Procès Verbal - 2022 01 31 PV conseil municipal du 31 janvier 2022

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Procès Verbal - 2022 01 31 PV conseil municipal du 31 janvier 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 31 PV conseil municipal du 31 janvier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire,

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CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 31 janvier 2022 à 19 h

PROCES VERBAL

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Eléonore SEGARD, Joël RAVON, Michèle BABEUF, Dominique PERRU, Marina CHASSEIGNE, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Monique CHOCHOY, Raymond NORMAND, Nelly ENAULT, Dominique LE ROUX, Chantal MEZIERE, Philippe BERNARD, Patrice COUVRAT, Vincent MESSAGER, Frédéric LOFFICIAL, Marilyn MARECHAL, Géraldine PENNAMEN, Thomas LIZOT, Victor SILBERFELD, Thierry LEPESANT, Yonnel SIRO, Conseillers Municipaux.

Procurations

Pierre LOONIS (procuration à Jean-Pierre NIVET)

Manon GABRIEL (procuration à Thierry LEPESANT)

Gaëlle LAGNAUD (procuration à Victor SILBERFELD)

Secrétaire de séance : Monique CHOCHOY

Date de la convocation 25 janvier 2022

Membres en exercice : 27

Membres présents : 24

Pouvoirs : 3

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le procès – verbal de la séance du 13 décembre 2021 (ANNEXE 1).

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Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 13 décembre 2021, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

Date Nature décision Bénéficiaire Montant TTC

07/12/2021 Denrées alimentaires restaurant scolaire

2022 – 2023 – marché à bons de commande

92 646,40 €

Dont : Lot 1 – fruits et légumes frais TERRE AZUR

44 403 REZE

7 973,73 €

Lot 2 – boucherie fraîche et charcuterie SOROVISA

17200 St SULPICE DE ROYAN

14 628,57 €

Lot 3 – poissons frais TERRE AZUR

44 403 REZE

9 159,75 €

Lot 4 – produits laitiers et ovo-produits PASSION FROID

33 370 TRESSES

7 396,33 €

Lot 5 – produits issus de l’agriculture

biologique

MANGEONS BIO ENSEMBLE

79300 BRESSUIRE

28 157,64 €

Lot 6 – produits surgelés PASSION FROID

33 370 TRESSES

14 202,86 €

Lot 7 – produits d’épicerie et boissons EPISAVEURS

33610 CESTAS

11 127,52 €

13/12/2021 Programme de plantations d’arbres AAA Paysage

17220 SAINT CHRISTOPHE

3 708,00 €

20/12/2021 Rénovation rue des Champs – maîtrise

d’œuvre – marché à bons de commandes

PROFIL Etudes

17000 LA ROCHELLE

8 997,78 €

20/12/2021 Rénovation rue des Champs – travaux

Marché à bons de commandes

COLAS

17139 DOMPIERRE SUR MER

216 123,96 €

20/12/2021 Rénovation rue des Champs – extension

éclairage public

SDEER

17119 SAINTES

5 989,87 €

07/01/2022 Réparation lave-vaisselle restaurant scolaire CHASSERIAU 17220 SAINT CHRISTOPHE

3 455,75 €

11/01/2022 Location nacelle – démontage décos Noël KILOUTOU

17180 PERIGNY

2 016,00 €

11/01/2022 Stock produits d’entretien et COVID Groupe PLG

17440 AYTRE

2 471,75 €

13/01/2022 Location nacelle 18 m – élagage arbres NEW LOC

17180 PERIGNY

2 284,24 €

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

Avant d’ouvrir la séance , Monsieur le Maire présente ses vœux au Conseil Municipal pour la nouvelle année 2022.

Monsieur le Maire présente un état de la situation sanitaire COVID : Sur le territoire de la CDA, le taux d’incidence fin janvier est de 4350 cas / 100.000 habitants. 60 personnes sont hospitalisées, dont 8 en réanimation. Certaines interventions chirurgicales sont reportées.

255.000 doses de vaccins ont été administrées depuis janvier 2021. 85% des plus de 65 ans ont un schéma vaccinal complet. Toutefois, depuis quelques jours, on observe un fort ralentissement des vaccinations, et 2/3 des rendez-vous ne sont pas respectés par les usagers.

Les vaccinations pédiatriques, pour les enfants de 5 à 11 ans, démarrent mais à un rythme assez lent.

Sur ce dernier point, Monsieur Victor SILBERFELD signale un paradoxe, car il a pu constater à titre personnel que très peu de créneaux de vaccination étaient proposés pour les jeunes enfants.

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1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal et modification des commissions municipales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission, le 15 décembre 2021, de Mme Danielle SUIRE de ses fonctions de conseillère municipale.

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet a été immédiatement informé.

La réception par le Maire de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste.

Ainsi, M. Pierre LOONIS de la liste « Agir pour Angoulins» est immédiatement installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Monsieur le Maire indique que M. Pierre LOONIS dirige une association d’entreprises industrielles en lien avec les instances publiques régionales (Région, Agence de Développement et d’Innovation, CCI, ...), ainsi qu’une start-up en intelligence artificielle et drones. Ses domaines de compétence intègrent l’enseignement supérieur et la recherche, mais également l’industrie et les finances.

Il est proposé au Conseil Municipal de remplacer Mme Danielle SUIRE au sein de la commission « Affaires Scolaires et Jeunesse ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Victor SILBERFELD , Mme Gaëlle LAGNAUD) :

• DESIGNE M. Pierre LOONIS comme membre de la commission Affaires Scolaires et Jeunesse.

I - INTERCOMMUNALITE

2. Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

Monsieur le Maire indique que l’État a proposé aux collectivités la mise en œuvre d’un Contrat de Relance et de Transition Énergétique (CRTE) pour soutenir la relance et accompagner les transitions écologiques, démographiques, numériques et économiques dans les territoires.

Signé sur la durée des mandats municipal et communautaire, le CRTE a vocation à traiter les enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de développement durable, d'éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, de développement économique, d'emploi, d'agriculture, d'aménagement numérique. L’ensemble des acteurs de la société civile, notamment les conseils de développement, les associations et les partenaires économiques peuvent être mobilisés.

Les projets portés dans le cadre de ce contrat doivent être économes en foncier et en ressources et améliorer l'état des milieux naturels, afin de s'inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone et biodiversité).

L’État veut faire du CRTE l’outil privilégié de contractualisation et de dialogue avec les territoires en regroupant l’ensemble des contractualisations existantes et en mettant en cohérence les différents dispositifs, tels que la DETR, la DSIL ou encore des appels à projets nationaux.

L’État et la Communauté d'agglomération ont signé le 16 juillet 2021 un protocole d’engagement définissant les modalités d’élaboration du contrat et rappelant les grandes

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priorités du Projet d’agglomération. Les cosignataires s’engagent à partager l’information nécessaire à une vision commune des enjeux du territoire, en termes de développement économique, d’environnement, de cohésion sociale et territoriale.

Un diagnostic a été réalisé, portant sur un portait de territoire, un état des lieux écologique et une analyse des forces et faiblesses du territoire ; il a amené à l’identification d’enjeux répartis en 4 grandes orientations :

- S’appuyer sur l’attractivité du territoire comme moteur de la cohésion économique et sociale au service des communes

- Devenir le premier territoire littoral neutre en carbone en renforçant une mobilité intermodale propre et une performance énergétique exemplaire

- Renforcer la résilience du territoire par la régénération de sa biodiversité sur terre et en mer

- Faire de l’agglomération un espace de solidarité en garantissant la qualité de son cadre de vie

L’ensemble des partenaires que sont les 28 communes et la Communauté d'agglomération de La Rochelle, l’État à travers la Préfecture de Charente-Maritime, l’ADEME, la Banque des Territoires, et le Département de Charente-Maritime s’engagent à assurer une mise en œuvre effective de ces orientations à travers un plan d’actions . Celui-ci sera évolutif sur la durée du contrat afin de s’adapter aux projets du territoire. Une instance regroupant les représentants des acteurs engagés se réunira une à deux fois par an pour suivre la mise en œuvre du plan d’action et le faire évoluer en fonction des enjeux et priorités du territoire.

L’ensemble du CRTE est joint à la présente note de synthèse (ANNEXES 2A à 2C).

Le dossier rassemblant l’ensemble des fiches-actions de la CDA et de toutes les communes, représentant plus de 300 pages, est consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• VALIDE le Contrat de relance et de transition énergétique de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi que ses annexes,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

3. Syndicat Départemental d’Electricité – Modification des statuts.

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral du 13 juin 2017, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 13 avril 2021, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter une compétence à caractère optionnel, pour aider les collectivités membres dans leurs actions de maîtrise de la performance énergétique de leurs installations.

Cette modification consiste à amender les statuts du SDEER comme suit (ANNEXE 3) :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé d’insérer l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en

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énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, voté par le Comité syndical le 13 avril 2021, et annexé à la présente délibération.

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

II – AFFAIRES SCOLAIRES

4. Evolution des rythmes scolaires dans les écoles communales et organisation des Temps d’Activités Périscolaires – rentrée scolaire 2022

Madame Nathalie RAVON, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse, rappelle la démarche de concertation menée en 2021, annoncée lors du Comité de Pilotage du Programme Educatif Local du 3 février 2021, pour dresser un bilan et présenter des perspectives d’évolution pour les activités périscolaires mises en place en 2014 par la commune, suite à la mise en place d’un rythme scolaire de 4,5 jours / semaines par le Gouvernement.

La Municipalité a consulté l’ensemble des intervenants de la communauté éducative sur ce dossier tout au long du 1er semestre 2021 (12 réunions au total) :

- Représentants des parents d’élèves et Association des Parents d’élèves - Enseignants

- Enfants, via le Conseil Municipal des Jeunes

- Associations et prestataires intervenant dans l’animation des TAP - Personnel municipal intervenant dans l’animation des TAP

Cette analyse, qui a conforté la pertinence des TAP, a permis la constitution d’un questionnaire à l’ensemble des familles, pour leur soumettre plusieurs choix d’évolution possible du service et des rythmes scolaires.

Ainsi, du 9 novembre au 19 novembre 2021, ce questionnaire a été diffusé dans les deux écoles ; cette consultation a bénéficié d’une très forte participation des familles. Les résultats sont joints en ANNEXE 4.

Le Conseil de l’Ecole Maternelle s’est prononcé, dans sa séance du 31 janvier 2022, pour un retour à la semaine de 4 jours (à l’unanimité des 10 voix).

Le Conseil de l’Ecole Elémentaire a formulé son avis dans sa séance du 27 janvier 2022, pour un maintien à 4,5 jours, par 7 voix contre 7 (et voix prépondérante de la commune).

Il est rappelé que les avis des conseils d’école sont consultatifs.

La Direction Académique de l’Education Nationale a été tenue régulièrement informée des résultats de la consultation, et devra se prononcer officiellement sur les rythmes scolaires à mettre en œuvre à la rentrée de septembre 2022, à partir des avis formalisés du Conseil Municipal et des conseils d’école.

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La Municipalité propose donc :

- De suivre le choix exprimé par les familles, pour un retour à 4 jours à l’école maternelle (organisation de TAP le mercredi matin, au choix des familles), et un maintien du rythme de 4,5 jours à l’école élémentaire (organisation des TAP 1 h après la classe, les lundi, mardi et jeudi, soit 3 heures / semaine)

- D’adapter l’organisation et la tarification des TAP (point suivant de l’ordre du jour) pour la rentrée scolaire de 2022, en respectant le volume horaire de 3 heures de TAP / semaine fixé par les textes.

Il est rappelé que cette nouvelle organisation répond aux impératifs suivants :

▪ Donner une liberté de choix aux familles pour l’accès ou non aux TAP, notamment en assouplissant le choix des périodes d’inscription.

▪ Conserver les horaires actuels de la semaine des enfants et des parents : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 – 16 h 30

mercredi matin : 8 h 30 – 11 h 30

▪ Maintenir les mêmes plages horaires pour l’école maternelle et l’école élémentaire ▪ Respecter le temps des activités périscolaires fixé par les textes règlementaires : 3 heures / semaine / enfant

▪ Maintenir le niveau de qualité des activités, reconnu par tous, en adaptant si nécessaire la durée des séquences (1 h 30 au lieu d’1 h)

▪ Adapter les tarifs aux capacités financières des familles, selon les quotients familiaux fixés par la CAF

Ces éléments ont été présentés à la commission Affaires Scolaires et Jeunesse en date des 3 novembre et 2 décembre 2021, ainsi qu’au Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

Madame Nathalie RAVON, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse, réaffirme également la priorité donné aux écoles et, en particulier aux moyens alloués au temps scolaire, qui s’est déjà traduite par des rénovations de classe, l’acquisition de mobilier, et d’équipements informatiques performants à l’école Jean Moulin (45.000 € pour la refonte du réseau, l’acquisition de deux classes mobiles, de nouveaux vidéoprojecteurs, et d’un Espace Numérique de Travail).

Monsieur Victor SILBERFELD rappelle que le rythme règlementaire des écoles primaires est de 4,5 jours, et que les 4 jours sont dérogatoires, même si la majorité des communes ont choisi cette dernière solution.

Monsieur Yonnel SIRO déclare qu’il serait surpris que l’Education Nationale accepte d’instaurer des rythmes différents pour deux écoles sur la même commune. Monsieur le Maire indique que l’Education Nationale a été tenue informée tout au long du processus de consultation, et espère vivement qu’elle confirmera le résultat de la consultation.

Après en avoir délibéré, au vu des avis des Conseils d’Ecole Maternelle et Elémentaire, et suite à la consultation de l’ensemble de la communauté éducative,

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (M. Thierry LEPESANT, Mme Manon GABRIEL) :

➢ DEMANDE aux services départementaux de l’Education Nationale une dérogation pour un rythme scolaire de 4 jours / semaine à l’école maternelle, à compter de la rentrée scolaire 2022.

➢ DEMANDE aux services départementaux de l’Education Nationale le maintien du rythme scolaire de 4,5 jours / semaine à l’école élémentaire.

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➢ FIXE à 3 heures par semaine le volume horaire des activités périscolaires à compter de la rentrée de septembre 2022, selon l’organisation suivante :

o Ecole Maternelle : 3 heures le mercredi matin

o Ecole Elémentaire : 1 h les lundi, mardi et jeudi après le temps scolaire.

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

III - FINANCES

5. Temps d’Activités Périscolaires – tarifs 2022

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que lors de la consultation des familles en novembre 2021, une proposition de nouvelle tarification des TAP a été annoncée aux parents.

Cette nouvelle tarification s’appuie sur les quotients familiaux attribués par la Caisse d’Allocations Familiales aux familles, et actuellement appliqués pour le restaurant scolaire.

Pour mémoire, sur les cinq années 2016 à 2020, le coût moyen des TAP s’est élevé à 145.000 € / an, pour 240 élèves accueillis, soit 600 € / an / enfant.

En déduisant les subventions versées chaque année par l’Etat et la CAF, le coût net moyen à la charge de la commune est de l’ordre de 480 € / an / enfant.

Avec la tarification proposée, la commune prendra en charge une part très importante du coût des TAP (hors subventions), de 90% pour les familles QF1 à 65% pour les familles QF4.

En réponse à une question de Monsieur Yonnel SIRO, Monsieur le Maire indique que les familles ont eu connaissance de ces projets de tarifs qui étaient explicitement indiqués dans le questionnaire. Peu d’observations ont d’ailleurs été formulées dans les retours de questionnaires sur la tarification (moins de 10% des réponses).

Monsieur Victor SILBERFELD estime que les TAP étant des moments de mixité et de lien social, il serait préférable qu’ils soient financés quasi-intégralement par la collectivité. Il note également que le tarif le plus élevé (QF 4) correspond à un revenu de 2200 € / mois, et que la hausse du tarif ne sera pas anecdotique pour beaucoup de familles. Les TAP deviennent un service public payant, au lieu d’un choix de solidarité.

Monsieur Yonnel SIRO déplore le choix de la municipalité de faire payer les familles.

Monsieur le Maire indique que la municipalité assume son choix de recentrer les moyens financiers sur les temps scolaires, mais que pour autant, l’aide de la commune aux familles pour les TAP reste très importante (de 90% pour les QF1 à 65% pour les QF4). Il ajoute que la commune d’Angoulins se place au 3° rang des communes de la CDA pour le revenu fiscal / habitant.

Concernant les inscriptions aux TAP pour la rentrée de septembre 2022, Monsieur Yonnel SIRO estime qu’il sera difficile à la commune de gérer les inscriptions sur différentes périodes et selon les activités proposées.

Monsieur le Maire indique que, dès que l’Education Nationale se sera prononcée sur les rythmes scolaires, la commune recensera au printemps 2022 les choix des familles pour planifier au mieux la rentrée.

Monsieur Thierry LEPESANT souhaite connaître le montant prévisionnel des recettes liées à cette hausse de tarif.

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Monsieur le Maire indique que les simulations ne sont pas significatives à ce stade du projet, et que ce travail devra être affiné au moment des inscriptions. Toutefois, des fourchettes indicatives pourront être présentées lors d’une prochaine séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 voix contre (M. Thierry LEPESANT, M. Victor SILBERFELD, Mme Manon GABRIEL, M. Yonnel SIRO, Mme Gaëlle LAGNAUD) :

➢ FIXE le tarif des activités périscolaires organisées par la commune, selon les modalités suivantes, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.

QF 1 : moins de 500 10 € /enfant/période

QF 2 : 501 à 1100 18 € /enfant/période

QF 3 : 1101 à 1700 26 € /enfant/période

QF 4 : 1701 et supérieur 34 € /enfant/période

Les 5 périodes « indivisibles » vont de chaque rentrée des classes à la période de vacances suivante.

- Le tarif est abaissé de 50% pour le deuxième enfant et les suivants. - Des aides spécifiques pourront être étudiées au niveau du Centre Communal d’Action Sociale de la commune pour les familles rencontrant des difficultés. - L’inscription aux activités périscolaires sera facultative, au choix des familles. - L’inscription se fera pour chacune des périodes avant les vacances scolaires précédentes.

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

6. Services funéraires – tarifs 2022

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la tarification des services funéraires de la commune est inchangée depuis le 1er janvier 2018. Le nouveau règlement du cimetière est en vigueur depuis le 6 mai 2019.

Une actualisation des tarifs, après enquête réalisée sur les tarifs pratiqués dans une vingtaine de communes de Charente-Maritime, et tenant compte de l’évolution des pratiques funéraires, est proposée.

Ce projet de tarification a été présenté à la commission Finances et Prospective du 19 janvier 2022.

Monsieur Victor SILBERFELD souhaite savoir pourquoi on privilégie les usagers qui souhaitent être enterrés par rapport à ceux qui sont incinérés, qui occupent moins de place mais dont la concession est plus chère.

Monsieur le Maire indique que cette nouvelle tarification répond à un impératif de gestion dynamique du cimetière. En effet, si la commune ne dégage pas de recettes pour procéder à des reprises régulières de concession, le cimetière pourrait se retrouver saturé dans quelques années, et il faudrait alors procéder à une extension coûteuse.

Monsieur Yonnel SIRO déplore cette augmentation des tarifs.

Monsieur le Maire note la remarque, mais indique que la municipalité doit agir en gestionnaire, et que les tarifs proposées restent sensiblement en-deçà des tarifs moyens constatés dans les communes alentours.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 3 voix contre (M. Yonnel SIRO, M. Thierry LEPESANT, Mme Manon GABRIEL) et 2 abstentions (M. Victor SILBERFELD, Mme Gaëlle LAGNAUD) :

• FIXE les tarifs des services funéraires communaux, à compter du 1er avril 2022, selon les modalités suivantes :

o Concessions funéraires :

2 m² 15 ans 110 €

4 m² 15 ans 220 €

2 m² 30 ans 245 €

4 m² 30 ans 490 €

o Caveau funéraire suite à reprise

1 place 500 €

2 places 900 €

o Cases de colombarium :

15 ans 450 €

30 ans 700 €

Plaque colombarium : 55 €

o Cavurnes – dalles cinéraires

1 m² 15 ans 150 €

1 m² 30 ans 300 €

Cavurnes – caveau suite à reprise 250 €

o Jardin du souvenir – plaque mémoire 20 €

• AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

7. Location de salles communales – tarifs 2022

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la tarification des salles communales de la commune est inchangée depuis le 1er janvier 2019. Il est donc proposé de l’actualiser.

Ce projet de tarification a été présenté à la commission Finances et Prospective du 19 janvier 2022.

Monsieur le Maire indique que les salles municipales sont très occupées par les associations, et que par conséquent les créneaux possibles pour les locations sont très restreints. Monsieur Victor SILBERFELD demande pourquoi les tarifs applicables aux particuliers sont plus élevés que ceux des associations.

Monsieur le Maire indique que la municipalité souhaitent privilégier les activités de lien social qu’assurent les associations. Il ajoute que les tarifs proposés restent très faibles par rapport à la location de salles privées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ CONFIRME les conditions de gratuité des installations municipales pour les associations :

Types d’occupations SALLE EUROPE SALLE POLYVALENTE SALLE JEAN MONNET ESPACES

GIRAUDEAU

et GAMBETTA

ASSOCIATIONS ANGOULINOISES

GRATUITÉ Conventions annuelles des installations

municipales

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Compétitions, stages, entraînements,

répétitions GRATUITÉ

Réunion interne de l’association :

assemblée générale, bureau, galette, vin

d'honneur, ...

GRATUITÉ

Bal - entrée gratuite

GRATUITE

Conférence – entrée gratuite

Exposition – entrée gratuite

Spectacle - entrée gratuite

Fête nationale ou traditionnelle

Manifestations à but lucratif (Soirée

dansante, repas, exposition,spectacle,

conférence, loto, concours, ...)

GRATUITE UNE FOIS PAR AN

AUTRES ASSOCIATIONS

GRATUITÉ

reconnue d’utilité publique

à but humanitaire, d’entraide ou de

solidarité

organisant des manifestations

conjointement avec la commune (ou par

des partenaires reconnues de celle-ci.)

➢ FIXE les tarifs de location des salles municipales, à compter du 1er avril 2022, selon les modalités suivantes :

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

8. Occupation non commerciale du domaine public – tarifs 2022

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la tarification de l’occupation non commerciale du domaine public communal est inchangée depuis le 1er janvier 2019. Il est donc proposé de l’actualiser.

SALLE

JEAN

MONNET

1 jour par jour suppl. 1 jour par jour suppl. La journée 1 jour par jour suppl.

Association Angoulinoise

Manifestation avec participation

ou entrée payante : Soirée

dansante, repas,

exposition,spectacle,

conférence, loto, concours, ...

(1ere fois : gratuité)

120 € 80 € 300 € 200 € 50 € 100 € 50 €

250 € 120 € / / 70 € 130 € 65 €

400 € 200 € / / / / /

1 000 €

250 € CAUTION DE NON NETTOYAGE 250 € 250 € 250 €

1 000 €

TYPE DE LOCATION

SALLE EUROPE SALLE POLYVALENTE ESPACES GIRAUDEAU et GAMBETTA

Particulier angoulinois

Association extérieure, particulier extérieur, comité

d'entreprise, entreprise

CAUTION EN CAS DE DEGRADATIONS 1 000 € 1 000 €

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Ce projet de tarification a été présenté à la commission Finances et Prospective du 19 janvier 2022.

Monsieur Yonnel SIRO déplore à nouveau l’augmentation des tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 3 voix contre (M. Yonnel SIRO, M. Thierry LEPESANT, Mme Manon GABRIEL) :

➢ FIXE les tarifs d’occupation non commerciale du domaine public, à compter du 1er avril 2022, selon les modalités suivantes :

o Tarif journalier : 1 € par m² et par jour au-delà de 24 h d’occupation : dépôt de matériels ou matériaux, benne, échafaudage, grue, modulaire, surface publique neutralisée pour les besoins d’un chantier.

o Exonération pour les chantiers sous maîtrise d’ouvrage d’un bailleur social ou organisme HLM.

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

9. Occupation commerciale du domaine public – tarifs 2022

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la tarification de l’occupation commercial du domaine public communal est inchangée depuis le 1er janvier 2019. Il est donc proposé de l’actualiser.

Il est également rappelé que les entreprises Angoulinoises, en raison de la crise sanitaire COVID, ont été exonérées à 100% en 2020 et 2021.

Ce projet de tarification a été présenté à la commission Finances et Prospective du 19 janvier 2022.

Monsieur Victor SILBERFELD estime qu’il serait préférable d’envoyer un signal positif aux commerçants du centre bourg, dont la situation peut rester fragile, en n’augmentant pas ces tarifs. Il estime également qu’il serait intéressant de mettre en place une tarification incitative pour l’accueil de food trucks au centre bourg.

Monsieur le Maire rappelle que des exonérations totales ont été pratiquées pendant la crise sanitaire au profit des commerçants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour, 2 voix contre (M. Thierry LEPESANT, Mme Manon GABRIEL) et 2 abstentions (M. Victor SILBERFELD, Mme Gaëlle LAGNAUD) :

➢ FIXE les tarifs d’occupation commerciale du domaine public, à compter du 1er avril 2022, selon les modalités suivantes :

o Tarif mensuel pour l’implantation d’une terrasse : 1 € / m² (tarif valable du 1er janvier au 31 décembre)

o Tarif mensuel pour l’implantation d’un chevalet et/ou objet publicitaire : 1,50 € / objet (tarif valable du 1er janvier au 31 décembre)

o Cirques et autres spectacles de plein air – moins de 100 places : 50 € / jour Caution de 700 €, non restituée en cas de dégradation

o Cirques et autres spectacles de plein air – plus de 100 places : 100 € / jour Caution de 1000 €, non restituée en cas de dégradation

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o Manèges – sans utilisation eau / électricité : 15 € / jour

o Manèges – avec utilisation eau / électricité : 20 € / jour

o Food Truck / camion restauration hors marché : 15 € / jour

o Activité récréative et de loisir à but lucrative sur le domaine public : 15 € / jour

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

10. Halles et marchés – tarifs 2022

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la tarification du marché communal Place Michel Crépeau a été actualisée au 1er janvier 2021.

Il est donc proposé de revaloriser cette tarification du taux de l’inflation donné par l’INSEE pour l’année 2021, soit 3%.

Pour mémoire, les commerçants du marchés ont été exonérées à 100% en 2020 du droit de place en raison de la crise sanitaire.

Ce projet de tarification a été présenté à la commission Finances et Prospective du 19 janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE, à compter du 1er avril 2022, les tarifs des droits de place du marché place Michel Crépeau de la façon suivante :

o Abonnement pour l’année complète : 1,24 € TTC / mètre linéaire /jour. o Abonnement pour la saison estivale, du 1er juin au 30 septembre : 1,54 € TTC / mètre linéaire / jour.

o Présence ponctuelle (tarif journalier) : 1,85 € TTC / mètre linéaire / jour.

• FIXE un tarif de 2,06 € TTC / mètres linéaire / jour pour les marchés de Noel et les marchés nocturnes.

• PRECISE que ces droits de place seront perçus par une facturation trimestrielle établie par les services municipaux et perçue par le Trésor Public, et que le fonctionnement du marché municipal est règlementé par un arrêté du Maire.

• AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

11. Services médiathèque – tarifs 2022

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la tarification des services de la médiathèque est inchangée depuis le 1er janvier 2014. Il est donc proposé de l’actualiser.

Il est précisé qu’une partie des tarifs, notamment pour la carte réseau permettant d’accéder à l’ensemble des médiathèques de l’agglomération, n’est pas fixée par la commune mais par la CDA de La Rochelle.

Ces tarifs CDA sont les suivants : moins de 26 ans 15 €

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plus de 26 ans 25 €

résidents hors CDA 45 €

Ce projet de tarification a été présenté à la commission Finances et Prospective du 19 janvier 2022.

Monsieur Yonnel SIRO souligne que les tarifs augmentent de près de 40%. Monsieur le Maire confirme cette augmentation, qui par exemple dans le cas d’une carte lecteur de plus de 26 ans, fait passer le tarif annuel de 10 à 14 €, en permettant l’accès à 22 500 documents : 18 500 livres, 2330 CD et Livres CD, 1600 DVD, 37 abonnements à des revues et périodiques, et 2 liseuses comportant chacune 41 titres.

En réponse à une question de Monsieur Victor SILBERFELD, Monsieur le Maire indique que les produits de la vente de la carte réseau CDA sont intégralement versés à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 3 voix contre (M. Thierry LEPESANT, M. Yonnel SIRO, Mme Manon GABRIEL) :

➢ FIXE les tarifs annuels des services de la médiathèque, à compter du 1er avril 2022, selon les modalités suivantes :

o Carte lecteur plus de 26 ans résidant sur le territoire de la CDA : 14 €

o Carte lecteur moins de 26 ans résidant sur le territoire de la CDA : 9 €

o Carte lecteur ne résidant pas sur le territoire de la CDA : 25 €

o Carte « familles » : 20 € (couple + éventuellement enfants majeurs)

o Carte d’utilisation saisonnière : 10 € (avec caution 50 €)

o Remplacement carte perdue : 1,50 €

➢ PRECISE les conditions de gratuité pour certains utilisateurs :

o Mineurs et jeunes adultes scolarisés

o Demandeur d’emploi, allocataire minimas sociaux, bénéficiaire CMU

o Etudiant inscrit à la bibliothèque universitaire de La Rochelle

o Etudiant boursier hors université de La Rochelle

o Professionnel et intervenant des bibliothèques et médiathèques publiques communales et communautaires du territoire de la CDA.

• AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

12. Budget 2022 : autorisation de dépenses en section d’investissement

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

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En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Pour le budget principal de la Ville, le montant inscrit en 2021 pour les dépenses d’investissement était de de 1 992 893,17 € (hors restes à réaliser, budget + DM).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’inscription pour l’année 2022 de 325 750,00 de crédits d’investissement, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, répartis de la façon suivante :

NATURE DES DEPENSES T.T.C.

Pour mémoire-

BP 2021 hors

RAR

AUTORISATION 2022

dans la limite - 1/4 Crédits

EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISE 30 165,50 7 500,00

21- Immobilisations corporelles 30 165,50 7 500,00

OPERATIONS D'EQUIPEMENT

INDIVIDUALISEES 1 962 727,67 318 250,00

Travaux voies et réseaux - 110 404 305,44 100 000,00

Bâtiments scolaires - 119 78 161,13 19 500,00

Restauration de l’église - 138 3 000,00 0,00

Locaux sportifs et associatifs - 176 115 196,85 28 000,00

Cimetière - 178 33 055,00 8 000,00

Mise en valeur du Littoral - 182 47 000,00 11 750,00

Projet participatif - 183 5 000,00 0,00

Système d’information – 184 35 320,00 8 500,00

Véhicules – matériel roulant – 185 13 184,48 0,00

Matériel associatif et festif - 186 17 500,00 4 000,00

Travaux autres bâtiments – 188 29 500,00 7 000,00

Acquisitions foncières - 189 78 750,12 19 000,00

Renovation hôtel de ville - 191

Base Nautique de la Platère - 192

Voie cyclable Pont de la Pierre - 193

359 709,13

486 045,52

250 000,00

0,00

50 000,00

62 500,00

Plantations - 196 7 000,00 0,00

TOTAL des DEPENSES d'Equipement 1 992 893,17 325 750,00

13. Piste cyclable du Pont de la Pierre : actualisation du plan de financement

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le montant d’avant-projet de la piste cyclable du Pont de la Pierre, pour 1200 métres linéaires entre le Pont de la Pierre et la gare d’Angoulins, à hauteur de 210.307,60 € HT (hors acquisitions foncières) et un plan de financement prévisionnel, par délibération en date du 5 juillet 2021.

Récemment, la commune a obtenu un accord de financement de l’Etat, au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), pour un montant de 40.059 €.

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Par ailleurs, la CDA de La Rochelle a récemment bonifié ses subventions aux itinéraires cyclable, en finançant désormais 50% du reste à charge TTC pour la commune (et non plus HT), et en finançant les acquisitions foncières à hauteur de 50%.

Le montant de l’avant projet définitif a été affiné par le maître d’œuvre à 213.852,00 € HT, et intégre la pose d’un fourreau le long de la piste qui pourra permettre ultérieurement, si besoin, son éclairage.

Le montant des acquisitions foncières, intégrant bornage, frais d’acte et indemnités d’éviction des exploitant agricoles, est estimé à 10.000 €.

La dernière version du projet a fait l’objet d’une présentation à la commission Urbanisme, Espaces Publics, Mobilités et Patrimoine Bâti, le 27 janvier 2022, avec la participation d’une association d’usagers affiliée à la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement actualisé du projet de piste cyclable de Pont de la Pierre, tel que présenté ci-dessous :

HT TTC DSIL solde sur TTC CDA 50% TTC

solde

commune

(HT)

travaux 213 852,00 € 256 622,40 € 40 059,00 € 216 563,40 € 108 281,70 € 65 511,30 €

acquisitions

foncières 10 000,00 € 10 000,00 € - 10 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

TOTAL 223 852,00 € 266 622,40 € 40 059,00 € 226 563,40 € 113 281,70 € 70 511,30 €

• SOLLICITE le fonds de concours de la CDA de La Rochelle, selon les ratios plafond définis dans son schéma directeur cyclable (versement sur présentation d’un état des dépenses visé par la commune et par le Trésorier Municipal).

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IV – URBANISME – AMENAGEMENT - MOBILITES

14. Piste cyclable du Pont de la Pierre – Acquisitions foncières.

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle que par délibération du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé une partie des acquisitions foncières nécessaires au projet de piste cyclable du Pont de la Pierre.

La commune a obtenu le 13 janvier 2022 un accord de cession d’un second propriétaire, l’indivision PICARD / MAJESTE, sur la parcelle ZA n°7, pour les emprises nécessaires au projet (plan ci-joint en ANNEXE 5).

L’emprise nécessaire représente une surface de 556 m² (sous réserve de bornage définitif), au prix de 1,50 € / m², soit une somme de 834 €.

Il est convenu que les frais de bornage, d’acte notarié et les indemnités d’éviction de l’exploitant agricole concerné par ce foncier sont à la charge de la commune.

Cette dernière acquisition foncière permet la réalisation de la totalité du projet.

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Suite à une question de Monsieur Victor SILBERFELD, Monsieur le Maire rappelle que la commune a effectivement consulté sur ce projet une association d’usagers affiliée à la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) – cf point n°13 – lors de la dernière commission du 27 janvier. Les échanges ont confirmé la cohérence du projet.

Monsieur le Maire ajoute que les questions de sécurité ont été traitées de façon fine, notamment au niveau du retour des usagers sur la chaussée principale au Pont de la Pierre (présence de chicanes, adaptées à la taille de certains cycles comme les vélos cargos).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE D’ACQUERIR auprès de Mme PICARD Suzanne, Mme MAJESTE Guillemette, M. PICARD Loïc, propriétaires indivisaires, une partie de la parcelles ZA n°7 pour 556 m² au prix de 1,50 € / m², selon le plan annexé à la présente délibération.

• PRECISE que la superficie exacte de la transaction sera arrêtée après bornage réalisé par un organisme agréé.

• PRECISE que les frais afférents à cette transaction, soit les frais de bornage, les frais d’acte notarié, les indemnités d’éviction du ou des exploitants agricoles concernés par ces terrains, seront à la charge de la commune.

• CONFIE l’établissement de l’acte authentique à Maître AUDIBERT, notaire à Châtelaillon-Plage.

• AUTORISE le Maire à signer l’acte, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

V – RESSOURCES HUMAINES

15. Renouvellement adhésion au service Retraites du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente Maritime

Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service.

S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune d’Angoulins et cet établissement (projet de convention en ANNEXE 6). La précédente convention entre la commune et le CDG17 a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2019, pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de convention avec le CDG 17 pour l’adhésion au service de gestion des retraites, annexée à la présente délibération.

• AUTORISE le Maire, à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VI – QUESTIONS DIVERSES

a) Présentation du nouveau site internet de la commune www.angoulins.fr

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Monsieur Vincent MESSAGER présente le site internet qui sera mis en ligne le mardi 1er février 2022. Il souligne l’importance du travail réalisé depuis près d’un an sur ce dossier, et remercie les élus et les services municipaux pour leur implication.

Plusieurs points sont mis en avant dans la présentation :

• L’outil majeur : le moteur de recherche en home page. Il permet de répondre à des questions simples : payer la cantine, permis de construire, carte identité, poubelles, ... • Les boutons rapides en home page, pour les pages les plus demandées (ce service porura évoluer en fonction des statistiques de fréquentation, qui sont accessibles en permanence).

• Une ergonomie agréable, aussi bien sur PC, smartphone ou tablette. • La Géolocalisation et le plan interactif de tous les équipements publics • Un site centré sur l’usager : une rubrique « mes démarches » très complète, et qui sera alimentée au fil du temps par des formulaires en ligne, qui remplaceront progressivement les formulaires PDF à télécharger (la plupart des PDF sont toutefois déjà remplissables).

• Une capacité de modification facile par les services, permettant une actualisation très régulière.

• L’info lettre, facile à réaliser.

• Un système open source : si le prestataire ou l’hébergeur est défaillant, le site peut migrer sur un autre serveur et continuer à être maintenu par les services communaux.

Monsieur Victor SILBERFELD relève l’ampleur du travail effectué, et préconise effectivement d’automatiser le plus possible les formulaires pour que les usagers renseignent le plus facilement possible leurs inscriptions dans les différents services. Monsieur Vincent MESSAGER répond que cette automatisation est effectivement l’objectif poursuivi, et que cette première version du site va continuer à évoluer dans ce sens.

Monsieur le Maire remercie toutes celles et ceux, élu(e)s et services, qui ont contribué à la création et à la mise en œuvre de ce site dont les aspects interactifs, évolutifs et conviviaux correspondent à la forme de service au public souhaitée par la municipalité.

b) Manifestations communales :

a. 8 février 2022 à 19 h Salle Europe : réunion publique de concertation projet Les Cinq Quartiers, organisée par la CDA de La Rochelle

b. 12 février 2022 à 20 h Salle Europe : soirée théâtre « La Perruche »

Séance levée à 21 h 45

Prochain Conseil Municipal : lundi 28 février à 19 h 00 – Débat d’Orientations Budgétaires 2022

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET