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unknown - ANNEXE 2 INTERDICTIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pézarches.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2 INTERDICTIONS)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Tourisme,
PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Égalies
Fraternité
ANNEXE 2
Zones d’Interdictions de pêche du Domaine Public Fluvial pour
la période du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2027
Aval : jusqu'à 50 m en aval du barrage
Commune de MAROLLES-SUR-SEINE
La Seine
Longueur des
ue x o parties Nom et situation des INTERDICTIONS de pêche N° Lot : ; reservees
(mètres)
Réserve de l'écluse et barrage de VEZOULT
Rive Droite :
Amont : depuis 60 m en amont du barrage RD: 120 m Aval : jusqu'à 60 m en aval du barrage
Lot S1
Rive Gauche :
Amont : depuis la partie amont des garages à bateaux RG: 565 m Aval : jusqu'à la partie aval des garages à bateaux
Commune de NOYEN-SUR-SEINE
Réserve de l'écluse et barrage de JAULNES
Rive Droite :
Amont : de la pointe de l’estacade amont RD 240 m Aval : jusqu'à 90 m en l’aval du barrage
Lot S3
Rive Gauche :
Amont : depuis 50 m amont de la passe à poissons RG : 160 m Aval : jusqu'à 50 m en aval du barrage
Commune de JAULNES
Réserve de la coupure de JAULNES
Rive Droite (en aval de l'écluse de Jauines)
Amont : du PK 43.310 Lot S3 RD : 565 m Aval : jusqu'au PK 43.875
Commune de JAULNES
Réserve de l’écluse et du barrage de la GRANDE-BOSSE
Rive Droite :
Amont : depuis 50 m en amont de la passe à poissons RD : 680 m Aval : jusqu'à 150 m en aval du barrage
Lot S3
Rive Gauche :
Amont : depuis la partie amont des garages à bateaux RG : 535 m Aval : jusqu'à la partie aval des garages à bateaux
Commune de VIMPELLES et BAZOCHES-LES-BRAY
Réserve du barrage de MAROLLES-SUR-SEINE
Rive Droite :
Amont : depuis 50 m en amont du barrage RD : 100 m Aval : jusqu'à 50 m en aval du barrage
Lot S5
Rive Gauche :
Amont : depuis 50 m en amont du barrage RG : 100 m Réserve de l’écluse de MAROLLES-SUR-SEINE
Rive Droite :
Amont : depuis la partie amont des garages à bateaux
Aval : jusqu'à la pointe de l’estacade
Rive Gauche :
Amont : depuis la partie amont des garages à bateaux
Aval : jusqu'à la pointe de l’estacade
Commune de MAROLLES-SUR-SEINE
Lot S5
RD : 690 m
RG : 1025 m
Réserve de l’écluse et du barrage de VARENNES-SUR-SEINE
Rive Droite :
Amont : depuis la partie amont des garages à bateaux
Aval : jusqu'à la partie aval des garages à bateaux
Rive Gauche :
Amont : depuis 50 m en amont du barrage
Aval : jusqu'à 50 m en aval du barrage
COMMUNE DE VARENNES-SUR-SEINE
Lot $S6
RD : 690 m
RG : 1025 m
Réserve des écluses et du barrage de CHAMPAGNE SUR-SEINE
Rive Droite :
Amont : depuis la pointe de l'estacade
Aval : jusqu'à la pointe de l’estacade
Rive Gauche :
Amont : depuis 200 m en amont du barrage
Aval : jusqu’à 120 m en aval du barrage
Commune de CHAMPAGNE-SUR-SEINE et THOMERY
Lot S/
RD : 420 m
RG : 320 m
Réserve des écluses et du barrage de LA CAVE
Rive Droite :
Amont : depuis 80 m en amont du barrage
Aval : jusqu'à 80 m en amont du barrage
Rive Gauche :
Amont : depuis la pointe de l'estacade amont
Aval : jusqu'à la pointe de l'estacade aval
Commune de BOIS-LE-ROI et CHARTRETTES
Lot S8
RD : 160 m
RG : 420m
Réserve des écluses et du barrage de VIVES EAUX
Rive Droite :
Amont : depuis 50 m en amont du barrage
Aval : jusqu'à 50 m en aval du barrage
Rive Gauche :
Amont : depuis la pointe de l’estacade
Aval : jusqu'à la pointe de l'estacade
Commune de BOISSISE-LA-BERTRAND ET BOISSISE-LE-ROI
Lot S12
RD : 100 m
RG : 420 m
L'Yonne
Nom et situation des INTERDICTIONS de pêche N° Lot
Longueur
des parties
réservées
(mètres)
Réserve l’écluse de BARBEY
Rive Droite
Amont : depuis la pointe de l'estacade
Aval : jusqu'à la partie aval des garages à bateaux
Commune de BARBEY
Lot Y RD : 240 m Réserve du barrage et de l'écluse de LA BROSSE
Aval : jusqu'à 100 m en aval du barrage
Communes de MEAUX et de VILLENOY
Rive Droite :
Amont : depuis la pointe de l'estacade RD : 170 m Aval : jusqu'à la pointe de l'estacade Lot Y
Rive Gauche :
Amont : depuis 50 m en amont du barrage RG : 100 m Aval : jusqu'à 50 m en aval du barrage
Commune de CANNES-ECLUSE et de MAROLLES-SUR-SEINE
Réserve du barrage et de l'écluse de CANNES-ECLUSE
Rive Droite :
Amont : depuis là pointe de l'estacade RD : 240 m Aval : jusqu'à la partie aval des garages à bateaux
Lot YŸ
Rive Gauche :
Amont : depuis 70 m en amont du barrage RG :120m Aval : jusqu'à 50 m en aval du barrage
Commune de CANNES-ECLUSE
La Marne
Longueur
Nom et situation des INTERDICTIONS de pêche N° Lot des parties réservées
(mètres)
Réserve de l'écluse et du barrage de MERY-SUR-MARNE
Rive Droite et Gauche : | Amont : depuis 50 m en amont du musoir Lot M1 RD et RG: rs - 164 m Aval : jusqu'à 50 m en aval du musoir
Communes de MERY-SUR-MARNE et de SAACY-SUR-MARNE
Réserve de l’écluse et du barrage de COURTARON
Rive Droite et Gauche : | Amont : depuis 50 m en amont du musoir Lot M1 RD et RG: rs - 164 m Aval : jusqu'à 50 m en aval du musoir
Communes de CHAMIGNY et LUZANCY
Réserve de l'écluse et du barrage de SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
Rive Droite et Gauche :
Amont : depuis 50 m en amont du musoir Lot M3 RD et RG: Aval : jusqu'à 50 m en aval du musoir 164 m
Communes de CHANGIS (RD) et de SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX (RG)
Réserve de l’écluse et du barrage d’ISLES-LES-MELDEUSES
Rive Droite et Gauche :
Amont : depuis 50 m en amont du musoir Lot M4 RD et RG: Aval : jusqu'à 50 m en aval du musoir 164 m
Communes de ISLES LES MELDEUSES et CONGIS SUR THEROUANNE
Réserve du barrage de MEAUX
Rive Droite et Gauche :
Amont : depuis 140 m en amont du barrage Lot M7 RD et RG: 240 m Réserve de l'écluse de CORNILLON
Rive Droite et Gauche :
Amont : depuis la confluence avec La Marne Lot M7 SE "> Aval : jusqu'à l'aval du pont D360
Commune de MEAUX
Réserve de l’écluse de MEAUX
Rive Droite :
Amont : depuis l'embouchure de La Marne RD : 270 m Aval : jusqu'à 70 m en aval du musoir
Lot M7
Rive Gauche :
Amont : depuis l'embouchure de La Marne RG : 250 m Aval : jusqu'à 50 m en aval du musoir
Commune de MEAUX
Réserve du débouché du canal de fuite de la Centrale de VAIRES-SUR-MARNE
Rive Droite :
Amont : depuis le PK 155.475 Lot M1 RD : 400 m Aval : jusqu'au parement amont de l'écluse (PK 155.875)
Communes de VAIRES SUR MARNE et de TORCY
Réserve du barrage de NOISIEL
Rive Droite et Gauche : RD et RG: Amont : depuis 50 m en amont du barrage Lot M11 100 m Aval : jusqu'à 50 m en aval du barrage
Communes de VAIRES-SUR-MARNE et de NOISIEL
Réserve du petit bras dit « Bras des Turbines » de l'usine de NOISIEL
Pêche interdite sur l'intégralité du Bras
Rive Droite : RD : 600 m Amont : depuis la pointe de l’île à l'étiage
Aval : jusqu'à la pointe de l'île à l'étiage Lot MTI
Rive Gauche : RG : 600 m Amont : depuis le pont
Aval : jusqu'à la pointe de l’île à l'étiage
Commune de NOISIEL
Le canal de Chalifert
Longueur
Nom et situation des INTERDICTIONS de pêche N° Lot des parties réservées
(mètres)
Réserve du souterrain de CHALIFERT
Rive Droite et Gauche : RD et RG: Amont : depuis 50 m en amont de l'entrée du souterrain (PK 145.266) Lot CH2 390 m Aval : jusqu'à 50 m en aval de l'entrée du souterrain (PK 145.656)
Commune de CHALIFERT Le canal du Loing navigable
Longueur
Nom et situation des INTERDICTIONS de pêche N° Lot des parties
réservées
(mètres) Réserve du barrage de FROMONVILLE
Rive Droite : RD : 190 m Amont : depuis 140 m en amont du barrage
Aval : jusqu'à 50 m en aval du barrage Lot 3
Rive Gauche : RG : 120 m Amont : depuis 70 m en amont du barrage
Aval : jusqu'à 50 m en aval du barrage
Commune de SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS, GREZ-SUR-LOING et
MONTCOURT-FROMONVILLE
Vu pour être annexé à
l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/328
Pour le préfet et par délégation,
2 8 DEC. 2022
Pour le directeur départemental
L'adjoint au directeur
Laurent BEDU