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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 006 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 006 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-006
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024 Sommaire
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte /
R06-2024-01-08-00001 - arrêté N° 2024-01-MNC portant modification de la
composition du conseil de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (2
pages) Page 3
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte /
R06-2024-01-10-00001 - Arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-002 portant
modification de l'arrêté n°2023-DEALM SIST-ESR-379 Réglementant la
circulation sur la RN1 pour permettre la réalisation des travaux de pose de
réseau AEP le long de la RN1 du PR16+600 au PR19+000 dans la commune
de BANDRABOUA (3 pages) Page 6
Secrétariat Général Commun /
R06-2024-01-03-00001 - Décision n°2024-SGC-002 portant subdélégation de
signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC) (7 pages) Page 10
2 Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
R06-2024-01-08-00001
arrêté N° 2024-01-MNC portant modification de
la composition du conseil de la Caisse de
Sécurité Sociale de Mayotte
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte - R06-2024-01-08-00001 - arrêté N° 2024-01-MNC portant modification de la composition du conseil de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte 3 E =
GOUVERNEMENT Liberté
Egalité
Fraternité
MNC Antenne de Saint-Denis de La Réunion - Adresse postale : DEETS – 112 rue de la République – 97400 Saint-Denis - 02 62 20 55 30
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Arrêté N° 2024-01/MNC du 08/01/2024
portant modification de la composition du conseil de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
La ministre de la santé et de la prévention,
Vu l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique, à
l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de
sécurité sociale de Mayotte, notamment l’article 23 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-07/MNC du 1er avril 2022 modifié portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte ;
Vu le décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant
diverses modifications du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
A R R E T E N T :
Article 1er
L’arrêté ministériel du 1er avril 2022 susvisé portant nomination des membres du conseil de la Caisse de Sécurité
Sociale de Mayotte (CSSM) est modifié comme suit :
3° En tant que représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Titulaire
Le siège de madame SELEMANI Nazra est déclaré vacant.
Le reste sans changement.
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte - R06-2024-01-08-00001 - arrêté N° 2024-01-MNC portant modification de la composition du conseil de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte 4 Article 2
La cheffe d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Mayotte.
Fait à Saint-Denis, le 08/01/2024 Les ministres chargés de la sécurité sociale,
Pour les ministres et par délégation,
La cheffe d’antenne,
Valérie SCELO
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte - R06-2024-01-08-00001 - arrêté N° 2024-01-MNC portant modification de la composition du conseil de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte 5 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2024-01-10-00001
Arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-002 portant
modification de l'arrêté n°2023-DEALM
SIST-ESR-379 Réglementant la circulation sur la
RN1 pour permettre la réalisation des travaux de
pose de réseau AEP le long de la RN1 du
PR16+600 au PR19+000 dans la commune de
BANDRABOUA
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-01-10-00001 - Arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-002 portant modification de l'arrêté n°2023-DEALM SIST-ESR-379 Réglementant la circulation sur la RN1 pour 6 Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte
Service des Infrastructures, Sécurité et Transports
Unité éducation et sécurité routières
ARRÊTE N°2024/ DEALM/SIST/ESR/ 002 du 10 janvier 2024
Portant modification de l'arrêté N° 2023/DEALM/SIST/ESR /379 du 18/09/2023
Réglementant la circulation sur la RNT pour permettre la réalisation des travaux de pose de réseau AEP le long de la RN1 du PR16+600 au PR19+000 dans la commune de BANDRABOUA
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ;
Vu l'ordonnance n°2002 — 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation
du régime communal, à la coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (CHAPITRE 2)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-01-10-00001 - Arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-002 portant modification de l'arrêté n°2023-DEALM SIST-ESR-379 Réglementant la circulation sur la RN1 pour 7 Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination de M. JOSSERAND Jérôme, Directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté de subdélégation n°2023-DEALM-DIR-31 du 02 octobre 2023 portant Subdélégation de signature ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie: signalisation temporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de prolongation du délai transmise par mail le 08/12/2023 par l'entreprise COLAS MAYOTTE à l'unité Éducation et Sécurité Routières de la DEALM ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des employés de la société COLAS œuvrant sur le chantier pendant la durée de réalisation de travaux de pose de réseau AFP le long de la RN1 du PR16+600 au PR19+000 sur la commune de BANDRABOUA dans le cadre du renforcement de réseaux Bouyouni vers Mamoudzou, il convient de réglementer la circulation sur la RNT au voisinage du chantier;
Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté N° 2023/DEALM/SIST/ESR/379 du 18/09/2023 a été modifié pour permettre la réalisation de l'ensemble des travaux envisagés dans de bonnes conditions;
La modification porte uniquement sur le délai d'exécution des travaux prolongé jusqu'au 30 avril 2024;
Article 2 : Les autres clauses de l'arrêté sus-visé restent inchangées ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-01-10-00001 - Arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-002 portant modification de l'arrêté n°2023-DEALM SIST-ESR-379 Réglementant la circulation sur la RN1 pour 8 Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et
ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ; — Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.LM ; — Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ; — Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
— Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours ;
De plus un exemplaire sera adressé à la société COLAS Monsieur Jean Freddy
GRONDIN Tél.0639 27 45 61 chargé des travaux, pour exécution et pour être
présenté à toute réquisition.
f
+ / : MA Ÿ où
anime"
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-01-10-00001 - Arrêté n°2024-DEALM-SIST-ESR-002 portant modification de l'arrêté n°2023-DEALM SIST-ESR-379 Réglementant la circulation sur la RN1 pour 9 Secrétariat Général Commun
R06-2024-01-03-00001
Décision n°2024-SGC-002 portant subdélégation
de signature aux agents du Secrétariat Général
Commun (SGC)
Secrétariat Général Commun - R06-2024-01-03-00001 - Décision n°2024-SGC-002 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC) 10 E Æ Secrétariat
PRÉFET Général
DE MAYOTTE Tee Commun
Égalité
Fraternité
Décision n°2024-SGC- 002 du 03 janvier 2024
portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC)
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 décembre 2020, portant nomination des directeurs de secrétariats généraux communs départementaux (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion) ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2020/SG/758 du 20 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-SGC-044 du 13 janvier 2023, portant délégation de signature à M. Christian FABRE, directeur du secrétariat général commun départemental de Mayotte ;
Vu la circulaire n° 6104-SG du 02 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles portant création du GC:
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation est consentie aux chefs de service désignés ci-après pour signer, dans le cadre de leurs attributions, les documents et actes mentionnés ci-dessous :
Secrétariat Général Commun - R06-2024-01-03-00001 - Décision n°2024-SGC-002 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC) 11 Mme Habiba DISSOU-BELO), cheffe du service Achats Budget Finances, pour toutes :
+ les opérations liées à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État pour le budget opérationnel (BOP) 354 HT2 « Administration Territoriale de l’État », ainsi que pour les centres financiers suivants :
_ BOP-UO PROGRAMME INTITULES
0148 -DAFP -DFMY 148 Fonction Publique
0216 -CPRH-CDAS 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
0349 -CDBU-DRMY 349 Fonds pour la transformation de l’action publique
0723 -DRMY-DRMY 723 Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de
l'Etat
° les pièces comptables et les documents relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ;
* les opérations relatives à la gestion de la carte achat relevant du BOP 354 HT2 ; * à l’effet de transcrire dans les systèmes d’information financière de l’État (chorus formulaire et chorus) les décisions prises en matière budgétaire concernant le programme n° 354 HT?2, notamment d’exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF} dans Chorus Formulaire, et pour toute correspondance relevant de la gestion courante des dossiers et de Pactivité du service ;
+ les actes concourant à la passation et à l’exécution des marchés de l’État dans la limite de 230 000 € HT pour le fonctionnement et de 230 000 € H.T pour l'investissement.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Habiba DISSOU-BELO, subdélégation est donnée pour ces matières à Mme Moimoudou MADI ALI.
Par ailleurs, subdélégation est donnée à l’effet d’exprimer les besoïns (EB), de constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire et pour toutes les opérations relatives à la gestion de la carte achat relevant du BOP 354 HT2 ainsi que les décisions prises en matière budgétaire concernant les BOP 148 « Fonction Publique » :
° Mme Salimata MOHAMED, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ; * Mme Habouchia CHAHARANY, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ; ° _ Mme Fadhila BELHADEF gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ; * Mme Chahida MOINGUIE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ; * _ Mme Izeti BOURHANE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ; * Mme Mounya CHANFI ATTOUMANI, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire.
En cas d’absence du directeur et de l’adjointe au directeur, Mme Habiba DISSOU-BELO a
subdélégation pour signer toutes décisions, actes administratifs, arrêtés, conventions (stage, restauration, formation...), contrats de recrutement (agents contractuels, apprentis, volontaires au service civique...), correspondances et tous autres documents relevant de la gestion courante des dossiers et de l’activité du service des Ressources Humaines.
Secrétariat Général Commun - R06-2024-01-03-00001 - Décision n°2024-SGC-002 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC) 12 Mme Nathalie JEANNE -ROSE, chef du service des ressources humaines, à l’effet de :
* signer toutes décisions, actes administratifs, arrêtés, conventions (stage, restauration,
formation..….), contrats de recrutement (agents contractuels, apprentis, volontaires au service civique..….), correspondances et tous autres documents relevant de la gestion courante des dossiers et de l’activité du service ;
+ signer les pièces comptables et les documents relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les BOP 354 « Administration territoriale de l'État», BOP 148 « Fonction Publique (SRIAS) », BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (Action Sociale et Formation) » ;
°_ transcrire dans les systèmes d’informations financières de l’État (chorus formulaire et chorus Cœur), notamment d’exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière budgétaire concernant les budgets opérationnels des programmes (BOP) suivants :
.BOP-UO PROGRAMME . INTITULES
0148 -DAFP -DFMY 148 Fonction Publique (SRIAS)
0216-CPRH-CDAS 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (Action
sociale et formation)
- 354 Administration Territoriale de
l’État
En cas d'absence ou d’empêchement du chef de service, subdélégation est donnée à :
” Mme Roiïihma DAOUDOU, cheffe du bureau de gestion des agents de la DEETS et de la DAAF, à l’effet de :
— signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, dans la limite de 10000€, imputées sur le BOP 354 « Administration Territoriale de l’État »;
— constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière
budgétaire concernant les BOP 354 ;
— signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et
correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l’activité de son bureau.
” Mme Achata BACAR-HAMADA, cheffe du bureau de gestion des agents relevant du ministère de l’Intérieur, à l’effet de :
— signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, dans la limite de 10000€, imputées sur le BOP 354 « Administration Territoriale de l’État »:
— constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière budgétaire concernant les BOP 354 ;
— signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et
correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l’activité de son bureau.
Secrétariat Général Commun - R06-2024-01-03-00001 - Décision n°2024-SGC-002 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC) 13 ” Mme Samyra ABDALLAH, cheffe du pôle action sociale et appui au pilotage à l’effet de : — signer les pièces comptables et les documents relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, dans la limite de 10000€, imputées sur le BOP 354 « Administration territoriale de l’État», BOP 148 « Fonction publique (SRIAS) » et BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (Action Sociale et Formation) » ; — transcrire dans les systèmes d’informations financières de l’État (chorus formulaire et chorus Cœur), notamment d’exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière budgétaire concernant les BOP 148 « Fonction publique (SRIAS}» et BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (Action Sociale et Formation) ;
— signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l’activité de son bureau.
Par ailleurs, subdélégation est donnée à l’effet d'exprimer les besoins (EB), de constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire pour toutes les opérations relatives à la gestion des BOP 148, BOP 216 et BOP 354 :
Mme Habachia COLO), secrétaire service des services humaines ;
Mme Moïhedja MASCATT, gestionnaire des ressources humaines ;
Mme Alexane CHAMBJI, gestionnaire des ressources humaines ;
Mme Zahara ABDOU, gestionnaire des ressources humaines ; <<<
Dans l’attente de la nomination du nouveau chef de service Immobilier Logistique, M. Faiz MADIJID assure l’intérim du chef du service Immobilier Logistique et a subdélégation à signer :
* tous les documents et correspondances administratifs courants, à l’exception des arrêtés et décisions ;
* les pièces comptables et les documents relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses dans la limite de 230 000 €, imputées sur les programmes suivants :
_ BOP-UO | PROGRAMME INTITULES
- 354 Administration Territoriale de
l’État
0723 -DRMY-DRMY 723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Faiz MADJID, subdélégation est donnée, pour ces matières, à Mme El-Anbasse HABASSE, Chef du Bureau Gestion Immobilière dans le cadre de ses attributions :
-Tous les documents et correspondances administratifs courants, à l’exception des arrêtés et décisions.
-Les pièces comptables et les documents relatifs à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses dans la limite de 5000,00€, imputées sur le programme suivant :
Secrétariat Général Commun - R06-2024-01-03-00001 - Décision n°2024-SGC-002 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC) 14 M. Jean-Marc VAUTHIERS, chef de service du CSPI, à l’effet :
* de signer dans le cadre de ses attributions, tous documents, correspondances administratives et conventions, à l’exception des arrêtés et décisions ;
* __ d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent en tant que responsable des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAT), des engagements juridiques et des demandes de paiement pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus ; * de viser avec le rôle Préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépenses d’un montant supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués par le Préfet de Mayotte.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc VAUTHIERS, subdélégation est donnée pour ces matières à Mme Moina MOHAMED.
Par ailleurs, subdélégation de signature est donnée aux responsables des engagements juridiques désignés ci-après, à l’effet d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
#” Mme Moina MOHAMED
#” M. El Sadati AHMED
#” M. Kassim EI Faïz ABDOUL ANZIZ
et à Mme Habiba HAMISSI, Mme Fatima BOINA-MARI, Mme Ynayat SAID et M. Bacar CHAMSDINE en cas de suppléance des responsables des engagements juridiques ci-dessus.
De plus, subdélégation de signature est donnée aux responsables des demandes de paiement désignés ci-après, à l’effet d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
v Mme Habiba HAMISSI
” Mme Fatima BOINA MARI
#” M. Bacar CHAMSDINE
#” Mme Ynayat SAID
et à Mme Moina MOHAMED, M. El Sadati AHMED, M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ et en
cas de suppléance des responsables de demandes de paiement désignés ci-dessus.
Subdélégation est donnée aux responsables de recettes non fiscales désignés ci-après, aux fins d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l’exécution des recettes non fiscales des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
#” Mme Fatima BOINA MARI
#” M. Franck TAQUIN
#” M. Bacar CHAMSDINE
” Mme Moina MOHAMED
” M.ElI Sadati AHMED
Secrétariat Général Commun - R06-2024-01-03-00001 - Décision n°2024-SGC-002 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC) 15 ” M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ
” Mme Habiba HAMISSI
#” Mme Ynayat SAÏD
Subdélégation est donnée aux gestionnaires de dépenses désignés ci-après, aux fins de traiter les demandes de création de tiers et de fournisseurs, les demandes d’engagement juridique, les demandes de paiement, d’effectuer les opérations de saisie des recettes et de certifier les services faits des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
Mme Sania MARI
Mme Réhéma MASSOUNDI
M. Ousseni-Madi MADI
Mme Toyba CHAKIRI
Mme Soyiha BEN ALI
Mme Sitti ABDOUDOU
Mme Boueni IBRAHIME
Mme Faouziat TOY BOU
Mme Hassana BE
M. Chitony ASSANI
Mme Daoulati HALIDI SELEMANI
Mme Naiïila BACAR
Mme Siti ABDOU
M. Moustoifa MLAMALI
M. Jean-Paul LABICHE
Mme Inaya SALIMINI
Mme Amaya TAVA
Mme Djamila ABOUTOIHI LKR
SSSSS
Subdélégation est donnée à M. El Sadati AHMED et à M. Kassim, El Faïz ABDOUL ANZIZ aux
fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de correspondants chorus applicatifs (CCA).
Subdélégation est donnée à Mme Moina MOHAMED, M. Bacar CHAMSDINE, M. Jean-Paul
LABICHE, M. Moustoifa MLAMALI, Mme Inaya SALIMINI, Mme Siti ABDOU et Mme
Daoulati HALIDI SELEMANI aux fins d’exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de responsables de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCA).
Subdélégation est donnée aux fins d’effectuer les travaux de fin de gestion qui leur incombent dans Chorus à :
Mme Moina MOHAMED
M. El Sadati AHMED
M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ
M. Franck TAQUIN
M. Bacar CHAMSDINE
Mme Habiba HAMISSI
Mme Ynayat SAID
Mme Fatima BOINA MARI
Mme Sania MARI
Mme Réhéma MASSOUNDI
M. Ousseni MADI
Mme Toyba CHAKIRI LAS
Secrétariat Général Commun - R06-2024-01-03-00001 - Décision n°2024-SGC-002 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC) 16 Mme Soyiha BEN ALI
Mme Sitti ABOUDOU
Mme Hassana BE
Mme Boueni IBRAHIME
Mme Faouziat TOYBOU
M. Chitony ASSANI
Mme Daoulati HALIDI SELEMANI
Mme Naila BACAR
Mme Siti ABDOU
M. Moustoifa MLAMALI
M. Jean-Paul LABICHE
Mme Inaya SALIMINI
Mme Amaya TAVA
Mme Djamila ABOUTOIHI NN
NN
RSR
NU
NN
M. Samuel BARBARIN, chef de service du SINUM, à l’effet de signer dans le cadre de ses
attributions :
+ les pièces comptables et les documents relatifs à l’engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses dans la limite de 5000,00€, imputées sur les budgets
opérationnels de programme (BOP) suivants :
BOP - UO PROGRAMME INTITULES
0216 -CNUM -DMAY 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
0216 -CSIC -DMAY 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
- 354 Administration Territoriale de l'Etat
* toute correspondance relevant de la gestion courante des dossiers et de l’activité du service.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Samuel BARBARIN, subdélégation est donnée pour ces matières à M. Maxime BRUN et M. Fabrice JACOB.
Article 2 : La décision n°2023/SGC/880 du 03 novembre 2023, portant subdélégation aux agents du SGC est abrogée.
Article 3 : Les chefs de service du SGC sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur du Secrétariat Général Commun de Mayotte
— Secrétariat Général Commun - R06-2024-01-03-00001 - Décision n°2024-SGC-002 portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC) 17