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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Priest-les-Fougères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 31 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
PRESENTS Absents ou excusés
- CHAUSSADAS Jean-Patrick,
- BUISSON Patrice,
- CARUANA Philippe,
- BRUN Philippe,
- LASVERGNAS Pascal,
- ASTIER Pascal,
- LYVINS Joël
- VERPLANCKE Fanny
- LIVONNET Valérie,
- COTTA Solange,
- HAUGUEL Angélique,
VOIRIE D’INTÊRET COMMUNAUTAIRE : REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION – « REVISION LIBRE »
Rappel sur la modification de l’intérêt communautaire :
Par délibération du 09/09/2021, le Conseil de communauté a accepté de modifier l’intérêt de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » à compter du 01/01/2022 selon une proposition d’harmonisation rappelée dans le tableau de synthèse présenté ci-après : colonne (c) VIC 2022 Harmonisation.
Rappel sur le travail de la CLECT :
La CLECT, réunie le 15/09/2021 pour le calcul des charges transférées liés aux transferts et rétrocessions, a établi son rapport et l’a notifié aux Communes le 17/09/2021. Le montant des charges transférées a été calculé à 2,67 € par ml de voirie transféré ou rétrocédé. L’évolution des charges transférées sur cette base est également présentée dans le tableau ci-après : colonne (f) Evolution "CLECT" à 2,67 € le ml.
Les Communes ont 3 mois à compter de la date de notification du rapport pour l’approuver (à la majorité qualifiée des communes).
A ce jour (au moment de l’établissement du rapport), la majorité qualifiée des Communes a pris sa délibération pour approuver le rapport de la CLECT.
Procédure de transfert par les Communes ou de rétrocession par la Communauté de communes de certaines voiries avec une révision libre des attributions de compensation (AC) :
La Communauté de communes souhaite délibérer afin de fixer une Attribution de Compensation (AC) par révision « libre » et déroger ainsi au rapport de la CLECT.
Après la délibération de la Communauté de Communes du 08/12/2021 sollicitant la révision libre de l’AC, les communes concernées doivent prendre une délibération concordante approuvant la révision « libre » selon les conditions fixées par la délibération communautaire,
Les charges transférées à fixer selon la révision libre au regard des délibérations concordantes, sont également présentées dans le tableau ci-après : colonne (j) Révision libre d'harmonisation.
Remarque concernant le tableau : un montant positif correspond à un versement de la Commune concernée à la Communauté de communes et un montant négatif à un versement de la Communauté de communes à la commune concernées. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
Le résultat de la nouvelle AC libre a été calculé de la manière suivante par la commission voirie (méthode au m²) : - Pour la partie fonctionnement, un prorata a été réalisé par commune en fonction de la surface en m² de voirie sur la base d’un montant de dépenses de 350 K€ (50% de 700 K€).
- Pour la partie investissement, en plus de la proratisation au m² une variable a été introduite selon la nature du revêtement (enrobé ou enduit). Pour les voiries en enrobé, il a été estimé un cout de renouvellement de 8,40 € par m² sur 10 ans et pour les voiries revêtues d’un enduit un cout de renouvellement de 6,33 € par m² sur 10 ans. Le calcul a été conduit sur la base d’un montant de travaux annuel de 300 K€ (50% de 600 K€) déduction faite du FCTVA et de 20% de subventions. - Le nouveau mode de calcul s’appuie maintenant sur la base suivante : o 0,410 € le m² pour les routes recouvertes d’un enduit,
o 0,457 € le m² pour les routes en enrobé.
- Le calcul des charges transférées selon la révision libre correspond donc à la différence entre : o le montant d’une AC liée au linéaire de VIC des années 2017-2021 calculé sur la base de 1,60 € le ml o et le montant d’une AC au m² (0,410 € le m² de VIC revêtues d’un enduit et 0,457 € le m² de VIC en enrobé) pour l’ensemble du linéaire de voirie harmonisé après application des critères d’intérêt communautaire. Colonne (j) du tableau ci-dessus : (j) = (i) – (b)
Par ailleurs, des états des lieux préalables aux transferts et rétrocessions ont été réalisés contradictoirement entre les communes concernées et la Communauté de communes : une liste de travaux à la charge du cédant a été dressée et validée par les parties afin de transmettre le patrimoine dans un état correct de fonctionnement.
Transfert de nouvelles voiries à la Communauté de communes :
En septembre et octobre, un travail a été mené par le service voirie avec les Communes afin de finaliser le montant des travaux à réaliser pour la remise en état des voiries avant transfert en incluant les ouvrages. Les Communes concernées ont eu la possibilité de réaliser ces travaux avant la fin de l’année. Les travaux restant à réaliser ont été répertoriés dans le tableau présenté ci-dessous. Le montant de ces travaux devra être versé par les Communes concernées sous forme de fonds de concours répartis sur 3 ans à la Communauté de communes.
(a) VIC
actuelles
(b) AC à 1,60 €
le ml
Chalais 36 788 ml 8 937 ml 14 299,20 € 10 147 ml 16 235,20 € 1 210 ml 3 230,70 € 8 040 m² 27 876 m² 15 103,32 € 804,12 €
Corgnac 37 031 ml 20 735 ml 33 176,00 € 19 840 ml 31 744,00 € -895 ml -2 389,65 € 19 100 m² 62 110 m² 34 193,60 € 1 017,60 €
Eyzerac 21 000 ml 15 380 ml 24 608,00 € 14 110 ml 22 576,00 € -1 270 ml -3 390,90 € 0 000 m² 57 876 m² 23 729,16 € -878,84 €
Firbeix 14 892 ml 8 005 ml 12 808,00 € 11 725 ml 18 760,00 € 3 720 ml 9 932,40 € 17 040 m² 27 475 m² 19 052,03 € 6 244,03 €
Jumilhac 75 487 ml 21 741 ml 34 785,60 € 22 485 ml 35 976,00 € 744 ml 1 986,48 € 29 459 m² 53 731 m² 35 492,47 € 706,87 €
La Coquille 24 574 ml 9 807 ml 15 691,20 € 9 807 ml 15 691,20 € 0 ml 0,00 € 0 000 m² 39 797 m² 16 316,81 € 625,61 €
Lempzours 17 160 ml 11 535 ml 18 456,00 € 11 165 ml 17 864,00 € -370 ml -987,90 € 0 000 m² 36 033 m² 14 773,53 € -3 682,47 €
Miallet 24 894 ml 8 761 ml 14 017,60 € 18 019 ml 28 830,40 € 9 258 ml 24 718,86 € 0 000 m² 65 392 m² 26 810,52 € 12 792,92 €
Nantheuil 30 775 ml 24 630 ml 39 408,00 € 15 558 ml 24 892,80 € -9 072 ml -24 222,24 € 12 429 m² 47 767 m² 25 264,40 € -14 143,60 €
Nanthiat 21 950 ml 17 060 ml 27 296,00 € 14 160 ml 22 656,00 € -2 900 ml -7 743,00 € 6 000 m² 52 207 m² 24 146,87 € -3 149,13 €
Négrondes 31 044 ml 21 421 ml 34 273,60 € 18 243 ml 29 188,80 € -3 178 ml -8 485,26 € 46 121 m² 26 239 m² 31 835,21 € -2 438,40 €
St Front 21 389 ml 15 515 ml 24 824,00 € 10 605 ml 16 968,00 € -4 910 ml -13 109,70 € 18 284 m² 19 618 m² 16 399,25 € -8 424,75 €
St Jean 19 565 ml 8 945 ml 14 312,00 € 8 945 ml 14 312,00 € 0 ml 0,00 € 6 413 m² 25 286 m² 13 298,00 € -1 014,00 €
St Jory 42 204 ml 13 059 ml 20 894,40 € 21 721 ml 34 753,60 € 8 662 ml 23 127,54 € 17 305 m² 62 231 m² 33 422,97 € 12 528,57 €
St Martin 29 259 ml 21 470 ml 34 352,00 € 15 800 ml 25 280,00 € -5 670 ml -15 138,90 € 6 789 m² 49 903 m² 23 562,60 € -10 789,40 €
St Paul la Roche 85 274 ml 19 855 ml 31 768,00 € 16 855 ml 26 968,00 € -3 000 ml -8 010,00 € 0 000 m² 63 885 m² 26 192,85 € -5 575,15 €
St Pierre de Cole 25 255 ml 19 790 ml 31 664,00 € 18 190 ml 29 104,00 € -1 600 ml -4 272,00 € 7 140 m² 58 248 m² 27 144,66 € -4 519,34 €
St Pierre de Frugie 32 718 ml 15 187 ml 24 299,20 € 15 187 ml 24 299,20 € 0 ml 0,00 € 0 000 m² 56 104 m² 23 002,52 € -1 296,68 €
St Priest les Fougères 31 750 ml 9 690 ml 15 504,00 € 9 690 ml 15 504,00 € 0 ml 0,00 € 0 000 m² 34 417 m² 14 110,97 € -1 393,03 €
St Romain 27 032 ml 16 664 ml 26 662,40 € 15 654 ml 25 046,40 € -1 010 ml -2 696,70 € 3 069 m² 59 795 m² 25 918,40 € -744,00 €
Thiviers 42 221 ml 31 301 ml 50 081,60 € 23 329 ml 37 326,40 € -7 972 ml -21 285,24 € 41 092 m² 61 672 m² 44 064,44 € -6 017,16 €
Vaunac 28 351 ml 23 580 ml 37 728,00 € 20 310 ml 32 496,00 € -3 270 ml -8 730,90 € 37 639 m² 47 818 m² 36 806,40 € -921,60 €
TOTAL 720 613 ml 363 068 ml 580 908,80 € 341 545 ml 546 472,00 € -21 523 ml -57 466,41 € 275 920 m² 1 035 477 m² 550 640,97 € -30 267,83 €
= (a) x 1,60 € = (c) x 1,60 € = (d) - (b) = (e) x 2,67 € = (g) x 0,457 € + (h) x 0,410 € = (i) - (b)
Cout au m² Cout au m²
0,457 € 0,410 €
(j) Révision libre
d'harmonisation
TABLEAU DE SYNTHESE PRESENTANT LE CALCUL DE L'AC LIBRE
(i) AC global
selon les
critères au m²
Classé en 2017
Commune Total Voirie (c) VIC 2022 Harmonisation (g) Surface de VIC en enrobé
(h) Surface de
VIC en enduit
bicouche
(d) AC 2022
à 1,60 € le ml
(e) VIC : Delta
2021-2017
(f) Evolution
"CLECT" à 2,67
€ le ml CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
Rétrocession de voiries aux communes :
La Communauté de communes réalise en régie les travaux présentés avant rétrocession. A cette date, la majeure partie des travaux a déjà été réalisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la procédure de « révision libre » de l’attribution de compensation pour le transfert de voiries par les communes ou la rétrocession d’autres voiries par la communauté de communes sur une base de calcul au m² (afin de mieux coller à la réalité) et ainsi déroger au rapport de la CLECT.
Commune Voie Etat des lieux contradictoire Travaux prévu par la commune avant transfert Description Montant estimé Montant total
Fonds de
concours annuel
sur 3 ans
Chalais VIC 208 22/04/21 PATA et reprofilage ponctuel avant revetements Travaux régie CCPL 4 000,00 € 4 000,00 € 1 333,33 €
Firbeix VIC 002 08/04/21 RAS chaussée. Un pont à nettoyer et refaire les joints du parapet Fait - € - € - €
Jumilhac VIC 301 12/05/21 RAS - € - € - €
VIC 205c RAS - €
VIC 005b RAS - €
VIC 201 RAS - €
VIC 004 RAS chaussée. Un pont refaire les joints des murets + pieds Devis Lajarthe 60 540,00 €
VIC 101 PATA Travaux régie CCPL 2 000,00 €
VIC 302 PATA Travaux régie CCPL 5 000,00 €
VIC 205 PATA Travaux régie CCPL 2 000,00 €
VIC 206 RAS - €
VIC 314a PATA Travaux régie CCPL 2 000,00 €
Travaux régie CCPL 4 000,00 €
Devis MBC Pijassou 17 000,00 €
32 000,00 €
60 540,00 € 20 180,00 €
10 666,67 €
Etat des lieux des transferts de voirie des communes vers la CCPL
Miallet
St Jory de
Chalais
20/05/21
31/05/21
VIC 314b Reprofilage généralisé sur une portion + PATA
Commune Voie Date Etat des lieux contradictoire Travaux prévu par la CCPL en régie avant transfert
Corgnac VIC 208 03/05/21 RAS
Eyzerac VIC 006 03/05/21 Un troncon à reprofiler + PATA
Lempzours VIC 005 07/04/21 PATA
VIC 201 PATA
VIC 205 RAS
VIC 6 Bordurage dans pate d'oie
VIC 204 Reprofilage sur affaissement + glissière côté talus
VIC 206 RAS
Chemin observatoire PATA
VIC 004 PATA
VIC 205-214 PATA
Ex VIC 202 PATA + Curage de fossé
VIC 204 Une purge + PATA
VIC 302 RAS
VIC 401 Reprofilage ponctuel + PATA
VIC 402 Reprofilage généralisé par la commune avant Enduit par la régie
VIC 406 Reprofilage ponctuel + PATA
VIC 408 1 Trou a boucher
VIC 419 PATA sur le dernier tronçon
VIC 306 PATA
VIC 202 RAS
VIC 5 PATA
VIC 4a RAS
VIC 4b RAS
St Paul la Roche VIC 107 27/05/21 PATA et élagage
St Pierre de Cole VIC 201 26/04/21 Curage de fossé et PATA
VIC 206 PATA
VIC 208 RAS
VIC 3b PATA
VIC 9 PATA
VIC 103 PATA
VIC 109a PATA
VIC 208 Un peu d'élagage
VIC 209 PATA
VIC 3 PATA
VIC 102 Reprofilage ponctuel + PATA 29/03/21
St Romain St Clement
Thiviers
Vaunac
10/05/21
10/05/21
29/03/21
07/04/21
17/05/21
17/05/21
31/05/21
St Martin de Fressengeas
Etat des lieux des transferts de voirie de la CCPL à la commune
Nantheuil
Nanthiat
Negrondes
St Front d'Alemps CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
- VALIDE dans le même temps les conditions de mise en œuvre de cette révision libre par application des conditions suivantes qui devront être validées par les communes concernées :
o Concernant le transfert de voiries des Communes à la Communauté de communes : L’application d’une AC libre est conditionnée au versement d’un fonds de concours proratisé sur 3 ans (2022, 2023 et 2024) équivalent au montant des travaux estimés pour la remise à niveau de la voirie transférée. Le montant de ce fonds de concours permettra de financer le programme des travaux d’investissement de voirie communautaire sur ces 3 années. Les 3 communes amenées à prendre une délibération incluant le versement du fonds de concours sont les suivantes : ▪ Chalais : 1 333,33 par an sur 3 ans,
▪ Miallet : 20 180,00 € par an sur 3 ans,
▪ St Jory de Chalais : 10 666,67 € par an sur 3 ans.
o Concernant la rétrocession de voiries de la Communauté de communes aux Communes : La remise à niveau des voiries restituées aux Communes
PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE LA COQUILLE DANS LE CADRE DU RPI
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de participation financière pour les frais de fonctionnement des écoles élémentaires et primaires de La Coquille.
Suite à un état des frais de fonctionnement des écoles, établit par Mme le Maire de La Coquille, reprenant les charges de personnel ainsi que les frais divers de fonctionnement (tel que le téléphone + accès internet, chauffage, électricité, eau, produits d’entretien des locaux, location d’un photocopieur ….) le coût par enfant s’élève à 1550.74 €.
Mr le Maire rappelle, que depuis 3 années, la commune de St Priest les Fougères et la commune de St Pierre de Frugie verse à la commune de La Coquille une aide de 100€ par enfant scolarisé.
A compter de la rentrée 2022/2023, la commune de La Coquille sollicite une aide de 1550.00€ par élève.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- REFUSE de participer aux frais de fonctionnement à hauteur de 1 550.00 € par élève.
AMORTISSEMENTS DES ACTIFS ET DES SUBVENTIONS : AUTORISATION D’UTILISATION DU COMPTE 1068 POUR REGULARISATION
Mr le Maire informe son Conseil Municipal que dans un avis n° 2012-05 daté du 18/10/2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales, le Conseil de Normalisation des comptes publics (CNoCP) a précisé que les erreurs doivent être corrigées en situation nette, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas impacter les résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice en cours. Pour le budget de la commune, le compte 2128, débiteur à hauteur de 6 302 € a été amorti au compte 28128 à hauteur de 6 431.25.
Les subventions, quant à elles, ont été imputées au compte 1313 à hauteur de 53 008.06 et celles au compte 1318 à hauteur de 340 716.02, mais ne concernent pas des actifs eux-mêmes amortissables, et auraient donc dû être imputées respectivement au compte 1323 et 1328.
Afin de rectifier ces erreurs, il conviendrait d’autoriser le comptable à mouvementer le compte 1068. Ces correctifs se traduisent par des opérations d’ordre, non budgétaires et n’impacte pas le budget communal sur les résultats de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision de correction budgétaire et autorise le comptable à utiliser le compte 1068 pour procéder à ces rectifications. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
CHOIX DES ENTREPRISES POUR L’ACHAT D’UN BROYEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au remplacement du broyeur et de ce fait a contacté plusieurs entreprises afin qu’elles transmettent des devis. Celles-ci ont également fait un prix de reprise de l’encien broyeur.
Les entreprises contactées sont les suivantes :
- L’entreprise ROCHE
- L’entreprise SAS MB LATHIERE
- L’entreprise LALAY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- RETIENT l’Entreprise LALAY de Verneuil pour un coût total de 8 832,00 € TTC, et d’une reprise de l’ancien broyeur pour une montant de 1872 € TTC.