et-Cher
et Intériale
Vu la déclaration d'intention de la commune de Champhol de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de
gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque
« Santé » ;
Vu l'avis 2121 du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025
L'autorité territoriale expose, qu'en conformité avec l'article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion
concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au
titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les
organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. Que les centres de gestion du Cher,
d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention
de participation pour le risque « Santé», conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581
du 20 avril 2022.
A l'issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention
de participation pour le risque « Santé » auprès de INTERIALE pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er
janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de
leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion {jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité/l'établissement public
et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.
L'autorité territoriale rappelle que le montant de la participation employeur institué pour le risque « Santé » par la délibération
2022-091 du 09 novembre 2022 est de 5, 10 ou 15 € (montant mensuel brut/ agent suivant si l'agent est en catégorie À, B ou C).
Considérant que pour répondre à l'obligation relatif à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics
au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents L'autorité territoriale propose d'accorder, à compter du 1er janvier 2026 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé
en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15€ par agent.
L'autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. L'autorité territoriale expose qu'il revient à chaque agent de décider d'adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Par ailleurs, l'autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant
à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d'adhésion et de frais de gestion.
Pour le département de L’Eure-et-Loir, cette tarification s'appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du 16 septembre 2022.
Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d'agents de la structure), les frais d'adhésion sont de 450.00€ et les frais
annuels de gestion sont de 250.00€, étant précisé en cas de double adhésion (Santé et Prévoyance), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d'adhésion.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
POURSUIT L'adhésion à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres de gestion
du Cher, d’Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher et Intériale, à effet au 1er janvier 2033
= ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de
droit public et de droit privé de la collectivité/établissement public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,
- ABROGE la délibération 2022-091 du 09 novembre 2022
= INSTITUE une participation financière à hauteur de 15€ brut mensuel, par agent, pour le risque « Santé », à compter du 1er Janvier 2026
- DIT que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en
activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation,
- PRECISE que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
= S'ACQUITTE, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir, des frais d'adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022,
= PREVOIT l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec Interiale et/ou SOFAXIS
Le Secrétaire de séance Le Maire
+
2
—
| SE | L
Claude MOREAU 7 /Elièhne ROUAULT Ville de
CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2025-098 en séance : 21
Nombre de pouvoirs 06 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 27 du 17 décembre 2025
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 17 décembre 2025 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULFT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d'ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette
MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON à partir de 18 h 50, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON à partir de 18 H 50
Secrétaire de séance : Claude MOREAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025.
C / INTERCOMMUNALITE — CHARTRES METROPOLE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2025-098- Rapport d'Activités 2024 Chartres Métropole 028-212800700-20251217-D2025-098-DE) Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025
Publication : 19/12/2025 Vu le rapport d'activités 2024 de Chartres Métropole
Vu l'article L. 5211-39 de la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
indiquant que ce rapport doit faire l’objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal, en séance publique.
Vu la transmission du rapport à l'ensemble des élus le 12 novembre 2025
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2023 de Chartres Métropole.
Le Secrétaire de séance Le Maire ;
Claude MOREAU Etienne ROUAULT | Ville de
SE CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2025-099 en séance : 21
Nombre de pouvoirs : 06 du Conseil Municipal
rene? du 17 décembre 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 17 décembre 2025 à 18 heures 30 sur la convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués. Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON à partir de 18 h 50, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOÏIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON à partir de 18 H 50
Secrétaire de séance : Claude MOREAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025.
| D /AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE |
Mes de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800700-2025121 7-D2025-099-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2025
Publication : 19/12/2025
D2025- 099- Avenant n°2 à la concession d'aménagement — ZAC des Ante Vu le contrat de concession en date du 21 octobre 2016 reiatif à la ZAC des Antennes de Champhol
Vu la volonté de répondre à l'ambition nationale de densification et de préserver le bois situé en zone Est de la ZAC pour des
raisons écologiques, l'emprise globale de l'aménagement est réduite. La zone aménagée sera désormais réalisée en 5 tranches de
travaux au lieu de 6.
Vu l’évolution du projet et l'inflation qui ont entraîné une augmentation des coûts depuis la signature du CCA en 2016. Les postes
de recettes et de dépenses sont ajustés pour refléter les coûts actuels. Les recettes et dépenses liées à la tranche supprimée sont
réaffectées aux tranches restantes, afin de garantir la qualité des aménagements. Le bilan récapitulatif précise l’évolution de
nouvelle répartition entre le Concédant et le Concessionnaire. Le plan de trésorerie actualisé tient compte des nouveaux échéanciers et des ajustements financiers.
Vu la nécessité de rectifier l'alinéa 2 de l’article 4 du contrat de concession qui comporte une erreur matérielle initialement
rédigée.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la signature de l'avenant n°2 à la concession d'aménagement ZAC des Antennes de Champhol avec la SAEDEL.
= AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame la Première Adjointe, à signer tout document s'y référant.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Claude MOREAU Etienne ROUAULT Ville de
CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2025-100 en séance : 21
Nombre de pouvoirs : 06 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 27 du 17 décembre 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 17 décembre 2025 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Madame Florence GOUSSU, Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Monsieur Rémy LOUVET Adjoints,
Messieurs Alexandre BENETEAU, Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d'ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON à partir de 18 h 50, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers
Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Laëtitia SOUVRE donne pouvoir à Madame Florence GOUSSU
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLANDIER Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON à partir de 18 H 50
Secrétaire de séance : Claude MOREAU
Date de la convocation du présent Conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025.
[D JAMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 1028-21 2800700-20251217-D2025-1 00-DE|
D2025-100- Avenant n°8 à la concession d'aménagement Secteur dit de Léfgé#ufPEVéeS SAËBEL Réception par le prétet : 19/12/2025
Publication : 19/12/2025 Vu le contrat de concession d'aménagement en date du 20 janvier 2015,
Vu l'échéance de la concession,
Vu la proposition de la SAEDEL de proroger la concession d’un an portant sa durée de validité jusqu’au 20 janvier 2028,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la signature de l'avenant n°8 à la concession d'aménagement de Longsault avec la SAEDEL.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame la Première Adjointe, à signer tout document s'y référant.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Claude MOREAU :: Etienne ROUAULT