Procès Verbal - 3+PV+11.06

Documents similaires

Procès Verbal - 3.+DCM+11.06.24?t=1773416190

Procès Verbal - 3+PV+11.06.24?t=1739869200

Procès Verbal - 3+PV+11.06.24?t=1756389153

Procès Verbal - 3+PV+11.06.24?t=1744718577

Procès Verbal - 3+PV+11.06.24?t=1778055344

Procès Verbal - 3+PV+11.06.24?t=1778690576

Déliberation - 3.+09.03.23?t=1773416190

Procès Verbal - 3.+DCM+11.06.24?t=1750771717

Procès Verbal - 3.+DCM+11.06.24?t=1732801914

Procès Verbal - 3.+DCM+11.06.24?t=1756389153

Procès Verbal - 3+PV+11.06 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Sorbier. Lien du pdf (Procès Verbal - 3+PV+11.06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, SEANCE DU 11 JUIN 2024

PROCES-VERBAL

Le onze juin deux mille vingt-quatre, dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur PUJOS Henri, Maire.

Présents : PUJOS Henri – JALLET Jean-Philippe – MARTIN Bernard - FAYET Noël – CHERVIN Nicole – FONTAINE Joël – HERAULT Isabelle (à partir de la question n° 18 et jusqu’à la question n° 19) – LOUSTALNIAU Jordan (à partir de la question n° 18) lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : QUIRIJNS Floor – GUILLON Frédéric – GUILLON Fabien Secrétaire de séance : JALLET Jean-Philippe

N° 17 – APPROBATION DU PROCES-VERVAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal,

- vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 approuve, sans réserve, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Avril 2024, lequel sera publié sous forme électronique sur le site Internet de la mairie de manière permanente et gratuite et sous format papier dans le tableau d’affichage à la porte de la mairie.

FINANCES

PRESENTATION ANALYSE FINANCIERE 2023

Après la présentation de l’analyse financière syntétique 2023 de la Commune et le nouveau compte financier unique par Monsieur Guy ORARD, conseiller aux décideurs locaux, un temps d’échanges et de questions avec les élus est engagé.

N° 18 – COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur le Maire expose que :

- l'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

- pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les pré requis suivants :o délibérer en faveur de l'adoption du cadre budgétaire et comptable des

métropoles défini par les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à

L. 5217-12-5 du CGCT déclinés dans l’instruction budgétaire et comptable M57, le

cas échéant ;

o dématérialiser les documents budgétaires au format XML.

Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes produisent

des comptes sous le même format (sauf cas particulier des budgets annexes M22 non éligibles

au CFU).

La commune ayant délibéré en faveur de l’adoption de la nomenclature M57 en date du

22/11/2022 et effectuant la dématérialisation des documents budgétaires au format XML, elle

réunit les conditions requises pour la mise en œuvre du CFU.

Le CFU a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information

financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre

l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité.

La transmission du CFU au représentant de l’État, aux fins de contrôle budgétaire, sera

effectuée par la collectivité.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 valide la mise en place du Compte Financier Unique pour le budget principal et les budgets annexes de la collectivité.

N° 19 – DONATION D’UN TERRAIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la succession de M. Michel GUERET, né sur la commune, les héritiers de ce dernier ont mandaté Maître Julien PLOQUE, notaire à PARIS, afin de notifier la volonté du défunt de donner la parcelle de terrain cadastrée AI n° 54, sise 11. La Grande Rue, à la Commune de SORBIER. Il est précisé que, si elle est acceptée, cette donation devra servir les intérêts de la commune et dans la

mesure du possible, le nom de GUERET devra être associé à son utilisation ; d’autre part, les frais de notaire seront pris en charge par les héritiers.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 décide d’accepter le don de la parcelle AI n° 54 d’une surface de 1 014 m2 aux

conditions précitées,

 engage une réflexion sur le devenir de la dite parcelle,

 charge l’étude désignée ci-dessus de la rédaction de l’acte et

 autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

N° 20 – COMMUNAUTE DE COMMUNES EABL

DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNELe Conseil Municipal,

- vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15 ;

après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 déclare qu’il n’existe aucune zone spécifique d’accélération des énergies renouvelables sur la commune à ce jour.

N° 21 – DECISION MODIFICATIVE N° 01

Le Conseil Municipal décide le vote du virement de crédits suivant sur le budget « assainissement » :

N° 22 – SUBVENTION 2024

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents,

 décide d’accorder une subvention d’un montant de 30 € à Lison GONCALVES afin de l’aider à financer son équipement sportif homologué aux normes internationales pour participer aux championnats d’Europe universitaires qui se dérouleront en Hongrie du 9 au 4 juillet 2024 et

 dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.

QUESTIONS DIVERSES

1. PROJET REHABILITATION STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

- deux offres ont été reçues suite à la consultation réalisée dont l’étude est confiée au cabinet LARBRE Ingénierie, maitre d’œuvre de l’opération,

- à réception de l’analyse des offres, une réunion de discussion sera organisée en mairie avec les candidats à laquelle seront associés la Communauté de communes EABL, le BDQE, le SIVOM de la Vallée de la Besbre et Ma France Nature et - l’Agence de l’Eau Loire Bretagne n’est plus en capacité de financer le projet sur l’année 2024.

2. DEMANDE DE LOCATAIRES

Monsieur le Maire rend compte, à l’assemblée, que les locataires du logement « E » ont demandé l’installation d’une marquise à la porte d’entrée de leur logement. Le Conseil Municipal rappelle qu’un volet roulant doit être installé dans l’année et souhaite voir ultérieurement le besoin d’un tel équipement.3. VENTE D’UNE FOSSE

Le Conseil Municipal décide la vente d’une ancienne fosse septique à Mme LOUSTALNIAU Sylvie au prix de 400 € et autorise le Maire à encaisser cette somme sur le budget communal.

4. COMMISSION « CANTINE »

Il est évoqué la question d’organiser, comme chaque année, une réunion de la commission « cantine scolaire » lors de laquelle il sera évoqué la question de la fréquence des repas végétariens.

5. ELECTIONS LEGISLATIVES

PERMANENCES

30 JUIN 2024 07 JUILLET 2024

08 h 00 – 10 h 30 GUILLON Fabien 08 h 00 – 10 h 30 GUILLON Fabien GUILLON Frédéric GUILLON Frédéric LOUSTALNIAU Jordan LOUSTALNIAU Jordan 10 h 30 – 13 h 00 JALLET Jean-Philippe 10 h 30 – 13 h 00 PUJOS Henri CHERVIN Nicole JALLET Jean-Philippe FONTAINE Joël CHERVIN Nicole 13 h 00 – 18 h 00 PUJOS Henri 13 h 00 – 18 h 00 QUIRIJNS Floor MARTIN Bernard FAYET Noël FAYET Noël HERAULT Isabelle

Exceptionnellement, en raison de l’occupation de la salle polyvalente les 30 juin et 07 juillet 2024, les bureaux de vote se dérouleront au secrétariat de la mairie attenant à la salle polyvalente ; une signalétique sera mise en place pour veiller au bon déroulement des opérations électorales.

6. PRESENTATION DE MATERIEL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une présentation de matériel de désherbage de voirie au gaz a été faite aux élus.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Madame CHERVIN Nicole

 demande s’il est possible de retirer le pot de fleurs inutilisé placé près du monument aux morts et de le remplacer par une pierre rectangulaire ; un avis favorable est donné.

La séance est levée à 21 H 40