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Déliberation - DOSSIER 35 R D
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 35 R D)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Rapporteur : M. le Maire
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2023
000
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY-ANTONY-HAUTS-DE-BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR)
RAPPORT
Par délibération du 30 Juin 2022, Madame Anne FAURET a été désignée déléguée suppléante au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Massy-Antony-Hauts-de- Bièvre pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (SIMACUR).
Or, Madame Anne FAURET a souhaité démissionner de cette fonction le 16
novembre 2023 et il convient de la remplacer. REPUBLIQUE FRANCAISE
- Y ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 1% Décembre 2023
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ZAMBARDJOUDI, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme EL MEZOUED,
Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, M. HOBEIKA, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE à Mme AUBERT
M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à M. SENANT
M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme GODEFROY est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
42 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
07 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE
SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY-ANTONY-HAUTS-DE-BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L 2121-33 et L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts du Syndicat Mixte de Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (SIMACUR) ;
CONSIDERANT qu’à la suite de la démission du Comité Syndical du SIMACUR de Madame Anne FAURET le 16 novembre 2023, il convient de la remplacer comme déléguée suppiéante au Comité Syndical de ce Syndicat ;
Après consultation du Conseil Municipal, est élu, en qualité de délégué de la Commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (SIMACUR) :
DELEGUE SUPPLEANT
- M. Emmanuel DECROP.
Suivent les signatures
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