Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 57 Route de Valenciennes
Arrêté - Arrete 165 route de Valenciennes
Arrêté - Arrete 139 Route de Valenciennes
Arrêté - Arrete 122 route de Valenciennes
Arrêté - Arrete 147 route de Valenciennes
Arrêté - Arrete 55 2026 Route de Valenciennes
Arrêté - Arrete 19 Route de Valenciennes
Arrêté - Arrete 71 route de Valenciennes
Arrêté - Arrete 28 2026 route de Valenciennes
Arrêté - Arrete 168 2025 route de Valenciennes
Arrêté - Arrete 36 Route de Valenciennes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 36 Route de Valenciennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° 36 / 2026
{ RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ROUTE DE VALENCIENNES VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2026 - 0227 - LM/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - 4% partie juin 1977 modifié et 7" partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié);
Vu la demande en date du 25 février 2026 de Monsieur Dominique DESCHAMPS des ÉTABLISSEMENTS DUEZ ET
COMPAGNIE, souhaitant effectuer des travaux de bouclage HTA pour Le compte d'ENEDIS.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er : AU cours de la période comprise entre Le 9 mars 2026 et Le 29 avril 2026 inclus, la chaussée sera restreinte et Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 2 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront étre contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai
de 2 mois à dater de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur Le Président de La CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
LE MAIRE DE FEIGNIES.
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire Patrick LEDUC > Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES : Le i j iles ii * |
Tel03 27 68 39 00 : Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr Maire de Feignies —