Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du conseil municipal du 11 02 26

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du conseil municipal du 11 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du conseil municipal du 11 02 26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS -— LOIRET -

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le mercredi 11 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance publique, Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON Gérard,

Maire.

Etaient présents : M. Gérard LARCHERON, M. Jean-Philippe ARGY, Mme Florence BAILLOUX, M. Alain BEAUNIER,

M. Jean-Michel BERTIN, Mme Céline CHAUVET, Mme Muriel CHAUVOT, M. Bruno DUBREUIL, M. Jacques

DUCHEMIN, Mme Maddy FRICHET (arrivée au point N°5), M. Frédéric JULLY, M. Claude MACON, M. Alain

MOUCHOUX, , M. Pierre LELOUP, Mme Nathalie ROUX et Mme Emmanuelle WAMBERGUE.

Etaient représentés :

Mme Sylvie COSTA par M. Gérard LARCHERON

M. Bernard ROBICHON par M. Jacques DUCHEMIN

Etaient excusés :

Mme Sylvie NINONET, Mme Sylvie DUMAS, Mme Marine BURILLER, Mme Sophie SUIVENG, M. Frédéric NERAUD,

M. Bruno CLEZARDIN et M. Jean-Louis TOUCHAIS

Monsieur Jacques DUCHEMIN a été nommé Secrétaire de Séance et Madame Emilie JULAUDE, Secrétaire de séance auxiliaire.

Le compte rendu de la séance du 08 décembre 2025 est adopté l'unanimité,

SOMMAIRE

1. Intercommunalité - Communauté de Communes des Quatre vallées

-__ Approbation par la commune de la convention territoriale (CTG) avec la CAF du Loiret

2. Juridique - Transfert de compétence « Infrastructure de recharge de véhicules électriques » au

département du Loiret (autorité organisatrice de la distribution d'électricité)

3. Patrimoine - Acquisition des parcelles cadastrées section H n°780, H n°781 et H n°544 À. Urbanisme - Dénomination d'une impasse

5. Finances - Attribution des subventions pour l'année 2026

6. Finances - Comité de jumelage Ferrières-Saerbeck

-__ Approbation de la cotisation année 2026

7. Finances - apport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026

8. Finances - Renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie de Ferrières en Gâtinais

9. Culture - Demande de subvention « EN SCENE »

10. Tourisme - Demande de labellisation « Ville d'accueil des véhicules d'époques » 11. Ressources Humaines - Recours à un vacataire

12. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs au 01/03/2026

13. Motion de censure - Appel à la liberté locale

14. Compte rendu des décisions prises au titre de l'article 12122-22 du code général des collectivités territoriales

15. Questions diverses1- INTERCOMMUNALITE - APPROBATION PAR LA COMMUNE DE LA CONVENTION TERRITORIALE

GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF DU LOIRET

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE S'ENGAGER dans une réflexion partagée avec la Caf qui devra aboutir à un projet social

de territoire défini à l'échelle de la Communauté de Communes des Quatre Vallées.

Ce projet social fera l'objet de la signature d'une convention de partenariat entre la collectivité

et la Caf nommée Convention Territoriale Globale.

2- JURIDIQUE - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES

ELECTRIQUES » AU DEPARTEMENT DU LOIRET (AUTORITE ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION

D'ELECTRICITE)

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- D'APPROUVER le transfert, au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures de

recharge de véhicules électriques » pour là création, l'entretien, et l'exploitation des

infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables, dont l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation de ces infrastructures de

charge,

- DE DIRE que la valeur des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée, mis de

plein droit à la disposition du Département à titre gratuit, s'élève à 8 585,06 € à la date du

transfert de la compétence, conformément au procès-verbal annexé à la présente délibération

qui précise la consistance, la situation juridique, l'état et l'évaluation de la remise en état de

ces biens,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la

compétence « infrastructures de charge de véhicules électriques ».

Ce transfert de compétence sera effectif à compter de l'adoption d'une délibération

concordante par le Conseil départemental du Loiret.

3 - PATRIMOINE — ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION H N° 780, H N°781 ET H N°544

Le Conseil Municipal,

DECIDE à la majorité, 1 abstention Mme Sylvie COSTA,

-__ D'ACQUERIR les parcelles suivantes situées « rue du Poëlon », définie en zone UB du PLUI,

pour l'euro symbolique :

- Section H n°780, pour une contenance de 42ca,

- Section H n°781, pour Une contenance de 33ca,

- Section H n°544, pour une contenance de 91ca.

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais de notaire,

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession et tous les documents

s'y afférant.

4- URBANISME DENOMINATION D'UNE IMPASSE

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE NOMMER la parcelle G N°596 :

o Impasse Marcel ELIOT,

- D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous documents et actes nécessaires.5- FINANCES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2026

Le Conseil Municipal,

M. Claude MACON et M. Alain MOUCHOUX ne prennent pas part au vote.

DECIDE à l'unanimité,

- DE FIXER comme suit le montant des subventions accordées pour l’année 2026 :

Bénéficiaires 2026

Association Loisirs Partage et Amitiés en Gâtinais (ALPAGA) 1 200,00 €

Association de Recherches sur le Ferrièrois (ARF) 500,00 €

Association des Fêtes historiques de Ferrières 1 000,00 €

Association Vignes et œnologie du Gâtinais 1 000,00 €

Chorale Chantecléry 700,00 €

Comité des Fêtes de Ferrières 3 000,00 €

Confrérie Saint Vincent 500,00 €

Coopérative école maternelle 550,00 €

Coopérative école élémentaire 1 300,00 €

La Rue de l'Art 300,00 €

MFR GIEN 50,00 €

MFR CHAINGY 50,00 €

Maison Loisirs et Culture 1 300,00 €

Pleins Jeux 3 500,00 €

Roues Libres 45 400,00 €

TOTAL 15 350,00€

6 - FINANCES — COMITE DE JUMELAGE FERRIÈRES —- SAERBECK - APPROBATION DE LA COTISATION ANNÉE 2026

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE FIXER le montant de la participation communale de 2026 à 0,60 €/habitant soit un montant de 2 347,80 euros (recensement 2026 : 3 913 habitants).

7 - FINANCES — RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2026

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice

2026,

- DE PRENDRE ACTE du débat relatif au Rapport d'Orientations Budgétaires.8 FINANCES - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE FERRIERES EN GATINAIS

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- D'ACCEPTER la proposition de renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie de FERRIERES EN GATINAIS pour un loyer annuel de 65 281 €,

- D'AUTORISER le Maire à signer le bail de location et tout document afférent.

9 - CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTION « EN SCENE »

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE SOLLICITER une subvention auprès du Département du Loiret au travers de leur catalogue de spectacle « En scène », pour les concerts de Pentecôte.

10- TOURISME - DEMANDE DE LABELLISATION « VILLE D'ACCUEIL DES VÉHICULES D'ÉPOQUES »

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE SIGNER la convention entre la FFVE et la commune de Ferrières en Gâtinais,

- DE COMMANDER 6 panneaux qui seront installés à chaque entrée et sortie de la ville de

Ferrières en Gainais, si la ville est labellisée « Ville d'accueil pour les véhicules d‘époques ».

11- RESSOURCES HUMAINES - RECOURS A DES VACATAIRES

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- D'AUTORISER le recrutement de vacataires pour une durée horaire maximale de 1600 h du

01/03/2026 au 31/12/2026,

- DE FIXER la rémunération de chaque vacation :

o sur là base d'un taux du SMIC,

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal,

- DE PRENDRE toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

12- RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/03/2026

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE CREER : à compter du 01/03/2026

Filière Animation :

o 1 poste d'Adjoint d'animation à temps non complet (20h)

13- MOTION DE CENSURE - APPEL A LA LIBERTE LOCALE

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité,

- DE S'OPPOSER à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes :;

Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses,

notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet

devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes

les crises. Notre Nation a besoin d'un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres.

A l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l'action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

14 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des attributions déléguées par le Conseil Municipal :

Décision 13/2025 - Conclusion d'un bail pour le logement du premier étage situé au 15 rue du Lion d'or pour

un loyer de 200€ par mois et des charges de 30€ par mois à compter du 29 septembre 2025 pour une durée de 6 ans et reconduit par tacite reconduction.

Décision 14/2025 - Conclusion d'un bail à compter du 30 septembre 2025 pour une durée de 6 ans pour la

location d'un garage rue des Prés pour un loyer de 100€ par mois.

Décision 15/2025 - Conclusion d'une convention d'occupation à titre gratuit d'un jardin partagé, (parcelle

située section M N°0267 Superficie 336 m°), à compter du 1° octobre 2025 pour une durée de 3 ans et dans la limite de 12 ans consécutifs.

Décision 16/2025 - Annulée

Décision 17/2025 - Conclusion d'une convention à titre d'une rémunération à hauteur de 40€ par mois pour la période du 1°’ septembre 2025 au 30 Juin 2026 (soit un total de 400€) entre la mairie de Ferrières-En-Gâtinais et l'association Vox Populi reconductible tacitement par année civile tous les ans et de mettre à disposition la salle polyvalente René Larcheron situé 40 Rue des Fossés à Ferrières-En-Gâtinais

Décision 18/2025 - Conclusion de prêts avec le Crédit Agricole pour financer les travaux de rénovation thermique du groupe scolaire à savoir :

Prêt n°1 Travaux de rénovation du groupe scolaire : Prêt moyen terme Taux fixe cotation Gissler 1 A - Montant: 1 440 592€

- Durée : 25 ans

- Frais de dossier : 1 440 €

- Taux: Fixe, 3,67%

-__ Périodicité : Trimestrielle

- Echéance : Constante

Prêt n°2 Travaux de rénovation du groupe scolaire — Prêt relai FCTVA - Prêt moyen terme Taux fixe en attente du FCTVA cotation Gissler 1 A

- Montant : 559 OO0€

- Durée:2 ans

- Frais de dossier : 632€

- Taux: Fixe, 299%

- Périodicité : Remboursement des intérêts annuel et du capital in fineDécision 19/2025 - Conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le SMIRTOM relatif à

la réalisation de la coliecte du transport et le traitement des déchets issus du marché dont le montant annuel

est limité à 15 000€ HT par an et dont le détail des prix est le suivant :

Décomposition de la Prestation de ramassage collecte des

déchets de marché et des apport volontaires Unité | Prix HT |] Prix FTC

Incinération à la Tonne Tonne |152,30 152,30

Main d'œuvre (en heures) Heure | 16,80 16,80

Mise à disposition d'une benne (en heures) Heure | 58,50 58,50

Prix Unitaire du ramassage d'une tonne de déchets des ordures ménagères de 227.60

marches et des apports volontaires

Décision 1/2026 - Conclusion d'un bail pour le duplex situé 15 rue du Lion d'Or pour un loyer de 450 € par

mois et des charges de 80 € par mois pour une durée de 6 ans à compter du 21 janvier 2026 reconductible par tacite reconduction.

Décision 2/2026 - Conclusion d'une convention de mise à disposition d'un bureau situé dans le bâtiment 19

rue des églises, à titre gracieux au Département du Loiret pour mettre en place une permanence locale de l'Agence Départementale des Solidarités

Marchés publics

Travaux de création d'une voie verte : Egrefin-Hautes Vernes / Hautes Vernes-Ferrières et renouvellement de la canalisation et branchements AEP entre Egrefin et Clos Ramon.

Lot 1 VRD, AFP, Signalisation, Espaces verts et mobilier urbain — Société VAUVELLE

Offre de base : 1 063 719,90€ HT soit 1 276 463,88€ TTC

PSE n°1 : Plateaux surélevés : 68 594,55€ HT SOIT 82 313,46€ TTC

{PSET.1-Sécurisation de l'intersection de la route de Dordives avec la RD96 + PSE1,2-Sécurisation de

la sortie du cimetière + PSE1.3-Sécurisation de l'intersection de la RD96 avec la rue du Petit Crachis)

PSE n°2 : Mise en place de catadioptres au droit des traversées non sécurisées par des plateaux surélevés. 7 488,00€ HT soit 8 985,60€ TTC,

PSE 3,1 -Dispositif anti-transit : poteau en bois amovible (au droit des intersections avec les chemins et les routes) 3 521,61€ HT SOIT 4 225,93€ TTC

Lot 2 - ECLAIRAGE PUBLIC - Société INEO

Offre de base : 43 728 ,90 € HT soit 52 474,68€ TTC

PSE système de détection de mouvement réglable en pied de mât 4 353,21€ HT soit 5 223,85 € TIC

La séance est levée à 20h45

Le Maire Le secrétaire de séance

Gérard LARCHERON Se Jacques DUCHEMIN