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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 07 RAA spécial DRIEAT du 07 février 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 07 RAA spécial DRIEAT du 07 février 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 07 Février 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 07 février 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2022-0110 04.02.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur la RD 913, à Rueil-Malmaison, du
n°288 au n°296, avenue Napoléon Bonaparte, pour
des travaux d’alimentation électrique, d’une
armoire électrique, depuis un poste de distribution
électrique.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0110
Portant modifications des conditions de circulation, sur la RD 913, à Rueil-Malmaison, du n°288 au n°296, avenue Napoléon Bonaparte, pour des travaux d’alimentation électrique, d’une armoire électrique, depuis un poste de distribution électrique.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 03 février 2022 par le Conseil Départemental ; 4
Vu la demande formulée le 03 décembre 2021 par l’entreprise ENEDIS ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 03 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 03 février 2022 ;
Considérant que la RD 913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’alimentation électrique d’une armoire électrique depuis un poste de distribution électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 07 février 2022 et jusqu’au samedi 12 mars 2022 de 9h30 à 16h30, sur la RD 913, du n°288 au n°296, avenue Napoléon Bonaparte, à Rueil-Malmaison, les travaux concernant l’alimentation électrique d’une armoire électrique, depuis un poste de distribution électrique, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Article 2
La file de circulation de droite est ponctuellement fermée à la circulation. Durant cette période, la circulation s’effectue sur la file de gauche matérialisée par des zébras, sur une largeur de 3,00 mètres. Le stationnement est neutralisé sauf pour les véhicules du chantier sur une longueur de 40 mètres. La longueur de la tranchée est de 170 mètres.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sous trottoir n’impactant pas la chaussée peuvent commencer à 8h00 et terminer à 18h00.
Les travaux sont réalisés à l’exception des samedis et des dimanches.
Les vendredis, la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• E-RAS,
7, rue Jules Vercruysse – 95100 Argenteuil,
Téléphone : 07 61 93 69 32.
Courriel : elham.m@erastp.com
.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). 5
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• ENEDIS,
80, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux
Téléphone : 01 42 91 02 08 ou 06 62 25 91 33
Courriel : michel.fernandez@enedis-grdf.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale, de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732, Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 04 février 2022,
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Signé
René ALBERTI 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 07 Février 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 07 février 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N°2022-0110 04.02.2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur la RD 913, à Rueil-Malmaison, du
n°288 au n°296, avenue Napoléon Bonaparte, pour
des travaux d’alimentation électrique, d’une
armoire électrique, depuis un poste de distribution
électrique.
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0110
Portant modifications des conditions de circulation, sur la RD 913, à Rueil-Malmaison, du n°288 au n°296, avenue Napoléon Bonaparte, pour des travaux d’alimentation électrique, d’une armoire électrique, depuis un poste de distribution électrique.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 03 février 2022 par le Conseil Départemental ; 4
Vu la demande formulée le 03 décembre 2021 par l’entreprise ENEDIS ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 03 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 03 février 2022 ;
Considérant que la RD 913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’alimentation électrique d’une armoire électrique depuis un poste de distribution électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 07 février 2022 et jusqu’au samedi 12 mars 2022 de 9h30 à 16h30, sur la RD 913, du n°288 au n°296, avenue Napoléon Bonaparte, à Rueil-Malmaison, les travaux concernant l’alimentation électrique d’une armoire électrique, depuis un poste de distribution électrique, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Article 2
La file de circulation de droite est ponctuellement fermée à la circulation. Durant cette période, la circulation s’effectue sur la file de gauche matérialisée par des zébras, sur une largeur de 3,00 mètres. Le stationnement est neutralisé sauf pour les véhicules du chantier sur une longueur de 40 mètres. La longueur de la tranchée est de 170 mètres.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sous trottoir n’impactant pas la chaussée peuvent commencer à 8h00 et terminer à 18h00.
Les travaux sont réalisés à l’exception des samedis et des dimanches.
Les vendredis, la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• E-RAS,
7, rue Jules Vercruysse – 95100 Argenteuil,
Téléphone : 07 61 93 69 32.
Courriel : elham.m@erastp.com
.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). 5
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• ENEDIS,
80, avenue du Général de Gaulle – 92800 Puteaux
Téléphone : 01 42 91 02 08 ou 06 62 25 91 33
Courriel : michel.fernandez@enedis-grdf.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale, de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732, Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 04 février 2022,
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe du Département Sécurité,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
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Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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