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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
SOMMAIRE
1. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ......................................................................................................... 4
1.1. PREAMBULE METHODOLOGIQUE ........................................................................................................................................ 4
1.2. L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION .................................................................................... 5
1.2.1 Synthèse de l’état initial de l’environnement ..................................................................................................... 5
1.2.2 Les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par le projet.......................... 9
1.3. ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ERC.................. 14
1.3.1 Préambule ........................................................................................................................................................ 14
1.3.2 Milieux naturels, biodiversité et fonctionnement écologique........................................................................... 14
1.3.3 Gestion des ressources naturelles .................................................................................................................... 24
1.3.4 Préservation de la santé humaine .................................................................................................................... 31
1.3.5 Prise en compte des risques naturels et technologiques .................................................................................. 34
1.3.6 Cadre de vie, paysage et patrimoine culturel ................................................................................................... 41
1.4. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 ........................................................................................................ 47
1.4.1 identification des sites Natura 2000 ................................................................................................................. 47
1.4.2 Description du site N2000 FR7301822 - Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste .................................... 48
1.4.3 Description du site FR7312010 - Vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne (ZPS) .................................... 50
1.4.4 Présentation des projets pressentis dans la commune et types de milieux identifiés ...................................... 50
1.4.5 Analyse des incidences du projet de PLU sur les espèces des directives Natura 2000 ...................................... 53
1.4.1 Synthèse des incidences ................................................................................................................................... 56
1.5. MESURES ENVIRONNEMENTALES ET IMPACTS RESIDUELS ........................................................................................................ 57
1.5.1 Conclusion ........................................................................................................................................................ 57
1.6. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES ........................................................................................... 57
1.7. RESUME NON TECHNIQUE ............................................................................................................................................... 63
1.7.1 Résumé de l’Etat initial de l’environnement : ................................................................................................... 63
1.7.2 Résumé de l’Analyse des incidences : ............................................................................................................... 64
1.7.3 Zoom sur l’insertion environnementale des projets communaux : ................................................................... 65
1.7.4 Résumé des incidences du projet de PLU sur les sites Natura 2000 ................................................................. 65
1.8. INDICATEURS DE SUIVI ................................................................................................................................................... 66
1.9. INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX .................................................................................................................................. 67
1.10. LES INDICATEURS SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN ET LA MAITRISE DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE. ......................................... 69
1.11. LES INDICATEURS SUR LA SATISFACTION DES BESOINS RELATIFS A L’HABITAT ................................................................................ 70 1. E VALUATION ENVIRONNEM ENTALE
1 . 1 . P R E A M B U L E M E T H O D O L O G I Q U E
Le contenu de l’évaluation environnementale est défini règlementairement (article R 122-20, code de
l’environnement et R. 151-3 du code de l’urbanisme).
L’évaluation environnementale du plan local d’urbanisme est une évaluation ex ante, en ce sens qu’elle mesure
les impacts prévisibles du plan et de sa mise en œuvre sur l’environnement. Etant réalisée pendant l’élaboration
du document, c’est également un outil d’aide à la décision. Cette évaluation ne peut être exhaustive car les
données concernant l’évolution de l’environnement ne sont ni toutes connues ni toutes maîtrisables.
L’évaluation vise à expliciter les enjeux environnementaux du PLU en considérant l’ensemble des composantes
de l’environnement :
Biodiversité et espaces naturels,
Paysage et patrimoine,
Ressources naturelles,
Energies, nuisances et pollutions,
Risques.
L’évaluation environnementale du PLU de Boussens prend en compte l’analyse de l’état initial de
l’environnement (EIE) comme l’état actuel de la commune à l’instant « t », avant d’y appliquer, d’une façon
prospective, l’ensemble des projets au regard des enjeux environnementaux identifiés par l’EIE. Pour autant, les
incidences du PLU ont été étudiées sur toutes les thématiques environnementales, avec une attention
particulière pour les enjeux spécifiques identifiés.
L’évaluation environnementale porte sur les orientations du PADD, des OAP, le plan de zonage et le règlement
ainsi que sur les secteurs à urbaniser (zones AU) qui ont fait l’objet d’une attention particulière. Secteurs
principaux de l’aménagement, il s’agit de secteurs pour lesquels des mesures environnementales appropriées
peuvent être développées.
L’évaluation environnementale permet notamment de conforter, d’enrichir et parfois d’apporter des
compléments et/ou des ajustements nécessaires aux pièces réglementaires du PLU (OAP, règlement / zonage)
en proposant des mesures d’évitement des incidences ou de réduction (à défaut, de compensation).
L’analyse des documents supra-communaux et des plans et programmes relatifs à l’environnement a permis
d’ajuster ou de compléter certains dispositifs afin de mieux les prendre en compte. 1 . 2 . L ’ E T A T I N I T I A L D E L ’ E N V I R O N N E M E N T E T L E S
P E R S P E C T I V E S D ’ E V O L U T I O N
1 . 2 . 1 S Y N T H E S E D E L ’ E T A T I N I T I A L D E L ’ E N V I R O N N E M E N T
PAYSAGES :
La commune se caractérise par un relief très contrasté, modelé par les cours d’eau qui traversent la commune.
La commune est ainsi coupée par une rupture topographique forte qui sépare le village historique des extensions
récentes.
Cette structure topographique différencie des entités paysagères riches et diversifiées dans lesquelles
apparaissent des enjeux de qualité patrimoniale tels que :
les écrans naturels formés par les boisements et haies champêtres,
l’implantation du bâti sur les pentes,
les choix architecturaux cohérents avec l’identité industrielle des quartiers qui se sont développés en lien avec la présence historique d’Elf Aquitaine à Boussens,
la mise en valeur du village ancien et sa proximité avec le fleuve.
La quasi-totalité de la plaine de la Garonne étant urbanisée, les seuls terrains favorables à de nouvelles
extensions se situent sur les coteaux.
Les perspectives d’évolution concernent l’aménagement des futurs quartiers sur les coteaux, pour lesquels les
conditions de maintien de la qualité paysagère et de la gestion des ruissellements seront à rechercher.
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE :
C’est principalement le réseau hydrographique, la Garonne et ses abords qui portent les enjeux
environnementaux et paysagers forts. La commune dispose d’un plan d’eau sur la Garonne, utilisé
essentiellement par l’école de pêche, ce lac de Boussens présente un caractère paysager bien mis en valeur pour
la promenade et la proximité d’un terrain de camping et d’un restaurant.
Ces fonctions d’aménités pourraient faire l’objet d’une valorisation touristique par l’implantation d’activités
cohérentes avec le respect des enjeux environnementaux en présence (canoés, pédalos, observatoire
ornithologique…), cependant il n’est pas fait état de projets à prendre en compte dans la révision du PLU.
Les milieux naturels remarquables sont concentrés autour de La Garonne et de ses abords qui font l’objet d’une
superposition de périmètres de protection, de gestion et d’inventaire (Arrêté de Protection des Biotopes, Natura
2000 issu de la Directive Oiseaux, Natura 2000 issu de la Directive Habitats faune flore, Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique zone humide).
Les principaux milieux naturels sur les coteaux sont composés de boisements et ne subissent pas d’altération ni
de défrichement. Par ailleurs, se trouvent également sur les coteaux des habitats secs et thermophiles, ainsi que
des milieux agropastoraux traditionnels. Ces derniers peuvent être concurrencés par l’intensification de
l’agriculture mais ne font pas l’objet de pressions urbaines ni de projets d’aménagement. On note également la
présence, sur la partie nord du territoire, d’une espèce protégée (iris à feuilles de graminées) inscrite au livre
rouge de la flore menacée de France et protégée à l’échelle régionale également.
3 zones humides sont recensées par l’inventaire départemental réalisé en 2016.
Par ailleurs, le fleuve Garonne est inscrit aux listes 1 et 2 des cours d’eau classés au titre de l’article L214-17 du
Code de l’environnement, arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013. Le
classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières. Du point de vue des continuités écologiques les obstacles majeurs aux déplacements des espèces sur ce territoire
sont liés aux grandes infrastructures de transport (autoroute et voie ferrée) et à la carrière de Martres-Tolosane.
LA RESSOURCE EN EAU :
L’eau est omniprésente sur le territoire communal bordé par la Garonne que rejoignent 3 cours d’eau, et avec le
Canal de Saint-Martory qui traverse la commune, les milieux aquatiques contribuent fortement à la qualité
environnementale et paysagère.
Les prélèvements sont destinés à l’alimentation en eau potable et à l’industrie. Il n’apparaît pas sur la commune
de Boussens de prélèvement agricole. Il est recensé sur la commune un point de prélèvement dans la Garonne
pour l’usage de l’industrie BASF qui représente un volume de un peu moins de 1 million de m3 en 2010 à 665
000 m3 en 2015.
L’alimentation de la commune en eau potable ne souffre pas de contrainte grâce aux ressources pyrénéennes
qu’exploite le syndicat des eaux de la Barousse.
L’approvisionnement en eau potable provient des captages en Hautes-Pyrénées. Les volumes facturés en 2016
sont de 69 824 m³ pour 601 abonnés. Au regard des objectifs de rendement établis par la loi Grenelle, le taux de
rendement global du syndicat des eaux de la Barousse est de 69%, il n’est pas actuellement identifié le taux de
rendement à l’échelle de la commune.
Il n’apparaît pas de problématique spécifique à l’équilibre besoins / ressources ni de contrainte liée à la sécurité
de l’approvisionnement en eau potable.
LES ENERGIES RENOUVELABLES :
La commune accueille un parc photovoltaïque d’envergure qui a permis de valoriser une friche industrielle.
LES RISQUES MAJEURS :
Six risques sont présents sur la commune de Boussens : inondation, mouvements de terrain et sécheresses,
séisme, rupture de barrage, industriel, Transport de Matières Dangereuses.
La Garonne a fait l’objet d’un Plan des Surfaces Submersibles (PSS) approuvé le 06 Juin 1951, la commune de
Boussens est concernée à la marge par le PSS, sur la zone du camping et ses équipements, ainsi que l’hôtel-
restaurant du lac.
Toutefois, la connaissance la plus récente du risque est celle de la zone inondable définie dans la Carte
Informative des Zones Inondables (CIZI), réalisée par les services de l’état en 2007.
L’aléa inondation déterminé par la CIZI est plus important mais n’est pas très contraignant pour le
développement. Il n’affecte la commune qu’en périodes exceptionnelles, et comprend des zones généralement
peu urbanisée.
L’aléa fort concerne les abords du Pentens au débouché dans la Garonne et légèrement en amont (près du
lotissement des Boidures) ; les abords du Ruisseau des Arrioux sur sa partie terminale, jusqu’au Canal de Saint-
Martory ; les abords de La Garonne au niveau des zones industrielles d’Estarac et du Bousquet. La commune est concernée à un « niveau moyen » par le risque Retrait-gonflement des argiles pour lequel un
Plan de Prévention des mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait gonflement
des sols argileux a été défini à l’échelle des cantons de Cazères-sur-Garonne, Montesquieu-Volvestre et Rieux-
Volvestre, approuvé le 19 Janvier 2011 et dont fait partie Boussens.
La commune est également concernée par le risque sismique de niveau faible.
Le risque industriel est également présent sur la partie sud de la commune où se situe la zone industrielle. Les
établissements Antargaz (Centre Emplisseur de GPL (Gaz de Pétrole Liquéfiés) et BASF sont couverts par un Plan
de Prévention des Risques Technologique. Enfin, la commune, comme toutes les communes traversées par La Garonne, est concernée par le risque de
rupture pour les grands barrages suivants, situés en amont de la vallée de la Garonne et de la Neste :
Barrage de Cap Long sur la Neste de Couplan (département des Hautes-Pyrénées),
Barrage de l'Oule (département des Hautes-Pyrénées),
Barrage du Portillon sur la Neste d'Oo (département de la Haute-Garonne.
POLLUTIONS ET NUISANCES :
La Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des
pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, recense 2 sites sur Boussens :
BASF – HCP : la zone industrielle Estarac a une vocation industrielle depuis le début du XXe siècle,
SEUB (Société d'Exploitation de l'Usine de Boussens) : ancien complexe chlorier dont l'exploitation a cessé en 1979. Présence d'une ancienne décharge qui a été réhabilitée mais les déchets de l'activité sont toujours présents. Le site est situé sur la zone industrielle.
La commune est équipée d’une station d’épuration reconstruite en 2010, avec une capacité de 1900 équivalent-
habitants. La commune comprend 540 abonnés facturés. Les volumes facturés en 2016 sont 63088 m3. Les débits
d’entrée varient, au cours d’une journée test en juin 2016, de 3,5 à 8,7 m3 selon les heures. Le débit d’entrée
journalier est de l’ordre de 145m3 et le débit de sortie de 157m3/jour.
Les rejets sont effectués dans la Garonne. La filière de traitement est celle des « boues activées en aération
prolongée» où la pollution est dégradée dans les bassins par des bactéries, puis les boues sont déshydratées
pour être utilisées en compost.
La commune est équipée d’un réseau séparatif d’environ 13 000 mètres comprenant 2 postes de relevage, qui
collecte les eaux usées du village et des différents quartiers. La quasi-totalité du territoire communal est raccordé
au réseau de collecte des eaux usées, qui reçoit également les effluents de plusieurs entreprises : l’hôtel
restaurant du Lac, le restaurant de l’Estarac, ainsi que le hameau de Cabardos. Les entreprises au sein des zones
industrielles sont pour partie raccordées (ZI Sansonnet et BASF sur la ZI Estarac). Les 2 principales sources de bruit sur la commune sont :
La RD 817 laquelle est une infrastructure de niveau sonore de catégorie 3, ce qui définit un secteur affecté par le
bruit d’une largeur de 100 m de part et d’autre de l’infrastructure et un niveau sonore de référence LAeq :
entre 6h et 22h pour des décibels situés entre 70 < L < 76 ;
entre 22h et 6h pour des décibels situés entre 65< L 71.
L’A64 qui est une infrastructure de niveau sonore de catégorie 1, ce qui définit un secteur affecté par le bruit
d’une largeur de 300 m de part et d’autre de l’infrastructure et un niveau sonore de référence :
entre 6h et 22h pour des décibels situés entre L > 81 ;
entre 22h et 6h pour des décibels situés entre L > 76.
Les zones particulièrement sensibles au bruit (inscrites à l’arrêté de classement sonore des infrastructures de
transports terrestres de la Haute-Garonne) affectent une surface de 80 hectares communale et 45,3 hectares de
zone U et AU.
1 . 2 . 2 L E S C A R A C T E R I S T I Q U E S D E S Z O N E S S U S C E P T I B L E S D ’ E T R E
T O U C H E E S D E M A N I E R E N O T A B L E P A R L E P R O J E T
LES ZONES A URBANISER
La Zone AUe de Caussades :
Le site de Caussades est classé en zone AUe sur 2,74 hectares par le PLU. Il est constitué de parcelles agricoles. Il
s’agit là de monoculture de blé ou d’orge. Ces monocultures comprennent plu de 95% de la zone AUe.
La flore de ces cultures se révèle très peu diversifiée. En somme cet espace ne concerne d’un point de vue
floristique et faunistique qu’un enjeu faible.
Néanmoins, les boisements formant une ripisylve traversent cet espace. Ceux-ci sont de qualité et constituent
un milieu intéressant pour les espèces notamment pour leur déplacement. Le rôle de corridor écologique du
linéaire boisé demeure malgré tout très limité compte tenu de sa segmentation par les infrastructures de
transport très dissuasives pour le passage des espèces terrestres. D’autre part, pour les espèces inféodées au
milieu aquatique, il convient ici de rappeler que le cours d’eau fonctionne par intermittence et est à sec la
majeure partie de l’année.
Zone AUe de Caussade Partie est du secteur de Caussade secteur de Caussade
Secteur de Caussades zone est Cours d’eau intermittent sur la
zone
Zone 1AU de Pentens :
Le PLU délimite au sein de l’enveloppe urbaine une zone 1AU sur 2,89 hectares. Ce secteur se situe dans le
quartier du Pradet entre le chemin de Pentens et la route départementale 817. Il est actuellement ceinturé par
des voies routières et des habitations. Le milieu est déjà anthropisé compte tenu de l’occupation agricole du sol.
Les linéaires de boisements et de haie végétales composées pour partie d’arbres de haute tige présentent un
intérêt de conservation davantage marqué au regard de leur fonction écologique ainsi que de leur composition
hétéroclite. Zone AU de Pentens
Vue sur la zone AU de Pentens depuis la voirie
Vue depuis la RD 817 sur la zone AU à proximité d’habitations existantes.
La zone AUx0, à vocation industrielle :
Le PLU délimite une zone AU pour son urbanisation future. Cette enveloppe comprend 6,82 hectares d’emprise
sur des milieux agricoles, des boisements, des prairies. La zone AU0 de Lalanne :
La zone AU0 ne pourra être urbanisée qu’après révision ou modification du PLU. En effet, bien qu’elle soit à
proximité des réseaux et équipement existant, la commune n’a pas de projet précisé. L’incidence du projet ne
pourra être mesurée que lorsque le projet d’aménagement sera défini. L’évaluation des incidences de cette zone
sur le milieu ne pourra être effectué qu’à l’issue de la révision ou modification du PLU.
Le site est localisé sur un terrain agricole de monoculture de protéagineux. La végétation est rase et très peu
diversifiée. Elle ne présente pas d’intérêt particulier. 1 . 3 . A N A L Y S E D E S I N C I D E N C E S N O T A B L E S P R E V I S I B L E S D E L A
M I S E E N Œ U V R E D U P L U S U R L ’ E N V I R O N N E M E N T E T
M E S U R E S E R C
1 . 3 . 1 P R E A M B U L E
Le présent chapitre évalue les effets occasionnés par le projet de PLU dans son ensemble sur le contexte environnemental de la commune de Boussens. Cette évaluation vise à garantir le respect des exigences de préservation de l'environnement.
L‘analyse des incidences positives ou négatives, temporaires ou permanentes, est réalisée en prenant en compte
les différents documents et projets du PLU, à savoir :
les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
le règlement du PLU,
le plan de zonage.
1 . 3 . 2 M I L I E U X N A T U R E L S , B I O D I V E R S I T E E T F O N C T I O N N E M E N T
E C O L O G I Q U E
a. Méthodologie
L’évaluation des incidences sur la biodiversité a été réalisée en superposant les zones à urbaniser à la carte de
l’occupation des sols après une visite des parties du territoire promises à l’urbanisation. Une attention
particulière est portée aux interférences du plan avec le site Natura 2000. Les incidences sur les habitats naturels
découlent directement de l’emprise des zones à urbaniser.
Les incidences sur les espèces qui ont justifié l’inscription du site dans le réseau européen sont évaluées en
examinant les interférences possibles avec les espaces participant au domaine vital de ces espèces au titre de la
reproduction, de l’alimentation, des migrations ou de l’hivernage.
L’évaluation des incidences sur les zones humides et la trame verte et bleue constituant les biocorridors est
réalisée en superposant les zones à urbaniser aux zones humides et corridors déjà identifiés, ainsi qu’en faisant
une analyse des continuités écologiques.
b. Milieux naturels remarquables
NB : L’incidence du PLU de Boussens sur les sites Natura 2000 est détaillée dans l’étude d’incidences Natura
2000.
Les ZNIEFF de type 1
Le territoire communal présente 2 ZNIEFF de type 1 (cf : carte ci-dessous) :
Bois de la Hage et massifs de Lafitte-Toupière à la Garonne,
La Garonne de Montréjeau jusqu’à Lamajistère. Localisation des ZNIEFF vis-à-vis des projets urbains communaux
Incidences :
La ZNIEFF « Bois de la Hage et massifs de Lafitte-Toupière à la Garonne » recouvre une superficie
totale de 1069,31 hectares. Seuls 0,7500 hectares se situent sur le territoire communal. L’ensemble de
cette surface est classée en zone N et en EBC ce qui tend à préserver fortement les espaces forestiers
qui ont été déterminants pour le classement de la zone. D’autre part, cette ZNIEFF se situe sur les
coteaux, en amont hydraulique du territoire communal. Ainsi le PLU présente une incidence positive sur la ZNIEFF de type 1 « Bois de la Hage et massifs de Lafitte-
Toupière à la Garonne ».
La ZNIEFF de la Garonne de Montréjeau jusqu’à Lamajistère concerne le lit mineur et les parties boisées
du lit majeur intégrant ainsi les anciens méandres du fleuve.
Ce site fait l’objet de plusieurs mesures de protection à savoir un :
Arrêté de protection de biotope, d'habitat naturel ou de site d'intérêt géologique,
Site inscrit au titre de la Directive Oiseaux (ZPS),
Site inscrit au titre de la Directive Habitats (ZSC, SIC, PSIC).
Ce site reste un véritable réservoir de biodiversité pour de nombreuses espèces et un corridor écologique de
premier plan.
Les forêts alluviales, souvent dénommées « ramiers », sont actuellement en forte régression et en assez mauvais
état de conservation, en particulier du fait de l'abaissement important de la nappe alluviale.
Le site présente plusieurs habitats déterminant selon la nomenclature Corine Biotope à savoir :
Les forêts riveraines, forêts et fourrés très humides (44),
La végétation de ceinture des bords des eaux(53),
Les gazons amphibies annuels septentrionaux (22.32).
Le zonage du PLU intègre la totalité de la ZNIEFF en zone N. A ce zonage s’ajoute le classement de la ripisylve en
espace boisé classé. Le PLU protège l’intégralité de l’emprise de la ZNIEFF de type 1 « de la Garonne de
Montréjeau jusqu’à Lamajistère ».
D’autre part, cette ZNIEFF se situe en aval hydraulique de zones urbanisées et des projets urbains de la commune.
Au regard des enjeux propres à la ZNIEFF, les projets urbains et de densification de la commune n’ont aucune
incidence directe. Les effets indirects pourraient-être liés à des rejets de la station d’assainissement proche ;
celle-ci est conforme aux normes en performance et en capacité, donc il n’y a pas d’incidence prévisible. Les
prescriptions des zones urbaines et à urbaniser préconisent le traitement et la gestion des eaux pluviales pour
limiter tout risque de pollution et de modification des écoulements.
Ainsi, pour toute opération d’aménagement :
Chaque construction sera raccordée au réseau d’eau usée. Chaque rejet sera ainsi traité en station
d’épuration avant d’être évacuée en milieu récepteur.
Chaque construction ne devra pas accentuer les ruissèlements initiaux en aval ainsi que les pollutions.
Le projet de PLU ne présente pas incidence prévisible vis-à-vis de la ZNIEFF de type 1 « la Garonne de
Montréjeau jusqu’à Lamagistère ». Mesures ERC
L’incidence positive sur la ZNIEFF « Bois de la Hage et massifs de Lafitte-Toupière à la Garonne » n’appelle pas
de mesures spécifiques.
Les mesures applicables à la ZNIEFF « la Garonne de Montréjeau jusqu’à Lamagistère » sont développées dans le
chapitre « Analyse des incidences Natura 2000 ».
Les ZNIEFF de type 2 :
Incidences :
La ZNIEFF de type 2 : Petites Pyrénées en rive gauche de la Garonne (Identifiant national : 730030517) est
implantée pour partie sur le territoire communal. Cette ZNIEFF de type 2 rassemble plusieurs grands massifs
forestiers faisant partie des chaînons sous-pyrénéens des Petites Pyrénées, en rive gauche de la Garonne.
Ses fonctionnalités reposent sur :
Des ensembles forestiers constitués par des fourrés et par la chênaie recouvrent les pentes,
des pelouses basophiles ou des landes lesquelles ferment progressivement suite à l'abandon des
pratiques agricoles sur les versants pentus,
Les éléments du bocage tels que les bosquets, un réseau de haies partiellement conservé, des prairies
ainsi que des cultures gérées encore de façon extensive,
Des prairies mésophiles pâturées ou fauchées
Le site présente une sensibilité forte qui est menacé principalement par :
l’agriculture intensive,
la déprise agricole sur les principaux versants.
Sa préservation dépend sur le territoire communal :
du maintien des pratiques agropastorales extensives,
de la préservation du bocage,
de la protection contre les coupes et arrachage,
de la mise en culture et travaux du sol.
Le zonage et le règlement du PLU permettent la préservation de cet ensemble par :
Le classement en zone N des ensembles forestier correspondant à l’occupation des sols actuelle,
Le classement en EBC de la majeure partie des boisements,
L’interdiction d’arrachage ou de défrichement des linéaires de bosquet, haies et boisements présents
sur la ZNIEFF voire même au-delà,
A noter également que certains espaces classés N n’ont pas été classés EBC compte tenu :
Du stade arbustif de ces espaces témoignant d’une déprise agricole,
D’un espace de servitude aux abords du réseau électrique pouvant nécessiter la coupe ou le
défrichement pour des objectifs d’entretien.
Mesure de réduction :
Pour limiter toute pratique agricole intensive identifiée comme un facteur d’altération du milieu tout en
conservant le maintien des pratiques permettant le maintien de milieux ouverts, une nouvelle sous-catégorie de
zone A a été créée. Ainsi dans les zones Ap (cf cartes-ci-dessous) sont uniquement autorisées :
Les activités agricoles ne remettant en cause le caractère naturel et paysager des espaces,
Les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif et à la réalisation des équipements d’intérêt public. Protection des milieux ouverts situés dans le périmètre ZNIEFF
L’incidence du PLU sur la ZNIEFF de type 2 « Petites Pyrénées en rive Gauche de la Garonne est positive.
c. Les habitats d’intérêt écologique particulier
Les zones d’habitat de l’Iris à feuilles de graminées
Incidences :
L’Iris à feuilles de graminées est une espèce règlementée et protégée. Plusieurs stations ont été repérées à
Boussens. Elles sont presque toutes intégrées au périmètre de la ZNIEFF de type 2 « Petites Pyrénées en rive
gauche de la Garonne » et classées en zone Nsp du PLU. Cette zone a vocation à protéger les secteurs d’habitat
de l’Iris à feuilles de graminées en interdisant toute construction. Par ailleurs, la plus grande partie de ces
secteurs sont classés en EBC. Le projet de PLU en préservant les stations identifiées de toute urbanisation présente une incidence positive
vis-à-vis de l’Iris à feuilles de graminées.
Mesures ERC :
Pas de mesures envisagées (incidences positives).
Les zones humides
Incidences :
La totalité des zones humide se situe dans les zones du PLU classées Nzh. Cette zone a vocation à protéger les
zones humides et ne permet aucune construction nouvelle. Elles sont par ailleurs en marge de tout projet
d’urbanisation (cf. carte ci-dessous). Implantation des zones humides par rapport au plan de zonage
Le projet de PLU en préservant les zones humides de toute urbanisation présente une incidence positive vis-
à-vis des zones humides.
Mesures ERC :
Pas de mesures envisagées (incidences positives).
Les milieux aquatiques et cours d’eau
Incidences :
Les cours d’eau traversent pour la plupart des espaces classés N et agricoles. Par ailleurs, le règlement impose
un recul minimal obligatoire pour l’ensemble des cours d’eau :
En zone A, UC :
o « Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale
à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges ».
En zone UA, UB, UE et AU :
o « Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale
à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges ».
o « Dans les secteurs soumis au risque inondation, les constructions et installations doivent
s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 7 mètres par rapport aux cours d’eau et
aux fossés depuis le haut des berges ».
En zone UC : o « Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale
à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges ».
En zone UX :
o « Les constructions et installations à vocation d’habitat doivent être implantées à un minimum
de 4 mètres par rapport au Canal de Saint-Martory ».
o « Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale
à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges ».
o « Dans les secteurs soumis au risque inondation, les constructions et installations doivent
s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 7 mètres par rapport aux cours d’eau et
aux fossés depuis le haut des berges ».
Il convient également de signaler que les opérations d’aménagement envisagées seront raccordées au réseau
d’assainissement des eaux usées et à la station d’épuration laquelle présente une capacité suffisante pour
accueillir les nouvelles constructions. Ainsi tout rejet d’eau usée susceptible d’altérer la qualité du milieu
aquatique sera préalablement traité avant rejet dans le milieu récepteur (la Garonne).
Pour autant, l’aménagement de la zone AU sur le secteur de Caussades est susceptible d’impacter le cours d’eau
de l’Arrioux. Il s’agit particulièrement des impacts relatifs à la réalisation d’un ouvrage de traversée (passerelle)
du cours d’eau qui peut conduire à une altération des berges et du milieu.
L’incidence du PLU sur le milieu aquatique est très faible.
Mesures de réduction :
La traversée du cours d’eau de l’Arrioux s’effectuera par un ouvrage uniquement destiné aux modes doux
(piétons/cycles). Les défrichements nécessaires à l’ouvrage de traversée seront limités strictement à l’emprise
des travaux. Le maintien et la restauration d’une ripisylve de qualité sera effectuée. Les espèces invasives déjà
présentes (bambous) sont à supprimer. Le cours d’eau sera entretenu pour garantir le bon écoulement des eaux.
Les boisements
Incidences :
La commune présente une quantité importante de milieux boisés. Ils sont situés pour la plupart sur les zones
de coteaux. 138 hectares de boisement sont identifiés comme espaces forestiers sur le territoire communal
(source OCSGE). Il s’agit essentiellement de peuplements de feuillus (124 hectares) et 14 hectares de formation
arbustive et sous-arbrisseaux.
Les boisements de la partie nord revêtent un enjeu de conservation important compte tenu de leur rôle dans la
classification de la ZNIEFF « Petites Pyrénées en rive gauche de la Garonne (Identifiant national : 730030517) ».
Il peut s’agir de formation de forêts caducifoliées, de hêtraies, de chêne pubescent, châtaignier. Les éléments de
perturbations potentiels menaçant leur maintien sont essentiellement les coupes, abattages, arrachages et
déboisements. Ils sont protégés au même titre que les autres ensembles boisés du PLU.
Ainsi la conservation des boisements par le PLU de Boussens est régie par 3 points du règlement :
Le classement en zone N limite les possibilités d’urbanisation de ces zones. Ainsi sont seulement
autorisées :
o Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne
portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
o L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation dès lors qu’elle ne porte
atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux
naturels et paysages ; o L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, dans la limite d'une
augmentation de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU avec
une surface de plancher maximale de la construction après extension de 200 m², dès lors
qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde
des sites, milieux naturels et paysages
o Les annexes aux constructions à usage d’habitation suivantes à condition qu’elles soient
implantées dans un rayon de 30 mètres à tout point autour du bâtiment principal mesuré à
partir de la limite d’emprise de la construction principale, dans la limite de 50 m² (surface
cumulée entre toutes les annexes) et qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols
agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Il est à noter que seule une dizaine d’habitations sont recensées en zone N ce qui limite, outre l’évolution de
ces habitations, l’urbanisation aux seules constructions d’équipements d’intérêt généraux. 116 hectares de
boisements sont classés en zone N. Seuls 21,8 hectares d’espaces ou d’îlots boisés ne sont pas classés en zone
N.
Le Classement en EBC : ce classement interdit tout changement d’affectation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements y sont
interdits ainsi que tout autre mode d’occupation du sol. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à
déclaration préalable. Sur les 138 hectares de boisement, ce sont 108 hectares qui sont classés en EBC
soit 78% de la surface forestière totale. Ce statut de protection permet notamment de conserver les
qualités de boisement des coteaux ainsi que la ripisylve d’aulnaie frênaie. Il est à noter qu’au cours de
la réflexion, 2 hectares supplémentaires de boisement sur les espaces rivulaires de la Garonne ont été
intégrés. Cette protection en faveur des EBC permet :
o de protéger les boisements pouvant faire l’objet de pressions compte tenu de leur proximité
ou leur présence dans les zones U.
o de protéger les boisements à valeur écologique remarquable (boisements rivulaires à la
Garonne).
Le classement en corridor écologique qui implique dans les continuités écologiques repérées sur les
pièces graphiques :
o L’interdiction de tous travaux et aménagements ainsi que toutes les occupations et utilisations
du sol susceptibles de compromette leur existence et leur qualité.
o L’interdiction du défrichement des bois, haies et ripisylves.
Ce sont 8000 mètres de haies qui sont identifiées sur les pièces graphiques et qui font l’objet d’une interdiction
de défrichement. Cette protection permet d’intervenir sur les linéaires de boisements qui sont présents sur les
parcelles agricoles pouvant difficilement être classées en zone N ainsi que dans l’enveloppe urbaine et en zone
industrielle.
Prescriptions pour les espaces libres et plantations. Il est précisé dans le chapitre espace libre et
plantation certaines prescriptions de nature à conservation ou plantation d’arbres. Les arbres d’essence
locale sont identifiés dans les annexes du règlement :
o En zone UA : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des
plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres
d’essence locale. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des
plantations au moins équivalentes.
o En zone UB et UBA : Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la superficie totale doivent
être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale* et enherbé).
o En zone UC : Sur chaque unité foncière, 50 % au moins de la superficie totale doivent être
aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale* et enherbé).
o En zone AU : Sur chaque lot, 20 % au moins de la superficie totale doivent être aménagés en
espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale* et enherbé).
o En zone N : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations
d’essences locales au moins équivalentes. o En zone A : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des
plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres
d’essence locale.
Dans une autre mesure, le PLU identifie des arbres remarquables (6 : chêne, cèdre, pin parasol) au titre des
articles L.151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme interdisant leur coupe, abattage ou défrichement.
Le projet de PLU présente une incidence positive vis-à-vis des milieux boisés.
Mesures ERC :
Pas de mesures envisagées (incidences positives).
d. La trame verte et bleue
Incidence :
Le PLU intègre les principaux espaces de trame verte et bleue en zone N (Garonne et espaces de la ZNIEFF de
type II) venant limiter fortement l’urbanisation.
Il vient par ailleurs les protéger également par le classement en EBC de la plupart des boisements communaux,
réservoirs de biodiversité.
Les linéaires de haies et de boisements permettant le déplacement entre les espèces sont interdits de
défrichement. Les ripisylves elles même déterminantes pour la qualité de la TVB sont préservées par le
classement en N + EBC. D’autre part 8000 m de linéaire participant au déplacement des espèces sont préservés
par le règlement de PLU.
Le PLU autorise néanmoins l’urbanisation de certaines zones AU où l’on discerne des éléments de la trame verte
et bleue (zone de Caussades, Pentens). A ce titre la zone de Caussades nécessite une intégration particulière,
l’urbanisation de cette zone pouvant altérer le corridor défini par le SCOT comme « sous pression ».
Le projet présente une incidence très faible sur la trame verte et bleue.
Mesures de réduction :
Certains principes d’aménagement dans les orientations d’aménagement et de programmations ont permis
d’intégrer les éléments participants à la trame verte et bleue.
Pour la zone AU de Caussades :
Aucun franchissement routier du corridor « sous pression du SCOT » sera effectué. ». « l’objet de
l’opération est de limiter au maximum les incidences négatives sur celui-ci. La traversée s’effectuera
uniquement via une voie douce. Les défrichements nécessaires à l’ouvrage de traversée seront limités au
strict minimum. Le maintien et la restauration d’une ripisylve de qualité doit être mené. Les espèces
invasives déjà présentes (bambous) sont à supprimer. Le cours d’eau sera entretenu pour garantir le bon
écoulement des eaux ».
D’autre part, pour garantir le déplacement des espèces « toutes les clôtures réalisées dans la zone
couverte par le risque d’inondation de l’Arrioux devront être hydrauliquement transparentes et
perméables au passage de la petite faune ».
Pour la zone AU de Pentens plusieurs orientations d’aménagement permettent de favoriser le maintien des
continuités écologiques :
Préservation des masses végétales existantes « pour maintenir des continuités écologiques à l’échelle du quartier et au-delà (trame verte et bleue) ». « Le site étant ceinturé par des haies mixtes et d’essences locales ainsi que d’éléments arborés de qualité, l’objectif est de conforter leur présence ». S’appuyer sur ces éléments naturels permettra de :
« seront seulement urbanisés les terrains mis à nus par l’agriculture ».
1 . 3 . 3 G E S T I O N D E S R E S S O U R C E S N A T U R E L L E S
a. Equilibre des espaces et modération de la consommation foncière
Incidences :
Le maintien des équilibres entre les espaces urbains, naturels et ruraux est au cœur des enjeux de l’urbanisme.
Le PADD de la commune de Boussens a pour objectif de promouvoir un urbanisme maîtrisé ce qui se traduit par
une planification modérée de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU, une gestion des interfaces entre espaces
urbains, naturels et agricoles, la définition d’une limite franche au développement urbain et l’affirmation de
limites à long terme.
Sur le plan quantitatif, le PADD projette une consommation d’espace à 2030 de 18 hectares : 10 hectares pour
l’habitat et les équipements + 8 hectares pour l’agrandissement du secteur industriel, celles-ci sont déjà classées
en zone à urbaniser au PLU opposable. Sur le plan qualitatif, les espaces qui seront ouverts à l’urbanisation ne
sont pas des espaces à enjeux environnementaux. La grande majorité des espaces à urbaniser sont actuellement
occupés par des cultures de céréales.
Le PLU opposable prévoyait 10,17 ha à ouvrir à l’urbanisation pour l’habitat et 6,8 ha pour la zone industrielle.
Le projet de PLU maintient l’enveloppe destinée à l’habitat, mais en diffère une partie à long terme ; il en va
de même pour l’urbanisation de la zone AUx0 à vocation industrielle laquelle est subordonnée à une modification
éventuelle du PLU.
Par ailleurs, le PLU fixe une enveloppe foncière nettement inférieure à celle que prévoyait le SCOT : en effet,
celui-ci fixe une enveloppe de 25 ha pour la commune.
Quant aux 8 ha prévus au PADD pour les activités industrielles, 6,8 ha sont réservés en AU0, ne faisant pas
actuellement l’objet d’un projet ; de plus, la responsabilité incombe désormais non plus à la commune mais à la
communauté de communes qui a la compétence en matière économique et qui a acquis la propriété de cet
espace.
Mesures d’évitement et de réduction :
Mesures de suppression ou de réduction des emprises à urbaniser :
La suppression de la zone 2AU d’une surface de 5 hectares ainsi que la réduction de la zone 1AU de 4 hectares à
2,38 permet de limiter considérablement les impacts liés à la consommation foncière (cf : carte ci-dessous). Mesures de report de l’urbanisation
Le site de Lalanne auparavant classé en 1AU permettait l’urbanisation immédiate de ce secteur. Le projet de PLU
subordonne son urbanisation à la modification ou la révision du PLU.
Le classement en zone 1AUx sur le secteur industriel de la commune permettait l’urbanisation de ce secteur.
Dans le projet de PLU le classement de cette zone en AUx0 conditionnera l’urbanisation à la révision ou la
modification du PLU.
En somme le report de l’urbanisation permet une gestion davantage maîtrisée de la consommation foncière.
L’incidence du PLU sur la consommation de l’espace est considérée comme positive en ce qu’il réduit les zones
à ouvrir à l’urbanisation, qu’il reporte l’urbanisation des zones AU0 et AUx0 et subordonne leur aménagement
à une révision du PLU.
b. Energie et déchets
Incidences :
Les incidences du projet de PLU s’analysent en termes de mobilité, de transport collectif, de stockage de carbone
et d’encouragement à l’usage des énergies non carbonées. Le territoire présente un fort potentiel de
développement de l’énergie solaire photovoltaïque et thermique sur les bâtiments publics et privés. Il dispose
également d’une biomasse importante. Aucun projet d’urbanisation ne nécessitera de défricher des parcelles
forestières. Ainsi, le PLU aura une incidence très relative sur le stockage de carbone.
INTEGRATION DE L’ENERGIE ET DES DECHETS DANS LE PLU
Le PADD Le PADD cherche dans ses objectifs à limiter le recours aux énergies fossiles et favoriser les énergies renouvelables. Il cherche à :
prolonger les réflexions déjà engagées sur la gestion durable de l’énergie notamment en encourageant et en règlementant le photovoltaïque en toiture et en ombrières sur les bâtiments publics et privés,
A favoriser les économies d’énergie dans les opérations d’ensemble,
A valoriser la gare et son caractère intermodal comme support de l’attractivité territoriale et du développement économique, A promouvoir les modes doux de déplacement,
A maintenir les commerces de proximité existants en centre-ville (réduction des déplacements),
Il indique qu’un projet de panneau solaire est en cours sur l’extension de Continental.
Le zonage Le zonage dans une optique de densification et dans la définition d’espaces à urbaniser en continuité du
bâti existant optimise les réseaux existants notamment routiers.
Il vient conforter le maintien du projet photovoltaïque dans la zone industrielle.
Le
règlement
Energies renouvelables :
Le règlement du PLU ne s’oppose pas à la mise en place de panneaux photovoltaïques il veille seulement
à leur bonne intégration :
« La pose de capteurs ou de panneaux solaires destinés à la production d’énergie électrique
et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions ».
Le règlement indique dans le chapitre intitulé « performance énergétique et environnementale des
constructions » qu’il « ne s’oppose pas au recours aux technologies et matériaux nécessaires à
l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité
environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique,
construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour
un ré-usage domestique…) ». Celles-ci sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le
paysage urbain et naturel environnant.
Il vient cadrer l’éclairage public celui-ci devant « être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique
et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en
cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de
l’éclairage public ».
« L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique (du type gestion par
horloge astronomique ».
Le règlement prévoit la possibilité pour l’ensemble des zones d’une ouverture de pistes cyclables :
« L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer
la desserte du quartier ou celle des équipements publics. » Cette mesure permet de recourir à un mode
de transport sans utilisation d’énergie fossile.
Le règlement ne peut en revanche, influencer l’usage du bois énergie et les économies d’énergie.
Déchets :
Pour la gestion des déchets le règlement en zone UB prévoit « dans les opérations d’ensemble que… la
collecte des déchets ménagers par le biais de colonnes enterrées ».
Par ailleurs, il vient rajouter un certain nombre d’obligations et renvoie aux compétences de l’organisme
gestionnaire des ordures ménagères :
« Dans les opérations d’ensemble ou les bâtiments de logements collectifs, un local réservé au
stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective
des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier
d’un traitement extérieur de qualité du type bardage bois.
De plus, pour les bâtiments de logements collectifs une aire de présentation différenciée de l'aire
de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée
par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères ». Les OAP Le règlement soumet le recours des énergies renouvelables sur les zones AU à certaines conditions :
« la pose de capteurs ou de panneaux solaires destinés à la production d’énergie électrique
et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies
renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment
basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction
bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un
ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage
urbain et naturel environnant.
Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés
sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet
d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas
d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité
de l’éclairage public ».
Il détermine l’obligation de prévoir un site d’implantation des déchets pour certaines opérations :
« A défaut, dans les opérations d’ensemble ou les bâtiments de logements collectifs, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de qualité du type bardage bois ».
La thématique de l’énergie et des déchets est donc prise en compte par la commune de Boussens. Le PLU a
une incidence considérée comme très faible sur les énergies et les déchets.
Mesures ERC :
Pas de mesures envisagées (incidences neutres).
c. Gestion de la ressource en eau
Incidences :
Vulnérabilité du milieu : le classement de la commune en Zone de Répartition des Eaux souligne le
déséquilibre global du bassin en termes de besoins / ressources. Hormis un captage industriel, il
n’apparait pas de captage d’eau potable ou agricole. 2 masses d’eau sont soumises à des pressions
significatives du fait de la présence de nitrates d’origine agricole. La commune ne présente pas
d’incidences sur ces enjeux, liées à son développement qui a vocation essentiellement résidentielle et
sollicite la ressource suffisante du syndicat de la Barousse pour l’alimentation de la population.
Accentuation du ruissellement : l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs va engendrer une
augmentation des surfaces imperméabilisées, et incidemment des rejets vers les réseaux publics.
Les secteurs de développement urbain identifiés ne viennent pas modifier la logique des écoulements. Seuls les
secteurs couverts par une OAP sont traversés par des écoulements.
INTEGRATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE PLU
Le PADD Différents objectifs sont présentés dans le PADD :
- Eaux usées : déployer l’assainissement collectif sur les nouvelles extensions des secteurs de Pentens, Caussade, Lalanne,
- Eau potable : garantir un approvisionnement sécurisé en eau potable, - Eaux pluviales : protéger les boisements et les espaces naturels qui permettent de lutter contre les effets du ruissellement.
Le zonage Eaux usées :
Les secteurs identifiés pour le développement urbain de la commune sont situés à proximité des réseaux d’eau usée et intégrés au plan de zonage de la commune. Ainsi toute nouvelle opération de construction sera raccordée au réseau existant.
La STEP est en capacité d’accueillir les eaux usées liées aux constructions envisagées dans le PLU. L’ensemble des opérations envisagées sera reliée au réseau de collecte des eaux usées. Ainsi les eaux usées seront traitées avant milieu récepteur. Sa filière de traitement par « boues activées en aération prolongée » permet d’assurer de façon fiable et durable une excellente épuration sur les matières oxydables, les matières en suspension, les matières azotées (réduites et oxydées) et les matières phosphorées.
Eau potable : les opérations d’aménagement et les enveloppes urbaines définies dans le PLU sont situées
à proximité des réseaux AEP, lesquels sont de dimension suffisante pour supporter les nouveau
branchements.
Le
règlement
Pour l’ensemble des zones :
Eaux usées :
« Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié ». Eaux pluviales, irrigation et drainage :
« Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur le terrain.
La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que l’infiltration, le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation. Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales ».
Pour l’ensemble des zones, le règlement prévoit un recul par rapport aux cours d’eau et dans les zones
soumises à inondations permettant de ne pas modifier les écoulements et l’aggravation du ruissèlement.
Ainsi :
« Les constructions et installations à vocation d’habitat doivent être implantées à un minimum de 4 mètres par rapport au Canal de Saint-Martory,
Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges,
Dans les secteurs soumis au risque inondation, les constructions et installations doivent s’implanter avec
une marge de recul au moins égale à 7 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des
berges ».
Les OAP Les prescriptions dans les zones AU intègrent les principes de gestion de la ressource en eau :
AEP :
« Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au
réseau public de distribution d'eau potable ».
Eaux usées : « Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au
réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle
est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié ».
Eaux pluviales
« Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau
collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires
au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de
la propriété) sont à réaliser sur le terrain.
La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions
puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que
l’infiltration, le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux
fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.
Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant
rejet dans le réseau d'eaux pluviales ».
Les OAP et le règlement préconisent des mesures de gestion des eaux pluviales et des écoulements, l’incidence
du projet de PLU est considérée comme neutre.
Mesures ERC :
Pas de mesures envisagées (incidences neutres).
d. Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 PLU
Orientation B réduire les pollutions Le PADD a pour objectif de déployer l’assainissement
collectif sur ces nouvelles extensions.
La station d’épuration en capacité d’accueillir et de traiter
les eaux usées relatives aux nouvelles constructions portées
par le projet de PLU
Le règlement stipule que toutes les nouvelles installations
doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.
Orientation C améliorer la gestion
quantitative
Protéger les boisements et les espaces naturels qui
permettent de lutter contre les effets du ruissellement
Orientation D : Préserver et restaurer les
milieux aquatiques
Le règlement précise des marges de recul par rapport au
haut des berges.
Classement en EBC des milieux rivulaires boisés SAGE du bassin de la Garonne (en cours
d’élaboration)
- stratégie de la CLE validée
PLU
Axe I : Contribuer à la résorption des déficits
quantitatifs
Le règlement précise des marges de recul par rapport
au haut des berges ou des prescriptions des OAP
favorisant le libre écoulement des eaux.
Axe II : Restaurer des milieux aquatiques et lutter
contre les pressions anthropiques
Classement en EBC et en zone N des milieux rivulaires
boisés
Axe IV : Intégrer la politique de l’eau dans la
politique d’aménagement du territoire
Prise en compte dans le PLU pour les projets
d’aménagement de la cartographie informative des
zones inondables et du Plan des Surfaces
Submersibles.
Le PLU de Boussens présente une incidence neutre par rapport aux objectifs du SDAGE Adour-Garonne et aux
stratégies de la CLE du SAGE Garonne. 1 . 3 . 4 P R E S E R V A T I O N D E L A S A N T E H U M A I N E
a. Qualité de l’air
Incidences :
En l’état, la commune est concernée par des activités présentant des émissions atmosphériques polluantes :
- Les unités industrielles susceptibles d’avoir des émissions atmosphériques polluantes. Celles-ci, étant des
Installations Classés au Titre de la Protection de l’Environnement, situées majoritairement dans la Zone
Industrielle Nord, elles font l’objet de dispositions spécifiques et d’une surveillance adaptée.
- Les grands axes routiers du territoire sont également des sources de polluants atmosphériques liés aux
moteurs à combustion des véhicules.
Les projets d’urbanisation entraineront inéluctablement une augmentation de la circulation routière dans les
secteurs concernés ainsi que des émanations de gaz à effet de serre liées aux installations de chauffage et aux
activités. Cette augmentation va ainsi conduire à de nouvelles émissions atmosphériques qu’il est difficile de
quantifier à ce stade du projet.
Le PADD présente un objectif d’amélioration des liaisons inter-quartier notamment par le prolongement et
l’aménagement du cheminement doux le long du Canal de Saint-Martory et de raccorder les nouveaux quartiers
de Pentens, de Lalanne et des Caussades. D’autre part, le PLU cherche à favoriser la découverte du territoire
communal en valorisant le GR 861 et la Via Garonna et en développant le maillage de sentiers de randonnées et
leur articulation avec les itinéraires existants. Il cherche à pérenniser les équipements publics, lesquels sont
d’autant plus optimisés par la densification des espaces urbains tels que programmés dans le projet de PLU.
Il apparaît, qu’à l’échelle du PLU, les projets d’aménagement envisagés dans la commune n’auront pas un
d’impact significatif sur la qualité de l’air au vu des améliorations des conditions de circulation pour les modes «
doux » et des progrès en termes d’isolation et de besoins en énergies pour les constructions nouvelles.
Au regard des surfaces affectées et du nombre de logement programmés (122), l’ampleur des impacts sur l’air
demeurera très limité.
Aucun projet en zone AUx0 ne permet à ce stade de se prononcer sur les incidences potentielles du projet de
PLU sur la qualité de l’air.
Le projet présente une incidence très faible sur la qualité de l’air.
Mesures ERC :
Pas de mesures envisagées au regard du degré très faible d’incidence. b. Bruit
Incidences
Le projet ne prévoit pas de nouvelles infrastructures génératrices de bruit ; par contre certains secteurs urbains
sont impactés par les zones de bruit des infrastructures existantes. Il s’agit particulièrement de la zone AU de
Pentens destiné essentiellement à de l’habitat.
INTEGRATION DU BRUIT DANS LE PLU
Le PADD Le PADD affirme la nécessité d’intégrer la nuisance liée au bruit dans le projet d’aménagement : « Prendre en compte le bruit des infrastructures de transport terrestre (RD 817, A64, voie ferrée) ».
Le zonage Les Secteurs 1AU, UB, UC, UE, UA et UX sont pour partie intégrés aux secteurs affectés par le bruit.
Les secteurs susceptibles d’émettre des nuisances sonores sont contenus dans la zone UX à l’écart de
toute habitation.
Le règlement Le règlement prend en compte le bruit dans l’aménagement :
Il rappelle que « la commune est concernée par l’arrêté préfectoral de classement sonore
des infrastructures routières et ferroviaires du 23 décembre 2014 », classement sonore des
infrastructures de transports terrestres qui « constitue un dispositif réglementaire préventif
applicable sur la construction des bâtiments à proximité de ces voies ».
Il précise que « les bâtiments à usage d'habitation, d’enseignement, de santé, de soin et
d’action sociale et d’hébergement à caractère touristique, situés dans ces secteurs, sont
soumis à des normes d'isolation acoustique ».
L’annexe au plan local d’urbanisme présente les zones affectées par ce zonage dans
lesquelles il est nécessaire de se soumettre aux normes d’isolation acoustique.
Les OAP La zone 1AU de Pentens est particulièrement exposée aux nuisances sonores de la RD817.
Mesures ERC :
Dans le cadre de l’amendement Dupont, des mesures de réduction de l’exposition aux nuisances sonores ont été
définies dans le secteur à urbaniser de Pentens à vocation d’habitat.
Il s’agit de :
Favoriser une implantation des constructions à l’alignement de la voirie interne de façon à permettre
une exposition moindre à la zone de bruit de la RD817. Dans le règlement au chapitre « Implantation
des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques » : « Les constructions et installations
doivent être implantées soit :
o « à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer »;
o « à une distance des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3
mètres ».
Imposer un recul « à un minimum de 15m de l’axe de la RD817 » (cf. règlement).
De prendre en compte le bruit dans les constructions (cf. orientation d’aménagement et de
programmation ci-dessous).
D’épaissir la bande arborée en bordure de la RD817 sur un total de 3 mètre de large minimum.
L’ensemble de ces mesures permettra de réduire considérablement les nuisances sonores.
Les incidences du PLU vis-à-vis des nuisances sonores sont très faibles. Prise en compte du bruit de la RD817 sur le site de Pentens dans l’OAP
Coupe montrant l’aménagement visant à réduire l’exposition au bruit de la RD817 sur le site de Pentens
c. Pollution lumineuse
Incidences :
L’ouverture à l’urbanisation d’espaces en continuité du bâti existant et à l’intérieur de l’enveloppe urbaine
entrainera une augmentation négligeable de la pollution lumineuse compte tenu :
Des faibles emprises en présence,
De leur localisation dans ou en proximité immédiate de l’enveloppe urbaine, De l’absence de projet générant des pollutions lumineuse à l’extérieur de toute zone bâtie.
L’incidence du projet sur la pollution lumineuse est estimée comme négligeable.
Mesures ERC :
Pas de mesures spécifiques envisagées.
1 . 3 . 5 P R I S E E N C O M P T E D E S R I S Q U E S N A T U R E L S E T
T E C H N O L O G I Q U E S
a. Risques naturels
Incidences :
Compte tenu des zones soumises au risque inondation identifiés, le PLU se doit d’intégrer le risque d’inondation
notamment au regard de la cartographie d’information des zones inondables. Pour ce phénomène, le PLU
renvoie directement dans son règlement au Plan de Prévention approuvé le 19 Janvier 2011.
D’autre part, le risque sismique étant faible sur la commune, il n’entrave pas le développement urbain de la
commune.
INTEGRATION DES RISQUES NATURELS DANS LE PLU
Gestion du risque d’inondation
Le PADD Le PADD intègre la gestion du risque inondation.
En prenant en compte la connaissance la plus récente du risque inondation et en règlementant les constructions en zone d’aléa.
En protégeant les boisements et les espaces naturels qui permettent de lutter contre les effets du ruissellement.
Le zonage et le
règlement
La délimitation des zones urbaines se situe en marge des zones identifiées aux aléas
risque inondation.
Le PPRn ayant une valeur de servitude d’utilité publique, celui-ci est annexé au PLU.
Le règlement
des zones U, A
et N
Le règlement intègre dans ses dispositions générales le risque inondation. Il indique que la
commune est soumise au Plan des Surfaces Submersibles (PSS) de la Garonne et qu’il est
ainsi soumis à ses prescriptions.
Le règlement garanti pour la plupart les milieux rivulaires, sous-entendu la ripisylve de la
Garonne, différents niveaux de protection permettant de conserver le rôle d’écrêtement
des crues et la limitation du ruissèlement:
Dans toutes les zones traversées par un cours d’eau et en secteur d’aléa :
Dans les zones où un cours d’eau est représenté sur le zonage mais non identifié dans la
CIZI : l’article 2.1.4 : « les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe
d’un cours d’eau seront implantées à au moins 10 m de la berge du cours d’eau. Le plancher
bas sera édifié à au moins 0,50 m au-dessus de la cote de la crête de berge du ruisseau ».
Par ailleurs, dans toutes les zones soumises aux aléas inondation, le règlement intègre les
dispositions suivantes : o la réalisation de remblais, autres que ceux strictement nécessaires à la mise en
œuvre des aménagements et constructions autorisés est interdite.
o le stockage de toute matière dangereuse, polluante ou sensible à l’eau est interdit,
sauf si le site est situé au-dessus des plus hautes eaux connues (PNEC).
o la création de nouveaux campings, aires d’accueil des gens du voyage et aires de
grand passage est interdit.
o toute implantation nouvelle sauf construction nécessaire au bon fonctionnement
des secours (pompiers, gendarmerie, PC de coordination de crise…) est interdit.
o les sous-sols sont interdits (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée
uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la
construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations
sensibles à l’eau).
o l’implantation des constructions autorisées devra se faire dans le sens principal
d’écoulement des eaux en cas de crue, une exception pourra être définie pour les
bâtiments de surface limitée (inférieure à 200m2) qui ont une forme presque carrée
(par exemple dont la longueur est inférieure à 1,5 fois la largeur).
o les nouvelles clôtures devront permettre la transparence hydraulique.
o les piscines devront présenter des margelles situées au niveau du terrain naturel. La
position de l’ouvrage devra être indiquée par un marquage visible au-dessus des
PHEC délitant l’emprise au sol de la piscine.
Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions devront :
o en aléa fort, situer le premier plancher au-dessus de la cote des plus hautes eaux
connues (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau
refuge). En l’absence de PHEC, le premier plancher sera situé à +2,5 m au-dessus du
terrain naturel
o en aléa moyen à faible, situer le premier plancher au-dessus de la cote de référence
(sauf impossibilité technique dûment justifié et présence d’un niveau refuge
adapté). Si la cote PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher
+1m ou +0,5m au-dessus du terrain naturel respectivement en aléa moyen et en
aléa faible.
o Pour les locaux dont le premier plancher ne peut être situé au-dessus des PHEC
(impossibilité fonctionnelle, locaux techniques, garages…), les équipements
sensibles doivent être surélevés au-dessus de la cote de référence ou protégés par
des dispositifs étanches.
Dans les zones naturelles :
L’article N-1.2 : prévoit des dispositions permettant de rendre compte du risque
d’inondation. Ainsi, « Toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone et
ce secteur doivent respecter les prescriptions du Plan des Surfaces Submersibles de la
Garonne joints en annexes du PLU. Elles ne doivent pas entrainer d’action ou d’ouvrages
susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs
d’inondations ».
Il précise également:
o en zone d’aléa fort, sont autorisées sous conditions : les serres tunnels nécessaires
à l’exploitation agricole à condition de permettre la transparence hydraulique et de les implanter dans le sens d’écoulement des eaux ; les extensions des constructions
existantes à usage d’habitation à condition d’être limitées à une emprise au sol de
20m2 et de ne pas créer de logement nouveau ; les constructions et installations
nécessaires au fonctionnement des services publics.
o en zone d’aléa moyen à faible, sont autorisées sous conditions : les constructions et
installations nécessaires au fonctionnement des services publics ; les installations
de plein air, locaux techniques, vestiaires et sanitaires nécessaires au
fonctionnement d’activités sportives, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; les extensions des constructions
existantes dans la limité de 20% de l’emprise ; les extensions des bâtiments de
sports et de loisirs.
Des dispositions applicables pour la zone Ne sont aussi définies : Dans le secteur Ne
précisant pour cette zone de « respecter les prescriptions du Plan des Surfaces Submersibles
de la Garonne »... et…de ne pas … « entrainer d’action ou d’ouvrages susceptibles de faire
obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d’inondations ».
Des espaces boisés classés notamment sur la plupart des rives de la Garonne. Le
classement en EBC interdit tout changement d’affectation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les
défrichements y sont interdits ainsi que tout autre mode d’occupation du sol. Les
coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.
D’autre part, il est interdit de défricher les continuités écologiques telles que les bois, les
haies ainsi que tous travaux d’aménagement et occupation du sol susceptibles de
compromettre leur qualité.
Des zones U :
Les articles des zones UB, UX, UE et UA sont de nature à limiter les risques d’inondation soit
par :
« une distance des constructions et installations à une marge de recul de 4 mètres
depuis les berges »,
« dans les secteurs soumis au risque d’inondation une marge de recul au moins
égale à 7 mètres depuis le haut des berges ».
Par ailleurs, le règlement précise :
o en zone d’aléa fort sont interdites : toutes constructions et installations de quelque
nature qu’il soit, à l’exception de celles autorisées ci-après : les extensions et les
annexes des constructions existantes à usage d’habitat, à condition d’être limitées à
une emprise au sol de 20 m2 et ne pas créer de nouveaux logements ; les
constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ;
les locaux liés et nécessaires à des activités existantes ou de l’habitat existant :
locaux techniques lorsque ceux-ci répondent à une mise en conformité avec les
normes en vigueur, vestiaires, sanitaires, à condition de limiter l’emprise à 20 m2
sauf en cas d’impossibilité réglementaire, ne pas occuper en permanence et de situer
le plancher au-dessus des PHEC (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée). Si
la règlementation exige une emprise au sol supérieure à 20 m2, une étude
hydraulique devra être fournie pour démontrer la non aggravation des risques par ailleurs et le bâtiment devra être implanté dans le sens d’écoulement des eaux ou
permettre la transparence hydraulique sous les PHEC. En outre, les équipements
sensibles devront être placés au-dessus des PHEC ou les protéger par tout dispositif
assurant l’étanchéité et les munir d’un dispositif de mise hors service automatique.
Sous les PHEC, utiliser des matériaux de construction les moins vulnérables à l’eau
possible.
o en zone d’aléa faible à moyen sont interdites : toutes adaptations, modifications ou
extensions pour les constructions, installations et ouvrages existants, qui risquent
d’augmenter la gêne dans l’écoulement de la crue ; toutes adaptations,
modifications ou extensions d’établissements vulnérables qui amèneraient une
augmentation des capacités d’hébergement, quel que soit le niveau d’aléa ; toute
création d’établissements sensibles ou extension de capacité importante d’un
établissement sensible par construction, extension ou changement de destination ;
toute reconstruction de biens sinistrés par une inondation.
Il indique aussi dans les dispositions générales : « Dans les secteurs situés à proximité ou
dans les zones inondables, les places de stationnement à l’air libre doivent être
perméables ».
Les zones AU
et leurs OAP
Seule une zone de projet est exposée à l’aléa inondation. Il s’agit du site des Caussades.
Le règlement indique que les zones AU doivent respecter le Plan des Surfaces Submersibles
de la Garonne joints en annexes du PLU et ne pas faire obstacle au libre écoulement des
eaux ou à la conservation des champs d’inondations.
Le règlement impose un recul obligatoire de 7 mètres au moins par rapport aux cours d’eau
et aux fossés depuis le haut des berges des constructions.
Pour les constructions à vocation d’équipements de santé : Le règlement prévoit dans les
unités foncières dédiées aux constructions à vocation d’habitat, 50% au moins de la
superficie des aires de stationnements extérieures doivent être revêtus de matériaux
perméables (du type bitume poreux) ou végétalisées.
Mesures d’évitement :
Le site de Caussades fait l’objet de principes d’aménagement visant à intégrer le risque inondation :
Aménagement du cours d’eau limité au strict minimum (emprise liée à un ouvrage piétons/cycle
uniquement),
Prise en compte de l’aléa inondation identifié dans l’orientation d’aménagement,
Entretien du cours d’eau pour garantir le bon écoulement des eaux,
Obligation dans la zone sujette à inondation dès lors qu’est projetée la mise en place de clôtures que
celles-ci soient hydrauliquement transparentes.
Règles strictes en termes de constructibilité dans les zones proches des cours d’eau ou soumises à un
aléa.
L’incidence du PLU sur le risque inondation du PLU est nulle.
b. Risques technologiques
Incidences : La commune est particulièrement concernée du fait de sa vocation industrielle marquée par les risques
technologiques.
2 sites sont concernés par des PPRt à savoir le :
Le site d’Antargaz approuvé le 22/02/2015,
Le site de BASF approuvé le 17/10/2016.
La commune présente également des sites et sols pollués en grande partie présent dans la zone industrielle.
Bien que la commune soit concernée par le risque de rupture de barrage, et que l’urbanisation se soit constituée
dans cette zone exposée à ce risque, les dispositions préventives du DDRM n’appellent aucune mesure
complémentaire de réglementation urbaine.
INTEGRATION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le PADD Le PADD intègre dans ses objectifs les risques technologiques, celui-ci demandant :
De respecter les périmètres des Plans de Prévention des Risques technologiques, Gérer les interfaces entre les activités industrielles/artisanales et l’habitat pour limiter les nuisances.
Le zonage Les 2 périmètres des PPRt des sites SEVESO, soit la zone industrielle figurent en zone UX.
Les 2 ICPE soumis à autorisation figurent également dans cette zone.
Ce classement de la zone de risque en zone UX limite grandement l’exposition aux risques.
Les sites et sols pollués ne sont pas situés dans des opérations urbaines.
Le règlement Le règlement renvoie à :
L’article L132-2 du code de l’urbanisme, concernant les études et connaissances techniques fournies par l’Etat sur le risque.
Aux prescriptions du PPRt de la société Antargaz, approuvé le 22 mai 2015. Aux prescriptions du PPRt du site de BASF, approuvé le 17 octobre 2016.
Le règlement vient limiter fortement les risques identifiés aux PPRt par l’interdiction des
constructions et installations à usage d’habitat en zone UX.
Dans cette zone UX, en termes d’habitat, seules les constructions à usage d’habitation indispensables
à l’activité de la zone sont autorisées.
Il autorise par ailleurs sous conditions qu’elles « ne présentent pas de dangers et d’inconvénients
pour l’environnement naturel et urbain, le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou
que des dispositions sont prises pour en réduire les effets les Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement ».
Les OAP Le règlement indique que « toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone et ce secteur doivent respecter les prescriptions des Plans de Prévention des Risques joints en annexes du
PLU ».
Le règlement y autorise « les ICPE soumises à déclaration ou à enregistrement à condition qu’elles ne présentent pas de dangers et d’inconvénients pour l’environnement naturel et urbain, le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou que des dispositions sont prises pour en réduire les effets ».
L’incidence du PLU sur les risques est nulle.
c. Risque transport des matières dangereuses
Incidences : La commune de Boussens est concernée par le risque de transport de matières dangereuses par route, rail, et
canalisation de gaz. Le Plan Local d’Urbanisme prend bien en compte le risque présenté par les infrastructures
linéaires de transport de matières dangereuses. Le risque lié au transport de matières dangereuses par voie
routière et ferrée est faible mais néanmoins existant.
INTEGRATION DU RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Le PADD Le PADD intègre dans ses objectifs les risques technologiques, celui-ci demandant :
Gérer les interfaces entre les activités industrielles/artisanales et l’habitat pour limiter les
nuisances. (EBC faisant la lisière).
Le zonage Les servitudes concernant le risque de transport et matière dangereuse par toute, rail, et canalisation
de gaz est annexée au PLU.
Le zonage précise la localisation des zones AU lesquelles sont à des degrés variés exposées à
différents risques.
Le règlement Le règlement rappelle que la commune est concernée par le risque de transport de matières
dangereuses par route, rail et canalisation de gaz. Il identifie les axes constituant la majorité du risque
(l’autoroute et la voie ferrée, ainsi que le réseau de transport de gaz géré par TIGF). Il rappelle les
restrictions au développement de l'urbanisation à proximité des canalisations explicitées dans les
circulaires interministérielles des 4 août 2006 et 14 août 2007 à savoir :
« dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine : informer le transporteur des projets de construction ou d'aménagement le plus en amont possible, afin qu'il puisse analyser l'éventuel impact de ces projets sur sa canalisation ;
dans la zone des dangers graves pour la vie humaine : proscrire la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public de la 1ère à la 3ème catégorie ;
dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine : proscrire la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.
Les zones de dangers sont définies par une distance d’effet comptée à partir l’axe de la canalisation
concernée, de part et d’autre de cette canalisation ».
Il préconise pour chaque construction et installations nouvelles :
Une implantation à un minimum de 35 m de l’axe de la RD 817.
Une implantation à un minimum de 15 m de l’axe des autres routes départementales.
Cette disposition permet de limiter l’exposition aux risques générés par la circulation routière et ses
produits dangereux ainsi que de limiter l’exposition au bruit.
Ces mesures visent à prévenir le risque de rupture d’une canalisation.
Les zones AU et
OAP
Le règlement indique que toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone et ce secteur doivent respecter les prescriptions des Plans de Prévention des Risques joints en annexes du PLU.
Deux secteurs de projet sont situés sur des zones à risques. Il s’agit :
De la zone AU des Caussades (proximité avec la voie ferrée). Pour cette zone « Les constructions et installations à vocation d’habitat doivent être implantées à un minimum de 35 m de l’axe de la voie ferrée ».
« Les autres constructions et installations doivent être implantées à un minimum de 15 m de l’axe de la voie ferrée ».
Du site de Pentens (proximité de la RD 817). Pour cette zone, « les constructions et installations doivent être implantées : à un minimum de 15 m de l’axe de la RD 817 ». D’autre par l’implantation des constructions principales à l’alignement de la voirie interne et en retrait de la RD817 , l’épaississement du front arboré ainsi que l’aménagement d’un carrefour de sortie viendra limiter considérablement l’exposition des populations au risque de transport de matières dangereuses.
L’incidence du PLU sur le risque de transport de matière dangereuse est considéré comme faible, en ce que le
PLU permet l’urbanisation à proximité, dans le respect des distances règlementaires. Par ailleurs, le PLU
prévoit une mesure de réduction par un règle de recul.
Mesures d’évitement :
Le PLU intègre de manière conforme le PPRT.
Mesures de réduction :
Le PLU fixe une règle de recul de l’urbanisation pour le risque TMD.
d. Risques liés aux ondes électromagnétiques
Incidences :
2 canalisations électriques de 63KV traversent la commune de Boussens. Celles-ci sont enterrées, les champs
magnétiques sont alors plus faibles que pour les lignes aériennes. On peut considérer qu’une personne est
exposée aux ondes électromagnétiques sur ces canalisations enterrées de 63KV jusqu’à 20 mètres à partir de
l’axe de la ligne. Compte tenu des expositions faibles et de sa distance vis-à-vis du tissu urbain et des projets à
urbaniser
L’exposition aux champs magnétiques des lignes à haute tension a fait l’objet d’une circulaire en 2012 qui indique
des distances à respecter pour l’installation des établissements dits « sensibles » de type crèches, hôpitaux, etc…
Le projet respecte des dispositions de cette circulaire et applique les normes et dispositions applicables par le
plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique qui sont annexées au Plan Local d’Urbanisme approuvé de la
commune de Boussens.
Il est important de rappeler que, pour les servitudes et installations techniques de ce type, les communes
appliquent les textes et réglementations en vigueur. Celles-ci sont vérifiées et actualisées régulièrement à la
demande de l’Etat, en particulier lors des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme (PLU). Les
sources d’ondes électromagnétiques et de radiofréquences sont prises en compte dans le document
d’urbanisme de Boussens, conformément à la circulaire de 2012, en l’application du principe de prévention.
Le projet de PLU n’est pas de nature à accentuer ce risque ni à exposer les populations. L’incidence est nulle.
Mesures ERC :
Pas de mesures envisagées. 1 . 3 . 6 C A D R E D E V I E , P A Y S A G E E T P A T R I M O I N E C U L T U R E L
a. Paysage naturel
Incidences :
Le PLU prend un certain nombre de dispositions visant à protéger ou à mettre en valeur les paysages et le cadre
de vie.
PRISE EN COMPTE DU PAYSAGE NATUREL
Le PADD Le PADD introduit de nombreux objectifs en matière de paysage favorisant sa conservation :
• gérer l’interface entre espaces urbains, naturels et agricoles par la définition d’une limite franche au développement urbaine par :
• La limitation de la consommation d’espace
• la création de transitions paysagères (plantations, haies végétales…) et la bonne
insertion des extensions urbaines.
• Favoriser l’intégration paysagère des nouvelles constructions (respect de la topographie, limites avec l’espace public, végétalisation…).
• Préserver la vocation agro-pastorale du secteur Cabardos :
• Promouvoir un bâti agricole de qualité : implantation, volumes, matériaux, accompagnement paysager…
• Préserver les haies et les prairies d’élevage.
• Préserver et mettre en valeur les éléments remarquables du paysage :
• Permettre un aménagement de valorisation du lac de Boussens à vocation de loisirs, cohérent avec les enjeux écologiques du secteur.
• Protéger les éléments de paysage remarquable, qu’ils soient naturels ou bâtis (arbres remarquables, petit patrimoine rural, bâtisses de caractère…),
• Identifier les cônes de vue ayant un intérêt paysager et préserver leurs qualités :
• Intégrer au paysage les éventuels bâtiments nouveaux sur les secteurs identifiés comme cône de vue, dans le secteur du Cabardos,
• Maintenir les vues sur la Garonne depuis la passerelle et l’ancienne passe à bateaux.
Le zonage Le zonage limite fortement les possibilités de constructions dans les espaces situés hors de
l’enveloppe urbaine, classés en zones agricole ou naturelle.
Il contribue à la définition de limite Urbain/zones naturelles et agricoles et favorise la densification des espaces urbains en déterminant les limites à l’urbanisation renforçant la silhouette urbaine et la lutte contre le mitage de l’espace,
Il confirme la vocation naturelle des espaces forestiers agricole et permet de conserver l’alternance entre milieux ouverts et fermés,
Il identifie des linéaires de haie à préserver contribuant à la diversification du paysage, Il identifie des éléments de paysage remarquables à protéger,
Il identifie des ensembles boisés à protéger contribuant au paysage de plaine et de coteaux, Les zones de projet urbains sont identifiés en continuité du bâti de l’existant en dehors des ensembles agricoles et forestiers ce qui contribue à affirmer la silhouette urbaine de la commune tout en affirmant le statut naturel et agricole des coteaux.
Le règlement Le règlement permet de protéger de plusieurs façons le paysage communal :
Par un zonage en N des éléments forestiers et naturels.
Par un classement en zone A des principaux paysages agricoles : Les espaces agricoles et naturels ne sont ainsi pas susceptibles d’être altérés de manière
significative par des constructions isolées ou regroupées.
En parallèle, le PLU présente un règlement particulier pour certains éléments constitutifs du paysage :
Les éléments de paysage remarquable : il soumet à déclaration préalable ou à permis de démolir tous les travaux non soumis à permis de construire et ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage identifié dans le document graphique. 24 éléments de la commune sont définis à ce titre.
Les espaces boisés classés : Ce classement interdit tout changement d’affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements y sont interdits ainsi que tout autre mode d’occupation du sol. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Ce sont 106 hectares qui sont classés en EBC. Ce classement contribue de manière notable à la pérennisation des éléments boisés et forestiers sur la commune.
Les continuités écologiques telles que les bois, haies et ripisylves identifiés sur le document graphique sont interdit de défrichement. Ce sont plus de 8000 mètres de corridor écologique qui participent à la préservation de la qualité paysagère communale qui sont protégés.
La plupart des éléments naturels qui construisent le paysage de Boussens font l’objet de
règlementation spécifique visant à assurer leur protection.
Les OAP Le règlement des OAP limite les hauteurs des constructions à 7 mètres à l’égout du toit respectant
le vélum du paysage urbain. Il majore la hauteur à 9 mètres à l’égout du toit pour les constructions
et installations à vocation d’habitat intermédiaire et collectif, équipements publics et de santé.
Le règlement préconise un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux
avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
Le règlement autorise les projets dans la mesure où ils garantissent l’intérêt et de l’harmonie des
lieux ou paysages avoisinants tels que les sites naturels.
Mesures d’évitement :
Diverses mesures visant à la préservation et à la valorisation des paysages ont été inscrites dans le PLU.
Un classement en zone Ap pour protéger les vues :
Dans l’objectif de préserver la qualité des vues sur les coteaux identifiés dans le cadre du diagnostic certaines
parcelles ont été classées en zone Ap. Au sein de celles-ci sont uniquement autorisées sous conditions :
« Les activités agricoles ne remettant en cause le caractère naturel et paysager des espaces,
« Les constructions, ouvrages, installations, travaux à condition qu’ils soient liés au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif et à la réalisation des équipements d’infrastructure ». Une limitation des hauteurs des bâtiments agricoles :
Les hauteurs de 12 mètres autorisées dans le règlement pour les constructions agricoles en zone A pouvant
affecter les vues sur les paysages environnants ont été réduites à « 7 mètres à l’égout du toit ou 8 m à l’acrotère ».
L’intégration paysagère des OAP.
Plusieurs principes d’aménagements déclinés dans les orientations d’aménagement et de programmation sont
exposés ci-dessous :
Sur le site de Pentens :
réalisation d’un front bâti permettra de dégager des espaces importants pour les jardins, de créer une
organisation axée autour de la rue et des espaces publics.
Réalisation d’une bande piétonne en lisière des fronts boisés pour valoriser l’interface entre lisière
arborée et jardins privatifs.
Maintien et renforcement du linéaire végétal en limite de site pour venir créer des écrans limitant les
co-visibilités et la conservation du caractère intimiste et champêtre du site.
La représentation 3D ci-dessous permet d’apprécier les principes d’aménagement paysager de la zone.
Le principe de maintien et de valorisation des linéaires de haies et des éléments arborés est présenté ci-dessous
(cf. OAP du secteur de Pentens) : Dans le même principe, le maintien et la reconstitution de haies arborées sur le site des Caussades favorisera
l’insertion paysagère du site.
L’incidence du PLU sur le paysage est positive.
b. Patrimoine bâti et culturel
Incidences :
INTEGRATION DU PATRIMOINE BÂTI ET CULTUREL
Le PADD Le PADD introduit certains objectifs de préservation et de mise en valeur du patrimoine bâti et
culturel :
• « Raconter Boussens à travers son histoire industrielle et les liens anciens avec La Garonne (aménagements légers type parcours à thème, signalétique…),
• Considérer la cité de Lalanne comme un paysage urbain remarquable à conserver, en raison du mode de construction caractéristique et de l’histoire propre au quartier.
• Raconter Boussens à travers son histoire industrielle et les liens anciens avec La Garonne (aménagements légers type parcours à thème, signalétique…),
• Permettre un aménagement de valorisation du lac de Boussens à vocation de loisirs, cohérent avec les enjeux écologiques du secteur.
• Considérer la cité de Lalanne comme un paysage urbain remarquable à conserver, en raison du mode de construction caractéristique et de l’histoire propre au quartier ».
Le zonage Le zonage limite fortement les possibilités de constructions dans les espaces situés hors de
l’enveloppe urbaine, classés en zones agricole ou naturelle.
Il présente un zonage différencié en fonction des structures urbaines existantes, Il identifie des éléments de paysage remarquables bâtis à protéger (24 éléments au total), Il identifie en forme urbaine remarquable la cité Lalanne, héritage particulier du patrimoine ouvrier de Boussens.
Le règlement Le règlement permet de protéger de plusieurs façons le paysage communal :
Règles sur les espaces libres et plantations adapté aux densités des formes urbaines :
Dans les espaces de faible densité identifiés en zone UC (tissu pavillonnaire, le règlement précise que Sur chaque unité foncière, 50 % au moins de la superficie totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et enherbé). En zone de densité moyenne à savoir la zone UB - Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la superficie totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et enherbé). En zone UA soit le centre ancien - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
La liste des arbres et des essences locales à mobiliser pour la plantation dans les espaces libres est
jointe en annexe du règlement.
Le règlement sur les hauteurs est défini en fonction de la structure urbaine et des hauteurs
existantes :
En zone dense de cœur historique (UA), les constructions ne doivent pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit.
En zone de densité relative (UB), les constructions ne doivent pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit
En zone de faible densité (UC), les constructions ne doivent pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit.
En zone UE où sont présents des équipements collectifs et techniques, les constructions ne doivent pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit
En zone UX pour le secteur industriel, les constructions et installations ne doivent pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit.
Matériaux et couleurs :
Pour les zones UA, UB, UC, A, N et AU sont uniquement autorisés les matériaux tels que la brique, le
bois, la pierre et les enduits. Le règlement indique que « les couleurs de ces derniers s’inspireront du
guide technique « Palette des matériaux» établit par le Service Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine de Haute-Garonne et joint en annexe du présent règlement ».
La forme urbaine remarquable de la cité Lalanne fait l’objet d’un ensemble de règles pour maintenir
son caractère originel sur l’intégralité de celle-ci (environ 7,6 hectares)..
Les OAP Le règlement autorise les projets dans la mesure où ils garantissent le caractère, l’harmonie des lieux
ou paysages avoisinants (sites urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village
existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien
intégrée
Le règlement précise un certain nombre d’obligation favorisant l’insertion paysagère des
constructions nouvelles :
toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.
L’interdiction de l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…).
Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général l’enduit, la brique apparente ou le bois (dès lors qu’il s’intègre dans l’environnement existant). Une compatibilité des couleurs des enduits avec le guide technique « Palette des matériaux» établit par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Garonne, joint en annexe du présent règlement.
Les volets et les menuiseries doivent être traités dans un nuancier de couleurs en compatibilité avec le guide technique «Palette des teintes» établit par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Garonne et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines.
Pour les constructions, les toitures doivent être en tuiles de forme courbe et leur pente comprise entre 30 et 40 cm par mètre.
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, toitures terrasses etc.…) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. La volonté forte du PADD ainsi que les mesures prises dans le règlement permettent une intégration adaptée du
bâti. Les OAP présentent un certain nombre de mesures en faveur de leur intégration paysagère. Pour autant
des orientations d’aménagement nécessitent d’être intégrées pour une meilleure prise en compte du paysage.
L’incidence du projet de PLU au regard de la préservation du patrimoine bâti et culturel est positif. 1 . 4 . A N A L Y S E D E S I N C I D E N C E S S U R L E S S I T E S N A T U R A 2 0 0 0
1 . 4 . 1 I D E N T I F I C A T I O N D E S S I T E S N A T U R A 2 0 0 0
La commune de Boussens est concernée par les deux sites Natura 2000 suivants :
la Zone Spéciale de Conservation « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » au titre de la Directive
européenne « Habitats-Faune-Flore » ;
la Zone de Protection Spéciale « Vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne ».
Sites N2000 présents sur la commune de Boussens
Ces sites sont décrits dans les paragraphes suivants. Les données présentées sont issues du formulaire standard
de donnée (FSD).
Aucun autre site Natura 2000 aux environs de la commune susceptible d’être impactés n’est recensé.
Type Code Nom Superficie totale Localisation sur le plan communal
ZSC FR7301822 Garonne, Ariège,
Hers, Salat, Pique
et Neste
9581 ha Il s’agit du cours d’eau et des
milieux terrestres de bord de cours
d’eau de la Garonne traversant la
plaine sur laquelle est située la
commune
ZPS FR7312010 Vallée de la
Garonne de
Boussens à
Carbonne
1893 ha Secteur nord-ouest à partir de
l’espace dit du lac de Boussens, au
niveau de l’élargissement du
méandre de la Garonne ; Sur la
commune, ce site se superpose à
celui du site N2000 Garonne,
Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste. Sites Natura 2000 sur le territoire communal
1 . 4 . 2 D E S C R I P T I O N D U S I T E N 2 0 0 0 F R 7 3 0 1 8 2 2 - G A R O N N E ,
A R I E G E , H E R S , S A L A T , P I Q U E E T N E S T E
a. Présentation globale du site N2000 considéré
Le site est composé du cours de la Garonne et ses principaux affluents en Midi-Pyrénées : Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste.
Pour la partie concernée, le site comprend :
La plaine alluviale de la Garonne entre Toulouse et la confluence du Tarn formant un écocomplexe, organisé en fonction de la fréquence des inondations : lit mineur et annexes fluviales, convexités de méandres et anciens chenaux avec inondations saisonnières (retour 1 à 5 ans) " bassure " avec inondation fréquente (retour 10 ans), " hauture " avec inondations rares (retour 50 à 100 ans). L’intérêt piscicole réside essentiellement dans la présence 3 espèces piscicoles migratrices (grande alose, lamproie marine et saumon atlantique) et de la bouvière.
Le cours de l'Hers vif (entre Saint Amadou et Roumengoux - Moulin neuf) et bas Douctouyre : partie du site plus large comprenant, outre l'intérêt piscicole, des habitats de la Directive de type ripisylve et zones humides.
Le cours de la Garonne amont et de la Pique, du Salat, de la Neste, de l'Ariège ainsi que cours de l'Hers vif en amont de Roumengoux - Moulin neuf et à l'aval de Saint Amadou (dans le département de l'Ariège) : le lit mineur est seul concerné pour les poissons résidents et le Desman ainsi que pour les poissons migrateurs en cours de restauration (zones de frayères actives pour le saumon atlantique)
L’intérêt principal pour ce secteur est la partie large de la Garonne laquelle présente un éco complexe comportant une diversité biologique remarquable.
b. Pressions et menaces remettant en question la pérennité du site
La vulnérabilité du site est principalement due :
A l’altération du milieu aquatique et péri aquatique (réduction du transport solide et du renouvellement des formes alluviales, abaissement de la nappe et dépérissement des saulaies arborescentes).
Aux obstacles à la libre circulation. Formés par les barrages, ces obstacles restent un frein important au développement des populations de poissons migrateurs.
Aux éclusées hydroélectriques. Elles entraînent des perturbations du milieu aquatique et peuvent réduire la productivité biologique des cours d'eau, elles peuvent affecter directement la réussite de la reproduction et la croissance des alevins de salmonidés.
D’autres paramètres interviennent dans le maintien de la qualité du site N2000 tels que :
La qualité des eaux qui reste dégradée sur des tronçons importants. Les apports excessifs en fertilisants et en MES touchent avant tout les habitats naturels des eaux stagnantes.
Le maintien des prairies maigres de fauche riveraines lié aux pratiques agricoles associées à l'élevage. Le maintien d'une activité agricole associant polyculture et élevage préservant la mosaïque bocagère favorable aux chauves-souris et aux insectes du bois.
Importante Menaces et pressions Extérieur/intérieur
Faible Mise en culture (y compris augmentation de la surface agricole Intérieur
Faible Utilisation de biocides, d'hormones et de produits chimiques Intérieur
Faible Fertilisation Intérieur
Faible Plantation forestière en milieu ouvert Intérieur
Faible Véhicules motorisés Intérieur
Faible Pollution des eaux de surfaces (limniques et terrestres, marines et saumâtres) Intérieur
Moyenne Modifications du fonctionnement hydrographique Intérieur
Grande Fauche de prairies Intérieur
Synthèse des pressions susceptibles de menacer la pérennité du site 1 . 4 . 3 D E S C R I P T I O N D U S I T E F R 7 3 1 2 0 1 0 - V A L L E E D E L A
G A R O N N E D E B O U S S E N S A C A R B O N N E ( Z P S )
a. Présentation générale
L'essentiel du site est composé de dépôts alluvionnaires récents correspondant aux évolutions du cours de la
Garonne, tandis que les coteaux correspondent à des marnes et molasses du tertiaire. L'avifaune des grandes
vallées du sud-ouest de la France est bien représentée.
b. Principales pressions et menace remettant en question la pérennité des
espèces :
Les habitats d'espèces présentent un état de conservation globalement satisfaisant. Dans certains secteurs, la
ripisylve est relativement réduite. Le maintien de la tranquillité des secteurs les plus sensibles constitue un
élément essentiel pour assurer la pérennité, voire le développement des principales espèces nicheuses.
Bien qu’il n’y ait pas de plan de gestion, les principales mesures de conservations qui pourraient être envisagées
sont :
Le maintien, voire restauration de la végétation arborée sur les berges et des boisements en général, Le maintien des secteurs de roselières,
Assurer la quiétude des sites de nidification et d'alimentation.
1 . 4 . 4 P R E S E N T A T I O N D E S P R O J E T S P R E S S E N T I S D A N S L A C O M M U N E
E T T Y P E S D E M I L I E U X I D E N T I F I E S
a. Situation des zones AU au regard de la localisation des sites Natura 2000
La commune compte donner l’opportunité de réalisation de 4 opérations d’aménagement en continuité du bâti
existant. Il s’agit :
De la zone AU0 de Lalanne située sur les coteaux,
De la zone 1AU de Pentens situé dans l’enveloppe urbaine dans le secteur du Pradet,
De la zone AUe de Caussades située dans la plaine,
D’une zone AUx0 située dans le tissu industriel à distance de la Garonne. Localisation des zones AU eu égard aux sites N2000
b. Zone AU0 de Lalanne
Le projet d’urbanisation de la zone n’est pas encore établit. Le PLU délimite une zone AU pour son urbanisation
future. Cette enveloppe comprend 6,82 hectares d’emprise sur des milieux agricoles, des boisements, des
prairies.
L’urbanisation de cette zone est subordonnée à la révision ou modification du PLU ce qui permettra à la
commune de mieux définir son projet à terme ou bien d’abandonner cette zone au bout de 9 ans.
Cette zone est située :
- A 1,2 km de la ZSP.
- A 1,3 km de la ZPS. c. Zone 1AU de Pentens
Ce secteur occupe une surface de 3ha situés dans le quartier du Pradet et est bordé par le chemin de Pentens et
la route départementale 817. Par rapport au centre du village, il est situé au nord-ouest, de l’autre côté de la
RD817, de la voie ferrée et du canal de St-Martory.
Aujourd’hui, cette zone est bordée d’habitats pavillonnaires et constitue une réserve foncière communale. Le
site concerne des terrains ayant une très faible déclivité vers l’est / nord-est. L’ensemble des parcelles est bordé
de manière plus ou moins continue de haies végétales composées pour partie d’arbres de haute tige.
La diversité des formes de parcelles permettra la réalisation de maisons de ville mitoyennes, voire de petits
collectifs, et de maisons individuelles sur lots libres. La partie la plus dense, constituée de maisons de ville qui
pourraient faire l’objet d’une opération groupée ou de petits collectifs, est localisée dans le même secteur,
autour d’un espace public de quartier.
Cette zone est située :
- A 450 m de la ZSP.
- A 510 m de la ZPS.
d. Zone AUe de Caussades
Le site de Caussades classé en zone AU sur 2,74 hectares par le PLU. Il est constitué de parcelles agricoles. Il s’agit
là de monoculture de blé ou d’orge. Ces monocultures comprennent plu de 95% de la zone AU. Il s’agit d’un
terrain agricole sur les parcelles numéros 0650 et 539 de la section OA.
Ce secteur est appelé à se développer pour accueillir un projet de Foyer d’Accueil. Cette OAP a pour objectif
d’encadrer le projet, pour une prise en compte optimale du corridor écologique sous pression du SCoT.
Cette zone est située :
- A 150 m de la ZSP.
- A 700 m de la ZPS.
e. Zone AUx0 à vocation industrielle
Le projet d’urbanisation de la zone n’est pas encore établit. Le PLU délimite une zone AUx0 pour son urbanisation
future. L’urbanisation de cette zone est subordonnée à la révision ou modification du PLU ce qui permettra à la
commune de mieux définir son projet à terme ou bien d’abandonner cette zone au bout de 9 ans.
Cette enveloppe comprend 6,82 hectares d’emprise sur des milieux agricoles, des boisements, des prairies.
Cette zone est située :
- A 670m de la ZSP.
- A 1,2 km de la ZPS. 1 . 4 . 5 A N A L Y S E D E S I N C I D E N C E S D U P R O J E T D E P L U S U R L E S
E S P E C E S D E S D I R E C T I V E S N A T U R A 2 0 0 0
a. Incidences sur la Zone Spéciale de Conservation « Garonne, Ariège, Hers, Salat,
Pique et Neste » au titre de la Directive européenne « Habitats-Faune-Flore » ;
2 types d’habitats prioritaires à l’annexe 1 sont présents sur le territoire communal :
91EO Formations riveraines et de saules,
91EO Forêts de frênes et d’aulnes des fleuves médio-européens.
Ces habitats font l’objet de protection. En effet ceux-ci sont classés en espaces boisés classés et en zone N du
PLU. Ces deux outils de protection permettent la conservation de la zone comme Naturelle et contre tout type
de déboisement, d’abattage, arrachage et défrichements.
Les autres milieux présentant un enjeu de préservation fort sont :
Les pâturages mésophiles 38.1,
La chênaie-charmaie 41.2,
Les prairies humides et eutrophes 37.2.
Celles-ci sont prises en compte dans le document de PLU par un classement en zone N.
La carte ci-dessous présente permet de distinguer la façon dont le zonage du PLU prend en compte le site N2000
« Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ». Incidences du plan de zonage sur le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »
Le PLU permet la protection des milieux du site Natura 2000 par un zonage adapté (zone naturelle et espaces
boisés classés).
Les zones à urbaniser sont à l’écart du site N2000, elles ne sont donc pas susceptibles de d’altérer directement
les milieux. Seule la pollution consécutive à l’urbanisation de ces zones pourrait venir altérer le site (travaux
d’aménagement, dérangement lié aux chantiers). Pour autant, le traitement des eaux pluviales et usées sera
effectué avant tout rejet dans le milieu récepteur soit la Garonne et son site Natura 2000.
Le projet de PLU de la commune de Boussens ne présente pas d’incidence significative sur la ZSC « Garonne,
Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » au titre de la Directive européenne « Habitats-Faune-Flore.
b. Incidences sur la Zone de Protection Spéciale « Vallée de la Garonne de Boussens
à Carbonne ».
La carte ci-dessous présente le projet de zonage et la situation de la ZPS vis-à-vis de celui-ci. Le projet de PLU ne
présente pas d’incidences significatives sur le site N2000 car :
Le site n’est pas situé sur les zones à urbaniser de la commune,
L’intégralité de la ZPS présente sur la commune est classée en zone N laquelle correspond aux eaux
courantes (24.1). Ainsi ce site n’est pas affecté dans son emprise par le projet, Les 20 hectares environ d’espaces potentiellement urbanisables qu’à délimité la commune dans son
projet de PLU ne représentent pas une superficie significative au vue de la superficie du site N2000 de
1983 hectares dont l’artificialisation serait susceptible d’engendrer la destruction d’une zone
d’alimentation et/ou de repos indispensables pour les espèces d’oiseaux ayant entrainé la désignation
du site.
La préservation des milieux du site N2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » permet la conservation des habitats susceptibles d’être utilisés par les espèces ayant contribuées à la désignation de la zone.
La carte ci-dessous présente la situation de la ZPS par rapport aux zones urbaines et aux zones vouées à être
urbanisées et le classement de la zone sur laquelle est assise la ZPS.
Incidences du PLU sur la ZSP « vallée de la Garonne de Boussens à Carbone » 1 . 4 . 1 S Y N T H E S E D E S I N C I D E N C E S
Le tableau ci-dessous synthétise les incidences du projet de PLU sur les différentes composantes de
l’environnement. En définitive, les incidences du projet de plu sont soit positives, soit neutres, soit faibles.
Enjeux environnementaux Indicences du PLU
ZNIEFF de type 1 Fort 0
ZNIEFF de type 2 Fort ++
Milieux aquatiques et zones humides Fort 0
Boisements Moyen 0
Trame verte et bleue Fort -
Milieux naturels à la parcelle Faible -
Gestion de
l'espace Gestion de l'espace Fort +
Energie Energie Moyen -
Eaux usées Moyen 0
Eau potable moyen -
Eau pluviale Moyenne -
Objectif SDAGE/SAGE Moyen 0
Qualité de
l'air Qualité de l'air Moyen -
Bruit Fort -
Pollution lumineuse Faible -
Inondation Moyen 0
Technologique Fort 0
Transport de matières dangereuses Moyen -
Ondes électromagnétiques Faible 0
Cadre de vie Paysage naturel Fort ++
Paysage bâti et patrimoine culturel Fort ++
Milieux
naturels et
biodiversité
Risques
Nuisances
Ressource
en eau
Degré d'incidence Nuancier
Moyennement
positif ++
Faiblement positif +
Neutre 0
Faiblement négatif -
Moyenne négatif --- 1 . 5 . M E S U R E S E N V I R O N N E M E N T A L E S E T I M P A C T S R E S I D U E L S
L’évaluation environnementale du PLU de Boussens a été réalisée selon un processus itératif. Chaque choix
d’aménagement a fait l’objet d’une analyse de ses incidences environnementales et d’échanges avec la
collectivité et les partenaires du projet. Suite à cette démarche, certaines modifications du document de PLU ont
été réalisées, notamment vis-à-vis du zonage, permettant d’ajuster le projet et ses conséquences en matière
d’environnement.
De manière globale, le projet de PLU manifeste donc une prise en compte forte de plusieurs thématiques
environnementales (enjeux relatifs aux paysages, aux milieux naturels, au patrimoine bâtis…). Toutefois, le projet
de PLU fait l’objet de certaines mesures d’évitement et de réduction des incidences prévisibles spécifiques et
consécutives à la mise en oeuvre du projet. Celles-ci sont relatives à l’évaluation des incidences des secteurs
susceptibles d’être impactés et des OAP et sont donc signalées dans les parties correspondantes.
1 . 5 . 1 C O N C L U S I O N
En l’état, le projet de PLU n’entrainera donc a priori aucune incidence significative susceptible de remettre en
cause l’état de conservation des espèces et/ou des habitats ayant entraîné la désignation des sites Natura 2000
sur la commune de Boussens, ni d’incidence significative susceptible de porter atteinte aux enjeux
environnementaux et de santé humaine.
Ainsi, conformément au R414-23 du code de l’environnement, l’analyse des incidences peut s’arrêter à ce stade.
1 . 6 . A R T I C U L A T I O N D U P L U A V E C L E S A U T R E S P L A N S E T
P R O G R A M M E S
Le PLU doit être compatible avec le SCOT du Pays Sud Toulousain. Le SCOT étant le document intégrateur des
plans et programmes qui s’appliquent sur le territoire, le tableau présenté en pages suivantes analyse
l’articulation du PLU avec le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCOT. DOO DU SCOT DU PAYS SUD TOULOUSAIN TRADUIT DANS LE PLU
CHAPITRE 1 Organiser un développement équilibré à l’horizon 2030
P1 - Organisation qui se compose de 4 bassins de vie dont le bassin de vie de Carbone – modèle de développement multipolaire
P2- Organisation autour de pôles d’équilibre
P3 -Organisation autour de pôles de services
P4 - Maîtriser davantage le développement des communes non identifiées comme pôle d’équilibre ou de service (développement
mesuré).
P5 protection, valorisation des éléments naturels agricoles forestiers et paysagers (urbanisation valable uniquement en continuité des
noyaux villageois) :
- 80% min dans ou en continuité des noyaux villageois
- 20% max dans les hameaux
P6 – la définition de coupures d’urbanisation dans le SCOT est précisée dans les documents d’urbanisme
P9- objectif de 1% à 0,8 de croissance démographique annuelle pour les communes comme Boussens
Axe 1 : Promouvoir un urbanisme maîtrisé
Le PLU prévoit une croissance de 1,4% par an soit 230 nouveaux
habitants d’ici 2030. Ce pourcentage est légèrement plus élevé
que ce que préconise le SCOT. Cela se traduit par des besoins en
logement de 10 à 20 logements par hectares pour 2,3 habitants.
Il s’agit ainsi de 1000m² et 500m² de surface à réserver par
habitation nouvelle.
Le PADD a vocation à :
Renforcer la cohérence urbaine en proposant une extension des
quartiers existants au travers d’opérations d’ensemble.
Planifier dans le temps l’ouverture à l’urbanisation de ces
surfaces
Le plan de zonage délimite des zones à urbaniser en continuité
du bâti existant, pour des surfaces adaptées aux différents
projets.
Le plan de zonage permet la densification des espaces libres
présents au sein de la zone urbaine. Il s’agit de permettre le
renouvellement de la ville sur elle-même.
Le PLU prévoit une opération d’aménagement d’ensemble
permettant une urbanisation plus dense.
Il n’y a pas de développement des hameaux au regard de leur
faible occupation dans le territoire et de leur déconnexion avec
les zones urbaines centrales.
Des coupures d’urbanisations sont identifiées dans le PLU
permettant des limites franches avec les milieux naturels et
agricoles.
CHAPITRE 2 Préserver et valoriser le territoire pour les générations
futures
P11 – espaces naturels remarquables ayant une vocation stricte à rester non urbanisés ou à titre exceptionnel ou à caractère très
ponctuel.
P12 – maintenir le bon état de biodiversité des espaces naturels remarquables, favoriser le bon déplacement des espèces, garantir une
bonne prise en compte de ces espaces lors du développement urbain.
Adaptation différenciée des modalités de protection en fonction des
enjeux du site
P13 – Les corridors écologiques n’ont pas vocation à être urbanisés sauf à titre exceptionnel en recherchant la perturbation moindre du
milieu. Les modalités de protection des corridors écologiques peuvent
être adaptées en fonction de leur nature. Les documents d’urbanisme
veillent à la protection des corridors verts
R1 – Amélioration du maillage écologique existant
P14 – Une couronne verte permettant de renforcer la protection de l’agriculture et des espaces naturels
P15 – Les documents d’urbanisme doivent identifier les éléments constitutifs de leurs espaces naturels ordinaires.
L’axe 4 du PADD « Protéger et valoriser les aménités
environnementales et patrimoniales » a vocation à préserver et
valoriser les espaces naturels.
Ses objectifs sont les suivants :
« Valoriser les corridors écologiques dans leur vocation
d’aménités. Les services rendus par les espaces naturels peuvent
être divers :
Préserver et mettre en valeur les éléments remarquables du
paysage, qu’ils soient naturels ou bâtis
Protéger les éléments de paysage remarquable, qu’ils soient
naturels ou bâtis (arbres remarquables, petit patrimoine rural,
bâtisses de caractère…).
Protéger les réservoirs de biodiversité et préserver leurs fonctionnalités
écologiques ».Au niveau du plan de zonage cela se traduit par :
Un classement en zone N de la plupart des espaces forestiers et
des espaces ordinaires,
Le classement en EBC de la majorité des boisements communaux
notamment ceux qui sont liés aux milieux naturels
remarquables,
L’identification et l’interdiction d’arrachage de linéaires de haies,
de boisements ou de ripisylves nécessaires aux continuités
écologiques.
L’absence de perturbation significative du document
d’urbanisme sur les éléments naturels remarquables (ZNIEFF,
sites N2000).
La définition de l’armature de la trame verte et bleue à l’échelle
communale P17 – Objectif de 10 à 20 logements /hectares
Objectif de 50 hectares maximum de consommation pour les sites économiques du bassin de vie de Carbonne.
P18 et 19 protections des espaces agricoles
P20 et 21 diagnostics agricoles dans les documents d’urbanisme et orientations pour la valorisation des paysages agricoles
R3 – Permettre une agriculture diversifiée
Le projet de PADD a pour objectif une production de 10 à 20
logements par hectares.
Il souhaite valoriser les espaces agricoles :
o Préserver la vocation agro-pastorale du secteur
Cabardos
o Maintenir l’intégrité de la zone agricole des Lannes
P22 – Renforcement de la prise en compte du paysage dans les documents d’urbanisme
P23 – Identification des limites d’urbanisation et limitation stricte de l’urbanisation des hameaux.
P24 - création et maintien de paysages agricoles et de nature riche en biodiversité
P25 – Identifier des itinéraires de déplacement, valoriser le patrimoine des alignements d’arbres, reconnecter les chemins de coteaux et des
plaines, valoriser les secteurs ayant un intérêt paysager (canal de
saint Martory, la Garonne).
Les objectifs du PADD vis-à-vis du paysage sont nombreux :
Pour préserver l’identité rurale :
« Favoriser l’intégration paysagère des nouvelles constructions
(respect de la topographie, limites avec l’espace public,
végétalisation…).
Accompagner les clôtures avec du végétal ; rechercher la création
d’écrans végétaux aux activités,
Identifier les cônes de vue ayant un intérêt paysager et préserver
leurs qualités.
Considérer la cité de Lalanne comme un paysage urbain
remarquable à conserver, en raison du mode de construction
caractéristique et de l’histoire propre au quartier ».
P26 – Identification et protection des corridors bleus et des zones humides, des zones nécessaires à la gestion des crues.
Ouverture prioritaire à l’urbanisation aux secteurs déjà desservies en traitement eaux usées et en eau potable. Intégration de règles limitant
l’imperméabilisation des sols.
P27 – Réduction de la consommation énergétique, développement du solaire photovoltaïque intégré au site et maintien des boisements
(bois énergie), développement des énergies renouvelables.
Le PADD définit un ensemble d’objectifs pour gérer et économiser les
ressources :
Déployer l’assainissement collectif sur ces nouvelles extensions.
Prolonger les réflexions déjà engagées sur la gestion durable de
l’énergie :
Encourager et règlementer le photovoltaïque en toiture et en
ombrières sur les bâtiments publics et privés,
Favoriser les économies d’énergie dans les opérations
d’ensemble.
Protéger les boisements et les espaces naturels qui permettent
de lutter contre les effets du ruissellement.
Respecter les périmètres des Plans de Prévention des Risques
technologiques.
Gérer les interfaces entre les activités industrielles/artisanales et
l’habitat pour limiter les nuisances
Maintenir, lorsque c’est encore possible, des secteurs naturels faisant
office de zones tampons entre les zones d’activité et l’habitat. Cela se
traduit notamment par :
Une STEP étudiée pour avoir la capacité de répondre aux
augmentations d’eaux usées à traiter.
Un plan de zonage compatible avec le schéma
d’assainissement collectif et avec le réseau d’alimentation
en eau potable.
L’édiction de prescriptions en matière de gestion des eaux
pluviales notamment en zones AU.
La possibilité dans le règlement de recourir aux énergies
renouvelables sous réserve d’une bonne intégration
paysagère
L’obligation de conserver un pourcentage d’espace naturel
et non n’imperméabilisé dans les secteurs à urbaniser
permettant l’infiltration des eaux. P29 – Renforcer les politiques de limitation des risques naturels et technologiques
P30 – limiter les nuisances sonores en limitant la constructibilité à proximité des infrastructures routières majeures
En l’absence d’aménagements réduisant l’impact des nuisances sonores les documents d’urbanismes évitent la localisation de
nouveaux habitats à moins de 10 mètres des voies de catégorie 3.
P31 développement de transports alternatifs à l’automobile
P32 amélioration de la gestion des déchets
Prendre en compte le bruit des infrastructures de transport terrestre
(RD 817, A64, voie ferrée) ».
Prendre en compte la connaissance la plus récente du risque
inondation et règlementer les constructions en zone d’aléa.
Protéger les boisements et les espaces naturels qui permettent
de lutter contre les effets du ruissellement.
Respecter les périmètres des Plans de Prévention des Risques
technologiques.
Valoriser la gare et son caractère intermodal comme support de
l’attractivité territoriale et du développement économique
S’appuyer sur les liaisons douces.
L’édiction de prescriptions en matière de gestion des eaux
pluviales notamment en zones AU permettant de gérer les
ruissèlements et la qualité des eaux.
Un recul des constructions de 4 mètres par rapport aux
cours d’eau et de 7 mètres dans les secteurs soumis au
risque inondation.
La conservation des boisements qui permettent
l’absorption des eaux pluviales et une diminution des
ruissèlements.
La définition d’une zone UX déterminant le statut
monofonctionnel de cet espace avec un éloignement des
habitations des zones à risque.
La prise en compte des nuisances sonores dans les
nouvelles zones à urbaniser.
L’aménagement sécurisé des zones AU étant à proximité
d’infrastructures de transports présentant des risques.
CHAPITRE 3 Conforter l’autonomie économique du territoire
P33- Développement économique par développement de zones d’activités économiques.
P35 – le SCOT identifie Boussens dans le site économique de bassin d’intérêt interSCOT à développer qui doit tendre vers un
développement économique cohérent. 50 hectares de consommation
d’espaces agricole et forestiers sur le site économique de bassin.
P40 – orientation qualitative en matière d’aménagement des zones d’activités économiques.
P41 – permettre la mixité des fonctions (notamment économiques)
Axe 2 : Soutenir un développement économique équilibré
Maintenir les commerces de proximité existants en centre-ville
et favoriser de nouvelles implantations.
Pérenniser le développement industriel : favoriser l’accueil de
nouvelles entreprises sur la zone du Sansonnet, sur une emprise
d’environ 8ha.
Réaliser des aménagements qualitatifs sur les zones industrielles
existantes et sur les extensions futures (limiter les surfaces
imperméabilisées, prévoir la gestion du stationnement…).
Le PLU prévoit la création d’une zone AU destinées aux activités
artisanales. L’ouverture à l’urbanisation de cette ne sera possible
que sous modification ou révision du PLU et mise en place en
place d’orientations d’aménagement permettant la bonne
intégration des activités sur le site.
Le règlement permet sous réserve de respecter des conditions
de sécurité les ICPE, les activités artisanales et commerciales
dans le tissu urbain soit le maintien ou le développement des
petits commerces.
P42 – Le SCOT protège les espaces agricoles
P44 - le secteur dans lequel est Boussens est le secteur d’accueil préférentiel des grandes activités industrielles. L’aménagement de ces
zones doit répondre à des exigences renforcées sur le plan
environnemental et paysager et sur le plan de la concertation.
P45 – Les règles d’urbanisme favorisent l’implantation de l’activité artisanale.
P46 - développement d’un tourisme de loisir et de proximité
Le PADD cherche à pérenniser les activités économiques porteuses de
son territoire
Maintenir l’intégrité de la zone agricole des Lannes
Préserver la vocation agro-pastorale du secteur Cabardos
Pérenniser le développement industriel
Permettre un aménagement de valorisation du lac de Boussens à
vocation de loisirs, cohérent avec les enjeux écologiques du secteur.
Le PLU préserve les espaces agricoles de la commune et permet
l’utilisation agricole de ces espaces par un classement en zone A
et une possibilité de construction de bâtiments agricoles
nécessaire à l’exploitation de ces espaces.
La délimitation d’une grande zone UX permettant la poursuite
des activités industrielles. Le règlement autorise le développement des activités artisanales
notamment par la réalisation d’une zone AUX.
La préservation des allées en bord de Garonne et des
équipements touristiques par un classement en zone UEl
donnant à voir sur le méandre de la Garonne.
P47 – revitaliser les centres bourgs. Les documents d’urbanisme prévoient
un développement mesuré des établissements commerciaux existants.
Maintenir les commerces de proximité existants en centre-ville et
favoriser de nouvelles implantations.
Le classement en zone UA dans le bourg favorise les aménagement et
transformations qui s’intègreront à la trame urbaine existante. Cette
zone a une vocation d'habitat, de petit commerce, d’artisanat et de
services.
CHAPITRE 4 Assurer une urbanisation durable pour tous
P51- Objectifs de construction de nouveaux logements à l’horizon 2030. Bonus en matière de logement de +15% considérant les
équipements existants.
P53- Production de logements locatifs à l’horizon 2030 dans les communes non pôles dotés d’une gare comme Boussens de 25% de la
production totale de logement.
P55 – Les documents d’urbanisme répondent aux objectifs de logements sociaux, favorisent le renouvellement urbain, améliorent
l’accessibilité du cadre bâti aux personnes à mobilité réduite.
Le PADD a pour objectif en matière de logement ;
D’encourager l’accueil des jeunes ménages et offrir la possibilité
d’un parcours résidentiel sur la commune :
De poursuivre la diversification du parc de logements en taille,
forme urbaine et statut d’occupation,
De poursuivre de façon raisonnée la création de logements
communaux et sociaux,
De prévoir des logements collectifs dans les nouvelles opérations
d’ensemble,
De développer l’offre de logements de petite taille.
L’accueil de 230 nouveaux habitants d’ici 2030 et de 122 nouveaux
logements. Ces axes de développement se traduisent dans le PLU de
Boussens par :
La présence en zone U de plusieurs dents creuses permettant la
construction d’habitat.
Des secteurs spécifiques notamment sur la zone de Pentens
d’opérations principalement à vocation résidentielle prévoyant
une mixité sociale.
La création de nouvelles places de stationnement.
P57- 20% de l’objectif maximum de construction de nouveaux logements d’ici 2030 est réalisé dans les secteurs déjà urbanisés de la
commune. Réalisation de 10 à 20 logements par hectare.
P59- Favoriser les formes d’urbanisme durables (compacité de forme, proximité des services commerces et équipements, mixité
fonctionnelle et sociale, mode de transports doux, intégration des
enjeux environnementaux). Les PLU doivent maîtriser les opérations
d’ensemble par des OAP, éco aménagement, coupures d’urbanisation
Le PADD projette :
De recourir aux dents creuses pour la création de nouveaux
logements
De réhabiliter les logements vacants.
De respecter une densité moyenne de 10 à 20 logements par
hectares
Le PLU définit les secteurs à urbaniser en continuité du bâti
existant et dans l’enveloppe urbaine leur permettant de
diminuer le coût des réseaux, et de maîtriser l’aménagement.
La plupart des opérations de logements projetés par la commune
sont localisées dans les zones urbanisées.
P61 - Dimensionnement adapté des capacités de développement des documents d’urbanisme
P65 - prise en compte dans les PLU du renforcement numérique
Faciliter le raccordement au réseau « Très Haut Débit »,
accompagner la mise en œuvre du Schéma Directeur
d‘Aménagement Numérique (SDAN) :
Prévoir la mise en place de fourreaux de desserte en services de
communication électronique haut et très haut débit, adaptées
au raccordement aux réseaux existants ou à venir,
Prévoir l’implantation d’infrastructures liées à la couverture du
territoire en très haut débit mobile.
Pour les nouvelles constructions dans toutes les zones hormis les
zones N, le raccordement aux réseaux de communication électronique
haut débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent. CHAPITRE 5 Promouvoir une mobilité pour tous une accessibilité à tout
P66- Renouveler les modes de déplacement vers l’agglomération par le développement de l’offre de stationnement, prise en compte des
piétons ou des cycles création de pôles intermodaux.
P67- Urbanisme et un aménagement limitant les déplacements automobiles. Les secteurs situés à proximité immédiate d’arrêts
(environ 600 mètres) sont urbanisés prioritairement.
P70- Développement des transports en commun et maintien de la qualité du réseau routier
P72-73-74 Le long des axes routiers secondaires (Autour RD817), le SCOT limite l’étalement urbain.
P77-78 Cohérence entre urbanisme et transports, développer l’offre en matière de pistes cyclables et de modes de transports doux. Les
documents d’urbanisme devront définir un projet de pistes cyclables,
intégrer l’accessibilité en modes doux dans les principes de
développement urbain et développer les pistes cyclables.
P79- encourager le développement du stationnement pour les personnes à mobilité réduite.
Axe 3 : Renforcer la qualité du cadre de vie par la création de
nouvelles liaisons douces et espaces publics
- Valoriser la gare et son caractère intermodal comme
support de l’attractivité territoriale et du développement
économique,
- Pérenniser et, le cas échéant, développer les équipements
publics, et favoriser l’articulation avec les pôles d’habitat
en s’appuyant sur les liaisons douces,
- Matérialiser les espaces de stationnement sur le centre
bourg et organiser l’articulation entre les différents usages
de la voirie publique,
- Créer un nouvel espace public de proximité permettant de
faire le lien entre le bourg historique et les extensions
récentes,
- Favoriser la création d’espaces publics végétalisés ouverts
dans les opérations d’aménagement, supports de liaisons
inter-quartiers,
Améliorer les liaisons inter-quartiers et promouvoir les modes doux de
déplacement : Cela se traduit par :
- La mise en place de voies cyclables et piétonnes dans
certaines zones AU,
- La possibilité de réalisation de pistes cyclables pour
l’ensemble des zones,
- La possibilité offerte par le règlement d’intégrer des
énergies renouvelables dans les constructions,
- Par le projet de sécurisation de la RD 817 (mise en place
d’un giratoire en concertation avec le département). 1 . 7 . R E S U M E N O N T E C H N I Q U E
1 . 7 . 1 R E S U M E D E L ’ E T A T I N I T I A L D E L ’ E N V I R O N N E M E N T :
L’Etat initial de l’Environnement (EIE) a permis de mettre en avant les grands enjeux environnementaux
susceptibles d’avoir des interactions avec la mise en œuvre du futur PLU. Ceux-ci sont les suivants :
■ Enjeux paysagers :
La préservation des vues sur les coteaux,
Le maintien des écrans naturels formés par les boisements et haies champêtres,
les choix architecturaux cohérents avec l’identité industrielle des quartiers qui se sont développés en lien avec la présence historique d’Elf Aquitaine à Boussens,
la mise en valeur du village ancien.
■ Enjeux des milieux naturels et biodiversité :
Différents milieux sur le territoire communal présentent un enjeu de préservation fort :
le réseau hydrographique, la Garonne et ses abords (berges, cours d’eaux affluents) qui portent les enjeux environnementaux les plus importants.
3 zones humides présentes sur le territoire communal.
Les milieux présents sur les coteaux lesquels sont composés de boisements et ne subissent pas d’altération ni de défrichement.
■ La ressource en eau :
Il n’apparaît pas de problématique spécifique à l’équilibre besoins / ressources ni de contrainte liée à la sécurité de l’approvisionnement en eau potable.
■ Les énergies renouvelables :
La commune accueille un parc photovoltaïque d’envergure qui a permis de valoriser une friche industrielle.
■ Les risques majeurs :
Six types de risques sont présents sur la commune de Boussens : inondation, mouvements de terrain et
sécheresses, séisme, rupture de barrage, industriel, Transport de Matières Dangereuses.
Des outils de prévention déjà en place permettent une gestion appropriée de ces risques :
Plan de surfaces submersibles pour l’aléa inondation,
deux Plan de Prévention des Risques Technologiques pour les risques liés aux sites d’Antargaz et BASF,
Plan de Prévention des mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait gonflement des sols argileux pour le risque Retrait-gonflement des argiles
L’enjeu est de ne pas contribuer à accentuer les risques ou à exposer davantage les biens et personnes à ces
risques.
■ Pollutions et nuisances :
2 sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, sont recensés sur Boussens. La commune est équipée d’une station d’épuration reconstruite en 2010, avec une capacité de 1900 équivalent-habitants. La commune comprend 540 abonnés facturés. Les rejets sont effectués dans la Garonne.
Les 2 principales sources de bruit sur la commune sont :
La RD 817 ce qui définit un secteur affecté par le bruit d’une largeur de 100 m de part et d’autre de l’infrastructure
L’A64 (de l’autre côté de la Garonne) ce qui définit un secteur affecté par le bruit d’une largeur de 300 m de part et d’autre de l’infrastructure.
1 . 7 . 2 R E S U M E D E L ’ A N A L Y S E D E S I N C I D E N C E S :
L’analyse des incidences s’est attachée à préciser les effets attendus du PLU sur l’ensemble de ces enjeux.
Globalement, le PLU apporte une plus-value environnementale sur le territoire de Boussens comme le résume
le tableau ci-après. Ce dernier synthétise pour chaque composante de l’environnement, les incidences positives
ou négatives du projet de PLU sur l’environnement.
Enjeux environnementaux Indicences du PLU
ZNIEFF de type 1 Fort 0
ZNIEFF de type 2 Fort ++
Milieux aquatiques et zones humides Fort 0
Boisements Moyen 0
Trame verte et bleue Fort -
Milieux naturels à la parcelle Faible -
Gestion de
l'espace Gestion de l'espace Fort +
Energie Energie Moyen -
Eaux usées Moyen 0
Eau potable moyen -
Eau pluviale Moyenne -
Objectif SDAGE/SAGE Moyen 0
Qualité de
l'air Qualité de l'air Moyen -
Bruit Fort -
Pollution lumineuse Faible -
Inondation Moyen 0
Technologique Fort 0
Transport de matières dangereuses Moyen -
Ondes électromagnétiques Faible 0
Cadre de vie Paysage naturel Fort ++
Paysage bâti et patrimoine culturel Fort ++
Milieux
naturels et
biodiversité
Risques
Nuisances
Ressource
en eau
Degré d'incidence Nuancier
Moyennement
positif ++
Faiblement positif +
Neutre 0
Faiblement négatif -
Moyenne négatif --- 1 . 7 . 3 Z O O M S U R L ’ I N S E R T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E D E S P R O J E T S
C O M M U N A U X :
Le PLU compte 4 zones à urbaniser, dont 2 urbanisables dès l’approbation du PLU (zones 1AU de Pentens et la
zone AUe de Caussades), qui ont fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les 2
autres nécessitent une révision ou une modification du PLU pour leur ouverture à l’urbanisation.
Les zones AU ont fait l’objet d’une réflexion axée sur leur choix d’implantation, l’intégration des corridors
écologiques, le paysage, la préservation des éléments naturels existants, la diminution de l’exposition aux
nuisances sonores etc.. Ainsi elles ne présentent pas d’incidences négatives importantes sur l’environnement.
La démarche itérative adoptée pour l’élaboration du projet de PLU (série d’aller-retour entre les différents
acteurs sur chacune des pièces et orientations du PLU) a permis d’ajuster le projet au regard de l’environnement.
Cette démarche a eu pour résultat d’aboutir à un projet bien intégré sur le plan environnemental. Par
conséquent, les différents projets communaux ne font seulement l’objet que de quelques mesures d’évitement,
de réduction ou de compensation (mesures ERC), relatives aux secteurs susceptibles d’être impactés.
1 . 7 . 4 R E S U M E D E S I N C I D E N C E S D U P R O J E T D E P L U S U R L E S S I T E S
N A T U R A 2 0 0 0
En l’état, le projet de PLU ne devrait porter atteinte à aucun site Natura 2000. En effet, les projets portés par le
PLU sont situés en dehors des sites concernés et n’engendreront aucune incidence significative susceptible de
remettre en question l’état de conservation des habitats et/ou des espèces ayant entrainé la désignation des
sites Natura 2000 concernés. 1 . 8 . I N D I C A T E U R S D E S U I V I
Conformément au 6° de l’article R151-3, « au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le
rapport de présentation :
« Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan
mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à
l'habitat prévu à l'article L. 153-29.
Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant,
à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ».
Le présent chapitre concerne l’analyse des résultats de l’application du PLU, soit le dispositif et les indicateurs de
suivi permettant d’atteindre cet objectif.
Conformément à l’article L153-27 « Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local
d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son
maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard
des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur
l'opportunité de réviser ce plan ».
Dans cette perspective, les indicateurs présentés ci-dessous ont été retenus en s’appuyant sur les orientations
définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Le dispositif de suivi est constitué d’un nombre restreint d’indicateurs qui devront être mis en place, au fur et à
mesure, par la collectivité. Pour chacun d’entre eux, sont précisées :
L’indicateur de suivi,
La méthode à employer pour apprécier l’évolution,
L’unité de mesure,
la source : organisme ou structure auprès desquels la donnée est disponible,
L’état zéro découlant du diagnostic. 1 . 9 . I N D I C A T E U R S E N V I R O N N E M E N T A U X
THEME Indicateur de suivi Méthode Unité Source Etat 0
Milieux
naturels
% du territoire communal et
surface en ha de zones N dans le
PLU
Traitement
géomatique simple
Hectares Données
communales
(PLU)
167.8 hectares
Site natura
2000
Surface de berge boisée classée
en EBC
Traitement
géomatique simple
hectares Données
communales
(PLU)
5,19 hectares
Milieux
agricoles
% du territoire communal et
surface en ha de zones A et de
zones Ap dans le PLU
Traitement
géomatique simple
Hectares Données
communales
(PLU)
77.2 hectares de zone A
21.3 hectares de zone Ap
Paysages Linéaires de haies Traitement
géomatique simple
Mètres Données
communales
(PLU)
9494 m de linéaires de haies
Maintien des ensembles
paysagers (unité des espaces,
limites franches)
Analyse qualitative Reportage
photograp
hique
Analyse
ortophoto
Données
communales
-
Qualité architecturale des
nouvelles constructions et des
réhabilitations
Analyse qualitative Reportage
photograp
hique
Données
communales
-
Nombre et surface d’Eléments
Protégé (EP) dans le PLU au titre
du L.151-19 et L 151-23 du C.U
et Surface EBC
Analyse
quantitative
Nombre Données
communales
(PLU)
108 hectares de boisements protégés
au titre des EBC
Eau Qualité des eaux superficielles Analyse qualitative Nombre agence de
l’eau Adour-
Garonne
Etat des lieux de 2013 :
La Garonne du confluent de la Neste au
confluent du Salat : bon état écologique, état
chimique mauvais (avec ubiquiste)
La Garonne du confluent du Salat au
confluent de l'Arize : Mauvais état
écologique, état chimique mauvais (avec
ubiquiste)
Canal de Saint-Martory : bon état
écologique, bon état chimique
Consommation AEP en m3 par
an
Nombre d’abonnés particuliers
Analyse
quantitative
m3 Syndicat
Intercommun
al de l’eau
Save-Cadours
Volumes facturés en 2016 de 69 824
m³ pour 601 abonnés.
Qualité des eaux rejetées après
traitement en STEP et
rendement
Analyse qualitative
et quantitative
Mg/l et % délégataire Concentration et rendement en 2017 sur la
STEP.
DBO5 330 mg/l rdnt98 % épuratoire DCO 760 mg/l rdnt 95 %
MES 66 Kg/j 365 mg/l rdnt 99%
NGL 89 mg/l rdnt 94 %
NTK 89 mg/l rdnt 97 %
PT 10 mg/l rdnt 55 %
Contrôle des dispositifs
d’assainissement autonome
Analyse qualitative
et quantitative
Nombre SMEA31 -
Déplaceme
nts doux
Evolution du linéaire de liaisons
douces
Voies et linéaires piétons,
aménagés ou requalifiés
Traitement
géomatique simple
Mètres
linéaires
Données
communales
(PLU)
1 chemin de randonnée
14 km de cheminements
8769 m de cheminements non adaptés
aux modes doux.
Energie,
changeme
nt
climatique
et qualité
de l’air
Evolution des productions
d’énergies renouvelables sur le
territoire
Analyse
quantitative
KW Données
communales
1 installations solaire/photovoltaïque
Puissance de 2664 kWc
Risques Augmentation du nombre de
constructions en dur sur des sites
exposés au risque inondation
Traitement
géomatique simple
Nombre Données
communales
19 constructions en dur sur la zone
inondable
Nombre d’arrêtés de
catastrophe naturelle par type
de risque,
Analyse
quantitative et
qualitative
Nombre Etat Arrêtés de catastrophe naturelle :
3 crues pluviales
3 coulées de boue
2 ruissellements urbains
Gestion
des
déchets
Evolution du tonnage annuel
moyen par habitants
Analyse
quantitative
Kg/habita
nts
SYSTOM DES
PYRENEES
- 1 . 1 0 . L E S I N D I C A T E U R S S U R L E R E N O U V E L L E M E N T U R B A I N E T L A
M A I T R I S E D E L A C O N S O M M A T I O N D E L ’ E S P A C E .
THEME Indicateurs de suivi Unité Source Etat 0
Suivi de la
consommation
de l’espace
Surfaces consommées hectares Analyse zonage PLU. 11,2 hectares (1,12 hectare/an) entre
2007 et 2017
Type et nombre de
logements construits
(individuel/collectif/mitoyen)
- Analyse sur la base des
autorisations
d’urbanisme ou
déclarations de travaux.
475 maisons individuelles (INSEE 2015)
Part des espaces agricoles
déclarés à la PAC
consommés par
l’urbanisation
hectare Croisement entre le
Registre Parcellaire
Graphique et autorisation
d’urbanisme
Pas de zones urbanisées en zone agricole
entre 2007 et 2017
Suivi du
renouvellement
urbain
Part des surfaces construite
situées dans le potentiel
foncier que présente le tissu
urbain
hectares Analyse sur la base des
autorisations
d’urbanisme ou
déclarations de travaux.
potentiel foncier en zone U (hors zone UX
et AU) urbaniser 13,63 en 2017 hectares
Modération de
la
consommation
d’espace
Espace consommé par
logement dans les zones
d’urbanisation future /
comparaison avec les
objectifs du PLU et du SCOT.
m² Ratio tâche urbaine/habitant : 804
m²/hab (2017)
Espace consommé par
logement dans les zones
d’urbanisation future /
comparaison avec les
objectifs du PLU et du SCOT.
M² Analyse sur la base des
autorisations
d’urbanisme ou
déclarations de travaux.
- 1 . 1 1 . L E S I N D I C A T E U R S S U R L A S A T I S F A C T I O N D E S B E S O I N S
R E L A T I F S A L ’ H A B I T A T
THEME Indicateur de suivi Unité Source Etat 0
Population Population Nombre Insee/Mairie 1122 habitants (2014)
Evolution démographique Pourcentage Insee/Mairie 2,71% de croissance (entre 1999 et 2009)
Taille moyenne des
ménages
Nombre Insee 2,3 personnes (2014)
Production de
logement et
typologie
Nombre total de
logements créés
Nombre Insee/Mairie 561 logements comptabilisés (2014)
Nombre Taux de
construction de nouveaux
logements en moyenne
par an
Nombre
Pourcentage
Insee/Mairie 10 logements par an en moyenne soit
40,7%
Nombre de logements
vacants
Nombre Insee/Mairie 15 logements vacants en (2014)
Typologie des logements Pourcentage Insee/Mairie 82,1% de maisons particulières
Logements sociaux 11,4% du parc total
Evolution du nombre de
pièces des résidences
principales
Pourcentage Insee/mairie En 2015 :
- T1 et T2 (- de 5% du parc total)
- T3 (18%)
- T4 (34,5%)
- T5 et plus (41,9%