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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 299 DDBT CSCS Assoc. France Pologne 15 11 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
ARRÊTE N° 2026/299 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux
AUTORISATION de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT Vu la demande en date du 13 octobre 2026 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de TEMPORAIRE DE boissons présentée par Monsieur Philippe BARBEY, Président, agissant comme représentant de BOISSONS ACCORDEE A l'association FRANCE POLOGNE, dont le siège est situé au Carrefour Socio Culturel et Sportif au 3 L'ASSOCIATION rue Ambroise Croizat à Mondeville, qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'un loto FRANCE POLOGNE qui aura lieu le dimanche 15 novembre 2026 au siège de l'association précitée,
Considérant que ce débit temporaire de boissons est souris à l'autorisation de l'autorité municipale
conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
Mis en ligne le :
2 0 OCT. 2026
ARRÊTE
Article 1er : L'association FRANCE POLOGNE est autorisée à ouvrir un débit temporaire de
boissons au Carrefour Socio Culturel et Sportif situé 3 rue Ambroise Croizat à Mondeville à l'occasion
d'un loto qui aura lieu le dimanche 15 novembre 2026 de 12h30 à 19h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l’ensemble
des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : ll ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du
tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association FRANCE POLOGNE.
Fait à Mondeville, le2 OCT, 2025
AM 2026/299
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