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Arrêté - 2022 11 229 barnum café de lOrient décembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 229 barnum café de lOrient décembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-11-229
Département de Vaucluse
ARRÊTE
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
MISE
EN
PLACE
D'UN
BARNUM
SUR
L'ESPACE
TERRASSE
DU
CAFÉ
DE
L'ORIENT
PLACE
DES
CAFÉS
DU
1%
DÉCEMBRE
2022
AU
3 JANVIER
2023
MONSIEUR
BERNARD
MARTIN
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le
vendredi
25
novembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I — 4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la demande
en
date
du
24
novembre
2022
par
Monsieur
Bernard
MARTIN,
place
des
cafés
café
de
l'Orient
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
du
domaine
public
communal.
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Bernard
MARTIN
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
sur
la
terrasse
de
son
établissement
«
le
café
de
l’ORIENT
»,
place
des
cafés,
en
mettant
en
place
un
barnum
du
1°
décembre
2022
au
3 janvier
2023. ARRÊTÉ
N°2022-11-229
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
public
communal
restera
précaire
et
révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
cause
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
Si
le
barnum
n’est
pas
installé
dans
les
délais
prescrits,
la
bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
barnum
par
Monsieur
Bernard
MARTIN
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
sous
le
contrôle
des
services
de
la commune.
Article
4
:
Monsieur
Bernard
MARTIN
devra
mettre
en
place
deux
sorties
de
0.80
mètres
de
largeur
au
moins
et s’assurer
que
l’enveloppe
du barnum
soit réalisés
en matériaux
de
catégorie
M
2.
Les
installations
électriques
intérieures
éventuelles
devront
comporter
à
leur
origine
et
pour
chaque
départ
un
dispositif de protection
à courant
différentiel-résiduel
à haute
sensibilité.
Article
5
:
Monsieur
Bernard
MARTIN
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
barnum
et
ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l’identique
par
Monsieur
Bernard
MARTIN.
Article
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Monsieur
Bernard
MARTIN
veillera
à ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et privés
soient
maintenus.
Il veillera
également
à ce
que
les véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et
GDF
en
service
puissent
accéder
au
domaine
public
communal.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la Mairie,
affiché
à chaque
extrémité
de
la zone
d’installation
du
barnum
et en
tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
8
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route.
Article
9
: Article
12
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Lieutenante,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-SATURNIN-LES-
AVIGNON,
Monsieur
MARTIN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:
Monsieur
Bernard
MARTIN
Le
Maire
ee
port
AT
Serge
MALEN
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
aux
intéressés
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
qe.
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
Publié
le
9
f
NON.
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr