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Déliberation - DELIBERATION 27 03 2023 08 Portant SUR le Budget Primitif 2023 Annexe de la Marpa de Fervaques
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 27 03 2023 08 Portant SUR le Budget Primitif 2023 Annexe de la Marpa de Fervaques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 27.03.2023 / 08
LUNDI 27 MARS 2023 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 42
Nombre de pouvoirs : 7
Absents sans pouvoirs : 20
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 27 MARS, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Josette BRACONNIER, Mr Frédéric CANET, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mme Marianne FLORAT, Mr Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mme Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Arnauld JERU, Mme Jacqueline JULIEN, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mme Stéphanie MARTIN, Mme Françoise MECKERT, Mr Dominique MOREAU, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, Mr Michel PITARD, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mme Isabelle VAN DER TUIIN, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYMES, formant la majorité des Conseillers en exercice. Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Edwige HAYS.
- Mr Philippe GUILLEMOT, pouvoir à Mr Denis LE GOUT.
- Mme Virginie LAURO, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME.
- Mme Jeannine LECLERC, pouvoir à Mme Stéphanie MARTIN.
- Mme Christine MOTTÉ, pouvoir à Mme Sylvaine HOULLEMARE.
- _ Mme Estelle PLANCHON, pouvoir à Mr Yohann-Cédric TELLIER.
- Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
Absents excusés :
- Mr Patrick BEAUJAN.
- Mme Laure MONTREUIL.
- Mme Chantal POUCHARD.
- Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE.
- Mr Philippe SOETAERT.
Absents :
- Mr Daniel ANTOINE.
- Mme Virginie BARRIERE.
- _ Mme Evelyne BOUDEVIN.
- _ Mr Nicolas CHEREL.
- Mme Solène CUDENNEC.
- Mr Régis DUBOIS.
- _ Mr Thibault ECALARD.
- Mr Jérôme EDON.
- Mr Fabrice FOUCHET.
- _ Mme Violaine GAUDEMER.
- Mme Véronique LADROUE.
- _ Mr Mickaël LAFOSSE.
- Mr Arnaud PHILIPPE.
- _ Mme Pascaline PHILIPPON.
- Mme Audrey QUERUEL.
Mr Didier LALLIER est désigné secrétaire de séance. BUDGET PRIMITIF 2023 ANNEXE DE LA MARPA DE FERVAQUES
Equilibrés en recettes et en dépenses
MARPA DE FERVAQUES
Le conseil municipal devra approuver le budget primitif 2023 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 523 073,76 €
Recettes : 523 073,76 €
Section d'investissement
Dépenses : 145 762,02 €
Recettes : 145 762,02 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ APPROUVE le budget primitif 2023 annexe de la MARPA de Fervaques comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 523 073,76 €
Recettes : 523 073,76 €
Section d'investissement
Dépenses : 145 762,02 €
Recettes : 145 762,02 €
Pour extrait certifié conforme au registre, le 27 mars 2023.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
ET LEGOUVERNEUR
27
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20230327-2023-04-05-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 05/04/2023