Arrêté - Arrete 178 Route de Valenciennes

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Arrêté - Arrete 178 Route de Valenciennes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 178 Route de Valenciennes)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ N° 178 / 2026

RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ROUTE DE VALENCIENNES

VILLE DE

FEIGNIES

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Secrétariat Général

03 27 68 39 06

stechnique@ville-feignies fr

2026 - 0625 -LM/JC/JS/AC/JFL

Affaire suivie par Jacky CONTESSE

LE MAIRE DE FEIGNIES,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et

complétée par La Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre | - 4° partie juin 1977 modifié et 7° partie - marques

sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié):

Vu la demande en date du 24 juin 2026 de Madame Léa LEPLUS, de la société SED Travaux Publics, agissant pour Le compte de la société ENSIO, sollicitant l'autorisation de procéder à une ouverture de trottoir afin de réaliser La réparation d'une casse sur Le réseau de télécommunications :

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,

ARRÊTÉ

Article 1er : Au cours de la période comprise entre Le 6 juillet 2026 et Le 6 août 2026 inclus, la circulation sera restreinte aux abords du n°123, route de Valenciennes à Feignies, en raison des travaux entrepris. Les matériaux nécessaires au chantier pourront être stockés sur l'emprise des travaux.

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.

La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.

Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

— Monsieur Le Président de La CAMVS,

— Monsieur Le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,

— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,

— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,

— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.

Feignies, Le 25 juin 2026

ar délégation,

lain COUVREUR

er Adjoint au Maire

Correspondance administrative : Monsieur Le Maire

Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES

Tel 03 27 68 39 00 + Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr