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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 213 13 avril 2022 budget annexe 2022 locations immobilieres
Document publié le Mercredi 13 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 213 13 avril 2022 budget annexe 2022 locations immobilieres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 41/2022
Date de convocation : 07/04/2022
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants ; 32
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2022 - 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance ; Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet: Budget Annexe 2022 - Locations Immobilières
Membre(s) present(s) :
BALMONT Nicolas
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
DALEX Jacques
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSINMarc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Jean Pierre
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
TREMB AY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Membre(s)Excuse(s) ;
CREPEL Yves donne pouvoir à M,
BOURNE Hervé
DENAMBRIDE Julie donne pouvoir à
Mme BERNARD Anne-Marie
SCHERMA Sébastien donne pouvoir LEMBERT Laure
à M. LUCIANI Michel
FERNANDEZ Sophie donne
pouvoir à Mme GONZALES
Florence
MAURICE Charline donne pouvoir
à Mme JOSSERAND Stéphanie
EXPOSE
Monsieur le Président présente le Budget Primitif « Locations Immobilières » de rexercice 2022 qui s'équilibre ainsi qu'il suit ;
Fonctionnement 180 300.00
Investissement 87 756.35
Il rappelle que le budget a été précédé du Débat d'Orientation Budgétaire en séance du 10 mars 2022.
est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer. Ceci exposé et après en avoir déiibéré, ie Conseii Communautaire, à i'unanimité:
• Adopte le Budget 2022- Budget Locations Immobilières pour rexercice 2022 tel que présenté
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention
Pour : 32 Contre :
Exprimés 32
Délibération rendue exécutoire le ;
Affichage le :
Copie(s) interne(s):
Comptabilité : C. PERRIER
FAVERGES-SEYTHENEX, le 2 5 m. 2022
La présente décision peut faire l'objet d'un rea
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de
ALEX
insieur le Président de la Communauté de Communes
son aWchage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématériaiisée en utilisant l'appiication « Télérecours citoyens » sur ie site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'af8chage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.