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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0615 Attribution dune subvention exceptionnelle Solidarite sinistres tempete Alex
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0615 Attribution dune subvention exceptionnelle Solidarite sinistres tempete Alex)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Humanitaire,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0615-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 20C/06/15
Date de convocation : Nombre de conseillers
20 novembre 2020 Présents : 62
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 4 En exercice : 77
2 décembre 2020 Votants: 66
Objet: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association départementale des
maires des Alpes-Maritimes, dans le cadre de l'opération « Solidarité sinistrés tempête
Alex »,
L'an deux mil vingt, le 26 novembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M.
DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU
Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER
Christine, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE
Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MME
DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre,
MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME
LACOMBEFrançoise, MM LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECANPierre), LEBRUNAlain,
LEDENT Didier, LEFEVREFrançois, LEFEVREJean-Charles, MATRON Matthias, MATTE Xavier,
MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël,
POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de
M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal,
VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULEN
Christèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 62 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: BOURGOINMartine, PAUCELLIERHervé, Etaient absents:
M. BOURGEOISJérôme, MMES DA SILVA Isabelle, DRETZ Sandrine, MM FONTAINE Patrice, FOVIAUX Pascal, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEFEBVREPhilippe, MMES LEQUENAstrid, MORLIGHEM Monique, M. VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMESTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. THEOPHILE Pascalet MMEDOLLEZ Colette
Le président FransDESMEDT évoque le passagede la tempête Alex qui, danscertaines vallées des Alpes-Maritimes, a occasionné un bilan encore provisoire très lourd pour les territoires concernés: 7 personnes décédées, 11 disparues, de nombreuses maisons totalement ou partiellement emportées ainsi que d'importantes infrastructures publiques.
Cesdégâts terribles ont suscité beaucoup d'émotion dans l'opinion et des appels aux dons ont été relayés par différentes voies. Ainsi, l'association des maires des Alpes-Maritimes appelle les particuliers, les élus et les collectivités à apporter leur contribution dans l'effort colossal de reconstruction qui doit être mené pour que les communes concernées puissent retrouver des conditions matérielles correctes.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le budget primitif pour l'année 2020 ;
Vu le tableau des subventions proposéespour l'année 2020 ;
Considérant l'important de soutenir les actions de solidarité en faveur des habitants et des communes touchées par les ravagesde la tempête Alex, le 6 octobre 2020 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE:
d'attribuer une subvention d'investissement de 1 000 euros à l'association des maires des Alpes Maritimes dans le cadre de l'opération « Solidarité sinistrés tempête Alex ,
d'inscrire dans une décision modificative les crédits budgétaires nécessairesà cette subvention.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0615-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0615-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020
AUTORISE le président à établir et à signer avec l'association concernée les actes fixant les modalités et conditions de versement des aides de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 2 décembre 2020