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Déliberation - Ensemble des deliberations visees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champhol.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliberations visees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Aménagement du territoire,
>. Ville de SL Ville de
= CHAMPHOL CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-001 en séance 19
Nombre de pouvoirs : 08 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 27 du 29 janvier 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Adjoints.
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette
MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Florence GOUSSU donne pouvoir à Monsieur Etienne ROUAULT
Monsieur Rémy LOUVET donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLENDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Madame Sylvie RIVAUD.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 23 janvier 2026.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2025 est approuvé.
A / FINANCES
D2026-001- Garantie d'emprunt Habitat Eurélien - Accord de principe — Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu la demande de garantie communale sollicitée par Habitat Eurélien pour obtenir des prêts dans le cadre de travaux de rénovation
d'un pavillon situé 30 bis rue de Fontaine Bouillant à Champhol,
Vu le courrier joint
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE l’accord de principe pour une garantie à hauteur de 50% de l’ensemble des prêts soit 187 000 €/2 = 93 500 €.
La Secrétaire de séance Le Maire
LEP? PTT LL/
A
Sylvie RIVAUD ee Ville de SE Ville de = CHAMPHOL
C Hi A M D +] O L
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-002 en séance : 19
Nombre de pouvoirs : 08 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 27 dau 29 janvier 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Adjoints.
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LOD!, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette
MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Florence GOUSSU donne pouvoir à Monsieur Etienne ROUAULT
Monsieur Rémy LOUVET donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLENDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Madame Sylvie RIVAUD.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 23 janvier 2026.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2025 est approuvé.
B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D2026-002- Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE) Le conseil municipal peut décider de mettre en place l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents
accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l'arrêté du 27 février 1962 et qui
ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
L'IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés par une commune
sont susceptibles de la percevoir.
Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et les consultations par voie de
référendum, le montant de l'IFCE est calculé dans la doubie limite :
-d’un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximale de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
mensuelle du grade d’attaché territorial (IFTS de 2° catégorie) par le nombre de bénéficiaires,
d'une somme individuelle au plus égale du quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade
d’attaché territorial (IFTS de 2° catégorie).
Bénéficiaires :
Filière Grade Fonctions ou service (le cas |
in échéant)
Administrative Attaché principal L Directrice des services _ Administrative Attaché Responsable des finances
Ilest précisé que le montant de référence du calcul sera celui de l’IFTS de 2° catégorie assortie d’un coefficient de 3 (les coefficients
peuvent aller de 1 à 8).
Les dispositions de l'indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit
public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits et des modalités de calcul de cette indemnité.
Le montant de l'IFCE est calculé au prorata du temps consacré, en dehors des heures normales de service, aux opérations liées à
l'élection. Les taux maximums applicables sont fixés par un arrêté ministériel du 27 février 1962 et dépendent du type d'élection.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de mettre en place l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale.
La Secrétaire de séance Le Maire
Sylvie RIVAUD a Ville de À- SET Ville de
a CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-003 en séance : 19
Nombre de pouvoirs: 08 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 27 du 29 janvier 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Adjoints. Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette
MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madarne Florence GOUSSU donne pouvoir à Monsieur Etienne ROUAULT
Monsieur Rémy LOUVET donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLENDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florjan BRETON
Secrétaire de séance : Madame Sylvie RIVAUD.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 23 janvier 2026.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2025 est approuvé.
B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D2026- 003 — Recrutement d’un agent sur un poste à temps non complet. Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23,
Vu le budget de la collectivité,
Vu l'ouverture à Champhol depuis janvier 2025 d'un accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et les petites vacances pour
les enfants de 6 à 12 ans
Vu la fréquentation en hausse de la structure
Vu la nécessité de recruter momentanément un contractuel pour l'accueil des enfants de 6 à 12 ans en accueil de loisirs sans
hébergement le mercredi et les petites vacances
Vu la volonté de créer un poste à temps non complet correspondant à un accroissement temporaire d'activité selon l’article L332-
23 1°. L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : Participer à l'accueil, la communication et le développement des
relations entre les différents acteurs ; Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ; Accompagner les mineurs dans la
réalisation de leurs projets.
Le niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’adjoint d'animation territorial, 1° échelon dont
l'indice brut est le 367, indice majoré 366.
L'agent devra justifier d’un BAFA ou CAP AEPE ou Diplôme équivalent.
L'emploi créé le sera pour une durée de 8.55ème /35°" soit 37 h / mois.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal , à l’unanimité :
-SE PRONONCE POUR et APPROUVE la création d’un poste à temps non complet correspondant à un accroissement temporaire
d'activité selon l’article L332-23 pour une durée de 8.55 /35°" soit 37 h / mois et ouvert du 1° février 2026 au 03 juillet 2026.
-PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au
Budget 2026 aux chapitre et article prévus à cet effet.
La Secrétaire de séance Le Maire
>
A Sylvie RIVAUD a Ville de À SE Ville de
= CHAMPHOL CHAM
PHO L
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-004 en séance : 19
Nombre de pouvoirs : 08 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 27 du 29 janvier 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Adjoints.
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Florence GOUSSU donne pouvoir à Monsieur Etienne ROUAULT
Monsieur Rémy LOUVET donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLENDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Madame Sylvie RIVAUD.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 23 janvier 2026.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2025 est approuvé.
B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D2026 -004- Création d’un poste en CDD Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
l'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale
à recruter.
L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex-article 3 1 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que
les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des
fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant
compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur un période de 18 mois consécutif.
Compte tenu de la situation actuelle
Compte tenu du besoin de maintenir un taux d'encadrement réglementaire pour les accueils de loisirs et
L'accueil périscolaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de créer un poste en CDD à temps complet sur un poste d’adjoint d'animation sur un poste d'adjoint d'animation au 1°'
échelon en raison d’accroissement temporaire d'activité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées
- DÉCIDE de fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité sur un grade
d'adjoint d'animation : au 1° échelon : Indice brut Indice brut 367 et indice majoré 366
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront
inscrits au Budget 2026 aux chapitre et article prévus à cet effet. Les contrats pourront également prendre la forme d’un
contrat aidé CUI/CAE.
La Secrétaire de séance Le Maire
eu TT RE ET D
f Nos” | C3
Sylvie RIVAUD » Ville de k SE Ville de =
CHAMPHOL CHAM PHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-005 en séance : 19
Nombre de pouvoirs : 08 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 27 du 29 janvier 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Adjoints.
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdarnes Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette
MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Florence GOUSSU donne pouvoir à Monsieur Etienne ROUAULT
Monsieur Rémy LOUVET donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLENDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Madame Sylvie RIVAUD.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 23 janvier 2026.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2025 est approuvé.
B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D2026-005- Convention 30 millions d’amis Vu la Charte pour le nourrissage des chats de la commune de Champhol instaurée par délibération n°2024-073
du 19 septembre 2024, ayant pour objet le contrôle de la population des chats errants et libres sur son territoire,
par l'installation de cabanes de nourrissage et l’habilitation de nourrisseurs bénévoles,
Vu la mise en place d’un nouveau point de nourrissage chemin du Huat de l’Epine pour 3 chats (plan joint)
Vu la mise en place d'un autre point de nourrissage au droit du 17 clos de la Moufle
Vu le nombre de bénévoles
Vu le marché n°2025004, avec la société LUKYDOGS CAPTURE, concernant les prestations de ramassage et de
capture des chiens et/ou chats errants isolés et morts ainsi que les nouveaux animaux de compagnies, ayant
effet à compter du 1er janvier 2025 pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an, conformément à la décision
du Maire n°2025-022 du 26 mars 2025,
Considérant qu’il convient, à présent, de lancer une campagne de stérilisation et d'identification des chats libres
sauvages, pour contrôler au mieux leur population,
Considérant que la commune de Champhol a sollicité l’aide de la Fondation 30 Millions d'Amis pour la mise en
place de cette campagne dans le respect du bien-être animal,
Considérant la proposition de la Fondation 30 Millions d’Amis qui s'engage à prendre en charge 100 % du
financement des actes de stérilisation et d'identification, sans charge pour la commune
Considérant que la Commune de Champhol devra également solliciter des vétérinaires, auxquels il sera demandé de pratiquer les
tarifs « cause animale » sur lesquels la Fondation 30 Millions d’Amis se base pour la prise en charge de 100 % soit :
- 120 € TTC pour les femelles
- 100 € TTC pour les mâles
- 140 € TTC pour les femelles gestantes
- 140 € TTC cryptorchidies testicules non descendus
Si les vétérinaires appliquent des tarifs plus élevés et non « Cause animale », la différence sera prise en charge par la Commune
de Champhol,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par une voix contre, 8 abstentions et 18
pour:
- APPROUVE le projet de réalisation d’une convention avec la Fondation »30 Millions d'’Amis » pour la réalisation d’une campagne
de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages, pour contrôler au mieux leur population dans le respect du bien-être
animal, dans les conditions détaillées ci-dessus et en incluant les nouveaux points de nourrissage.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou le cas échéant Madame la Première Adjointe à signer tout document s'y référant
La Secrétaire de séance Le Maire
T E
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.
-
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Sylvie RIVAUD A Ville de QUE Ville de
a CHAMPHOL
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-006 en séance : 19
Nombre de pouvoirs : 08 du Conseil Municipal
Nombre de Votants : 27 du 29 janvier 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Adjoints. Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette
MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Florence GOUSSU donne pouvoir à Monsieur Etienne ROUAUELT
Monsieur Rémy LOUVET donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLENDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOÏIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Madame Sylvie RIVAUD.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 23 janvier 2026.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2025 est approuvé.
D / AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE
D2026-006 - Ecoquartier de la Chênaie- 3ème tranche : dénomination de voies. D2026-006 - Ecoquartier de la Chênaie- 3ème tranche : dénomination de voies.
Vu l'aménagement de la 3ème tranche de l’éco-quartier de la Chênaie
Vu la nécessité de procéder à la dénomination de nouvelles voies
Vu les propositions émises lors de la commission « Urbanisme » du lundi 26 janvier 2026 à savoir :
- Rue de la base aérienne 122
- Clos Louise de Coligny-Châtillon
- Clos Claire Roman
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE les dénominations « Rue de la base aérienne 122, Clos Louise de Coligny-Châtillon et Clos Claire Roman » pour les voies matérialisées sur le plan
- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Le Maire La Secrétaire de séance
Sylvie RIVAUD >. Ville de SE Ville de =CHAMPHOL
CHAM PHO L
Nombre de conseillers : 27
Nombre de conseillers Délibération n°2026-007 en séance : 19
Nombre de pouvoirs : 08 du Conseil Municipal
Nombre de Votants: 27 du 29 janvier 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil municipal, le 29 janvier 2026 à 18 heures 30 sur la
convocation Monsieur Etienne ROUAULT- Maire
Étaient présents :
Monsieur Etienne ROUAULT, Maire,
Monsieur Ludovic BOIREAU, Madame Elodie TAILLANDIER, Monsieur Jacky STIVES Madame Mathilde FOURNY, Adjoints.
Madame Laetitia SOUVRE, Conseillère Municipale déléguée.
Messieurs Laurent SINAPAH, Jack LODI, Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Lucile de MAUPEOU d’ABLEIGES, Victoria BERZHANOVSKAYA, Sylvie RIVAUD, Myriam LODI, Evelyne GUERIN, Annette
MILLOCHAU, Conseillères Municipales
Messieurs Daniel VIDY, José CARDOSO, Florian BRETON, Jean de MONTCHALIN, Claude MOREAU, Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir :
Madame Florence GOUSSU donne pouvoir à Monsieur Etienne ROUAULT
Monsieur Rémy LOUVET donne pouvoir à Madame Mathilde FOURNY
Monsieur Alexandre BENETEAU donne pouvoir à Madame Evelyne GUERIN
Monsieur Patrice PITHON donne pouvoir à Madame Elodie TAILLENDIER
Madame Nadia ROUSSEAU donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
Madame Edwige VARILLON donne pouvoir à Madame Myriam LODI
Monsieur Patrick GOMPLE donne pouvoir à Monsieur Ludovic BOIREAU
Madame Martine DEGRAIN donne pouvoir à Monsieur Florian BRETON
Secrétaire de séance : Madame Sylvie RIVAUD.
Date de la convocation du présent Conseil municipal : vendredi 23 janvier 2026.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2025 est approuvé.
D / AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET CADRE DE VIE
D2026-007 — Désaffectation et déclassement d’un espace vert communal Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’espace vert communal situé devant la parcelle cadastrée AE n°74, d'une
superficie d'environ 50 m? et sise au 07 Clos Jean Moulin à CHAMPHOL, ne remplit plus les fonctions d’un espace public.
Non fréquenté, dépourvu de mobilier urbain, et n’étant plus entretenu, cet espace est aujourd’hui en friche et sans usage collectif. Il ne comporte aucun aménagement affecté à un service public.
Dans ce contexte, et à la suite de l'intérêt exprimé par le propriétaire voisin, Monsieur le Maire propose d'envisager la
désaffectation et le déclassement de cette parcelle, en vue d’une cession éventuelle, dans le respect des règles d'urbanisme
applicables.
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2141-1 et suivants,
Considérant que l’espace vert situé devant la parcelle cadastrée section AE n°74, d’une superficie de d'environ 50 m°, située 07
clos Jean Moulin appartient au domaine public communal en tant qu’espace vert affecté à l’usage du public
Considérant que ce terrain ne constitue plus un lieu de promenade, de repos ou de rencontre pour le public, aucun mobilier urbain
n'y étant présent ni fonctionnel, et que l'accès n’y est pas utilisé
Considérant que l'entretien de cet espace a été fortement réduit, voire interrompu : aucune tonte, élagage ou aménagement
paysager n’est effectué, et que l’espace est aujourd’hui en friche ou partiellement embroussaillé
Considérant qu’il ne comporte aucun aménagement affecté à un service public ni à un usage structuré
Considérant qu’il ne répond donc plus à la définition d’un bien du domaine public nécessitant un aménagement spécial ou destiné
à un usage collectif ;
Considérant que cette désaffectation est constatée et permet d'envisager le déclassement de ce bien, conformément aux
dispositions de l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Considérant qu'une réaffectation du terrain est envisagée, en vue de sa cession éventuelle au propriétaire du 07 Clos Jean
Moulin, lequel pourrait en assurer l’entretien et l’aménagement, dans le respect des règles d'urbanisme
Considérant que le déclassement nécessite une décision expresse et motivée du conseil municipal
Considérant qu'une vérification de la compatibilité du projet avec le Plan Local d'Urbanisme a été effectuée
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de constater la désaffectation de l’espace vert située devant la parcelle cadastrée section AE n°74, d’une superficie
d'environ 50 m2, sise au 07 Clos Jean Moulin à CHAMPHOL, appartenant à la commune, et ne répondant plus aux critères d’un
bien du domaine public communal.
- DECIDE de prononcer le déclassement de ladite parcelle du domaine public communal, conformément aux dispositions de
l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
- DÉCIDE d'envisager, à l'issue du déclassement, la cession de cette parcelle au propriétaire du 07 Clos Jean Moulin, sous réserve
de l’évaluation préalable du bien par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et dans le respect des procédures
relatives à la gestion du domaine privé communal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et la
rédaction de l’arrêté municipal de déclassement.
La Secrétaire de séance Le Maire }
Sylvie RIVAUD.