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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - 35634258241db9fba44709e1563793fdc8410354?v=v1)
Thèmes du document : Loisirs, Famille, Institutions publiques,
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
Décision du Maire Budget principal — travaux divers
n°009/2022
Délibération Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° | Approuvée à n°2022/061 janvier 2024. l'unanimité Cette délibération abroge et remplace celle du 25 août 2022 décidant
une adoption de la M57 au 01 janvier 2023
Délibération Participation des communes de résidence aux dépenses de Approuvée à n°2022/062 fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires | l'unanimité de PEYRAT DE BELLAC — année scolaire 2021/2022
Coût d’un élève pour 2021/2022 : 730 € qui sera facturé aux communes
de résidence et proratisé en cas de garde alternée et arrivée ou départ
en cours d'année scolaire
Délibération Revalorisation du contrat d'assurance groupe risque statutaire du | Approuvée à
n°2022/063 Centre de Gestion de la Haute-Vienne l'unanimité Augmentation du taux de cotisation de 10 % et diminution du
remboursement des indemnités journalières de 10 %
Délibération Approbation des nouveaux statuts du SIDEPA « La Gartempe » Approuvée à
n°2022/064 voté en comité syndical le 08 avril 2022 suite adhésion nouvelle l'unanimité commune
Délibération Dénonciation de la convention entre le Club Sportif de Bellac Approuvée à
n°2022/065 Tennis {CSB) et la Commune de PEYRAT DE BELLAC l'unanimité Le conseil municipal décide de mettre fin à la convention
d'utilisation des terrains de tennis signée le 1° juillet 2009 entre
la commune et le CSB Tennis.
Délibération Mise en place d’une caution pour les locations du foyer-club (salle | Approuvée à
n°2022/066 du haut et salle du bas) aux particuliers l'unanimité 350 € pour la salle du haut — 150 € pour la salle du bas
Délibération Tarif d'utilisation du foyer-club pour la paroisse Notre Dame de Approuvée à n°2022/067 Lorette l’unanimité 140 € pour l'organisation du repas et du loto du 29 janvier 2023
Délibération Tarif d'utilisation du foyer-club pour le Club de l'Amicale Loisirs de | Approuvée
n°2022/067 bis BELLAC
140 € pour l’organisation de leur loto annuel le 06 décembre 2022
A l'unanimité
Délibération Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche Approuvée par 12 voixet n°2022/068 {CCHLeM) — approbation du rapport de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 29 03
septembre 2022 abstentions
Coût du service « instruction droit des sols — PLUi » pour la
commune : 7 578 € qui vient en déduction des attributions de
compensation (AC) 2021 : 35 509.23 € soit une AC à partir du 1
janvier 2023 revenant à la commune de 27 931 €
Délibération Participation allouée aux familles pour les élèves domiciliés sur la | Approuvée n°2022/069 commune et fréquentant l'école de musique de BELLAC par 14 voix
Suite à la hausse très importante des tarifs en cours d'année, ila | POUr et1 abstention
été décidé d'attribuer par enfant une participation pour l’année
2022/2023 de:
e 100€ pour les activités des enfants jusqu’à 6 ans
250 € pour la formation musicale et instrumentale
200 € pour formation musicale ou instrumentale
100 € pour la formation atelier créatif handimusique Délibération
n°2022/069 bis
Subvention accordée à l’école de musique de BELLAC pour
l’année scolaire 2022/2023
Subvention de 2 000 £ accordée à la commune de BELLAC pour
soutenir l’école de musique
Approuvée
par 12 voix
pour et 3
abstentions
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 17
novembre 2022 a été affiché et publié le 23 novembre 2022 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX