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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 213 13 avril 2022 budget 2022 budget principal
Document publié le Mercredi 13 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 213 13 avril 2022 budget 2022 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 40/2022
Date de convocation : 07/04/2022
Conseillers en exercice ; 33
Présents : 27
Votants ; 32
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2022 - 18h30
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance ; Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet: Budget 2022- Budget Principal
Membre(s) present(s) ;
BALMONT Nicolas
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRAGHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
DALEX Jacques
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Jean Pierre
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Membre(s) Excuse(s) :
CREPEL Yves donne pouvoir à M.
BOURNE Hervé
DENAMBRIDE Julie donne pouvoir à
Mme BERNARD Anne-Marie
SCHERMA Sébastien donne pouvoir LEMBERT Laure
à M. LUCIANI Michel
FERNANDEZ Sophie donne
pouvoir à Mme GONZALES
Florence
MAURICE Charline donne pouvoir
à Mme JOSSERAND Stéphanie
EXPOSE
Monsieur le Président présente le Budget Primitif « Principal » de rexercice 2022 qui s'équilibre ainsi qu'il suit ;
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET
9 398 523.00 8 922 636.01
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 0.00 0.00
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (si déficit) 0.00 (si excédent) 475 886.99
= = = TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 9 398 523.00 9 398 523.00
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (y compris
le compte 1068)
5 680 068.90 4 365194.48
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT 421 200.00 91 200.00
001 SOLDE D'EXECUTION DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif) 0.00 (si solde positif) 1 644 874.42
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 6 101 268.90 6 101 268.90
TOTAL DU BUDGET 15 499 791.90 15 499 791.90
Monsieur le Président rappelle que rélaboration du budget 2022 a été précédée du Débat d'Orientation Budgétaire lequel s'est tenu en séance du Conseil Communautaire du 10 mars 2022 et d'une Commission Finances spécifique qui s'est tenue le 31 mars 2022 - voir document joint.
Le budget Principal 2022 s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
- Section fonctionnement 9 398 523.00 €
Section d'investissement 6 101 268.90 €
Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité:
• Adopte le Budget 2022- Budget Principal pour l'exercice 2022 tel que présenté
Résultat du vote ;
Votants : 32 Abstention
Pour : 32 Contre
Exprimés 32
Délibération rendue exécutoire ie :
Affichage ie :
Copie{s) interne(s):
Comptabilité : C. PERRI
FAVERGES-SEYTHENEX, le 2 5 AVR. 2022
□ALEX La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son af^chage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tnbunal Administratif de Grenobie par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématériaiisée en utiiisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans ie délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalabiement déposé.