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Déliberation - Delib 2026 46 – Avis Concernant le Projet de Pacte de Gouvernance de Vienne 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 46 – Avis Concernant le Projet de Pacte de Gouvernance de Vienne 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2026
Le six juillet deux mille vingt-six, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la
présidence de Madame Magalie VEYRIER, Maire.
Membres présents : Magalie VEYRIER; Cécile AUBERT-MICHEL; Jean-Marie FAVRE; Sylvie
CHENAVIER-HANI ; Eric MOUNIER ; Lucie BRIATTE ; Aurélien CELLIER ; Jean-Frédéric VINCIGUERRA ;
Stéphane BOULAHBAS; Alexis BISIAUX ; Priscille MICHEL; Maud ALLIBE; Michaël FAVIER; Laura
PARET ; Berthine SAVIGNAN ; Kentin PARET; Serge DREVON ; Sylvie LAPORTE ; Elisabeth POZZI;
Jérôme MORGANT ; Guillaume GEORGE ; Loïc RENAUDEAU
Membres absents : Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Raymond MICHEL ; Daniel DURR ; Emmanuelle BRACCO ;
Virginie JEGAT
Pouvoirs : Gaëlle FRERY-RIGALDIES à Eric MOUNIER ; Raymond MICHEL à Alexis BISIAUX ; Daniel DURR
à Sylvie CHENAVIER-DIANI ; Emmanuelle BRACCO à Laura PARET ; Virginie JEGAT à Maud ALLIBE ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 30 juin 2026
Secrétaire : Alexis BISIAUX
2026-46 —- AVIS CONGERNANT LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE VIENNE
CONDRIEU AGGLOMERATION POUR LA NOUVELLE MANDATURE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-11-2,
Vu les élections municipales et communautaires de mars 2026,
Vu la délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération n°26-
100 du 19 mai 2026 relative au débat sur le pacte de gouvernance pour la nouvelle
mandature,
Vu la délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération n°26-
143 du 16 juin 2026 relative à la présentation du projet de pacte de gouvernance pour la
nouvelle mandature,
Considérant qu’il est demandé à la Commune de porter un avis sur le pacte de
gouvernance concernant la mandature qui s’est ouverte au sein de Vienne Condrieu
Agglomération ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 063-216900647-20260707-D2026_46-DE
Article 1°": D’émettre un avis favorable sur Le projet de pacte de gouvernance joint en
annexe de la présente délibération, élaboré pour La nouvelle mandature.
Article 2: D’autoriser Madame la maire ou son représentant à effectuer Les
démarches et à signer tous documents afférents à La présente délibération.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 07 juillet 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Le secrétaire de séance,
Alexis BISIAUX