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Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Combret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230724 cr combret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
COMBRET - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023
Le conseil municipal s’est réuni le 24 juillet 2023, avec à l’ordre du jour plusieurs délibérations et questions diverses.
En premier lieu le conseil a voté l’approbation du projet de révision de la charte du Parc Naturel Régional des Grands Causses, la démarche de révision de la charte arrivant à son terme. Lancée en 2020, le processus de révision s’achèvera fin 2024 avec le décret de classement signé du Premier Ministre. Plusieurs étapes ont jalonné ce processus, comme l’évaluation de l’atteinte des objectifs de la charte précédente, un diagnostic territorial qui a étudié l’évolution du territoire actuel et son extension, le projet de charte en lui-même, le plan cartographique de référence et l’évaluation environnementale de la charte. Plusieurs rendez-vous citoyens ont été organisés pour donner l’occasion à chacun de s’exprimer sur ce projet, les collectivités locales ont aussi été partie prenantes de ce projet et une enquête publique a eu lieu. Cette nouvelle charte repose sur 3 axes majeurs (protéger, aménager et développer) dont les actions devront répondre aux 2 défis majeurs que sont la résilience face au changement climatique et l’attractivité et développement du territoire.
Une délibération a été prise pour adopter la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024. Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente. Elle a été conçue pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux, en lien avec les services des impôts (DGFIP) et notre service de gestion comptable.
En questions diverses, un point a été fait sur le projet de réalisation de 3 logements communaux : les marchés ont été signé suite à l’appel d’offre et des premières réunions de programmation vont se dérouler en présence de l’architecte Sylvie Rouquette, du bureau d’étude et des entreprises concernées. Les travaux commenceront début novembre.
Concernant le projet d’aménagement d’une salle polyvalente, l’appel d’offre a été lancé pour la maitrise d’œuvre avec le concours d’Aveyron Ingénierie et du Parc des Grands Causses. Monsieur le Mairie présente le document concernant l’analyse des offres. Une phase de négociation a été proposée aux trois architectes, une réunion aura lieu fin 27 juillet pour une attribution fin septembre
Dans le cadre d’une procédure de déclaration de péril pour un bâtiment d’habitation situé à Combret, et avec l’aide juridique d’Aveyron Ingénierie, la commune a saisi le tribunal administratif de Toulouse pour demander la nomination d’un expert indépendant. Celui-ci après, s’être déplacé sur place en présence des parties prenantes, a émis un rapport qui a abouti à une ordonnance du tribunal administratif demandant à la commune de prendre un arrêté de mise en sécurité du bâtiment.
Des travaux ont été entrepris par l’entreprise Milhau de Saint-Sever dans le logement occupé par les gérants de l’Auberge afin d’installer une cuisine. Il reste des travaux de plomberie et d’électricité qui seront réalisés avec le concours des conseillers municipaux.
En fin de conseil, Christophe Combes, adjoint technique municipal, vient à la rencontre du conseil pour informer de sa démission au 1er septembre pour de nouveaux projets professionnels et exprimer sa satisfaction d’avoir pu travailler pour la commune. En retour, l’ensemble du conseil a remercié chaleureusement Christophe pour son travail, ses compétences et sa disponibilité et sa bienveillance au service de notre commune et de ses habitants.