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Procès Verbal - CONVOC 07 09 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune d'Osséja.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONVOC 07 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
8
I — 7 ÈS
OSSEJA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Osséja, le Lundi 07 Septembre 2026
Madame, Monsieur,
Vous êtes invité (e) à assister à une réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu :
Le Jeudi 17 Septembre 2026, à 20 H 00
En Mairie d’Osséja, salle du Conseil Municipal
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Maire,
Nathalie DELUC
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance du CM en date au 07/07/2026
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS :
- État d’assiette et destination des coupes de bois — exercice 2027 (en présence de Mme Isabelle IDANNONE, technicienne).
- Parcelle B 580, Pla de Naffry : application du régime forestier — État d’assiette 2027 - Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l'ONF pour des recettes issues des ventes de bois.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (transmission des documents aux membres de l'assemblée le 31/08/2026) : - Exploitation du Café de France : approbation du choix du délégataire et du contrat.
FINANCES :
- Solidarité en faveur des communes sinistrées par l’incendie de juillet 2026 dans le
Conflent et les Aspres.
RÉGIE DROIT DE PLACE / MARCHÉS :
- Modification des tarifs des droits de place du marché hebdomadaire et des marchés
organisés dans le cadre des festivités communales.
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE :
- Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale.
AFFAIRES DIVERSES.
Madame, Monsieur,
Ne pourra pas assister à la réunion du Conseil Municipal le Jeudi 17 Septembre 2026
À 20 H 00
Donne pouvoir à Madame, Monsieur
Osséja le signature
Mairie d’ Osséia - Place Saint-Paul - OSSÉJA : 04 68 04 53 40 - maïrie-osseja@orange.fr