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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 03 2018)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX POUR LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C25-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 C- 25-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX POUR LA PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la gestion de la spécialisation sociale des territoires, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à la production locative sociale dotée d’une autorisation de programme de plus de 18 M€.
Pour la mise en œuvre de l’action relative au logement social et à son volet foncier, la CAN a validé, par délibérations du 25 janvier 2016 et du 11 avril 2016, l’ensemble des conditions, modalités et dispositions d’attribution de ses aides financières accordées aux bailleurs sociaux afin de produire annuellement 90 nouveaux logements à loyers modérés ; Ainsi : - En fonction des aides de base (type de financements du logement par l’Etat ; logement collectif) et de majorations notamment liées à la qualité thermique, l’aide aux travaux d’investissement de la CAN est comprise, entre 12 000 € et 15 000 € par logement ; - En fonction du foncier nécessaire à leur production (viabilisé ou à viabiliser), l’aide de la CAN est de 5 000 €, 10 000 € ou 15 000 € maximum par logement.
A l’appui de ces éléments, après étude et instruction du dossier de demande de subventions, il est proposé d’attribuer à la SEMIE Niort, un montant estimatif maximal de 682 500 €, dont : - 345 000 € au titre de l’acquisition du foncier nécessaire à la construction de 23 logements (17 T3 et 6 T4), dans l’opération globale d’aménagement du « Fief de la Paillée » sur la commune de NIORT,
- 337 500 € au titre des travaux d’investissements pour la construction de ces 23 logements locatifs conventionnés (12 PLUS et 11 PLA-Intégration).
La CAN s’assurera du respect des engagements du bailleur social concerné pour ses différentes opérations, notamment par les dates de mise en service des nouveaux logements produits, communiquées par les services de l’Etat.
A l’appui du tableau joint en annexe,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider cet engagement financier prévisionnel de 682 500 € concernant la production de 23 logements locatifs sociaux sur son territoire,
- Autoriser, selon les modalités et les pièces justificatives nécessaires, le versement de ce montant estimatif maximal à la SEMIE Niort, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180312-C25-03-2018-DE Date de télétransmission : 15/03/2018 Date de réception préfecture : 15/03/2018 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C25-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PREVISIONNELLES DE LA CAN
Communes Opérations Nombre de
logements
Opérateurs Bénéficiaire Montant
travaux HT
Subventions
CAN Foncier
Subventions
CAN Travaux
TOTAUX
NIORT Fief de la Paillée * 23 SEMIE Niort SEMIE Niort 3 180 166 € 345 000 € 337 500 € 682 500 €
TOTAUX - 23 SEMIE Niort SEMIE Niort 3 180 166 € 345 000 € 337 500 € 682 500 €
* Extension du Village séniors « Les Brizeaux » / Allées Vasco de Gama.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C25-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018