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Arrêté - 2022 11 208 travaux élagage pigeolet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 208 travaux élagage pigeolet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-11-208
Département
de
Vaucluse
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DU
PIGOLET
LE
JEUDI
10
NOVEMBRE
2022
POUR
TRAVAUX
D'’ÉLAGAGE
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
Commune
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
le
3
novembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
Parrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3°%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I — 4%
bartie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2019-09-187
en
date
du
17
septembre
2019,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement,
et de
la vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. CONSIDERANT
QUE
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
sur
la
voirie
communale
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
règlementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1 : Les
services
techniques
municipaux
sont autorisés
à effectuer
des travaux
d’élagage
des
arbres
de
la place
du
Pigeolet,
le jeudi
10
novembre
2022
de8hà17h.
Article
2
:
Le
stationnement
sur
la place
du
Pigeolet,
aux
abords
du
chantier
sera
interdit
le
jeudi
10
novembre
2022
à
partir
de
7
h,
pour
permettre
la
mise
en
place
du
chantier
et
les
opérations
d’élagage
dès
8 h jusqu’à
17h.
Article
3
: La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
les
services
municipaux
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à la
fin
des
travaux
ou
de
la manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune. ARRÊTÉ
N°2022-11-208
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché,
à chaque
extrémité
des
travaux
et en tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Les
services
municipaux
veilleront
à ce que
le cheminement
des piétons
puisse
être maintenu
dans
de bonnes
conditions
de
sécurité.
Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et incendie,
les
services
techniques
municipaux. Article
6
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route.
Article
7
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
le responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
le Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
services
municipaux.
Le
Maire
Serge MALEN
/
un Hi
Mare.
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de la transmission
9
OL
| an
dt
Ua
AN DRE
aux
intéressés
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîme4{/(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
Publié
le
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr