Conseil Municipal - DOSSIER 6 R D

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Conseil Municipal - DOSSIER 6 R D Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 6 R D)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Rapporteur : M. MEDAN

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2023

000

VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2024 ET ADOPTION DE CONVENTIONS DEFINISSANT LES MODALITES

D'UTILISATION DE CES SUBVENTIONS A PASSER AVEC CERTAINES DES

ASSOCIATIONS CONCERNEES

000

RAPPORT

Certains organismes ne peuvent assurer leurs missions sans des subventions communales. Or, les subventions ne peuvent en principe être mandatées qu’après l’approbation du budget primitif qui n’intervient qu’à la fin du premier trimestre, sauf si le Conseil Municipal a autorisé expressément et préalablement le versement d’acomptes.

Afin de permettre le versement d’acomptes avant le vote du budget, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser des acomptes sur les subventions 2024 aux organismes qui en ont fait la demande et dont la liste est jointe. Le montant des acomptes s’élève à 1 544 450 €.

Par ailleurs, le décret du 6 Juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi du 12 Avril 2000, prévoit la signature de conventions à passer avec les associations bénéficiaires d’une subvention municipale supérieure à 23 000 €. Ces conventions fixent les modalités d'utilisation des subventions, rappelant les obligations de contrôle qui découlent de l’utilisation de fonds publics.

Pour les associations ayant sollicité le versement d’un acompte supérieur à 23 000 €, de nouvelles conventions ont donc été établies. Le montant total des subventions et les objectifs 2024 seront fixés par avenant lors du vote de la subvention définitive.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les projets de conventions à passer avec ces associations et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.REPUBLIQUE FRANCAISE

- Y ville

À Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 07 Décembre à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 1® Décembre 2023

s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette

séance.

PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,

M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,

M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONIJI,

Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ZAMBARDIJOUDI, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER,

Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme EL MEZOUED,

Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, M. HOBEIKA, Mme GODEFROY,

M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE à Mme AUBERT

M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à M. SENANT

M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER

Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL à M. HOBEIKA

Mme GODEFROY est désignée comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

48 voix POUR

voix CONTRE

voix ABSTENTION

01 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (Mme RAFIK)OBJET: VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ET ADOPTION DE CONVENTIONS DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'UTILISATION DE CES SUBVENTIONS À PASSER AVEC CERTAINES DES ASSOCIATIONS CONCERNÉES

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 ;

CONSIDERANT que, d'après les textes précités, il est nécessaire de définir les modalités d'utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 € ;

CONSIDERANT que les subventions ne peuvent être mandatées qu'après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes ;

CONSIDERANT que certains organismes et établissements publics ne peuvent assurer leur mission qu’avec des recettes provenant de la subvention communale;

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE ler: Dit qu’il sera procédé aux versements d’acomptes, avant le vote du budget primitif 2024, pour les subventions prévues aux établissements publics et organismes suivants :

Nom du bénéficiaire Montant Imputations M14 ee

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Antony 900 000 € 657362 - 520 657362 - 420

Caisse des Ecoles (CDE) d’Antony 150 € 657361 - 20 657361 - 201

Pierre Kohlmann 30 000 € 6574 - 523 65748-424

Association Grands Yeux Grandes Oreilles (GYGO) 15 000 € 6574 - 523 65748-424

Activ' Doré 4 000 € 6574 - 523 65748-424

Permis de vivre 10 000 € 6574 - 523 65748-424

Association des Femmes Relais 10 000 € 6574 - 523 65748-424

ar Give (Er [ace | ons | «ns Associations Primms 5000 € 6574 - 523 6574 - 523 Institut de Formation, d’ Animation et de Conseil (IFAC) 110 000 € 6574 - 523 65748-424Nom du bénéficiaire Montants | Imputations M14 | 1" le

Association Saint Raphaël — Crèche associative 6 800 € 6574 - 64 65748-4221

Framboisine — Crèche associative 22 200 € 6574 - 64 65748-4221

P'tite Framboisine — Crèche associative 8 400 € 6574 - 64 65748-4221

Association Crèch’Endo - Crèche Parentale 9 000 € 6574 - 64 65748-4221

us d'Education et des Pratiques Citoyennes (IEPC) - Crèche 15 300 € 6574 - 64 65748-24221

Association Koh Baby - Crèche associative 7700 € 6574 - 64 65748-4221

Antony Football Evolution 90 000 € 6574 - 40 65748-30

Antony Athlétisme 92 70 000 € 6574 - 40 65748-30

Antony Gymnastique Rythmique (Antony GR) 15 000 € 6574 - 40 65748-30

Association Loisirs Culturels et Educatifs d’Antony (ALCEA) 18 300 € 6574 - 40 65748-30

Hand Ball Club d’Antony 40 000 € 6574 - 40 65748-30

Tennis Club Antony 20 000 € 6574 - 40 65748-30

Antony Berny Cycliste 15 000 € 6574 - 40 65748-30

Antony Basket 25 000 € 6574 - 40 65748-30

Antony Sport Tennis de Table 20 000 € 6574 - 40 65748-30

Antony Sports Escrime 30 000 € 6574 - 40 65748-30

Tennis Club La Fontaine 3 000 € 6574 - 40 65748-30

Karaté Club d’Antony 5100€ 6574 - 40 65748-30

Les Amis du Tae-Kwon Do 4 500 € 6574 - 40 65748-30

Association des Jeunes d’Antony (AJA) 9 000 € 6574 - 40 65748-30

Association Sportive Rythmique d’Antony (ASRA) 10 000 € 6574 - 40 65748-30

Antony Volley 8000 € 6575 - 40 65748-30

ARTICLE 2: Dit qu’il sera prévu au budget primitif 2024 des subventions à ces organismes et à ces établissements publics, pour un montant au moins égal à ces acomptes.

ARTICLE 3: Adopte les conventions définissant les modalités d'utilisation des subventions versées aux associations suivantes :

-Association Pierre Kohimann

-Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC)

-Antony Football Evolution

-Antony Athlétisme 92

-Hand Ball Club d'Antony

-Antony Sports Escrime

-Antony Basket

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.

Suivent les signatures

Pour extrait conforme