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Compte-Rendu - compte rendu CM 13 02 24
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 13 02 24)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
MAIRIE DE FERRIERES EN GATINAIS - LOIRET -
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 13 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique, Salle du Conseil, sous la présidence de M. LARCHERON Gérard,
Maire.
Etaient présents : M. Gérard LARCHERON, M. Jean-Philippe ARGY, M. Alain BEAUNIER, M. Jean-Michel BERTIN,
Mme Céline CHAUVET, Mme Muriel CHAUVOT, M. Bruno CLEZARDIN, M. Bruno DUBREUIL, M. Jacques
DUCHEMIN, Mme Sylvie DUMAS, M. Pierre LELOUP, M. Claude MACON, M. Alain MOUCHOUX, M. Frédéric
NERAUD (arrivé au point N°4), Mme Sylvie NINONET, M. Bernard ROBICHON et Mme Nathalie ROUX.
Etaient représentés :
Mme Florence BAILLOUX par Mme Muriel CHAUVOT
Mme Sylvie COSTA par M. Gérard LARCHERON
Mme Virginie GESSAT par M. Bruno DUBREUIL
Mme Emmanuelle WAMBERGUE par M. Jacques DUCHEMIN
Mme Maddy FRICHET par Mme Nathalie ROUX
Etaient excusés
Mme Marine BURILLER, Mme Sophie SUIVENG, M. Frédéric JULLY, M. Jean-Louis TOUCHAIS
Madame Muriel CHAUVOT a été nommée Secrétaire de Séance et Madame Emilie JULAUDE, Secrétaire
de séance auxiliaire.
Le compte rendu de la séance du 20 décembre 2023 est adopté l'unanimité.
SOMMAIRE
1. Intercommunalité — Reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la
Communauté de Communes des Quatre Vallées
2. Finances-taxe d'aménagement
3. Finances-Accord sur la garantie d'emprunt
À. Finances-rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024
b. Juridique-Convention de cession à titre gratuit de plaques murales de valorisation de la route des Illustres
6. Compte rendu des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
7. Questions diverses
1-INTERCOMMUNALITE — REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- D'APPROUVER le reversement de 80 % du produit de la taxe d'aménagement perçu par la commune
au sein des zones d'activités communautaires à l'intercommunalité,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la future convention ou tout acte afférent à cette
affaire. 2- FINANCES - TAXE D'AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité,
- _ D'APPROUVER la nouvelle délibération relative à la taxe d'aménagement,
- D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous actes afférents à cette délibération.
3 - FINANCES — ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPRUNT
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE, à l'unanimité,
- D'ACCORDER la garantie de la collectivité à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt
d'un montant total de 1 164 483,00 €, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°153438 constitué de 2 lignes de prêt,
- D'ACCORDER à hauteur de la somme en principal de 582 241,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,
- D'ACCORDER la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuelles dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
- DE S'ENGAGER dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
4- FINANCES — RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l'unanimité
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2024,
- DE PRENDRE ACTE du débat relatif au Rapport d'Orientations Budgétaires.
5- JURIDIQUE - CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE PLAQUES MURALES DE VALORISATION DE LA ROUTE DES ILLUSTRES
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de cession à titre gratuit de plaques
murales de valorisation de la Route des illustres et tout document y afférent.
6 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des attributions déléguées par le Conseil Municipal :
Décision 1/2024 — Appel à projet du département 2024 : PROJETS Montant du Projet HT Subvention Taux de
HT subvention
Travaux d'enfouissement des réseaux et 498 590,60€ 199 436,24€ 40% renouvellement de la canalisation et branchement
AEP de la RD96 entre le clos ramons et la rue du petit
Crachis
Travaux préparatoires à la voie douce section
Ferrières Egrefins
Mise en séparatif du réseau d'assainissement du 350 680,00€ 140 272,00€ 40% réseau Route de Mirebeau
Démolition de l'ancien office de tourisme situé place 210 213,55€ 84 085,42€ 40% des Eglises et du 11 Novembre
La séance est levée à 20h45
Le Maire La secrétaire de séance
Muriel CHAUVOT