Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté Véolia travaux rue Guyane
Arrêté - arrêté travaux rue Guyane
Arrêté - arrêté Véolia travaux rue Beugnet
Arrêté - arrêté Veolia travaux rue Nouvelle Calédonie
Arrêté - arrêté travaux rue de Condé
Arrêté - arrêté travaux rue Beauséjour
Arrêté - arrêté travaux rue Condé
Arrêté - arrêté travaux rue Dupire
Arrêté - arrêté travaux rue Beauséjour
Arrêté - arrêté Véolia travaux bd fosse 11
Arrêté - arrêté travaux Véolia rue Guyane
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté travaux Véolia rue Guyane)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du Pas-de-Calais Arrondissement de LENS = COMMUNE cd DE GRENAY GRENAY 2024-068 La Maire de la ville de Grenay, Vu le code de la route et notamment l'article R27 (Interdiction des routes-priorité de passage), Vu le code municipal et particulièrement les articles 97 et 98, Vu la demande d'arrêté de police de la circulation formulée par la société VEOLIA Artois Douaisis en date du 28 août 2024, Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des riverains, ARRÊTE Article 1 : En raison des travaux effectués par VEOLIA chez Sogelink TSA 70011 à Dardilly (69134) dans le cadre d’un branchement eau, le stationnement sera interdit au droit des travaux face au 13, rue de la Guyane à Grenay (62160). Ces dispositions seront applicables pendant la durée du chantier à partir du 9 septembre 2024 pour une durée de 60 jours calendaires. Article 2 : Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par la société chargée des travaux. Cette signalisation consiste en : - Une interdiction de stationner, - Une interdiction de circuler pour les piétons. Article 3 : La société VEOLIA Artois DOUAISIS devra prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de sécurité, d'accessibilité et de signalisation, conformément aux réglementations en vigueur. Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Grenay et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à GRENAY Le 29 août 2024 La Maire, Christelle BUISSETTE