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Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2019 20d C3 A9cembre 202023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - liste 20des 20d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2019 20d C3 A9cembre 202023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
En La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Liste des délibérations
du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Date de convocation 13/12/2023
Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 22
Nombre de votants 24
Affichage et mise en ligne . 21/12/2023
Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
Madame Béatrice RIOLET
MATRIE DE LA FERTE-GAUCHER
1 Place du Général de Gaulle
77320 La Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
On Contenu de la délibération pl PARUS
Mandatement du Centre Départemental de Gestion
108 de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d'un Unanimité 24/0/0
marché d'assurance des risques statutaires
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où travaux extérieurs de la Trésorerie — Exercice 2024 Unanimité Canon 0
110 | Sénovation de bâtiments publiés - Exercice 2074 | Unanimité | 24/0/0 111 Taxe d'aménagement Unanimité 24/0/0
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relative aux missions optionnelles du Centre de Luis
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et Marne (CDG77).
Séance levée à 19h54
Fait à La Ferté-Gaucher, le 20 décembre 2023
Le Maire,
Michel JOZON
Conseiller Départemental