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Compte-Rendu - Combret cr cm du 8 juin 2020 P
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Combret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Combret cr cm du 8 juin 2020 P)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Consommateurs,
COMBRET - COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 8 juin 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Combret s’est réuni, sous la présidence de M. SABATHIER Jean Philippe, Maire.
Présents : BEC Daniel, BEC Florent, BEL Maryvonne, BOULENC Olivier, COEURVEILLE Christel, MOULIERES Lucie, PASTY Julien, PUECH Emilie, ROUQUIER David, SABATHIER Jean-Philippe, THURIES Mathieu. M. BEC Daniel a été nommé secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance a été approuvé.
Délibération pour le versement des indemnités
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant de l’indemnité mensuelle des adjoints au Maire à 5.15% de la valeur de l’indice brut terminal 1027. L’indemnité du maire est fixée par la loi à 25,5 % de la valeur de l’IBT.
Le conseil a ensuite procédé aux votes des différents délégués dans différents organismes et commissions :
Délégué auprès du SIEDA :
PASTY Julien
Délégués auprès du SIAEP des Rives du Tarn
Délégués titulaires : BEC Daniel et ROUQUIER David
Délégués suppléants : THURIES Mathieu et MOULIERES Lucie
Délégués auprès du PNRGC
Déléguée titulaire : COEURVEILLE Christel
Déléguée suppléante : PUECH Emilie
Délégués auprès des Petites Cités de Caractère de France et d’Occitanie
Délégué titulaire : BEC Daniel
Délégué suppléant : BEC Florent
Délégué auprès du S.M.I.C.A
SABATHIER Jean-Philippe
Désignation des délégués locaux du CNAS.
Déléguée élu : BEL Maryvonne
Déléguée Agent : VILLENEUVE Séverine
Election des délégués du Conseil Municipal auprès de la Commission d’Appel d’Offres Membres titulaires : BEC Daniel, COEURVEILLE Christel, BEC Florent.
Membres suppléants : PUECH Emilie, THURIES Mathieu, BOULENC Olivier. Sous la présidence du maire.
Election du correspondant défense.
BEC Florent
Election du correspondant sécurité routière
MOULIERES Lucie
Représentant à Aveyron Culture.
Délégué titulaire : MOULIERES Lucie
Délégué suppléant : SABATHIER Jean-Philippe
Délégation du conseil municipal au maire - Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, 7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que plusieurs courriers d’habitants ont été reçus concernant le remplacement en cours des compteurs électriques sur la commune. Ces personnes ont fait une part du courrier qu’elles ont adressé à ENEDIS. Monsieur le Maire propose de leur répondre individuellement.
Il est demandé de trouver un lieu où les personnes pourraient déposer les déchets verts. Monsieur le Maire rappelle qu’ils peuvent être déposés à la déchetterie à St Sernin Sur Rance ou Belmont Sur Rance, il n’est pas prévu d’autres emplacements.
Monsieur le Maire propose au conseil de visiter les bâtiments communaux (Mairie, Presbytère, ancien logement des instituteurs, les terrasses, salles voutées sous la halle, les ruines, le terrain « Outzen ») pour évaluer les possibilités d’aménagements, et à inscrire sur le budget investissement pour les plus prioritaires.
Monsieur le Maire rappelle les projets qui ont été reporté en reste à réaliser en 2020 : - Restauration objets d’orfèvrerie, création d’une vitrine et installation d’une alarme - Ruines Outzen (opération cœur de village)
- Aménagements aux anciens logements des instituteurs,
- Plan d’adressage communal (attribuer un nom et numéro de voie / rue)
Un état des lieux des panneaux de signalisation routière est en cours. Les socles manquant pour les ordures ménagères seront listés et étudiés avec la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal souhaite plus de communication avec les habitants de la commune, il est prévu la réalisation d’une page facebook, d’actualiser le site internet, d’envoyer une lettre d’informations régulière aux habitants de la commune.
Une réunion de concertation avec les représentants des associations va être organisé afin de discuter des futures animations, et pour lesquelles la mairie pourra apporter son soutien.
La séance est levée à 23h.