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PLU - Rapport de présentation - Partie 5
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PLU - Rapport de présentation - Partie 5
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
2ème Modification du Plan Local
d’Urbanisme
1. Notice explicative
DEPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE BOUSSENS
P.L.U
1
Modification du
P.L.U :
Approuvée le
14/11/2024
Visa
Date :
Signature :
7 rue de Lavoisier
3 1 7 0 0 B L A G N A C
Tél : 05 34 27 62 28
contact@paysages-urba.fr 2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Notice explicative 1 / 52
I. Préambule _______________________________________________ 2
1. Document d’urbanisme en vigueur __________________________ 2
2. Cadre législatif de la modification ____________________________ 2
II. Le contexte communal ___________________________________ 5
1. L’influence de la métropole toulousaine ______________________ 5
2. La Communauté de communes Cœur de Garonne _____________ 7
3. Le PETR Pays Sud Toulousain_______________________________ 8
4. Le SCoT Pays Sud Toulousain _______________________________ 9
5. La dynamique démographique _____________________________ 12
6. L’activité économique communale diversifiée et dynamique ___ 13
7. Le contexte national lié aux énergies renouvelables ___________ 15
8. Le PCAET du Pays Sud Toulousain _________________________ 16
III. L’objet de la procédure de modification ___________________ 17
1. Ouverture à l’urbanisation de la zone AU0x __________________ 17
IV. Evolutions des pièces du PLU ____________________________ 21
V. La compatibilité du projet avec le PADD __________________ 27
VI. La compatibilité du projet avec le SCoT Sud Toulousain____ 30
VII. Incidences de la modification sur l’environnement _________ 34 PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 2 / 52
I. Préambule
1. Document d’urbanisme en
vigueur
Le plan local d’urbanisme de la commune de Boussens est en vigueur
depuis le 02 mars 2020. Il a fait l’objet d’une seule évolution :
• Modifié de manière simplifiée le 03/03/2022.
Une modification du PLU de Boussens est actuellement en cours d’études,
elle a été lancée par arrêté du 12/09/2023.
2. Cadre législatif de la
modification
Par arrêté en date du 20/10/2023, la commune de Boussens a prescrit
la 2 ème modification du PLU.
« CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la modification du PLU
pour le motif suivant :
La localisation géographique de différents projets de production de
biométhane (méthaniseurs agricoles et industriels) avoisinants la Commune
de Boussens et la configuration des réseaux existants de Transport et de
Distribution de gaz naturel indiquent que le territoire de Boussens est
particulièrement adapté pour y installer le rebours (poste de compression
du gaz). Ce rebours doit avoir une position géographique centrale, son
emplacement doit répondre à plusieurs critères et, en ce sens, des terrains
situés actuellement en zone AUx0 au PLU, le long de la RD8 l 7 et à
proximité du chemin du Guignon seraient tout particulièrement indiqués :
- Proximité du réseau de Transport et de Distribution de gaz :
Canalisation Teréga à 30m, canalisation GRDF à 500m,
- Proximité des réseaux d'utilité (électricité, Telecom) : Ligne Enedis
le long de la RD817 et ligne Orange à proximité,
- Adapté au fonctionnement du rebours : Emplacement permettant
de faire circuler le gaz dans les deux sens par l'installation d'une
détente,
- Moindre impact sociétal, notamment sonore : Peu d'habitations à
proximité
- Moindre impact environnemental : Installation et raccordement sur
des parcelles non boisées et non cultivées,
Par ailleurs, il convient de rappeler la nécessité d'accélérer le
développement de la production d'énergies renouvelables sur le territoire
national :
La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars
2023, demande aux communes, afin de faire face à la crise énergétique, au
dérèglement climatique de rattraper le retard en matière de développement
des EnR pour :
- Atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale
Programmation Pluriannuelle de !'Energie (PPE),
- Contribuer à la solidarité nationale et sécurisation de
l'approvisionnement. PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 3 / 52
Ainsi des zones à potentiel solaire au sol doivent être repérées. Or, sur cette
même zone AUx0 une surface de 2 hectares serait très favorable au
développement de structures photovoltaïques au sol.
[I est donc proposé, en ayant pris soin de justifier du besoin, d'ouvrir en tout
ou partie la zone AUx0 afin de permettre notamment l'installation de ces
équipements qui contribuent au développement de la production d'énergie
renouvelable sur le territoire communal et à proximité.
L'ouverture à l'urbanisation de cette zone s'accompagnera d'une réflexion
sur sa composition urbaine et son aménagement, qui trouvera traduction
par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) et par la
détermination de dispositions règlementaires adaptées. »
Par arrêté modificatif en date du 06/03/2024 et par délibération en date
du 08/03/2024, la commune de Boussens a redéfini les objectifs de la
2ème modification du PLU.
« Considérant que les travaux et études visant à établir le projet de
modification n°2 du PLU ont également été l’occasion d’en affiner les perspectives et conduisent à apporter des changements dans les objectifs poursuivis pour les motifs suivants :
• Les premières expertises environnementales conduisent à estimer
que les terrains pressentis pour accueillir un projet de centrale de
production photovoltaïque présentent une sensibilité écologique
plus importante que ceux destinés à l’accueil des équipements
techniques (rebours) indispensables à l’injection du biométhane,
produit à proximité, dans le réseau de transport public de gaz
naturel.
• Cette sensibilité nécessitera très probablement des études et du
temps supplémentaires afin de compléter les expertises terrain,
l’évaluation fine des impacts d’un projet d’urbanisation et une
analyse de type ERC (Eviter, Réduire, Compenser).
• La réalisation d’une centrale de production photovoltaïque à cet
endroit est une perspective de moyen terme, aucun porteur de
projet n’y travaille dessus et la Commune, qui a proposé ce terrain
au Préfet de la Haute-Garonne dans le cadre de la définition des
secteurs d’accélération des énergies renouvelables, reste dans
l’attente de la publication de la carte départementale qui entérinera
ou pas cette proposition.
• A l’inverse, la réalisation des infrastructures techniques d’injection
du biométhane dans le réseau d’acheminement du gaz naturel, parl
a société Téréga, présente un caractère assez urgent, avec une
perspective de mise en service pour l’été 2025 et la nécessité
préalable d’obtenir les autorisations d’urbanisme avant la fin de
l’année 2024.
• Au regard des éléments précités, et notamment du respect des
délais respectifs des deux projets (équipement de rebours sur le
réseau de gaz naturel d’un côté et création d’une centrale
photovoltaïque au sol d’un autre), il apparaît inapproprié de
poursuivre les deux objectifs dans le cadre d’une même procédure
de modification du PLU.
De ce fait, les objectifs de la modification n°2 du PLU sont restreints et
visent désormais uniquement à permettre l’urbanisation des seuls terrains
destinés à la réalisation du projet de rebours. » PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 4 / 52
Les objectifs poursuivis dans le cadre de la procédure de modification n°2
du PLU sont modifiés comme suit :
- Ouvrir partiellement la zone AUx0 actuellement fermée, afin de
permettre la réalisation d’un projet de rebours, poste de
compression de gaz, destiné à permettre l’injection de ce dernier
dans le réseau public d’acheminement, et définir les dispositions
règlementaires la concernant,
- Compléter le cahier d’OAP, par une orientation qui couvrira le
secteur nouvellement ouvert à l’urbanisation »
Cette procédure ne relève pas de dispositions de l’article L153-34 du C.U.
imposant une révision du PLU dans la mesure où les évolutions du
document envisagées :
• Ne changent pas les orientations définies dans le PADD,
• Ne réduisent pas un EBC, une zone agricole ou une zone naturelle,
• Ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de
nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux
naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques
de nuisance,
• N’ouvrent pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six
ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a
pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la
commune ou de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire
d'un opérateur foncier.
• N’est pas de nature à induire de graves risques de nuisances.
Dans ce contexte, les objectifs poursuivis par la commune de Boussens
répondent au cadre règlementaire régissant les modifications de PLU. PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 5 / 52
II. Le contexte communal
1. L’influence de la métropole
toulousaine
La commune de Boussens se situe dans le département de la Haute
Garonne, au cœur du Comminges.
Située à proximité immédiate de l’Autoroute A64 La Pyrénéenne, qui longe
la limite Est de la commune, sur la voie ferrée Toulouse-Bayonne et
comprenant une gare ferroviaire, Boussens bénéficie d’une très bonne
accessibilité et ainsi d’une situation géographique stratégique entre le pôle
de Saint-Gaudens situé à l’ouest à 30km et accessible via l’A64 en moins
de 30 minutes ; et la métropole toulousaine au nord, située à 70km et
accessible via l’A64 en 50 minutes, et 45 minutes en train.
Figure 1 : Positionnement régional de la commune de Boussens, réalisation : PAYSAGES. PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 6 / 52
La commune appartient au bassin de vie de Martres-Tolosane qui compte
22 communes : le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les
habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. La
commune est aussi en lien avec le bassin de vie de Saint-Gaudens offrant
une gamme supérieure.
Elle est aujourd’hui incluse dans la couronne de l’aire d’attraction
toulousaine, classement témoignant de l’importance des échanges entre le
territoire et le pôle central. En effet, selon l’INSEE, cela signifie qu’au moins
40% des actifs de la commune travaillent dans le pôle toulousain ou dans
les communes de sa couronne. Ainsi, des échanges permanents ont lieu
entre Boussens et l’espace métropolitain, traduisant une forte intégration à
ce dernier.
Figure 3 : Zonages des aires d’attraction des villes 2020. Sources : INSEE et Géoclip
Boussens
Figure 2 : Bassins de vie en 2020. Sources : Géoclip
Bassin de vie de
Salies-du-Salat
Bassin de vie de
Saint-Gaudens
Bassin de vie de
Saint-Girons
Bassin de vie
de Cazères
Boussens
Bassin de vie de
Martres-Tolosane PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 7 / 52
2. La Communauté de communes
Cœur de Garonne
La Communauté de Communes Cœur de Garonne se situe dans un
territoire dynamique au sud de l’aire urbaine de Toulouse, elle jouit d’une
position stratégique et est traversée par des axes de communication
structurants (A64 notamment).
Le territoire Cœur de Garonne fait la liaison entre Toulouse et le Comminges
Elle est composée de 48 communes et possède une population de 34 937
hab. (Insee 2020).
La CC Cœur de Garonne est née de la fusion de 3 intercommunalités :
• La Communauté de Communes du Savès (18 communes)
• La Communauté de Communes de la Louge et du Touch (14 communes)
• La Communauté de Commune du Canton de Cazères (16 communes)
Figure 4 : Territoire de la communauté de communes Cœur de Garonne, source : CCCG
Boussens PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 8 / 52
3. Le PETR Pays Sud Toulousain
Un Pays est un territoire qui présente une « cohésion
géographique, économique, culturelle ou sociale ». Espace de
projet, il se fonde sur une recherche de complémentarité entre
espaces ruraux et urbains et sur une solidarité en matière
d’emploi, de service, d’aménagement et de patrimoine.
Par arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2014, le Pays Sud
Toulousain est devenu Pôle d’équilibre Territorial et Rural.
Le PETR du Sud Toulousain est situé au Sud de l’agglomération
Toulousaine. Il compte 99 communes sur 3 communautés de
communes (Communautés de Communes du Volvestre,
Communautés de communes Cœur de Garonne et la
communauté de communes Bassin Auterivain Haut-
Garonnais).
Ce territoire de 1 291 km² comptait environ 100 000 habitants
en 2023.
Figure 5 : Périmètre du Pays Sud Toulousain, Source du Sud Toulousain
BOUSSENS PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 9 / 52
4. Le SCoT Pays Sud Toulousain
Le SCoT du Pays Sud toulousain est un document de planification territoriale
qui a été élaboré à l’échelle du Pays, soit sur 99 communes. Après avoir été
évalué en 2018, il est en phase de révision.
Ce document a été approuvé le 29 octobre 2012, l’ensemble des
communes couvertes par ce document doivent mettre leur document de
planification en compatibilité avec ce dernier au plus tard trois ans après son
approbation.
Dans ce cadre, la modification du PLU de Boussens doit être compatible
avec les orientations générales du document et les prescriptions qu’il
formule concernant la commune.
Le projet du SCoT se traduit par des axes et des orientations appliquées à
l’ensemble du territoire et développés dans le PADD :
AXE 1 : Organiser un développement équilibré à l’horizon 2030
o Orientation 1 : Création d’un modèle de développement et
d’aménagement cohérent
o Orientation 2 : Adapter l’accueil démographique aux
capacités du territoire
AXE 2 : Préserver et valoriser le territoire pour les générations
futures
o Orientation 1 : Préserver le maillage écologique des
espaces naturels, milieux et habitats
o Orientation 2 : Valoriser les espaces agricoles et
développer une agriculture de qualité
o Orientation 3 : Protéger et mettre en valeur la qualité du
paysage
o Orientation 4 : Mieux gérer et économiser les ressources
o Orientation 5 : Garantir la santé publique : prévenir las
risques, diminuer les nuisances et pollutions
AXE 3 : Conforter l’autonomie économique du territoire
o Orientation1 : Développer l’emploi et une économie
pérenne
o Orientation 2 : Développer et organiser l’économie du
territoire
o Orientation 3 : Renforcer les filières économiques
porteuses
o Orientation 4 : Lutter contre l’évasion commerciale
AXE 4 : Assurer une urbanisation durable pour tous
o Orientation 1 : Répondre aux besoins en matière de
logements
o Orientation 2 : Agir pour une urbanisation durable et
maîtrisée
o Orientation 3 : Irriguer le territoire de services et
d’équipements de qualité
AXE 5 : Promouvoir une mobilité pour tous, une accessibilité à
tous
o Orientation 1 : Favoriser et développer les modes de
transports alternatifs à l’automobile afin de limiter les
pollutions et les gaz à effet de serre
o Orientation 2 : poursuivre l’amélioration du maillage routier
du territoire
o Orientation 3 : Intégrer les déplacements et l’accessibilité
au cœur des politiques d’aménagement PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 10 / 52
Le projet de territoire retenu par le SCoT se structure sur la constitution d’un
modèle d’organisation de territoire autour de pôles et de bassins de vie. Ce
modèle de développement doit permettre d’assurer une répartition
équilibrée du développement démographique, du parc du logement et de
l’équipement du territoire.
Les bassins de vie identifiés dans ce cadre sont ceux de :
D’Auterive,
De Carbonne,
De Cazères,
De Rieumes.
Le bassin de vie de Cazères dont dépend Boussens est qualifié de « pôle
d’équilibre et pôle économique structurant ». Cela se traduit, d’une part par
la présence d’équipements et de services offrant une gamme intermédiaire
à la population locale facilitée par une accessibilité renforcée, et d’autre part
par le développement d’espaces d’activités économiques conséquents
visant à offrir des emplois et à réduire les mobilités.
Figure 6 : modèle de développement du SCoT, source DOO SCoT Sud Toulousain
Boussens PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 11 / 52
Les objectifs formulés dans le PADD sont traduits dans le Document
d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Il les décline en deux types de
mesures :
Les orientations et objectifs obligatoires,
Les recommandations qui sont incitatives.
D’une façon générale, les orientations spécifiques à intégrer dans le cadre
du développement de Boussens peuvent être de deux ordres :
Liées au développement urbain :
o Un objectif de production maximum de 200 logements sur
25 ha d’espaces agricoles entre 2010 et 2030,
o La mise en place de coupures d’urbanisation matérialisées
par l’A64.
Liées à la protection du maillage écologique :
o La préservation des forêts existantes, d’espaces naturels
remarquables (ENR), d’espaces naturels à prendre en
compte (ENAPC),
o Le maintien de corridors vert et bleu sous pression reliant
les différents espaces naturels.
Le Pays Sud Toulousain a prescrit la révision du SCOT en 2018. Cette
révision s'articule autour de plusieurs objectifs :
D’une part, adosser le SCoT aux politiques sectorielles portées par
le Pays Sud Toulousain (Plan Climat Air-Énergie Territorial et Plan de
Mobilité Rural) ou par les communautés de communes (Plan Local
de l'Habitat),
D'autre part : Optimiser le modèle d'organisation territorial à
l’horizon 2040-2050. PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 12 / 52
5. La dynamique démographique
La population de la commune de Boussens a fortement progressé entre
1968 et 2020. Elle a notamment gagné presque 400 habitants en une
trentaine d’années. En 2020, sa population est de 1 054 habitants. De façon
globale, la commune de Boussens connaît un ralentissement de sa
croissance démographique depuis la fin des années 2010.
La croissance de Boussens a toujours été intrinsèquement liée à son solde
migratoire positif depuis 1975. En effet, la courbe de variation annuelle de
la population est quasiment calquée sur celle du solde migratoire sur
l’ensemble de la période, ainsi lorsque la commune accueille des habitants
de l’extérieur la variation est positive. Récemment, le solde naturel ne
permet pas de compenser un solde migratoire qui est devenu négatif sur la
période 2013-2020.
734
698
725
797
833
1088
1122 1054
0
200
400
600
800
1000
1200
1968 1975 1982 1989 1996 2003 2010 2017
nombre d'habitants
EVOLUTION DE LA POPULATION DE
BOUSSENS
(1968-2020)
Figures 7 et 8 : Evolution et variation de la population de Boussens, source : INSEE 2020 PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 13 / 52
6. L’activité économique
communale diversifiée et
dynamique
Le développement de la commune, le profil socio-économique des
habitants est très largement déterminé par l’industrie historiquement
implantée sur le territoire. En effet, Boussens accueille un pôle d’emploi
industriel de premier plan à l’échelle départementale, tourné vers la
pétrochimie et l’équipement automobile. La commune accueille des
entreprises industrielles d’envergure comme Antargaz, BASF, Continental.
Le marché du travail autour du territoire de Boussens se structure
principalement sur la commune elle-même et dans le bassin d’emploi de
Saint-Gaudens.
En effet, l’indice de concentration de l’emploi est élevé pour la commune
puisque l’on compte 700 emplois pour 418 actifs occupés. Il est stable
depuis 10 ans. Cela traduit l’attractivité de économique de la commune et
son rôle dans le bassin d’emploi à l’échelle supra communale.
Définition INSEE : « L'indice de concentration de l'emploi mesure le rapport
entre le nombre d’emplois total proposés sur un territoire et le nombre
d'actifs occupés (actifs en emploi) qui y résident. Cet indicateur permet
d'apprécier la fonction de pôle d'emploi ou la fonction résidentielle d'un
espace. Si cet indice est supérieur à 100 alors le nombre d'emplois
proposés localement est plus important que le nombre d'actifs qui y
résident et qui ont un emploi. Dans ce cas, le territoire considéré occupe
une fonction de pôle d'emploi. »
2009 2014 2020
Nombre
d'emplois dans la
zone
760 727 700
Actifs ayant un
emploi résidant
dans la zone
467 481 418
Indicateur de
concentration
d'emploi
162% 151% 167%
Figure 9 : Bassins d’emploi. Source : Géoclip 2022.
Bassin d’emploi de Saint-Gaudens
Bassin d’emploi de Toulouse
Boussens PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 14 / 52
La commune de Boussens dispose également d’un tissu économique
implanté déjà diversifié avec 28% des entreprises sur le territoire communal
orientées vers le commerce et les transports, 13% dans la construction,
19% dans l’administration, l’enseignement et la santé, ou encore 6% dans
l’industrie.
Cet indicateur démontre une dynamique communale et intercommunale
autour de la ville de Boussens, et la présence d’un réseau économique
dense pour accompagner la création d’entreprises.
Figure 10 : Nombre d’entreprises par secteur d’activité en 2020. Source : INSEE 2020 PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 15 / 52
7. Le contexte national lié aux
énergies renouvelables 1
En 2021, la production d’énergies renouvelables (EnR) a représenté 345
TWh, soit 19% de la production totale d’énergie. Elle est dominée par la
production de bois-énergie (125 TWh), essentiellement utilisée pour le
chauffage, la production d’électricité hydraulique (59 TWh), la chaleur
renouvelable produite par les pompes à chaleur, l’éolien, les biocarburants
et le biogaz.
Le bilan 2022 confirme la hausse croissante de la part du renouvelable dans
la production d'énergie (+5 points sur les dix dernières années).
Les EnR représentent aujourd’hui la quatrième source d’énergie primaire
derrière le nucléaire, les produits pétroliers et le gaz naturel.
L’éolien, les pompes à chaleur et les biocarburants sont les filières ayant
connu la plus forte progression depuis 2005. Le niveau de production des
secteurs du bois-énergie et de l’hydraulique ayant peu évolué, leur part dans
les EnR a sensiblement reculé. La production d’électricité
renouvelable reste dominée par l’hydraulique, mais la part issue de
l’éolien et du solaire photovoltaïque progresse fortement.
Un total de 183 TWh, soit plus de la moitié de la production d’EnR, a été
consommé pour usage de chaleur, en premier lieu dans le secteur
résidentiel qui représente le premier poste de consommation d’énergie
renouvelable thermique devant les transports (biocarburants) et l’industrie.
1 https://www.vie-publique.fr/en-bref/286372-energies-renouvelables-les-chiffres-cles-de-2022
Trois régions atteignent un niveau de consommation d’électricité
renouvelable supérieure à 45% de la consommation totale d’énergie :
le Grand Est, l’Auvergne-Rhône-Alpes et l'Occitanie.
L’objectif inscrit dans la loi relative à l’énergie et au climat de 2019 est de
33% d’EnR en 2030 en projetant une forte progression des filières
éoliennes, des biocarburants et de l’exploitation des pompes à chaleur.
Pour respecter les objectifs fixés en 2019, la part des EnR devrait atteindre
en 2030 :
- 38% de la consommation finale de chaleur ;
- 15% de la consommation finale de carburants ;
- 40% de la production d'électricité (24,4% actuellement).
Pour sa part, le Parlement Européen s'est prononcé, le 14 septembre 2022,
en faveur d'objectifs plus ambitieux quant à la part des EnR (45% d'EnR en
2030) alors que le plan REPowerEU présenté en mai 2022 par la
Commission européenne proposait un objectif de 40%.
Le plan pluriannuel de l’énergie (PPE), institué dans la loi de transition
énergétique pour la croissance verte de 2015, définit des objectifs précis,
par secteurs d’énergie. Certains secteurs doivent accroître leur rythme de
progression pour y parvenir comme l’éolien terrestre ou les réseaux de
chaleur exploitant la chaleur renouvelable. Le PPE table également sur une
montée en puissance de l’éolien en mer. PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 16 / 52
8. Le PCAET du Pays Sud
Toulousain
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est l’outil opérationnel de
coordination de la transition énergétique sur le territoire. Cette
démarche locale engage le territoire à réduire ses émissions de GES,
réduire sa dépendance aux énergies fossiles et se préparer aux
impacts du changement climatique. L’élaboration du PCAET du Pays
Sud Toulousain a été réalisée en mode projet, associant au sein d’un
comité de pilotage les représentants des 3 Communautés de
Communes, du Pays Sud Toulousain et des organismes
institutionnels.
Le PCAET du Pays Sud Toulousain s’organise autour de 6 orientations
principales, déclinées en 19 axes qui structurent le plan d’actions
2019-2024.
Le projet rentre pleinement dans les objectifs poursuivis par le
PCAET. En effet, la stratégie énergétique des communes du Pays Sud
Toulousain repose, à travers le PCAET, sur l’atteinte d’un scénario
dit « TEPOS-POP », lui-même en lien avec les objectifs régionaux
(Région à énergie positive) et nationaux.
Figure 11 : Orientations du PCAET, source : Pays Sud Toulousain PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 17 / 52
III. L’objet de la procédure de
modification
1. Ouverture à l’urbanisation de la
zone AU0x
La commune de Boussens projette de s'engager dans une procédure de
modification de son PLU, afin de permettre l'implantation d'un rebours
(poste de compression du gaz) au sein de la zone d'activités industrielles et
du zonage AUx0. Cet ouvrage vise à permettre la réalisation de projets de
production de biométhane sur le secteur du Comminges.
La réalisation des infrastructures techniques d’injection du biométhane dans
le réseau d’acheminement du gaz naturel, par la société Téréga, présente
un caractère assez urgent, avec une perspective de mise en service pour
l’été 2025 et la nécessité préalable d’obtenir les autorisations d’urbanisme
avant la fin de l’année 2024.
À ce titre, la commune s'inscrit dans la démarche souhaitée par la loi
d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars
2023, qui vise à faire face à la crise énergétique et au dérèglement
climatique.
L’objectif est donc d’ouvrir partiellement la zone AUx0 actuellement
fermée, afin de permettre la réalisation d’un projet de rebours, poste de
compression de gaz, destiné à permettre l’injection de ce dernier dans le
réseau public d’acheminement, et définir les dispositions règlementaires la
concernant. Le cahier d’OAP sera également complété par une orientation
qui couvrira le secteur nouvellement ouvert à l’urbanisation.
Secteur concerné par la
modification n°2 du PLU
de BOUSSENS
Figure 12 : Localisation du secteur concerné, réalisation : PAYSAGES PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 18 / 52
a) Création d’une zone AUx
Justification :
La localisation géographique de différents projets de production de
biométhane (méthaniseurs agricoles et industriels) avoisinants la commune
de Boussens et la configuration des réseaux existants de Transport et de
Distribution de gaz naturel indiquent que le territoire de Boussens est
particulièrement adapté pour y installer le rebours (poste de compression
du gaz).
Ce rebours doit avoir une position géographique centrale, son emplacement
doit répondre à plusieurs critères et, en ce sens, des terrains situés
actuellement en zone AUx0 au PLU, le long de la RD817 et à proximité du
chemin du Guignon seraient particulièrement indiqués par rapport à :
• La proximité du réseau de Transport et de Distribution de gaz :
Canalisation Teréga à 30m, canalisation GRDF à 500m,
• La proximité des réseaux d'utilité (électricité, Telecom) : Ligne
Enedis le long de la RD817 et ligne Orange à proximité,
• L’adaptation au fonctionnement du rebours : emplacement
permettant de faire circuler le gaz dans les deux sens par
l'installation d'une détente,
• Un moindre impact sociétal, notamment sonore : peu d'habitations
à proximité,
• Un moindre impact environnemental : installation et raccordement
sur des parcelles non boisées et non cultivées. Figure 13 : Localisation de la parcelle impactée, réalisation : PAYSAGES
Parcelle TEREGA et
futur secteur AUx 2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Notice explicative 19 / 52
La localisation géographique des projets biométhane et la
configuration des réseaux existants de Transport et de Distribution de
gaz naturel indiquent que la zone de Boussens est plus adaptée pour y
installer le rebours. Afin d’accepter les projets biométhane émergents de
la zone, le rebours doit avoir une position centrale.
Ce projet vise à faciliter le déploiement de différentes unités de
méthanisation, dont des digestats agricoles, à proximité de la commune
en permettant leur raccordement au réseau de distribution de gaz existant
géré par l’entreprise Téréga,
L’installation de ce projet sur ce secteur se justifie pour différents motifs :
- Les zones d’activités économiques présentes sur la commune de
Boussens sont d’ores-et-déjà largement occupées ou font l’objet
de projet d’installations industrielles. Il n’y a aucune zone à
urbaniser à vocation économique déjà ouverte et il ne subsiste, de
manière résiduelle, que des espaces industriels de reconversion
appartenant à des entreprises implantées sur site,
- De par sa vocation singulière et spécifique, le projet de rebours
est inapte à être installé dans un environnement résidentiel qui
caractérise le reste des zones urbaines et à urbaniser de la
commune,
- Les études techniques menées préalablement au projet
d’installation du « rebours », qui permettra l’injection du
biométhane dans les canalisations de distribution de gaz,
concluent à prioriser l’installation de cet équipement sur le terrain
d’assiette proposé, suite à une analyse multi-sites.
Figures 14 et 15 : Plan de situation transmis par TEREGA et exemples d’installations de rebours, source : Google Image, TEREGA PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 20 / 52
Etat des lieux du site :
Le projet impacte la parcelle suivante :
• La parcelle B 0610 pour une superficie de 4 044 m²,
Le secteur est identifié en grande partie en tant que parcelle cultivée au
Registre Parcellaire Graphique de 2022 (prairie permanente). Il s’agit d’une
parcelle propriété de la collectivité qui fait l’objet d’un fauchage annuel
dont le fourrage est donné gracieusement à un agriculteur local.
L’aménagement de ce site n’aura pas d’impact particulier sur l’exploitation
concernée.
Le site présente une pente moyenne de 6% dans le sens Ouest-Est et
pour une pente moyenne de 2% dans le sens Nord-Sud.
La parcelle est actuellement délimitée de la façon suivante :
A l’Ouest et au Sud par une haie existante et de la végétation
relativement dense (photo ci-dessous),
A l’Est délimitation par la RD817 longeant la parcelle,
Au Nord par un chemin (du Guignon) menant à une habitation et
à un important bosquet.
A
B
B’
A’
B B’ A A’
Figure 16 : Localisation de la parcelle impactée, réalisation : PAYSAGES PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 21 / 52
IV. Evolutions des pièces du PLU
Matérialisation du secteur AUx dans le document
graphique du PLU de BOUSSENS
Figure 17 : Extrait du document graphique avant / après la modification du PLU, réalisation : PAYSAGES PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 22 / 52
Figure 17 : Extrait du document graphique avant / après la modification du PLU, réalisation : PAYSAGES PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 23 / 52
Création du règlement écrit associé à la nouvelle
zone AUx
L’ouverture de la zone à l’urbanisation entraine la création d’un règlement
dédié au projet de rebours en déclinaison du règlement de la zone Ux. Ce
projet étant dédié à l’accueil d’un équipement d’intérêt public spécifique un
certain nombre de points n’impliquent pas de traduction règlementaire.
Le règlement écrit est modifié comme suit :
ZONE AUx
Zone non équipée à vocation d'activités industrielles, artisanales.
La zone AUx est une zone à urbaniser destinée à l’accueil d’une plateforme
de rebours lié au réseau de transport de gaz .
ARTICLE UX-1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES
SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ
• ARTICLE AUX-1.1 : DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS DES
CONSTRUCTIONS INTERDITES
Ne sont autorisées que les constructions les constructions et installations
nécessaires à des équipements d’intérêt collectif.
• ARTICLE AUX-1.2 : DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS DES
CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sans objet.
• ARTICLE AUX-1.3 : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS
• Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels
de loisirs ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les parcs d’attraction et les terrains de sports motorisés ;
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que les décharges ;
• Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une
opération autorisée.
• ARTICLE AUX-1.4 : TYPES D’ACTIVITES INTERDITS
Non règlementé
• ARTICLE AUX-1.5 : TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Non règlementé
• ARTICLE AUX-1.6 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non règlementé
ARTICLE AUX-2: CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
• ARTICLE AUX-2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 24 / 52
2.1.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
ET EMPRISES PUBLIQUES
Non règlementé
2.1.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Non règlementé
2.1.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
2.1.4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU
RESEAU HYDRAULIQUE
Non réglementé.
2.1.5 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Les constructions et installations ne doivent pas dépasser 12 mètres à
l’égout du toit ou 13 m à l’acrotère.
Les constructions et installations ne doivent pas dépasser 8 mètres à
l’égout du toit ou 9 m à l’acrotère en façade de la RD 817.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux éléments fonctionnels nécessités
par l’activité (cheminées, antennes…), aux constructions et installations
destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.
2.1.6 - EMPRISE AU SOL
Non règlementé
•• ARTICLE AUX-2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur
compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie
avec leur environnement architectural et paysager.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement
de construction déjà existante, doit garantir :
• le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de
commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;
• une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement,
celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou
paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives
monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin
du caractère de la région, sans exclure une architecture
contemporaine bien intégrée
• la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de
proportions de matériaux, de couleurs…
2.2.1 – FAÇADES, COULEURS ET MATERIAUX
L’emploi de bardage industriel métallique est autorisé. Il doit s’intégrer dans
l’environnement existant et doit être composé au maximum de deux
couleurs. PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 25 / 52
L’emploi de bardage bois est autorisé. Il doit s’intégrer dans
l’environnement existant et doit être de teinte unie.
2.2.2 - CLOTURES
Les clôtures sont facultatives. Lorsqu’elles deviennent indispensables pour
l’activité, les prescriptions sont les suivantes :
• Les clôtures seront les plus transparentes possibles et devront
suivre la limite de propriété. Elles seront de préférence en grillage
de couleur RAL 6025 (vert foncé).
• La hauteur maximale de la clôture sera de 3mètres.
2.2.4 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES
CONSTRUTIONS
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la
production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions
de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à
énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique,
construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales
pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne
intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
• ARTICLE AUX-2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER
DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
2.3.1 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE
LOISIRS
Non règlementé
• ARTICLE AUX-2.4 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies
publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de
constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les
constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-
après.
ARTICLE AUX-3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
• ARTICLE AUX-3.1 - ACCES ET VOIRIE
Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être
respectées.
3.1.1 - ACCES
Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies
publiques ou privées.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en
vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et
de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics
(plate-forme minimum de 3,5 m). Les normes minimales figurent en annexe
du présent règlement.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de
la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies,
les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit
établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de BOUSSENS – 31 | Note de présentation 26 / 52
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages
qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon
à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique
automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.
3.1.2 - VOIRIE
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux
normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de
défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des
véhicules des services publics (plate-forme minimale de 3,50 m pour les
voies à sens unique, 6 m pour les voies à double sens, hauteur sous porche
minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 11 m).
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques
ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux
opérations qu'elles doivent desservir.
3.1.4 – PISTES CYCLABLES ET CHEMINS PIETONNIERS
Non règlementé
• ARTICLE AUX-3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
3.2.1 - EAU
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en
eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
3.2.2 - ASSAINISSEMENT
1 - Eaux usées :
Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux
usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle
est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou
égouts d'eaux pluviales) est interdite.
2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des
eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les
aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et
éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la
propriété) sont à réaliser sur le terrain.
La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les
aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du
possible, des dispositions techniques alternatives telles que l’infiltration, le
stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une
utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec
l’hygiène et l’alimentation.
Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement
de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. » 2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Orientation d’Aménagement et de Programmation 27 / 52
Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P)
OAP REBOURS
Etat des lieux :
Parcelle située actuellement en zone AUx du PLU,
Proximité de la Zone d’Activités industrielle de Boussens,
Desserte routière par la RD817,
Identifié en grande partie en tant que parcelle cultivée au Registre Parcellaire
Graphique de 2022 (prairie permanente).
Parcelle concernée par le projet de rebours : B 0610 (4 044 m²),
Objectifs :
Permettre la réalisation d’un projet de rebours, poste de compression de gaz,
destiné à permettre l’injection de ce dernier dans le réseau public
d’acheminement
Cet ouvrage vise à permettre la réalisation de projets de production de
biométhane sur le secteur du Comminges.
Principe d’aménagement :
L'accès sera adapté aux besoins du projet,
La limitation au maximum l’imperméabilisation des sols, en fonction des normes et besoins liés au projet.
Suite aux avis des personnes publiques associées, l’OAP a été reprise en cohérence avec le règlement écrit pour s’adapter au strict projet de rebours attendu sur la zone.
A’ B B A
B’ A’
A
B 2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Orientation d’Aménagement et de Programmation 28 / 52
Eléments de contexte
Desserte routière existante
Le projet :
Périmètre de l’OAP
Accès principal « indicatif » à aménager
Bâtiments et installations
Transition paysagère : traitement
enherbé des espaces périphériques
aux bâtis, installations et accès
(positionnement indicatif)
PRINCIPES D’AMENAGEMENT
INDICATIFS : PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 29 / 52
V. La compatibilité du projet avec le
PADD
La commune de Boussens a approuvé par délibération son PLU le
02/03/2020 et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) qui lui est associé.
La modification du PLU ne peut porter atteinte aux orientations définies
dans ce PADD (art. L 153-34 du CU).
Le PADD de Boussens s’articule autour de 4 volets :
• Axe 1 : Promouvoir un urbanisme maîtrisé
• Axe 2 : Soutenir un développement économique équilibré
• Axe 3 : Renforcer la qualité du cadre de vie par la création de
nouvelles liaisons douces et espaces publics
• Axe 4 : Protéger et valoriser les aménités environnementales et
patrimoniales
La création d’un secteur AUx s’inscrit dans les objectifs du PADD (axe 2)
qui vise à soutenir le développement économique et améliorer son
articulation avec les zones urbaines en pérennisant le développement
industriel. En effet, comme indiqué par ce secteur matérialisé en violet
foncé, il s’agit de favoriser l’accueil de nouvelles entreprises et de réaliser
des aménagements qualitatifs sur la zone industrielle existantes et les
extensions futures, tout en maintenant des zones tampons avec les
espaces naturels ou d’habitat proches.
Ainsi, la procédure ne porte pas atteinte aux orientations du PADD en
vigueur.
Figure 19 : PADD du PLU en vigueur PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 30 / 52
VI. La compatibilité du projet
avec le SCoT Sud Toulousain
Intégration du projet dans la stratégie à
l’échelle du Pays Sud Toulousain
La commune de Boussens fait partie du Pays Sud Toulousain, territoire
organisé en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, et porteur de deux
documents stratégiques pour l’aménagement du territoire :
1. Le Schéma de Cohérence Territoriale
2. Le Plan Climat Air Énergie Territorial
Le SCoT du Pays Sud Toulousain
Le SCoT du Pays Sud Toulousain est un document de planification
territoriale qui a été élaboré à l’échelle du Pays Sud Toulousain, devenu
PETR, sur 99 communes et 3 communautés de communes. Ce document
a été approuvé le 28 octobre 2012, et est actuellement en cours de révision.
Dans ce cadre, les évolutions du PLU de BOUSSENS doivent être
compatibles avec les orientations générales du SCoT et les prescriptions
qu’il formule concernant le territoire à travers son Document d’orientations
et d’objectifs (DOO).
Le SCoT affiche 5 grandes orientations pour le développement du territoire
à horizon 2030 :
• Organiser un développement équilibré à l’horizon 2030,
• Préserver et valoriser le territoire pour les générations futures,
• Conforter l’autonomie économique du territoire,
• Assurer un urbanisme durable pour tous,
• Promouvoir une mobilité pour tous, une accessibilité à tout
Figure 20 : Périmètre du PETR, source : Pays Sud Toulousain PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 31 / 52
Concernant le projet d’implantation d’activités industrielles :
Le SCoT identifie Cazères / Martres-Tolosane / Boussens comme des sites
économiques de bassin d’intérêt InterSCOT. (P35)
Le développement de ces sites s’inscrit dans un projet intercommunal
cohérent de développement économique au regard de leur taille,
localisation et vocation afin de permettre leur mise en œuvre. Ils peuvent
alors être composés de plusieurs zones d’activités complémentaires.
Ces sites développent aussi bien des activités dans le secteur de
l’économie dite « productive » que « résidentielle ». Afin de limiter leur
impact, ces sites s’inscrivent dans une démarche de maîtrise de l’étalement
urbain et de prise en compte de l’environnement, du paysage et du
développement durable.
De plus, le secteur de Cazères / Martres-Tolosane / Boussens est le secteur
d’accueil préférentiel des grandes activités industrielles dans le SCOT.
(P44).
Figure 21 : DOO du SCoT, source : Pays Sud Toulousain PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 32 / 52
La démarche de PCAET
Un Plan Climat Air Energie a été mis en place à l’échelle du Pays Sud
Toulousain dans un souci de réduction des consommations énergétiques et
des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que du développement des
énergies renouvelables.
Au travers de son engagement, le Syndicat Mixte souhaite s’inscrire dans
la dynamique des plans climat régionaux et nationaux ainsi que du Grenelle
de l’Environnement, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de
son territoire de 20 % d’aujourd’hui à 2020, et en les divisant par 4 à
l’horizon 2050. Le Syndicat Mixte du Pays Sud Toulousain s’engage à
répondre aux objectifs fixés par le Grenelle pour 2020. En effet, en plus de
la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Pays Sud Toulousain
favorisera la réduction de 20 % des consommations énergétiques entre
2010 et 2020. Le territoire produisant dès à présent 32 % de l’énergie
consommée à partir de sources renouvelables, le Pays se fixe pour objectif
de respecter la directive Européenne et ainsi contribuer à l’effort global, soit
développer de + 8 % les énergies renouvelables.
Dans ce contexte un plan d’action a été défini, il est orienté sur 6
orientations stratégiques ensuite déclinées en axes opérationnels :
Orientation 1 : Un territoire mobilisateur et engagé pour la réduction
de son empreinte carbone, porté par son SCoT,
• Axe 1 : Piloter et suivre le plan climat,
• Axe 2 : Faire connaitre le plan climat et animer un réseau local
d’acteurs engagés,
• Axe 3 : Parvenir à une cohérence et coopération inter EPCI,
Orientation 2 : La sobriété énergétique de l’habitat et du bâtiment et
l’exemplarité des collectivités :
• Axe 4 : Favoriser la rénovation énergétique dans l’habitats et
l’équipement,
• Axe 5 : Faire du patrimoine public une vitrine d’exemplarité,
• Axe 6 : Promouvoir la sobriété dans les usages quotidiens,
Orientation 3 : La transition énergétiques du territoire, un atout de
développement économique durable :
• Axe 7 : Développer les compétences et l’intelligence territoriale
autour de la transition énergétique,
• Axe 8 : Développer l’économie circulaire,
• Axe 9 : Développer une agriculture durable,
• Axe 10 : Aménager durablement les zones d’activités,
Orientation 4 : Un territoire favorisant les mobilités responsables et
solidaires pour une meilleure qualité de l’air :
• Axe 11 : Diffuser et ancrer l’attention portée aux mobilités
alternatives,
• Axe 12 : Faciliter et amplifier les mobilités alternatives,
• Axe 13 : Lever les freins aux déplacements des publics rencontrant
des problèmes de mobilités,
• Axe 14 : Aménager le territoire au service des mobilités alternatives
et limitant les déplacements,
Orientation 5 : Un territoire à énergie positive : PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 33 / 52
• Axe 15 : Construire un schéma d’approvisionnement énergétique
responsable et performant,
• Axe 16 : Contribuer au développement des filières d’énergie
renouvelables en coopérant entre les acteurs,
Orientation 6 : Un territoire adapté au changement climatique :
• Axe 17 : Maintenir la qualité de vie et limiter l’exposition aux risques
des populations par un ménagement durable,
• Axe 18 : tendre vers une consommation et alimentation durable et
en limiter l’impact,
• Axe 19 : Préserver les ressources naturelles et la biodiversité.
La production d’énergies répond ainsi aux objectifs supracommunaux.
Figure 22 : Les orientations du PCAET, source : Pays Sud Toulousain PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 34 / 52
VII. Incidences de la modification
sur l’environnement
1. Relief
La topographie de la zone de projet est relativement plane. Elle se
caractérise par une légère pente orientée vers l’est. Le point le plus bas
correspond aux abords du fossés longeant la D817.
Figure 23 : Photographie illustrant la topographie relativement plane de la zone de projet, prise
le 8 févier 2024. Figure 24 : Carte de la topographie de la zone de projet PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 35 / 52
2. Pentes fortes
La zone de projet dispose d’un relief relativement plan. Une pente comprise
entre 20 % et 40 % est à noter au niveau du boisement (EBC) situé à l’ouest
de la zone de projet. Aucune autre pente forte n’a été recensée.
Figure 25 : Photographie illustrant la zone présentant une pente comprise entre 20 % et 40 %,
prise le 8 février 2024. Figure 26 : Carte des pentes fortes de la zone de projet PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 36 / 52
3. Géologie
La zone de projet est située sur une former géologique de type alluvionnaire.
Il s’agit d’alluvions würmiennes des terrasses inférieures de la Garonne et
de l’Adour : galets, graviers et sable.
Figure 27 : Carte des formations géologiques de la zone de projet PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 37 / 52
4. Pédologie
L’entièreté de la zone de projet est concernée par des Fluviosols. Ce sont
des sols issus d’alluvions, soit, des matériaux déposés par un cours d’eau.
Ces sols peuvent être marqués par la présence d’une nappe alluviales et
être inondables en période de crue.
Figure 28 : Carte de la pédologique de la zone de projet PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 38 / 52
5. Aléa retrait-gonflement des
argiles
Les sols argileux possèdent la propriété de voir leur consistance se modifier
en fonction de leur teneur en eau.
Ainsi, en contexte humide, un sol argileux se présente comme souple et
malléable, tandis que ce même sol desséché sera dur et cassant. Des
variations de volume plus ou moins conséquentes en fonction de la
structure du sol et des minéraux en présence, accompagnent ces
modifications de consistance.
La zone de projet est soumis à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles
sur son ensemble.
Figure 29 : carte d’exposition à l’aléa-retrait gonflement des argiles PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 39 / 52
6. Hydrographie
La zone de projet est concernée en majeure partie par l bassin versant de la
Garonne du confluent du Salat au confluent du Volp.
La zone de projet n’est pas traversée par un cours d’eau. On peut cependant
noter la présence du canal de Saint-Martory à l’ouest de la zone de projet et
d’un cours d’eau au nord de cette même zone.
Le fossé bordant le RD817 et situé à l’est de la zone d’étude semble être
inondé une partie de l’année.
Figure 30 : Photographie illustrant le fossé en eau, prise le 8 févier 2024.
Figure 31 : Carte de l’hydrographie de la zone de projet PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 40 / 52
7. Zones humides probables
La modélisation des zones humides probables réalisée par le groupement
PatriNat est illustrée ci-contre à l’échelle de la zone de projet.
La zone de projet est marquée par la présence probable (supérieure à 78 %)
d’une zone humide sur sa moitié est.
Figure 32 : Carte des zones humides probables de la zone de projet PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 41 / 52
8. Zones humides connues
Un travail d’inventaire des zones humide a été entrepris et finalisé en 2016
par la Direction de la transition écologique du Conseil départemental de la
Haute-Garonne. La réalisation de l’inventaire a été confiée à Ecotone –
Nature Midi-Pyrénées. Près de 4 500 hectares de zones humides ont pu
être identifiées dans le département. Cet inventaire a une portée
informative et non réglementaire. Il reflète l’état des connaissances
actuelles mais ne se veut pas exhaustif.
Plusieurs zones humides ont été inventoriées à proximité de la zone de
projet. Les plus proches sont situées à 680 m de la zone de projet et sont
liées à la Garonne. Il s’agit de l’îlot face à BASF et de la forêt à substrat
sableux.
Figure 34 : Carte des zones humides connues PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 42 / 52
9. Périmètres environnementaux
connus et reconnus
a) Natura 2000
Aucun site Natura 2000 n’est recensé au sein de la zone de projet. Le site
Natura 2000 le plus proche est le Site d’Intérêt Communautaire (SIC) «
Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » situé à environ 550 m à l’est
de la zone de projet.
La modification simplifiée n°2 du PLU de Boussens n’est pas
susceptible d’avoir d’incidence néfaste notable sur les habitats et les
espèces ayant justifié la désignation de ce périmètre. Elle n’est donc
pas susceptible d’avoir d’incidence néfaste notable sur le réseau
Natura 2000.
Figure 35 : Carte des sites Natura 2000 proches PAYSAGES / SIRE CONSEIL
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b) ZNIEFF
Deux Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) sont recensées à proximité de la zone de projet. Elles sont situées
à environ 550 m à l’est de la zone de projet et correspond à la ZNIEFF de
type 1 « la Garonne de Montréjeau jusqu’à Lamagistère » et à la ZNIEFF de
type 2 « Garonne et milieux riverains, en aval de Montréjeau ».
Figure 36 : Carte des ZNIEFF proches PAYSAGES / SIRE CONSEIL
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c) Arrêté de Protection de
Biotope (APB)
Un APB est situé à environ 550 m à l’est de la zone de projet. Il s’agit de
l’APB intitulé « Garonne, l’Ariège, l’Hers Vif et le Salat ». En effet, il s’agit
de biotopes nécessaires à la reproduction, à l’alimentation, au repos et à la
survie de poissons migrateurs.
Figure 37 : Carte des APB proches PAYSAGES / SIRE CONSEIL
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10. Continuités écologiques
a) SRADDET
Au niveau régional, le Schéma d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) d’Occitanie, approuvé le 14
septembre 2022 a défini une Trame Verte et Bleue (TVB). Celle-ci est basée
sur celle définie précédemment dans le cadre du Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (SRCE) de Midi-Pyrénées.
La trame verte et bleue du SRADDET n’identifie pas d’éléments paysagers
particuliers au niveau de la zone de projet ou à sa proximité. La trame la plus
proche est représentée par une trame bleue correspondant à la rivière de la
Garonne.
Pour rappel, le PLU entretien une double articulation juridique avec le
SRADDET :
- Une obligation de prise en compte des orientations ;
- Une obligation de compatibilité avec les règles du fascicule.
Figure 38 : Cartographie de la trame verte et bleue du SRADDET PAYSAGES / SIRE CONSEIL
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b) SCOT
Le SCOT SUD-TOULOUSAIN a été approuvé le 28 octobre 2012.
L’EBC identifié dans le PLU et situé à l’ouest de la zone de projet constitue
un espace à préserver d’après les prescriptions du SCoT qui le répertorie
comme un espace naturel remarquable (ENR). La zone de projet est située
sur un espace agricole d’après le SCoT.
Figure 39 : Carte de la trame verte et bleu du SCOT SUD-TOULOUSAIN PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 47 / 52
c) Echelle communale
L’ensemble de la zone de projet est désigné comme une zone AU(x) dans
le PLU de la commune de Boussens.
La zone de projet se situe à proximité d’une zone classée comme zone
naturelle dans le PLU de la commune de Boussens. Cet espace naturel est
aussi désigné comme espace boisé classé (EBC).
Certains alignements d’arbres situés à l’est et en dehors de la zone de projet
sont considérés comme des éléments de paysage à protéger pour des
motifs écologiques.
Figure 40 : photographie illustrant l’EBC situé à l’ouest de la zone de projet, prise le 8 février
2024. Figure 41 : Carte de la trame verte et bleue du PLU de Boussens PAYSAGES / SIRE CONSEIL
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11. Transport de matières
dangereuses
Le risque lié au Transport de Matières Dangereuses (TMD) concerne un
potentiel accident lors du transport de ces matières, par voie routière,
ferroviaire, fluviale, aérienne, maritime ou par canalisation. Une matière
dangereuse, par ses propriétés physico-chimiques, peut présenter un
danger grave pour l’Homme, les biens et l’environnement. Elle peut être
inflammable, toxique, explosive, volatile ou corrosive et être présente dans
de nombreux produits du quotidien, comme les carburants, les gaz ou les
engrais. Ces matières peuvent être transportées sous leur forme liquide
(exemples : chlore, propane, soude, etc.) ou solide (exemples : explosifs,
nitrate d'ammonium, etc.).
La zone de projet est entièrement par une canalisation de gaz naturel.
Figure 42 : Carte des canalisations de transports de matières dangereuses PAYSAGES / SIRE CONSEIL
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12. Pré-diagnostic écologique
Afin de préciser les enjeux environnementaux un pré-diagnostic écologique
a été réalisé sur l’ensemble du secteur initialement prévu (voir figures
suivantes). Ce pré-diagnostic s’appuie sur une visite de terrain effectuée le
8 février 2024. Les conditions météorologiques étaient favorables, avec des
températures dépassant les 15 degrés en fin de matinée, peu de vent et un
temps ensoleillé. L’approche retenue pour l’évaluation des enjeux de
conservation écologique s’appuie essentiellement sur la probabilité de
présence d’espèces patrimoniales protégées. La caractérisation des
habitats naturels ainsi qu’un inventaire sommaire de la faune et de la flore
ont été réalisés. Ces inventaires sont non-exhaustif et permettent de définir
les principaux enjeux de la zone de projet.
a) Habitats naturels et flore
Au total, deux habitats naturels et anthropiques ont été inventoriés au sein
de la zone de projet de rebours. Ces habitats, caractérisés selon la typologie
Corine Biotopes, sont recensés dans le tableau ci-après.
Habitat Code Corine Biotopes Arrêté ZH
Fruticée des sols
pauvres atlantiques 81.33 Pro parte
Prairie à fourrage des
plaines 38.2 Pro parte
La zone de projet correspond essentiellement à d’anciennes parcelles
agricoles.
Figure 43 : Cartographie des habitats naturels identifiés PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 50 / 52
b) Enjeux identifiés
Les enjeux identifiés au cours du pré-diagnostic sont représentés sur la
figure 44.
L’ensemble de la zone initialement étudiée comporte des éléments
susceptibles d’être le support de continuité écologique (milieu forestier,
haies, EBC etc.) Les milieux de transition (friches et fourrés) sont des
milieux notamment recherchés par de nombreuses espèces d’oiseaux
patrimoniales susceptibles d’utiliser le site (Fauvette grisette, Tarier pâtre,
etc.) ainsi que par plusieurs espèces de reptiles protégés (Couleuvre verte-
et-jaune, Lézard à deux raies, Lézard des murailles). La chênaie, les chênes
remarquables et l’alignement de platanes longeant la voirie (D817) ont un
intérêt pour des espèces d’oiseaux forestières comme la Sitelle torchepot
et les Mésanges, de chauves-souris et d’insectes saproxyliques comme le
Grand capricorne. Les observations de terrain effectuées le 8 février 2024
montrent que ces habitats sont fortement fréquentés par diverses espèces
d’oiseaux hivernants et de mammifères terrestres (coulées).
Le fossé situé entre la zone de projet et la départementale D817 semble
être inondé une partie de l’année. Celui-ci peut constituer un habitat
favorable au Triton palmé. Seule la présence de Grenouilles vertes a été
constatée lors de la prospection.
Le secteur ciblé pour accueillir le projet photovoltaïque intersecte un Espace
Boisé Classé correspondant à des milieux naturels qui semblent présenter
des enjeux modérés à forts (encadré bleu de la figure 44).
Les habitats naturels identifiés au niveau du secteur de rebours ne
présentent pas d’enjeux de conservation écologique élevés (figures 43 et
44). PAYSAGES / SIRE CONSEIL
2ème modification du PLU de Boussens – 31 | Notice explicative 51 / 52
Figure 44 : Cartographie de synthèse des enjeux identifiés
c) Séquence ERC et
processus itératif
La prise en compte des enjeux environnementaux a été réalisée dès les
premières phases des études nécessaires à la modification du PLU. Un
travail itératif continu a été conduit entre SIRE Conseil et PAYSAGE auprès
de la commune, afin de proposer l’élaboration d’un projet durable de
territoire et d’assurer la traduction des enjeux avec les meilleurs outils dont
dispose la commune. Ainsi, l’identification fine des enjeux
environnementaux a été mise à jour et affinée sur les secteurs au niveau
desquels la mise en œuvre de la modification était la plus susceptible d’avoir
une incidence néfaste notable sur l’environnement dans une large
acception. La méthodologie proposée pour accompagner ce processus
d’étude au cas par cas a permis l’évitement et la réduction des incidences
prévisibles néfastes significatives sur l’environnement.
En effet, au vu des enjeux pressentis, et en absence de connaissance plus
fine, le secteur initialement identifié pour accueillir des panneaux
photovoltaïques (figurant en bleu sur les figures 43 et 44) semble nécessiter
la formalisation d’une évaluation environnementale.
La partie de rebours ne semble pas nécessiter une telle formalisation et fait
l’objet de la présente demande d’examen au cas par cas dans le cadre de la
modification n°2 du PLU. PAYSAGES / SIRE CONSEIL
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Figure 45 : Photographie illustrant la lisère forestière de l’EBC située à l’ouest de la zone de projet prévue pour accueillir le rebours (prise le 8 février 2024 ©SIRE Conseil).
Figure 46 : Photographie illustrant une espèce menacée, le Chardonneret élégant, à proximité de la zone de projet (prise le 8 février 2024 ©SIRE Conseil).