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Arrêté - AM 2026 255 DDBT Assoc. Mondy Club Vide grenier Espace vert Farre 06.09.2026
Document publié le Dimanche 6 septembre 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 255 DDBT Assoc. Mondy Club Vide grenier Espace vert Farre 06.09.2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
ARRÊTE N° 2026/2855 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les’ articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux
AUTORISATION de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT Vu la demande en date du 46 mars 2026 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons TEMPORAIRE DE présentée par Madame Gwénaëlle DAMECOURT, Présidente, agissant comme représentante de BOISSONS ACCORDEE À l'association MONDY CLUB dont le siège est situé 51 rue du Val à Mondeville, qui souhaite ouvrir L'ASSOCIATION une buvette temporaire à l'occasion du vide grenier qui aura lieu le dimanche 6 septembre 2026 sur MONDY CLUB l'espace vert Farré à Mondeville, Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
Mis en ligne le :
9 7 AOÛT 2026 ARRÊTE
Article 4er : L'association MONDY CLUB est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons sur
l'espace vert Farré à l'occasion du vide grenier organisé le:dimanche 6 septembre 2026 de 7h00 à
18h00. oo .
Le stade Michel Farré, complexe sportif constituant une zone protégée au sens de l'arrêté préfectoral
n°2022.412 du 14 décembre 2022, une distance de 25 mètres minimum devra être respectée
entre le lieu d'implantation du débit de boissons et les accès du stade.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble
des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : I ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoot supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; |
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit auprès du
tribunat Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association MONDY CLUB,
Fait à Mondevillede 7 AOUT PA
... L4 Maire,
AM 2026/256
Bans 4/1