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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2024
Reçu
en
gréfecture
le 25/02/2621
*
8
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la €";
Séance
du
24
février
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-quatre
février
à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
15
février
2021,
se
sont
réunis
à la salle
polyvalente
d'ANTOINGT,
sous
la Présidence
de
M.
GONTHIER
Emmanuel,
Maire.
Conseillers
présents
: GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
TARAGNAT
Nathalie,
TREMOUILLER
Franck,
FIGUEIREDO
Analio,
CROS
Hervé,
GERARD
Francine,
TERRANOVA
Philippe. Conseillers
absents
: RABY
Sylvie
(excusée),
POJOLAT
Romain,
SOUILLER
Nicole
(pouvoir
à
JACOB
Claude).
Secrétaire
de
séance
:
CROS
Hervé.
Délibération
n°1
:_
Projet
de
pacte
de
gouvernance
de
la
communauté
d’agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
»
Le
conseil
municipal
réuni
en
séance
publique,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
arrêté
préfectoral
n°
16-02779
en
date
du
6
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
communauté
d’agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
»
:
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
19-02358
en
date
du
31
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» au
1% janvier
2020
;
VU
la
délibération
n°2020/03/11-IGF
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
en
date
du
30 juillet
2020
portant
sur
le débat
relatif à l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
et décision
quant
à son
adoption
;
VU
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
notifié
par
le
président
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
en
date
du
28
décembre
2020 ;
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
CONSIDÉRANT
le projet
de
pacte
de
gouvernance
notifié
par
PAgglo
Pays
d’Issoire
»
;
CONSIDÉRANT
que
le
pacte
de
gouvernance
doit
être
adopté
dans
les
9
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communs
membres,
rendus
dans
un
délai
de
2 mois
après
transmission
du
projet
de
pacte
à
savoir
le
28
décembre
2020 ;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Par
8 voix
pour
et
labstention
(M
TERRANOVA).
DÉCIDE
d’approuver
le
pacte
de
gouvernance
de
lAgglo
Pays
d’Issoire
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
GO